Les amendements de Bernard Cazeneuve pour ce dossier
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Monsieur le ministre, si j'avais su que le président de notre commission allait s'exprimer en ces termes, je n'aurais probablement pas éprouvé le besoin de prendre la parole.
Je parlerai quand même parce qu'il n'y a aucune raison que l'opposition n'use pas pleinement du temps de parole qui lui est très aimablement imparti par la présidence de l'Assemblée nationale. Je voudrais d'abord souligner que, depuis plusieurs exercices budgétaires, nous sommes engagés dans un exercice au long cours qui nous conduit, annualit...
En meilleur élève de la révision générale des politiques publiques, vous avez diminué de 54 000 emplois les effectifs du ministère de la défense. Vous en escomptiez une économie globale de 4 milliards. Déduction faite du coût des mesures sociales d'accompagnement et du coût des infrastructures à réaliser pour réaménager la carte militaire, cett...
La taxation qu'ils ont imposée à votre ministère vous conduit à manger un milliard de plus que les économies que vous avez réalisées en imposant cette cure d'amaigrissement à votre ministère.
Facile d'après vous, mais parfois les arguments les plus simples sont aussi les plus pertinents. En l'occurrence, il s'agit d'arguments arithmétiques difficilement contestables. Je voudrais revenir sur les conditions dans lesquelles, monsieur le ministre, vous rétablissez les équilibres après la mauvaise manière qui vous a été faite. Vous rét...
Nous vous avions interrogé à l'époque sur les raisons pour lesquelles ces recettes n'étaient pas réalisées et nous nous étions inquiétés des conséquences que pouvait avoir leur non-réalisation sur les équilibres globaux et la réforme et de la loi de programmation militaire. Votre réponse, je m'en souviens car vous l'avez maintes fois réitérée,...
Pour vous prouver que ce que je dis est vrai, je vais prendre un exemple encore plus concret. Vous aviez un bâtiment à Sourdun, que vous avez cédé pour faire un établissement d'excellence qui relève désormais de la tutelle de l'éducation nationale et vous l'avez fait à titre gratuit alors que vous auriez dû demander soit au ministre de l'aménag...
Le deuxième sujet que je voudrais évoquer, c'est l'affaire des fréquences. Vous nous expliquez cette année que vous allez réaliser l'opération qui ne l'a pas été la dernière fois. D'ailleurs, sur les 850 millions d'euros de recettes exceptionnelles que vous inscrivez, il y a 150 millions pour l'immobilier, le reste résultant de la réalisation d...
Tout ce que je vous dis est exact, monsieur le ministre. Vous pouvez le vérifier. En plus des 900 millions d'euros qui correspondent au coût de l'opération, vous avez en effet 40 millions d'euros qui correspondent à ce qui reste à financer pour démolir, plus quelques éléments concernant l'équipement informatique. Le ministère du budget vous a ...
ou qu'il s'agisse encore de la suspension des décrets salariaux des ouvriers d'État. Ce sont là, avec d'autres mesures, autant de sujets qui perturbent les relations sociales au sein de votre ministère. Monsieur le ministre, j'espère que le débat qui va suivre sera l'occasion pour vous de répondre précisément à chacune de ces questions. (Appl...
