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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 9 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 67, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

En conséquence, l'amendement n° 54 tombe.

(L'article 67, amendé, est adopté.)

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