Les amendements de Jean-Yves Cousin pour ce dossier
8 interventions trouvées.
La commission n'ayant pas examiné cet amendement, je m'exprimerai à titre personnel. D'une part, je vois mal comment on pourrait ne pas traiter les dossiers de manière individuelle. D'autre part, je crois savoir, monsieur le ministre, que cette question fera l'objet d'un décret. J'invite du reste le Gouvernement à faire vite sur ce point. Avi...
La commission n'ayant pas non plus examiné cet amendement, je m'exprimerai encore à titre personnel. Je comprends votre démarche, mais ce sujet sensible aurait mérité un débat en commission, car votre proposition risque d'être perçue comme discriminatoire par les résidents des DOM. Avis défavorable, pour ces raisons.
Monsieur le président, monsieur le ministre, il y a quelque temps, le monde a connu une crise très grave, à laquelle la France n'a, hélas ! pas échappé. Je veux saluer le sang-froid et la manière dont le Gouvernement a géré cette crise, tout d'abord en intervenant massivement pour que la défaillance des banques soit palliée par une intervention...
Il n'est jamais trop tard, cher collègue. La convergence fiscale avec l'Allemagne cela va vous plaire est une nécessité
J'en viens à la spéculation internationale, monsieur le ministre. Au cours des années quatre-vingt, nous sommes passés d'une économie entrepreneuriale à une « économie de casino ». Cette situation est inacceptable. Comment admettre, par exemple, que des biens soient vendus plusieurs fois sans que les personnes donneurs d'ordres soient propriéta...
Les transactions financières sont parfois, pour partie, non assujetties à la TVA. Or elles sont sous-taxées. Je souhaiterais donc que ce sujet soit étudié et que des propositions soient faites en la matière. L'argent doit être investi dans la création de richesse réelle, celle qui n'a d'autre but que de créer de la valeur ajoutée, et donc de se...
Merci, mon cher collègue. Je terminerai en citant une lettre de Turgot à Louis XVI, que vous connaissez tous mais qui me paraît de circonstance.
Écoutez bien, mon cher collègue Brard, car il vous faut la méditer également : « Point de banqueroute. Point d'augmentation d'impôts. Point d'emprunts. Pour remplir ces trois points il n'y a qu'un moyen. C'est de réduire la dépense au-dessous de la recette [ ] chaque ordonnateur soutiendra que toutes les dépenses particulières sont indispensabl...
