Intervention de Jean-François Mancel

Je laisse à chacun la responsabilité de ses pensées et de ses propos.

Ce matin, je m'attacherai à des choses plus prosaïques : la vision de l'action extérieure de la France sous l'angle budgétaire.

Vous le savez, monsieur le ministre, cette mission a un petit budget – un peu moins de 3 trois milliards d'euros – pour de grandes responsabilités. Et l'examen de ce budget provoque généralement d'infinis débats sur la question de savoir s'il faut l'augmenter, ou au moins lui éviter d'être soumis aux coups de rabot réguliers des contraintes budgétaires. Deux de vos prédécesseurs ont fait valoir cet été qu'il fallait remonter son niveau.

Je ne crois pas que ce soit d'actualité, hélas. Dans le Livre blanc, il avait été très clairement prévu en 2008 que les crédits du ministère des affaires étrangères n'augmenteraient que le jour où nous aurions retrouvé une capacité financière publique pour y faire face : ce n'est malheureusement pas le cas aujourd'hui.

C'est la raison pour laquelle il faut poursuivre dans la direction que vous vous êtes fixée depuis 2007 et qui consiste à moderniser le Quai d'Orsay, à consentir des efforts très importants en matière de rationalisation de votre action, ce que s'attachent à faire les agents du Quai. Dans les déplacements que je fais à l'étranger, je suis frappé de constater combien les hommes et les femmes en poste qui, certes, ne vivent pas dans l'opulence, s'efforcent de maintenir en permanence l'image et la responsabilité de la France à l'extérieur. Je tenais à leur rendre hommage devant la représentation nationale.

Les augmentations n'étant pas d'actualité, je vais rapidement évoquer quelques points de ce budget qui me paraissent importants. Je vous renvoie pour le reste à mon rapport écrit.

L'année 2011 sera plutôt favorable puisque les crédits augmentent, et dans des proportions non négligeables : 6 % si l'on joint le nouveau programme, très temporaire, relatif à la présidence du G8 et du G20 par la France, et 4 % si l'on n'en tient pas compte. Il est clair, en revanche, que si l'on s'inscrit dans la programmation triennale, c'est moins heureux puisque nous serons à moins 0,5 % sur les trois ans. Cela signifie que l'effort de réduction des crédits portera notamment sur les années 2012 et 2013.

Ce budget, il faut le souligner car c'est une nouveauté, est sincère s'agissant de nos contributions internationales et des opérations de maintien de la paix. Par le passé, j'avais relevé à plusieurs reprises de cette tribune que la sincérité des budgets que nous examinions était discutable compte tenu précisément de leur sous-dotation. Le gros effort qui a été consenti a permis de réajuster, pour ce budget 2011, les contributions internationales à un chiffre non négligeable : 900 millions d'euros quasiment, soit le tiers du total de la mission « Action extérieure de l'État ». Pour la première fois, nous n'irons plus de rebasage en rebasage à moins que n'intervienne sur la scène internationale un événement qui n'est pas imaginable dans l'état actuel des choses. Si cela ne se produit pas, nous aurons vraisemblablement atteint la sincérité budgétaire. Nous vous en donnons acte, monsieur le ministre.

Il faut évoquer par ailleurs la baisse très importante de nos contributions volontaires : on est passé de 85 millions en 2008 à 55 millions aujourd'hui. Cela signifie que nous sommes, hélas, de plus en plus absents d'un certain nombre d'actions internationales. À cet égard, je ferai observer, avec beaucoup d'humilité devant mes collègues de la commission des affaires étrangères, que le multilatéralisme n'a pas que des avantages. Ainsi, à l'étranger, la France se perd de plus en plus dans des actions multilatérales et nombre de nos partenaires ne savent plus où nous sommes. Nous avons beau leur expliquer que nos crédits sont inclus au sein des crédits européens ou internationaux dont ils bénéficient, ils ont du mal à mesurer la présence de notre pays.

J'en viens aux personnels, sujet plus difficile. Monsieur le ministre, vous le savez, le Quai d'Orsay n'applique pas la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Vous jouez sur les effectifs des recrutés locaux – spécificité du ministère. De ce fait, vous êtes dans la ligne en matière de plafond d'emplois. Ce n'est pas du tout le cas, en revanche, en matière d'évolution de la masse salariale car il n'y a, la plupart du temps, aucune comparaison entre la rémunération et les charges pesant sur un recruté local et celles afférentes à un expatrié. Il va donc falloir exercer une contrainte sur les titulaires. Dans quelles directions ? Il me semble évident que l'effort doit porter sur le réseau européen. Les chiffres que je donne dans mon rapport sont assez marquants : compte tenu de ce qu'est devenue l'Union européenne aujourd'hui, le nombre d'agents titulaires présents dans nos ambassades et nos consulats est certainement trop important. Un gros effort d'adaptation doit être consenti.

Petite parenthèse à propos d'une mesure qui m'est chère et qui permettrait des gains d'emplois non négligeables : je veux parler de la suppression de la distinction entre l'ordonnateur et le comptable. Voilà plusieurs années que nous y réfléchissons au niveau du Quai d'Orsay pour en faire une véritable expérimentation destinée à s'étendre à l'ensemble du système public. Un groupe de travail associant la direction générale des finances publiques a été mis en place. Ne faudrait-il pas – mais sans doute cette question s'adresse-t-elle davantage au ministre des comptes publics – aller vers la fusion des fonctions que je réclame, la distinction ne se justifiant plus dans nombre de postes et n'existant pas souvent sur le terrain ?