Les amendements de Jean-Pierre Abelin pour ce dossier
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L'année 2009 et le début de l'année 2010 ont été une période difficile pour le secteur de la construction. En 2009, la poursuite de la dégradation de la situation économique a entraîné une diminution d'activité de 7,8 % dans le secteur de la construction par rapport à 2008. Dans le secteur de la construction neuve, la baisse s'est stabilisée à...
Étant président d'un office de HLM, je peux vous dire que les locataires sont très désireux d'accéder à la propriété !
On sait que la vente d'un logement, par les fonds propres qu'elle dégage, permet de produire deux à trois logements nouveaux. 40 000 logements vendus, ce sont donc entre 1,5 et 2 milliards d'euros de rentrées. Il est donc important d'améliorer et de promouvoir ce dispositif. Quant au budget des aides au logement, il enregistre une très légère ...
Il convient toutefois de nuancer cette diminution des crédits des programmes 109 et 135 puisque le poids de la dépense fiscale demeure important, notamment avec la TVA à taux réduit sur les travaux, qui représente à elle seule une dépense fiscale de plus de 5 milliards d'euros en 2011.
Remettez-vous en question les 5,5 % de TVA sur les travaux dans le logement ? Ce serait une intéressante nouveauté fiscale du parti socialiste !
Au total, les dépenses fiscales consacrées à la politique de la construction et du logement s'élèvent à 12 milliards d'euros. Il convient en outre de saluer la réforme de l'aide fiscale à l'accession à la propriété, avec la création d'un nouveau prêt à taux zéro. Ce dispositif vient se substituer à toute une série de dispositifs qui se sont em...
comme les autres. Nous souhaitons que puisse se concrétiser une vraie péréquation, tout en émettant des doutes
sur le montant total espéré de cette contribution. C'est pourquoi, en commission, nous avons émis un avis défavorable à l'amendement de suppression déposé par nos collègues de l'opposition. Nous avons besoin de ces 340 millions d'euros
pour financer l'achèvement de toutes les opérations de rénovation urbaine mises en route dans l'Hexagone. L'amendement adopté par la commission des finances améliore le dispositif puisqu'il permet d'instaurer une véritable péréquation (« Non ! » sur les bancs du groupe GDR) ; 25 % des offices HLM ne seront pas concernés. Cette nouvelle proposi...
L'année 2010 a été riche en matière d'actualité dans le secteur du logement. Il ne serait pas inutile, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous indiquiez précisément où en est le Gouvernement dans la mise en oeuvre des décrets d'application de la loi de mobilisation pour le logement en 2009 et dans la mise en oeuvre du Grenelle de l'enviro...
