Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les amendements de Jacques Domergue pour ce dossier

6 interventions trouvées.

Comment se fait-il que le bouclier fiscal soit devenu un symbole d'injustice ? Reprenons le point de départ de toute la réflexion sur le sujet : il n'est pas bon de travailler plus de six mois de l'année pour le fisc.

Tous les Français considèrent que cette conception du travail et du revenu est acceptable. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

D'autant que ce bouclier fiscal ne peut plus être dissocié d'une ISF totalement incompréhensible et injuste. C'est la question qu'il faut se poser. Ce bouclier fiscal pouvait très bien se concevoir en 2007 lorsqu'il a été adopté par cette assemblée, mais, depuis, des événements importants se sont produits. Sachons faire notre mea culpa. Nous ...

C'est pourquoi, bien qu'ayant cosigné l'amendement, je pense qu'il serait souhaitable que nous le retirions et remettions à plus tard cette réflexion qui me paraît indispensable pour le pays.