Les amendements de Claude Goasguen pour ce dossier
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Monsieur le ministre, je veux tout d'abord saluer votre geste, après le carnage qui a eu lieu à Bagdad. Témoignant de l'ouverture de la France, prête à accueillir sur son sol une partie des chrétiens d'Irak massacrés, ce geste, évidemment approuvé par l'ensemble de l'Assemblée, nous va droit au coeur. Pour autant, il ne doit pas favoriser l'exo...
C'est vrai, je l'ai entendu. L'immigration a toujours été considérée en France comme contribuant à la respiration nationale. Ainsi, j'ai toujours dit que l'immigration zéro était une absurdité. Pour autant, droite et gauche ne doivent pas s'insulter mutuellement dès lors qu'il s'agit de définir ce qu'est une vraie politique de l'immigration. ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais essayer de traiter brièvement, donc de manière un peu schématique, des problèmes que rencontre la gestion de l'AME. Nous aurons l'occasion d'en reparler tout à l'heure, car le débat dans l'opinion publique est lancé. Tout d'abord, je rappellerai quelques faits, précis et i...
Cela amène bien entendu à se poser la question suivante : nos voisins sont-ils tous des bourreaux et sommes-nous les seuls à pouvoir être sanctifiés ?
Monsieur Gremetz, je note que vous considérez que nos voisins sont des bourreaux. Cela sera inscrit au compte rendu. Dominique Tian et moi-même travaillons depuis plusieurs années sur l'AME et l'Assemblée nationale a décidé de nous confier, à nous et à un collègue socialiste, le contrôle et l'évaluation de ce système dont on voit bien qu'il es...
En 2009, monsieur Gremetz. On ne peut pas faire mieux parce que le rapport pour 2010 n'existe pas encore ! Ce n'est pas la peine de poser la question en criant : ce sont des chiffres intangibles. Il ne s'agit pas de supprimer l'AME, il faut simplement modifier ce système pour qu'il ne donne plus lieu aux rumeurs classiques et aux cris d'orfraie...
Vous allez voir si c'est insupportable pour vos petits collègues du parti communiste qui, eux, payent la sécurité sociale !
Allez leur expliquer dans vos réunions publiques qu'il est normal que leurs voisins ne payent rien alors qu'eux payent la sécurité sociale et les complémentaires !
Ce n'est pas la peine de crier ! Comme d'habitude, vous n'êtes pas au courant du dossier, et les glapissements ne suffisent pas dans ce domaine ! Il est très difficile de contrôler le lieu de résidence et le niveau de revenus alors que, je vous le rappelle, mes chers collègues, l'AME constitue un panier de soins universel.
En outre, la délivrance d'une carte AME c'est sa spécificité permet aux descendants collatéraux et aux ascendants de bénéficier du dispositif. C'est donc non pas une délivrance individuelle, comme dans le cadre de la sécurité sociale ou de la CMU, mais une délivrance de groupe. C'est un aspect du système parfaitement contestable lui aussi. ...
Par ailleurs, l'AME pose un problème politique sérieux. En effet, est-il normal que les immigrés en situation irrégulière soient les seuls à bénéficier d'une couverture universelle à 100 % dans notre pays ? C'est une situation exorbitante du droit commun
dans la mesure où les Français, ainsi que les immigrés en situation régulière, sont, eux, obligés de payer dans le cadre de la CMU ou dans celui de l'affiliation au système normal.
Le coût exponentiel de l'AME et toutes les situations que je viens de dénoncer, sous les glapissements de notre aimable camarade, montrent qu'il va falloir se pencher sur cette question,
et je me félicite que l'opinion publique soit prise à témoin. Je souhaite, madame la ministre, que la prise en considération que vous avez montrée en commission au Sénat et à l'Assemblée soit confortée par la majorité parlementaire, et que nous essayions de nous aligner sur le système européen, qui me paraît beaucoup plus juste : accepter les...
Ce n'est pas vrai ! Ne tombez pas dans la caricature, madame Touraine ! On ne met pas en cause l'AME !
Tous les mineurs ont droit à l'ensemble du panier de soins universel. Ce sous-amendement de pure forme tend à permettre aux médecins libéraux d'intervenir, notamment auprès des mineurs, en cas d'urgence, de prophylaxie ou de vaccination, et bien entendu en consultant les mineurs.
Soyons précis. Actuellement, l'AME n'est contrôlée à aucun niveau, ni au niveau budgétaire, ni au niveau local. Les directeurs de caisse départementale d'assurance maladie nous l'ont confirmé, ils ne sont pas équipés pour le faire. L'AME est un panier universel, sans exceptions, pour tout ce qui concerne la maladie. Ce n'est donc pas la peine ...
qui ne s'arrêtera pas. Ses partisans eux-mêmes reconnaissent que les personnes concernées veulent encore plus de médicalisation, c'est-à-dire qu'il faut vraisemblablement envisager à terme un milliard d'euros dans l'année qui vient. Une telle situation défavorise les immigrés en situation régulière. (Applaudissements sur les bancs du groupe U...
Ce n'est pas du délire. Moi, je connais le dossier, contrairement à vous. Dans quelques jours, les complémentaires privées et les complémentaires des mutuelles vont probablement augmenter de 10 %.
Vous aurez à expliquer aux mutualistes, dont la complémentaire va augmenter assez considérablement, que les seuls qui n'auront à subir aucune augmentation et qui seront remboursés à 100 % sont des gens en situation irrégulière. La proposition de M. Tian, c'est celle de tous les États membres de la Communauté européenne, sans exception. (Applau...
