Interventions sur "madame la ministre"

Monsieur le président, madame la ministre de la santé et des sports, mes chers collègues, peu d'évolutions caractérisent, en termes budgétaires, les crédits de la mission « Santé » pour 2011 : le budget affiche en effet une très légère progression, de l'ordre de 2 % en crédits de paiement, pour un montant total de 1,22 milliard d'euros. Cette progression est essentiellement à mettre au compte de deux dispositifs : en premier lieu, l'aid...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je constate que les crédits du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » sont en recul dans ce projet de loi de finances, par rapport à l'année dernière : de 1,4 % pour les autorisations d'engagement et de 4,7 % pour les crédits de paiement. Cela me préoccupe, bien sûr, car l'objet principal du programme, à savoir le financement des actions de santé publique...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chargé par la commission des affaires sociales de l'avis budgétaire relatif à la santé et aux systèmes de soins, j'aborderai les crédits qui y sont consacrés pour vous soumettre, ensuite, quelques réflexions sur le thème que j'ai choisi d'aborder dans ce rapport : la régulation de la démographie médicale, qui est un enjeu essentiel de la politique d'offre de soins.

Nos échanges en commission ont permis de dégager quelques interrogations que je souhaite relayer, madame la ministre, afin que vous puissiez y apporter des réponses. En premier lieu, pouvez-vous dresser le bilan de la mise en place des agences régionales de santé qui vont connaître leur premier exercice en année pleine ? Je pense traduire le sentiment général en soulignant combien nous espérons de ces structures. Un très net effort est consenti en faveur du financement des stages des étudiants en médecine, not...

...ais la médecine de premier recours semble aussi de moins en moins attirer les étudiants. Enfin, l'exercice solitaire et en libéral est désormais très peu plébiscité, tandis que la pratique regroupée, le salariat et le remplacement progressent fortement. Le problème est donc non pas le nombre total de médecins, mais leur répartition par rapport aux besoins en santé de la population. À cet égard, madame la ministre, vous avez mené une action volontariste et déterminante, que je tiens à saluer, en tentant de mieux adapter la formation initiale à ces besoins par le biais de trois leviers : le stage en cabinet généraliste pour les étudiants de deuxième cycle, la régulation de l'internat afin de « fidéliser » les étudiants à certains territoires et la mise en oeuvre, pour la première fois en 2010-2011, du contr...

C'est évidemment une question lourde d'enjeux financiers. En tout état de cause, si de nouveaux modes de rémunération devaient être envisagés, c'est la négociation conventionnelle qui devrait en déterminer les contours. Madame la ministre, mes chers collègues, j'ai ainsi récapitulé tous les points qui ont retenu mon attention sur l'enjeu de la régulation de la démographie médicale. C'est un sujet complexe auquel nous sommes tous sensibles et qui, selon moi, ne pourra être traité que dans la concertation avec les professionnels de santé pour parvenir enfin à une offre de soins équilibrée. (Applaudissements sur les bancs du groupe U...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits qui nous ont été présentés par les rapporteurs, en particulier ceux de la santé et des systèmes de soins, sont stables ou en augmentation. Les crédits affectés aux ARS sont en forte augmentation, à 310 millions d'euros. Les moyens de modernisation de l'offre de soins atteignent 115 millions d'euros, soit une augmentation de 21 %, notamment pour financer les stage...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les propos et les chiffres relatifs à la mission « Santé » dans ce bleu budgétaire ne sont pas, avouons-le, faciles à analyser, et c'est regrettable. Il s'agit en effet des crédits alloués à la politique de santé hors assurance maladie dans des domaines décisifs. Le transfert de crédits aux ARS complique encore l'analyse alors que nous aimerions pouvoir dessiner l'évolution ...

Madame la ministre, nous avons débattu du financement de la sécurité sociale avant de connaître les grandes orientations de votre projet concernant la santé. C'est une façon étrange et contre-productive d'envisager nos débats, qui ont dès lors été frustrants et peut-être un peu inefficaces. En effet, comment définir des objectifs de dépenses sans avoir fait le point sur l'efficacité des dispositifs mis jusqu'à ce ...

Vous n'y êtes pour rien, madame la ministre, mais nous pouvons tout de même dire que c'est une anomalie.

Madame la ministre, vous nous présentez aujourd'hui le budget de votre ministère. Ce débat a un côté quelque peu surréaliste. En effet, les dépenses de santé du pays, en base et complémentaires, incluant le soin et la prévention, sont de l'ordre de 210 milliards. Les dépenses remboursables par l'assurance maladie, prévues par la loi de financement de la sécurité sociale dont nous avons débattu la semaine dernière e...

Madame la ministre, j'espère obtenir de votre part des réponses, notamment s'agissant de la tenue chaque année d'un débat sur la politique de santé du pays. Je pense que vous y êtes plutôt favorable, mais il faudrait l'organiser. Le Nouveau Centre votera les crédits de la mission « Santé ».

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais essayer de traiter brièvement, donc de manière un peu schématique, des problèmes que rencontre la gestion de l'AME. Nous aurons l'occasion d'en reparler tout à l'heure, car le débat dans l'opinion publique est lancé. Tout d'abord, je rappellerai quelques faits, précis et incontestables, déjà évoqués par le rapporteur. L'AME, créée en 1998, dépasse aujourd'hui les 50...

...on abusive du système par les immigrés, mais aussi à l'opacité des comptes hospitaliers il ne s'agit pas de cliniques privées et aux abus incontestables de la part des professions libérales. Il y a tant d'abus d'ailleurs qu'un deuxième rapport vient d'être demandé l'IGAS, deux ans après le premier qui avait conclu que le système marchait très bien alors que cela n'est à l'évidence pas le cas. Madame la ministre, un rapport de l'IGAS, c'est toujours intéressant, mais une décision politique d'importance se prend ici, au coeur du Parlement, en tenant compte éventuellement d'un rapport, mais sans que celui-ci puisse se substituer à la décision des représentants de la nation.

et je me félicite que l'opinion publique soit prise à témoin. Je souhaite, madame la ministre, que la prise en considération que vous avez montrée en commission au Sénat et à l'Assemblée soit confortée par la majorité parlementaire, et que nous essayions de nous aligner sur le système européen, qui me paraît beaucoup plus juste : accepter les urgences, les vaccinations, la prophylaxie et, bien entendu, la couverture universelle pour les mineurs. Voilà un bon débat politique qui se passe d...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs, monsieur le président de la commission des affaires sociales, après le débat sur le PLFSS ce budget santé apparaît tout rétréci, mais c'est la loi du genre dans notre pays. Plusieurs sujets mériteraient qu'on s'y arrête, mais je ne me concentrerai que sur l'un d'entre eux. Je rappelle tout de même que, s'agissant de l'installation des profession...

Madame la ministre, monsieur le président, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur deux points : la réduction des crédits liés à la prévention dans le projet de loi de finances ; la nécessité d'amplifier l'effort budgétaire pour lutter contre les discriminations territoriales de santé. Le budget que nous examinons est un budget d'austérité appliqué à la santé des Français. Les effets de la RGPP se font...

Madame la ministre, monsieur le président, mes chers collègues, la cure d'austérité imposée aux finances publiques de notre pays a épargné de manière illusoire le budget de la mission « Santé ». Force est de constater, hélas, que ce dernier ne sera pas pour autant plus efficient que les précédents, et à mon regret, continuera à creuser les inégalités dans l'accès aux soins les plus urgents pour nos concitoyens. I...

Vous le savez, le CHU de Guadeloupe a obtenu de très bons résultats pour le traitement de quatre pathologies : le cancer de la prostate, la chirurgie gynécologique, les maladies infectieuses et celles du voyageur. Madame la ministre, au moment où le projet de loi de finances applique pour la deuxième fois la révision constitutionnelle de 2008, je souhaiterais une réponse à deux interrogations. D'une part, quels éléments entendez-vous mettre en oeuvre afin de parvenir à une offre de soins performante en Guadeloupe ? D'autre part, au regard de la vulnérabilité sismique du CHU de Pointe-à-Pitre, pourriez-vous me préciser que ...

Madame la ministre, monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord revenir sur l'échange qui a eu lieu tout à l'heure. Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de notre assemblée a entrepris un travail sur l'AME et la CMU, confié à Claude Goasguen et Christophe Sirugue. Ce groupe commence ses travaux. Par ailleurs, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de fina...