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Intervention de Hervé Féron

Réunion du 9 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Action extérieure de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Féron :

Le règlement de notre assemblée a prévu la tenue annuelle d'une mission d'évaluation et de contrôle de la pertinence et des résultats de certaines politiques publiques, au sein de laquelle siègent des élus de la majorité et de l'opposition.

Alors que cette mission d'évaluation et de contrôle travaillait depuis plusieurs mois sur l'enseignement français à l'étranger et que l'on s'acheminait, de façon évidente, vers des conclusions mettant en cause la prise en charge gratuite imposée par le Président, celui-ci a chargé de mission deux rapporteurs, une députée UMP et une sénatrice UMP, évidemment nommés pour défendre sa mesure. C'est là une nouvelle façon de bafouer la démocratie !

Ainsi, on peut constater que le budget 2011 et les orientations prises lors du travail de la commission des finances vont à l'encontre des conclusions sans équivoque de la mission d'évaluation et de contrôle, et que les économies réalisées par les mesures proposées seront bien insuffisantes face au gouffre financier – 713 millions d'euros – que représente la prise en charge gratuite de la scolarité de tous les enfants de Français à l'étranger.

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