Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Sans doute cet amendement fera-t-il l'unanimité. Il y a trois mois, gauche et droite confondues, nous avons voté un amendement ayant pour objectif d'accorder aux particuliers un crédit d'impôt de 40 % du montant des travaux réalisés dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques. La loi oblige à la réalisation de travaux dans ...
Je maintiens cet amendement. Avec ou sans étude d'impact, quand on vote une loi par exemple celle prévoyant la généralisation des plans de prévention des risques technologiques , les mesures qu'elle contient restent lettre morte si elles ne sont pas accompagnées d'aides. Que se passerait-il si une usine explosait cela s'est déjà vu et qu...
C'est le deuxième amendement que je dépose qui touche aux questions environnementales. Il s'agit de maintenir le crédit d'impôt développement durable au niveau auquel il se trouve actuellement et de le préserver de l'effet rabot. Cela ne signifie pas que je sois favorable au maintien de l'enveloppe dans sa totalité ; simplement, jusqu'à présent...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, les lois consécutives au Grenelle apparaissent comme des textes fondateurs pour l'action gouvernementale et c'est bien leur application concrète que la mission « Écologie, développement et aménagement durables » du projet de loi de finances pour 2011 entend mettre en oeuvre. Je voul...
Cet amendement vise à supprimer la taxe générale sur les activités polluantes sur les tonnages de déchets qui sont le résultat de catastrophes naturelles. La TGAP, c'est l'arme ultime pour réduire les déchets et inciter au recyclage. Mais, pour ceux qui ont été frappés par une catastrophe naturelle, c'est en quelque sorte une double peine qui ...
