Les amendements de Thierry Carcenac pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Ces amendements, adoptés par la commission, ainsi que les suivants, visent à répondre à une préoccupation des conseils communautaires : plutôt que de statuer à l'unanimité, ils auraient la faculté de décider librement du montant de l'attribution de compensation.
Il en va de même pour l'amendement n° 610. (Les amendements identiques nos 467, 65 rectifié, 527 et 610 sont adoptés.)
J'évoquerai en même temps l'amendement n° 302, ainsi que les amendements n°s 598, 373 et 371 portant articles additionnels après l'article 22. La situation des départements est compliquée, en raison notamment de la baisse des droits de mutation, même s'ils augmentent à nouveau actuellement, et du gel des dotations que l'on vient d'évoquer à l'...
Que je sache, ce n'est pas nous qui avons créé le revenu de solidarité active ! Même avec le fonds de mobilisation pour l'insertion, de 500 millions, nous constatons pour l'APA un écart important. Ce n'est pas moi qui l'affirme mais M. le rapport général, qui écrit dans son rapport qu'il manquait 1,440 milliard en 2009. En matière de prestatio...
Je rappelle qu'il n'y aura rien cette année en termes de péréquation verticale : 34 millions iront aux départements ; sur les 13 milliards de la DGF, 1 milliard va à la péréquation et 100 millions aux départements, pour 102 bénéficiaires. Les 34 millions sont insuffisants. S'agissant de la réponse qu'envisage d'apporter le Gouvernement, j'ai r...
Il s'agit toujours du même sujet : arriver à compenser les dépenses liées à l'allocation personnalisée d'autonomie, à la prestation de compensation du handicap et au revenu de solidarité active, en créant un prélèvement sur ressources de l'État provenant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, qui est excédentaire, et sur les fra...
Le rapport Jamet a fait valoir les difficultés rencontrées, avec les différents systèmes d'information, pour recouper les informations entre la CAF, la Mutualité sociale agricole, Pôle emploi et les conseils généraux. Dans ce cadre, certaines collectivités vont se trouver pénalisées. Je crois qu'il serait bon de supprimer l'alinéa 9 pour indem...
