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Intervention de André Schneider

Réunion du 9 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Action extérieure de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Schneider :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Action extérieure de l'État » est l'occasion d'évaluer la capacité de notre pays à exister hors de ses frontières. Ces choix politiques, économiques et culturels nous permettent de faire vivre notre vision du monde – je dirai, en ce jour, « une certaine idée de la France » – et d'entretenir le deuxième réseau diplomatique sur le globe, après celui des États-Unis.

Dans un contexte budgétaire difficile, le ministère des affaires étrangères s'est efforcé de concilier la rigueur et les grandes priorités diplomatiques. Le budget 2011, relativement stable, représente 2,96 milliards d'euros contre 2,8 milliards en 2010.

Comme le souligne notre collègue Jean-François Mancel, dans son excellent rapport consacré à la mission « Action extérieure de l'État » : « Le ministère ne s'est pas engagé sur la voie d'un affaiblissement, mais il met en oeuvre une démarche de franche modernisation, qui suppose une véritable mutation culturelle chez les agents du Quai d'Orsay. »

Les crédits de cette mission concernent les activités régaliennes – réseau diplomatique et consulaire, organisations et sécurité internationales – et la coopération culturelle et scientifique.

Avec la création d'un nouveau programme intitulé « Présidence française du G20 et du G8 », le budget du ministère des affaires étrangères et européennes s'articule désormais autour de quatre programmes.

Les crédits du programme 105, « Action de la France en Europe et dans le monde », sont consacrés entre autres au fonctionnement de notre réseau diplomatique, outil indispensable pour relayer les décisions prises par les plus hautes autorités de l'État – faut-il rappeler que nous disposons de 162 ambassades bilatérales, de 21 représentations multilatérales et de plus de 235 consulats généraux ? Ces crédits servent également à alimenter les contributions que la France doit verser aux 72 organismes internationaux, contributions obligatoires qui montrent bien que la France souhaite privilégier le multilatéralisme. Notre pays reste et restera un acteur de premier plan dans les instances internationales. Nous diffuserons ainsi notre « certaine idée de la France ».

Les crédits destinés à ce programme sont en augmentation. En effet, comme le fait très justement remarquer notre collègue Geneviève Colot dans son rapport, la dotation destinée au paiement des contributions françaises, aux organisations internationales et aux opérations de maintien de la paix bénéficie d'une augmentation assez forte.

Le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » recouvre trois actions : l'offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger, l'accès des élèves au réseau de l'AEFE et l'instruction des demandes de visa. Globalement, les crédits de ce programme augmentent de 5,36 %. Les dotations aux bourses et la prise en charge des frais de scolarité sont en forte augmentation, alors que les crédits d'activité consulaire et d'instruction des demandes de visas stagnent quasiment.

Ainsi, les crédits alloués à la scolarité de l'AEFE s'accroissent de 14 millions d'euros, passant de 105 millions en 2010 à 119 millions en 2011. À ce stade, je tiens à rappeler une des conclusions du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle, dont Jean-François Mancel, Hervé Féron et moi-même étions les co-rapporteurs et qui portait sur l'enseignement français à l'étranger, à savoir que nous devrions, dans les années à venir, trouver une solution à l'explosion de ces frais de scolarité. Après l'éclairage que vient d'apporter Geneviève Colot, c'est une question que nous devons affiner ensemble.

Je tiens aussi à préciser que les crédits de ce programme financeront également l'organisation des élections des onze députés des Français établis hors de France.

Le programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » regroupe l'ensemble des politiques de coopération culturelle, linguistique et universitaire, grands vecteurs de l'influence française dans le monde. Notons, mes chers collègues, que la France dispose de l'un des plus grands réseaux culturels à l'étranger. La loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État a permis de renforcer la diplomatie culturelle de notre pays en créant trois nouveaux opérateurs : l'Institut français, CampusFrance et France Expertise internationale.

L'Institut français, qui pourra s'appuyer sur les 143 centres culturels français, deviendra l'instrument privilégié de la relance de notre action culturelle à l'étranger. Là où il n'y a pas d'influence culturelle, monsieur le ministre, aucune autre influence n'est possible.

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