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Interventions sur "capital"

33 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

...serait inégal ; ensuite, si la suppression immédiate du bouclier fiscal nous ferait gagner 700 millions d'euros, la suppression de l'ISF nous ferait perdre plusieurs milliards. Nous avons donc besoin d'une réforme fiscale d'ensemble. Celle-ci doit avoir trois objectifs : un impôt sur le revenu d'un poids comparable à celui existant chez nos principaux partenaires européens, une imposition sur le capital celle-ci est inévitable mais doit être raisonnable, universelle et ne pas comporter les fuites invraisemblables de l'ISF , enfin un impôt sur les sociétés dont personne ne parle avec le même taux réel pour toutes les entreprises, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

...and vous dites que le fait que l'ISF s'applique à l'habitation principale est un problème essentiel. Deuxième défaut : l'ISF serait un impôt antiéconomique parce qu'il taxerait de manière inconsidérée les valeurs mobilières. Quand bien même vous auriez raison, le remède proposé dans votre amendement serait pire que le mal puisque vous voulez remplacer cette taxation sur les valeurs mobilières en capital par une taxation sur les revenus de ce même capital, ce qui ne reviendrait qu'à taxer le capital actif. Enfin, tout le monde reconnaît que le capital dormant n'est pas taxé. Je reconnais qu'il l'était un peu avant la loi TEPA, puisque seuls les droits de succession sur les plus gros patrimoines étaient imposés. Je rappelle d'ailleurs que, avant la loi TEPA, 85 % des successions n'étaient pas tax...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier :

...itifs d'imposition du patrimoine et des revenus. Il faudra bien trouver une solution pour maintenir cette ressource, à moins que nous ne décidions mais encore faut-il en débattre de la supprimer. On est loin d'avoir suffisamment réfléchi et d'avoir instauré les mécanismes nécessaires pour régler cette question. Pour ma part, pour des raisons économiques, je suis favorable à une imposition du capital, que je pense nécessaire. Je n'ai pas oublié les leçons du professeur Raymond Barre, qui le disait à juste titre lorsque je faisais mes études. Encore faut-il savoir où placer le curseur entre l'imposition du capital le capital stabilisé, fixé et l'imposition des revenus du capital. Sur tous ces sujets, nous sommes loin d'avoir fait le travail nécessaire, et l'on pourrait prendre de nombreux ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Bertrand :

...a fiscalité du patrimoine ne peut être entrepris à l'occasion du seul examen de ce projet de loi de finances. D'ailleurs, des mesures prises notamment pour financer la suppression de l'ISF ne me conviennent pas, car elles reviennent à alléger la fiscalité du patrimoine au prix d'un alourdissement de la fiscalité du travail. Ce débat de fond concerne à la fois la fiscalité du travail et celle du capital. S'il faut continuer à alléger la première, la seconde peut, je le pense, être renforcée, même si elle ne saurait l'être dans des proportions inconsidérées. Or l'amendement proposé contrevient à cette logique. Par ailleurs, un travail de fond est engagé à propos de la convergence des fiscalités française et allemande. Il se nourrira entre autres de rapports sérieux et solides remis, notamment, p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Nous avons demandé un scrutin public sur le sous-amendement n° 597, car à nos yeux, l'imposition du capital se justifie en termes d'efficacité économique et de justice sociale. Or je constate que ce point de vue est beaucoup plus partagé qu'on ne pouvait le penser a priori. J'ai entendu des intervenants de la majorité dire qu'une imposition du capital serait efficace, puisqu'elle taxerait le capital dormant. Je ne doute pas que nombre de nos collègues, sur les bancs de droite, voteront ce sous-amendeme...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Les écologistes et les socialistes veulent aligner la fiscalité des revenus du capital sur celle du travail. Aujourd'hui, en effet, rien ne justifie la différence de traitement entre revenus du travail et revenus du capital. Ces derniers bénéficient du prélèvement libératoire fixe dont le taux est évidemment plus avantageux, ce qui introduit un déséquilibre. Je n'ai rien contre les revenus du capital. Que certains de nos concitoyens épargnent et investissent dans certains patrimoin...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Si l'on veut que l'imposition sur le revenu soit juste, les revenus doivent être imposés, par contribuable, en fonction de leur montant et non en fonction de leur origine. Avec le prélèvement libératoire, la plupart des revenus du capital échappent au barème de l'impôt. Nous proposons donc de revenir à une imposition au barème pour l'ensemble des revenus du capital.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

...nt farfelus ou purement rédactionnels. Nous débattons sur le fond. Nous venons d'avoir un débat intéressant. Mais c'est aussi une sorte de leurre. En effet, pendant que l'on parle de l'ISF et du bouclier fiscal et l'on voit bien que vous tournez autour du pot depuis trois ans et demi sans rien faire , on n'évoque pas un sujet beaucoup plus lourd : la différence de taxation entre les revenus du capital et ceux du travail. Cet enjeu financier pour l'État est pourtant nettement plus important que le bouclier fiscal ou l'ISF.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

J'aimerais revenir sur les plus-values et les revenus du capital, objet du précédent amendement. Quand M. le rapporteur général nous dit que, ces dernières années, la tendance a été de recourir au prélèvement libératoire, on en comprend bien les raisons. La concurrence fiscale, qui porte uniquement sur les facteurs mobiles, conduit tous les pays à abaisser l'imposition du capital et à conserver une taxe élevée sur les facteurs immobiles, c'est-à-dire le trava...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Cet amendement vise également à rééquilibrer la fiscalité entre les revenus du travail et ceux du capital. Puisque vous ne voulez pas intégrer les revenus du capital, les plus-values de cessions mobilières et immobilières dans le calcul de l'impôt sur le revenu, nous proposons de relever le taux du prélèvement libératoire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Un amendement de coordination devrait sans doute être présenté ; je laisse le soin de l'élaborer au responsable du groupe UMP, Jérôme Chartier, qui m'écoute avec attention. (Sourires.) Par ailleurs, si les chiffres qu'a cités le rapporteur général sont exacts, il convient de mesurer dans quel processus nous nous inscrivons. Il est vrai que la taxation sociale du capital est aujourd'hui à 12 %. Je rappelle toutefois qu'hier, à l'initiative de la rapporteure pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, la commission des finances, à l'unanimité, a augmenté de cinq points ce prélèvement, qui passera ainsi à 17 %. Par conséquent, à moins que cet amendement ne soit repoussé en séance publique, ces 17 % ajoutés, monsieur le rapporteur général, au p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

...tes, nous répétons qu'il faut diversifier les sources de financement de la protection sociale. Nous croyons en effet que les Français aspirent à un haut niveau de protection sociale, y compris pour les retraites. Pour diversifier ces sources de revenu, il ne faut pas se contenter du produit des cotisations sociales, qui sont assises uniquement sur les salaires, mais taxer également les revenus du capital, dont les dividendes qui sont les revenus du capital par excellence. Par ailleurs, les propos de M. Chartier sont très révélateurs. Il a parlé de concurrence fiscale en Europe comme si c'était un état de fait. Si nous allons au bout de cette logique, chers collègues, étant donné que votre lutte contre les paradis fiscaux est extrêmement timide et ses résultats très faibles, il faudra continuelle...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

S'agissant du patrimoine particulier, c'est moins vrai. Dans les pays développés, les gens qui ont de grosses fortunes ne sont pas, en général, des exilés fiscaux. Quant aux autres, ils prennent leurs responsabilités. Pour en revenir à l'amendement, il existe, je crois, un consensus sur tous nos bancs pour reconnaître que le déséquilibre entre les revenus du travail et ceux du capital pose problème. Le groupe Nouveau Centre souhaite que ce déséquilibre soit corrigé et que nous nous dirigions vers un taux pour le prélèvement forfaitaire proportionnel de 24 % sur la fiscalité de ce patrimoine. Les propositions qui viennent d'être présentées vont bien au-delà, ce qui nous semble déraisonnable. Nous souhaitons que ce taux évolue progressivement jusqu'à 24 % ; tel est l'objet de ce...