Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Je partage l'avis du rapporteur général, mais je veux revenir sur les éléments évoqués par M. Scellier, notamment dans son exposé des motifs. Il a raison de dire que les PLS privés se sont complètement éteints. Mais les autres PLS se sont très largement développés grâce à l'action des organismes de logement social ; j'en veux pour preuve les c...

Je rappellerai tout d'abord la gravité de la situation du logement outre-mer. Ce constat vaut en particulier pour le logement social. De ce point de vue, je suis un peu surpris par l'argument du rapporteur général : au fond, le PLS, selon lui, ce n'est pas tout à fait du logement social. Pourtant, lorsque le Gouvernement donne le nombre de log...

On peut mettre de l'ordre dans le financement du PNRU sans prélever sur les recettes des organismes HLM !

Monsieur le secrétaire d'État, pour répondre aux légitimes interrogations qui sont les nôtres, vous répétez à satiété un seul argument, le fait que l'on soit passé de 40 000 logements sociaux construits en 2002 à plus de 100 000 réalisés en 2010.

Vous pourriez remonter jusqu'en 1993. Sur dix-sept ans, vous avez été aux responsabilités pendant douze ans. Dans les années 90, on construisait environ 40 000 logements par an et on est resté autour de ce chiffre jusqu'en 2005. J'ajouterai que l'augmentation que nous avons constatée depuis 2005 concerne beaucoup plus les PLS que les PLUS et le...

notamment lorsque celui-ci propose de remplacer une grande part du prélèvement sur les organismes d'HLM par une taxation plus forte sur les plus-values immobilières dans le parc privé ou par un ajustement des droits de mutation payés sur ce même parc privé. Ensuite, monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué certains organismes d'HLM qui...

Monsieur le secrétaire d'État, en application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, la loi MOLLE, qui porte bien son nom, les organismes d'HLM avaient élaboré, à la fin de l'année 2009 et au début de l'année 2010, les conventions d'utilité sociale sur lesquelles leurs organismes de décision avaient délibéré ...

Vous êtes sourd, monsieur le secrétaire d'État ! Il n'y a pas de clients solvables ou alors, il faut virer les locataires !