Les interventions de Bernard Cazeneuve sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/11/2010 — Amendement N° 656C au texte N° 2824 - Article 59 (Non soutenu)
M. Cazeneuve, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 198, insérer trois alinéas ainsi rédigés : « 4° bis Le dernier alinéa du 3. du C du V est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « La fraction mentionnée au b) est celle définie à l'avant-dernier alinéa du 1° du 3. du I. Toutefois, pour les établissements publics de coopération intercommunale faisant application des disposit...
03/11/2010 — Amendement N° 52C au texte N° 2824 - Après l'article 69 (Rejeté)
M. Cazeneuve, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
I. - Le 30° bis de l'article 81 du code général des impôts est complété par les mots : « , ainsi que celle versée aux fonctionnaires du ministère de la défense qui quittent volontairement le service dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée par la création d'une taxe ...
