Les amendements de Henri Nayrou pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre de la santé et des sports, monsieur le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, messieurs les rapporteurs, mes chers et nombreux collègues (Sourires), le sport ne se porte pas bien, la jeunesse doute et proteste, la vie associative s'étiole et les budgets sont à l'avenant ! C'est dans ce cad...
le CNDS, l'Agence française de lutte contre le dopage, le droit à l'image collective, la révision générale des politiques publiques, la double réforme de la taxe professionnelle et des collectivités territoriales et la gouvernance du sport. Premier sujet, le CNDS bénéficie de recettes affectées par la loi de finances, qui ont été évaluées à 2...
mais il reste quelques réserves ; je pense au bouclier fiscal ou au bouclier bancaire Copé. Je suis outré, dans la mesure où c'est l'État qui va empocher les plus-values par la TVA sur les investissements et par les rentrées fiscales et sociales qu'apporteront les supposés 15 000 emplois temporaires et les 4 000 emplois pérennes. Or l'Etat a ...
Tout serait bien si je n'avais pas l'esprit mal placé en mettant en parallèle les 150 millions d'euros pour douze gisements de fric avec les 10 millions d'euros du plan de relance pour les pauvres équipements sportifs de l'Hexagone ce serait plutôt un plan relance-pierre ! et avec les 53 millions du CNDS dédiés aux subventions pour les 263 ...
Je suis en phase avec les élus du sport de l'ANDES l'association nationale des élus en charge du sport qui souhaitent un mécanisme semblable pour des financements spécifiques, telles les grandes salles du rapport Arenas 2015 ou la base arrière de Guyane pour les JO de Rio ou la candidature d'Annecy. Deuxième dossier particulier, l'Agence f...
Je me dépêche, monsieur le président. Pour aller plus vite, je vais faire sauter des paragraphes de mon intervention. En 2012, nous serons bien loin de la grande cause nationale de 2007 et cela pourrait être une bonne thèse sur le souvenir. Mon dernier mot sera pour la gouvernance. Faisons les comptes. Le poids économique du sport en France ...
Concernant les divers niveaux de collectivités, le temps est venu d'avoir droit au chapitre. Un proverbe anglais dit que celui qui paye les pipeaux commande la musique. J'ai fait un premier tour de table avec les présidents des grandes associations d'élus, Alain Rousset pour les régions, Claudy Lebreton pour les départements, Jacques Pélissard ...
La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je le trouve inadapté et consternant. Nous sommes réunis pour voter le budget du mouvement sportif, de la jeunesse et de la vie associative pour 2011, pas pour procéder à des règlements de comptes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Madame Buffet, vous vous souvenez sans doute que c'est par une nuit d'octobre 1999, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2000, que vous avez introduit cette taxe sur les droits télévisés, créant ainsi le seul lien de solidarité automatique entre les sports riches et les autres. Cette idée géniale, qui avait été décriée par l'...
Volontiers, monsieur le président. Tout d'abord, je rappelle que mon amendement n° 50 qui vise à augmenter exceptionnellement le taux du prélèvement de 0,3 % afin de financer les 150 millions d'euros destinés à la construction des stades en vue de l'Euro 2016 est semblable à celui que le Gouvernement aurait dû déposer, mais qu'il présenter...
Non, madame la ministre, vous présentez le visage de la sérénité, mais de manière générale, le Gouvernement est un peu réticent, alors que plusieurs articles qui sont dans la première partie du PLF auraient dû figurer en seconde partie. J'ai souhaité déposer deux amendements distincts pour proposer une augmentation de 0,3 % de ce prélèvement. ...
J'ajoute que cet amendement mettra le mouvement sportif à l'abri des mauvaises surprises. À défaut, le CNOSF pourra s'entendre dire par des millions d'acteurs du sport et de dirigeants bénévoles que, s'il est facile de trouver 30 millions d'euros supplémentaires par an au moyen d'un prélèvement rapide afin de financer des gisements d'argent, il...
Je maintiens donc cet amendement, madame la ministre, qui se substituera au vôtre dans la perspective de l'examen de ce budget au Sénat.
Je veux insister sur deux points de principe à l'intention de Mme la ministre. Premièrement, j'ai évoqué une jurisprudence de la commission des finances : le président Cahuzac s'exprimera sur ce point la semaine prochaine. Deuxièmement, je note que, sur des sujets similaires, il y a beaucoup moins de problèmes dans les rapports entre l'État e...
Je suis favorable à ce rapport. Qu'il s'agisse d'un rapport ou d'un Grenelle des stades et des salles je pense au stade de France et à l'INSEP , l'essentiel est que la représentation nationale soit informée.
Monsieur le ministre, votre projet de loi de finances pour 2011 colle à la situation actuelle, qui n'est pas brillante ; il tourne autour du pari sur la croissance, de la diminution du déficit par rapport au PIB, du niveau contrasté des prélèvements obligatoires, du gel des dotations aux collectivités, comme vient de le rappeler M. Balligand, e...
Après avoir été productif jusqu'en 2007, le dispositif provoque aujourd'hui des faillites économiques, des friches touristiques et des drames humains. Je résume. Des promoteurs montent des opérations immobilières en ZRR, ils vendent des mètres carrés et des parts à des particuliers fort peu lucides sur les taux de rentabilité extravagants qui l...
Nous devons donc revoir ensemble les règles pour encadrer les opérations des promoteurs et sécuriser les investissements des particuliers. M. Woerth ne m'a pas entendu ; il est vrai qu'il n'entend pas grand-chose. J'espère, monsieur le ministre, que vous serez plus sensible que lui aux drames personnels que j'ai hélas pu côtoyer dans mon rôle d...
