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Les amendements de Patrick Braouezec pour ce dossier

25 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais commencer mon propos, au risque de vous surprendre un peu, par une citation d'Edgard Pisani. Dans la Revue française de sciences politiques, celui-ci a écrit qu'« aménager le territoire c'est prendre conscience de l'espace français comme richesse et comme devoir ». A...

Dans quelle mesure La Poste ne va-t-elle pas disparaître totalement de certaines régions ? C'est parce que vos réponses à ces questions essentielles que se pose aujourd'hui la population de notre pays ne nous satisfont pas que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera contre ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe GD...

La question des maisons de l'emploi et de leur rôle est très importante à mes yeux. Comme j'ai eu l'occasion de le dire ce matin lors d'une conférence de presse, il est actuellement question d'une réduction de 75 % des subventions de l'État, ce qui signifie que nous serions amenés à fermer, dès le 1er janvier, les six maisons de l'emploi de la ...

C'est dramatique ! Il faudra que certains collègues s'expliquent ! (Les amendements identiques nos 200 et 417 ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 418 est adopté.)

La mission dont vous nous proposez d'approuver les crédits, si elle présente le caractère d'un document comptable de nature très technocratique, s'adosse à une question très politique, celle de la gestion budgétaire. C'est particulièrement vrai de la gestion de la dette publique. Depuis 2007, la dette a progressé de près de vingt points de PI...

Depuis le lancement de la révision générale des politiques publiques, en 2007, les principaux objectifs de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » se résument à l'optimisation de la gestion fiscale et financière de l'État ; à la lutte contre la fraude, sous couvert de garantir la sécurité et l'égalité de traitem...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme de nombreux autres budgets, celui de la sécurité subit une suppression de postes injustifiée, contrairement aux déclarations que le Gouvernement peut faire devant les syndicats de policiers.

En définitive, ce seront près de 1 600 équivalents temps plein travaillé qui vont disparaître, dont 712 emplois de policiers, un peu moins de 100 emplois de gendarmes, vingt-deux emplois dans la sécurité civile, 700 emplois dans les préfectures et soixante-huit dans l'administration centrale. Le nombre de postes supprimés dans la police justif...

Madame la présidente, madame et monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, le budget alloué à la politique de la ville s'établit pour 2011 à 618 millions, subissant, pour la troisième année consécutive, une baisse de 84 millions d'euros. Nous le déplorons. Pourtant, compte tenu des enjeux du programme 147 établir une politique d'é...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour la troisième fois en l'espace de quelques mois, j'interviens dans cet hémicycle sur un sujet qui m'est cher. Président d'une communauté d'agglomération, Plaine Commune, maire pendant quatorze ans de la bonne ville de Saint-Denis, je suis comme beaucoup ici particuli...

Ma question porte sur le gel global des dotations, plus particulièrement de celle concernant les communes et groupements de communes, qui apparaît au programme 119 du projet de loi de finances. Je passe très vite sur la hausse, ridicule, des crédits de ce programme, pour m'intéresser au fond du problème, en prenant l'exemple concret de la vill...

L'amendement est défendu, monsieur le président. (L'amendement n° 165, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous proposons que soient exonérées de la minoration prévue pour les compléments de garantie les communes éligibles au titre de la même année à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Dans l'éventualité où l'amendement n° 166 ne serait pas adopté, l'amendement n° 167 est de repli.

Monsieur le secrétaire d'État, votre deuxième réponse nous convainc un peu plus, mais elle ne nous satisfait pas complètement. Je vais tenter d'expliquer pourquoi. D'abord, soyons clairs, personne ici ne conteste l'effort important qui a été fait en matière de péréquation. Il était temps, sauf à voir basculer des territoires dans le dénuement ...

Je renonce à poser ma question pour rebondir sur les propos que vous avez tenus à l'instant, madame la ministre, et dire, à l'instar de M. Daubresse, que voir le drapeau rouge sur les Champs-Élysées, cela m'a donné, moi aussi, une deuxième jeunesse. (Sourires.)

Madame la ministre, je veux revenir sur deux informations que vous avez données dans votre intervention. La première concerne l'évolution du Stade France et la possibilité qu'un club résident vienne y jouer partiellement, éventualité qui justifierait la diminution de 2,5 millions de la subvention d'État. C'est une première nouvelle pour moi ; ...

J'étais encore avant-hier avec le président et le directeur général du Stade de France. À aucun moment, ils ne m'ont fait part de cette éventualité. En tout cas, si cela devait avoir lieu, j'aimerais qu'on puisse en discuter avec les collectivités locales parce que le club en question, au demeurant estimable, draine avec lui quelques supporters...

Nous sommes dans l'attente nous espérons que celle-ci ne sera pas trop longue car le délai est repoussé à chaque fois d'autant de la décision d'une grande entreprise. Cette entreprise hésite entre trois sites, situés tous les trois dans le département de la Seine-Saint-Denis, deux sites se trouvant sur la communauté d'agglomération. Il va ...

Toutes les cartes sont dans les mains de l'État et de Plaine Commune. Je suis prêt à vous rencontrer, madame la ministre, à tout moment pour qu'on puisse finaliser enfin ce projet.