Intervention de Geneviève Colot

Jusqu'à l'année dernière, l'État prenait intégralement en charge l'aide accordée à nos compatriotes les plus démunis pour leur permettre de s'assurer à la caisse des Français de l'étranger, l'équivalent de notre sécurité sociale. Cette aide bénéficie à 3 800 personnes et coûte 2,5 millions d'euros par an.

Cette année, 500 000 euros seulement sont inscrits sur la ligne budgétaire, et l'article 67 du projet de loi de finances pour 2011 dispose que ce financement est assuré par la caisse des Français de l'étranger et par l'État, sans fixer leur part respective. Or, si la santé financière de la caisse est bonne, la disparition éventuelle de l'aide de l'État pose problème.

Il s'agit d'abord d'un problème de principe. Notre pays assure une couverture maladie à tous les étrangers présents sur son territoire, y compris en situation irrégulière ; il ne peut décemment renoncer à toute solidarité envers les Français de l'étranger les plus démunis face à la maladie.

En outre, sans participation de l'État, les consulats ne pourront plus contrôler les revenus des bénéficiaires. Et comme la caisse des Français de l'étranger n'a pas les moyens de le faire, le nombre d'assurés aidés risque d'exploser, ce qui alourdirait la charge de la caisse.

Pour ces raisons, je propose de préciser à l'article 67 que l'État et la caisse des Français de l'étranger contribueront à parts égales au financement de l'aide, comme l'a préconisé le conseil d'administration de la caisse, qui a accepté ce principe.