Les amendements de Laure de La Raudière pour ce dossier
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Je regrette qu'au détour d'une loi de finances on ouvre à nouveau le débat sur l'éventuelle dangerosité des ondes électromagnétiques des antennes. Je félicite Alain Gest pour le travail qu'il a effectué sur le sujet. Je voudrais redire avec fermeté aujourd'hui qu'il n'y a aucune dangerosité sur les antennes et sur les ondes électromagnétiques....
Dans l'absolu, je trouve très bien de proposer un amendement qui finance des études et des contrôles. Mais je ne veux pas qu'au détour d'un amendement, qui prévoit un prélèvement sur les antennes, on ouvre ce débat sur la dangerosité.
Les études complémentaires montrent clairement que l'exposition aux ondes des Français se fait d'abord par la télévision, ensuite par les micro-ondes.
Éventuellement par les mobiles, mais alors très, très, très, très loin derrière par les antennes de radio mobiles. L'amendement de Mme Poletti aurait un impact non négligeable en matière de couverture d'aménagement numérique du territoire mobile, en particulier de la 3 G. Il augmenterait en effet les coûts de déploiement des réseaux mobiles. ...
Je souhaiterais apporter quelques précisions. L'amendement n° 136, qui a pour objet de maintenir le budget du FISAC, tend à augmenter les crédits du programme « Développement des entreprises et de l'emploi » de 27 millions. Toutefois, il s'agit d'autorisations d'engagement ; en crédits de paiement, une augmentation de 21 millions suffirait. Je ...
L'article 78 du projet de loi modifie significativement le statut de jeune entreprise innovante pour diminuer de façon progressive les aides sous forme d'exonération des charges sociales patronales à la fin de la quatrième année de l'entreprise innovante. Le statut de jeune entreprise innovante concerne plus de 2 000 entreprises indépendantes,...
La France doit faire face à des enjeux de compétitivité et d'attractivité par rapport à des pays étrangers, que ce soit pour les investissements des capitaux risqueurs, pour nos entrepreneurs ou nos jeunes doctorants, face aux propositions qui leur sont faites par les Etats-Unis ou le Canada, et maintenant par l'Angleterre, si j'en crois les dé...
Je maintiens cet amendement, car, pour répondre à la remarque de M. le rapporteur sur l'amendement n° 176, il ne porte pas sur les seules entreprises innovantes existantes. La question se pose pour les jeunes entreprises innovantes par rapport à nos doctorants, à nos entrepreneurs dans ce secteur et à nos investisseurs, au regard de la nécessit...
Cet amendement tend à ne rendre applicable le dispositif prévu à l'article 78 du projet de loi qu'aux établissements créés à compter du 1er janvier 2011. Je propose, ici, de maintenir le dispositif existant pour les jeunes entreprises innovantes déjà entrées dans le dispositif, afin que les règles du jeu ne changent pas en cours de vie.
Le crédit impôt recherche est un outil reconnu afin d'inciter les grands groupes et les PME à conserver leur recherche-développement en France. Vous savez tous que les chercheurs de recherche-développement, en milieu privé, sont sur un marché international. J'ai donc l'intime conviction qu'il nous faut conserver le système actuel du crédit imp...
L'amendement de MM. Carré et Carrez est bon pour l'industrie, et je m'en réjouis, mais il ne répond pas aux besoins de certaines branches d'activité dynamiques, notamment à ceux d'un domaine qui m'est cher, le numérique. Il me semble que, pour bon nombre de PME innovantes de ce secteur, le petit coup de rabot que nous sommes en train de passer ...
