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Intervention de Jean-François Mancel

Réunion du 9 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Action extérieure de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Mancel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Et le nôtre, effectivement, peut-être un peu trop pessimiste. Partant de là, j'ose espérer que le maintien de la situation actuelle – cristallisation et prolongation du moratoire pour les classes de terminale, de première et de seconde – permettra d'éviter que nous ne nous retrouvions à l'avenir dans des situations insupportables. Le rôle de l'AEFE est effet essentiel pour la diffusion du français à l'étranger.

Un mot sur l'immobilier. La mise en oeuvre de l'agence foncière chargée de gérer l'immobilier de l'État à l'étranger semble en panne. Verra-t-elle enfin le jour ? En tout état de cause, ce n'est pas la panacée. C'est la raison pour laquelle il convient de renforcer notre connaissance de l'immobilier français à l'étranger en procédant à un état des lieux approfondi. Cela vous permettra de mettre en oeuvre un plan d'action dont, de toute manière, le financement posera problème.

EN effet, le compte d'affectation spéciale est, depuis 2010, la seule source de revenus pour assurer ne serait-ce que la simple maintenance du parc immobilier du ministère des affaires étrangères. Évidemment, dans une période comme celle-ci, marquée par la crise immobilière en France et dans le monde, c'est une difficulté non négligeable. On ne peut pas assurer un entretien durable de notre parc immobilier uniquement grâce à la vente de biens. En France, on a pratiquement fait le tour de ce qu'il y avait à vendre et il n'est pas si facile que cela de vendre les biens à l'étranger. Encore faut-il, d'ailleurs, en garder un certain nombre si l'on veut pouvoir maintenir la place et le rayonnement de notre pays.

Nous avons donc là un vrai défi à relever et il faut sans doute aller un peu plus loin. Cela ne passe pas nécessairement, comme je le disais, par la création d'une agence foncière, mais il convient de mobiliser tous nos postes pour valoriser au mieux cet immobilier.

Enfin, je ne dirai qu'un mot de la présidence française, dans la mesure où elle va démarrer le 12 novembre. On peut discuter sur les crédits qui ont été inscrits. En ce qui me concerne, je pense qu'ils sont raisonnables, compte tenu des ambitions qui sont les nôtres dans la présidence du G20 et du G8.

Je m'attacherai, en tant que rapporteur spécial, à tenir informées la commission des finances et notre assemblée de l'évolution des dépenses, avec, peut-être, un ou deux rapports spéciaux au cours de l'année, pour bien préciser comment les choses se déroulent en 2011, de façon à ce que le contrôle du Parlement puisse s'effectuer dans de bonnes conditions, ce qui évitera aussi que ne courent ici ou là des rumeurs, comme on l'a vu pour d'autres manifestations de ce genre, généralement sur la base d'informations erronées.

Telles sont, monsieur le ministre, mes chers collègues, les quelques réflexions que je voulais faire sur les crédits de cette mission. J'en terminerai en soulignant une nouvelle fois la volonté réelle du quai d'Orsay de se moderniser. On revient de loin et il y a incontestablement encore beaucoup à faire à l'avenir, mais cette maison a su montrer qu'elle était capable de s'adapter. Elle devra continuer de le faire. De la sorte, elle ne justifiera pas nécessairement des augmentations de crédits importantes mais, de temps à autre, il faudra lui envoyer un signe pour lui montrer que sa capacité d'adaptation mérite d'être soutenue et accompagnée dans les directions qu'elle a choisies.

Voilà les raisons pour lesquelles je préconise que notre assemblée émette, comme la commission des finances, un vote positif sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État ». (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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