Intervention de François Rochebloine

Le présent amendement vise à encadrer la prise en charge des frais de scolarité. En effet, l'année 2010 a confirmé, si besoin était, qu'il n'est pas possible de financer, en l'état actuel de nos finances publiques, cette mesure certes fort généreuse.

Elle a fait l'objet de plusieurs rapports : le rapport d'étape, puis le rapport final, de la mission d'information que j'ai eu l'honneur de présider et dont Mme Colot était rapporteure ; le rapport de la MEC, dont M. Mancel était rapporteur, et qui allait très clairement dans le même sens.

En 2010, même en dégelant tous les crédits mis en réserve, il manque 4,1 millions d'euros pour financer la mesure. En 2011, 119 millions d'euros sont inscrits alors que 126 millions d'euros seraient nécessaires au financement de la prise en charge et des bourses.

La cristallisation proposée par le ministre suffira à assurer le financement en 2011, mais il manquera 38 millions d'euros en 2012 et 61 millions d'euros en 2013. Vous le savez fort bien, mon cher collègue.

Le présent amendement propose un mécanisme simple : poursuivre la cristallisation plus avant, en limitant la prise en charge des écolages aux deux tiers des frais de scolarité. Naturellement, les élèves boursiers sur critères sociaux continueraient à bénéficier de l'éventuelle prise en charge intégrale de leurs écolages.

S'il manquait encore une partie des 7 millions d'euros manquants, madame Colot, on ramènerait la prise en charge à 60 % ou 50 %, sans toucher aux bourses puisqu'il n'en est absolument pas question. Le reste pourrait être financé par les entreprises – beaucoup le faisaient déjà – ou, le cas échéant, par les parents eux-mêmes.

La parole du Président de la République serait ainsi respectée, de même que l'équité : ce ne serait que justice. Nous discutons de cette mesure depuis des années ; c'est un peu désolant.