Interventions sur "capital"

...er dans l'assiette de l'impôt différents revenus qui, pour toutes sortes de raisons plus légitimes les unes que les autres, se trouvent exonérés. Dès lors que les primes de ce type ne seraient plus exonérées, il est normal qu'elles ne soient pas assujetties une seule année. L'impôt étant progressif, il y aurait effectivement un effet de ressaut. On procède ainsi dans le cadre des attributions de capital retraite le problème s'était posé il y a quelques années avec le COREP. L'idée est d'étaler l'imposition pour rester dans un des taux en bas du barème. La commission a donc donné un avis favorable au principe de l'assujettissement et au principe de l'étalement sur six ans.

Je vais tenter d'expliquer pourquoi je suis défavorable à la suppression de l'ISF, pourquoi je suis favorable à une imposition du capital et pourquoi je pense que le dispositif proposé par notre collègue Piron n'est pas le bon. Le bouclier fiscal, sur lequel je ne m'étendrai pas car nous en avons longuement débattu, n'est pas seulement un symbole d'injustice, selon l'expression de M. le ministre. C'est un dispositif fondamentalement injuste, tout le monde le sait. La majorité, aiguillonnée par l'opposition, n'a cessé de corriger l...

peut-être, mais j'y reviendrai. Vous pouvez avoir un faible revenu, le fait de disposer d'un patrimoine, un logement par exemple, évite tout de même de payer un loyer. Il est donc bien normal que cela soit pris en compte dans les facultés contributives. Troisième raison, l'efficacité économique. Un grand économiste libéral qui vient de nous quitter, Maurice Allais, justifiait l'impôt sur le capital : c'est la seule façon, disait-il, de taxer un capital dormant, un capital mal utilisé, un capital mal rentabilisé.

Monsieur Piron, je vais en venir à la question de la taxation des revenus du capital. L'impôt sur le capital est donc la seule façon de taxer la rente. Vous pouvez avoir un capital considérable et n'en utiliser qu'une petite fraction sous forme de revenus c'est d'ailleurs ce qui se passe pour les très gros patrimoines. Je vous renvoie à un certain nombre d'articles sur le sujet, notamment celui de l'économiste Thomas Piketty, qui s'est penché sur la situation de Mme Bettencour...

Avec des revenus du capital élevés et en optant, en toute logique, pour le prélèvement libératoire, vous échappez au barème de l'impôt sur le revenu. Nous sommes ainsi témoins d'une injustice formidable

 : du fait du prélèvement libératoire, les revenus du capital ne sont pas imposés au barème, donc le sont beaucoup moins que les revenus du travail. M. Piron propose de compenser cette différence par l'imposition des revenus des plus-values

Nous avons des propositions de ce type. J'y reviendrai au cours du débat. Mais s'imaginer qu'on peut remplacer l'imposition de la détention de capital par la seule imposition des revenus du capital, c'est reporter sur un capital qui est mis en valeur, qui sert, qui a une fonction économique, une taxe portant sur un capital improductif. En définitive, lorsque vous supprimez l'ISF, quels que soient les impôts que vous inventez en contrepartie, vous en reportez une part sur les revenus du travail, ce qui est évidemment injuste compte tenu de la r...

J'ai ainsi lu un article de Jacques Delpla selon lequel il faut imposer le capital.

Voilà notre position, et voilà pourquoi, selon nous, il faut supprimer le bouclier fiscal, peut-être moderniser l'ISF j'ai personnellement quelques propositions à vous faire à ce sujet , et, en tout cas, conserver un impôt sur le capital. Il ne faut donc pas adopter cet amendement, malgré son aspect sympathique, qui tient dans la proposition de suppression du bouclier fiscal raison pour laquelle je suggérais de le diviser en deux.

L'avenir du bouclier fiscal est donc scellé. Venons-en à l'ISF, qu'il faut également supprimer, pour trois raisons. Voyons tout d'abord la thèse de notre collègue Pierre-Alain Muet, thèse sympathique, qui est en fait, comme il l'a rappelé, celle de Maurice Allais. Je vous renvoie au livre de ce dernier intitulé L'Impôt sur le capital. Selon cette thèse, tout à fait libérale, il faut créer un impôt sur le capital de façon à faire disparaître les mauvais gestionnaires de leur capital en les obligeant à vendre.

Selon ses partisans, on ne peut pas laisser coexister un impôt sur le capital et des droits de succession : si deux générations successives sont concernées, cela conduirait à détruire des entreprises. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cette thèse est trop intelligente pour être appliquée. Car si vous vivez un siècle, que vous possédez une grosse fortune et que vous payez marginalement 1,8 % d'impôt, à la fin de votre vie, vous aurez payé plus que le capital. Lor...

Le troisième argument, massif, est le suivant : en matière d'impôt sur le capital, la France est totalement isolée. Quel est le dernier pays à avoir supprimé l'équivalent de l'ISF ? L'Espagne de vos amis socialistes.

Sur la trentaine d'États européens, il n'y en a plus que quatre qui appliquent un impôt équivalent. Tout d'abord, la Suisse ; mais il s'agit d'un faux impôt sur le capital, à la suisse, avec de tout petits taux locaux, au demeurant et une assiette tout à fait sous-estimée. Une méthode très suisse ! Éliminons donc la Suisse.

Vous voyez bien que, même au sein de votre électorat, les gens ont beaucoup de bon sens : ils considèrent qu'il est normal de payer des impôts élevés quand on touche des revenus élevés, mais qu'un impôt sur le capital est totalement absurde. Quant au sondage TNS-SOFRES, il donne le même ordre de grandeur : chez les sympathisants de gauche, 48 % pour et 38 % contre ; chez les sympathisants de droite, 46 % pour et 38 % contre. Il y a même un tout petit peu plus d'électeurs de gauche favorables à ce triptyque ! (Rires sur quelques bancs du groupe UMP.) Au vu de ces résultats, mes chers collègues, si nous étions ...

...eprésentent qu'une toute petite moitié, le reste étant composé de revenus patrimoniaux 20 % en moyenne et d'une part très importante 30 % de bénéfices non commerciaux, BNC, et de bénéfices industriels et commerciaux, BIC. Prenons l'exemple des radiologues. Cette profession est celle qui a les plus gros BNC : ce n'est pas seulement le travail du radiologue qui est rémunéré, mais aussi son capital, qui est considérable étant donné la valeur des équipements. Il faut bien avoir à l'esprit, monsieur Muet, que, dans les BNC et les BIC, la part de rémunération du patrimoine est très importante. Cette proposition, eu égard à l'imposition sur le revenu, a donc du sens. Et le raisonnement de ceux qui la balaient d'un revers de main en lui reprochant d'imposer le travail n'est objectivement pas fo...

Elle a mis en place une imposition assez importante du capital et surtout point que l'on ne souligne pas assez une imposition sur le revenu beaucoup plus forte que la nôtre, même après intégration de la CSG.

...e l'impôt sur le revenu. En revanche, il va complètement dans le sens que certains d'entre vous avaient défendu ici d'imposer les revenus financiers bien davantage qu'ils ne le sont, égalisant de la sorte revenus du travail et revenus financiers. Voilà un mérite que personne ne peut contester. Je suis sensible au troisième reproche selon lequel supprimer l'ISF, c'est mettre fin à un impôt sur un capital qui peut être dormant. Plutôt que de céder au clivage droite-gauche qui existe sur cette question, ma doctrine est de trouver des sujets de consensus. Il me semble que, si nous adoptions aujourd'hui le triptyque que nous proposons, nous pourrions engager un débat beaucoup plus serein sur les questions en suspens en matière d'impôt sur le capital en faut-il un ? Pourquoi ? Pourrait-il s'agir d'u...

Il me semblait que, depuis Marx, on avait appris ce que représentait le capital pour une économie. Mon cher Jean-Pierre Brard, vous qui êtes un excellent marxiste au sens étymologique du terme , vous savez que Marx a écrit tout un ouvrage sur le capital. Le capital est nécessaire pour faire tourner l'économie.

ou M. Lefebvre, on aurait tout de suite vu la ficelle ! Tandis qu'avec Michel Piron, on voit d'abord le volume doré sur tranche sur tranche, mais doré quand même, et avec l'argent du grand capital ! (Sourires.)

...ment qui me paraît particulièrement grave : l'ISF un impôt visant plutôt le patrimoine dormant, et qui est certes perfectible serait remplacé par la création d'une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu. Ne faites pas un pas de plus dans cette direction alléger la fiscalité sur le patrimoine tout en alourdissant une fois de plus la fiscalité sur le travail tant que les revenus du capital ne sont pas intégrés au calcul de l'impôt sur le revenu. Comme d'autres orateurs l'ont souligné, le système des prélèvements libératoires sur les plus-values mobilières ou immobilières et certains revenus d'épargne sont beaucoup plus avantageux que l'impôt sur le revenu actuel. Une solution simple s'offre à vous, chers collègues, si vous voulez vous débarrasser du boulet bouclier fiscal et de l...