Les amendements de Bérengère Poletti pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement qui ressemble curieusement aux précédents. Il est issu d'une proposition de la table ronde organisée par le Gouvernement. En effet, le Gouvernement n'a pas oublié sa promesse, et il soutient cette proposition. La différence avec les amendements précédents, c'est le taux puisque nous proposons, nous, une imposition fix...
Il me semble important de faire peser cette nouvelle taxe sur les opérateurs plutôt que sur les consommateurs, car ils en ont les moyens.
Elle doit en effet permettre de financer la recherche, sachant que le montant global qui en est attendu s'élève à environ 7 millions d'euros, dont 2 millions seraient affectés à la recherche et le reste à l'établissement de mesures qui puissent rassurer nos concitoyens, même si leur inquiétude n'est pas toujours rationnelle.
