Intervention de Hervé Féron

En effet. Le ministre oublie enfin de dire que, cette année, la somme censée assurer la gratuité de la scolarité est insuffisante, si bien que le budget de l'AEFE n'atteindra pas l'équilibre.

Nous proposons donc de diminuer les crédits afin d'appliquer immédiatement les préconisations de la mission d'évaluation et de contrôle. Il s'agit de suspendre le dispositif de prise en charge des frais de scolarité des élèves français scolarisés dans un établissement du réseau AEFE au profit d'un mécanisme de bourses et d'instituer, de façon différenciée selon un barème établi par pays de résidence, un plafond applicable aux droits d'écolage pris en charge par les bourses.

Cela permet d'opérer un triple recalibrage budgétaire. Premièrement, on réévalue la dotation budgétaire à due concurrence de la charge que représentent les transferts immobiliers opérés au profit de l'AEFE, dont notre collègue François Rochebloine a parlé tout à l'heure.

Deuxièmement, on compense intégralement la contribution de l'AEFE au compte d'affectation spéciale des pensions par une dotation budgétaire équivalente. Je rappelle que la part patronale de contribution de pension civile n'est pas intégralement compensée par l'État, contrairement à ce qui se passe pour les autres établissements publics d'éducation en France.

Troisièmement, il s'agit d'assurer à l'AEFE un fonds de roulement suffisant et pérenne en ajustant sa dotation budgétaire.

Pour procéder à ce triple recalibrage, nous proposons d'augmenter de 30 millions d'euros les crédits de l'AEFE au sein de l'action 5, « Agence pour l'enseignement français à l'étranger », du programme 185, « Diplomatie culturelle et d'influence ».