Les amendements de Yves Nicolin pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, je souhaite vous parler d'un pays que vous connaissez bien et en faveur duquel vous vous êtes beaucoup impliqué : Haïti. Depuis le 12 janvier, il a subi un tremblement de terre provoquant sans doute l'une des plus grandes catastrophes naturelles et humanitaires connues puisque l'on dénombre plusieurs centaines de milliers...
frileuses, en effet, et plus présentes pour aider à la reconstruction des infrastructures du pays. Ne nous le cachons pas : d'autres iront faire des affaires à notre place si nous n'agissons pas. Ainsi, il reste à ce jour plusieurs dizaines d'hôtels à reconstruire et le principal opérateur français n'a pas encore décidé de s'impliquer fortemen...
J'ai le privilège d'être l'élu d'une circonscription qui compte beaucoup de petites entreprises du textile. Elles font appel au crédit d'impôt recherche dans le cadre des collections sans avoir les moyens d'embaucher une personne pour cela ; elles ont donc recours à des intermédiaires. Si nous pénalisons ces derniers, nous pénalisons directeme...
M. Carrez vient de nous dire que la rémunération d'un intermédiaire pouvait atteindre 40 %, dans le cas d'une économie d'impôt de 540 000 euros. Ce n'est pas vrai ! Il peut se trouver des cabinets qui demandent ce pourcentage, mais pas pour de telles sommes. En effet, en cas de sommes importantes, le pourcentage sera plus faible. Aussi, son exp...
Certes, elles vont récupérer de l'argent public, mais nous n'avons pas à savoir comment elles vont l'utiliser, que ce soit pour rémunérer des prestataires de service ou du personnel par exemple. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Non, ce n'est pas notre problème, sauf à demander aux entreprises ce qu'elles font de toutes leurs déductions d'impôts.
Par ailleurs, je le répète, nous ne parlons pas ici des grandes entreprises qui se débrouillent toutes seules et qui bénéficient de fortes déductions d'impôts dans le cadre du CIR, mais des PME de nos circonscriptions qui n'ont, pour l'immense majorité d'entre elles, pas les moyens d'employer un salarié pour faire ce travail. Si vous édictez de...
ou d'essayer d'apporter un peu d'orthodoxie, risque en fait de dynamiter le principe même du crédit d'impôt recherche. Vous allez nous proposer une rémunération forfaitaire, mais je n'y suis pas favorable.
Je conclus, madame la présidente. L'avantage de rémunérer les intermédiaires au pourcentage, c'est qu'ils ne perçoivent aucune rémunération si l'entreprise n'obtient rien, alors que, dans le cadre d'une rémunération forfaitaire, ils toucheront une somme, ce qui aura doublement pénalisé l'entreprise.
Une fois encore, je m'attache aux petites entreprises. J'ai bien compris que l'amendement n° 288 risquait de ne pas bénéficier de la faveur de l'Assemblée et que l'amendement n° 620, en revanche, intéressait beaucoup de monde. Ce qui me gène, monsieur Carrez, et j'irai dans le sens de Mme la ministre, c'est que, selon vous, le taux de 5 % corr...
J'ignore, mes chers collègues, si vous en avez déjà vu mais, j'insiste, ces dossiers sont très difficiles à monter. Leur constitution ne nécessite pas une équipe de secrétaires mais des gens pourvus de compétences fiscales avérées. M. Carrez a donné des chiffres 40 % de taux de rémunération , d'autres ont parlé de 15 %. La moyenne se situe ...
