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Les amendements de Michèle Tabarot pour ce dossier
59 interventions trouvées.
Je veux simplement préciser que cet amendement n'a pas été officiellement examiné par notre commission, nous en avons débattu, car c'est un sujet qui nous concerne tous. Cet amendement nous semble aller à l'encontre de celui que nous avons fait adopter cet après-midi. Nous estimons que son adoption risquerait d'avoir des effets pervers. Le dis...
Merci, monsieur Le Fur, j'y suis très sensible de même que mes collègues. (Sourires.) M. Marc Le Fur. Ces amendements sont inspirés par une idée de notre collègue Cécile Gallez. Les modalités de la taxe sur les ordures ménagères sont définies commune par commune. Si, dans un rayon de cinq cents mètres autour de l'équipement, deux communes son...
Quel est l'avis de la commission ? M. Gilles Carrez, rapporteur général. La commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 546, qui nous paraît le plus équilibré. Cécile Gallez a posé le problème depuis plusieurs années et nous essayons de le résoudre. L'amendement n° 546 présente l'avantage de favoriser un accord sur la base d'un équi...
La parole est à Mme Cécile Gallez. Mme Cécile Gallez. Obliger à des délibérations concordantes est pour le moins excessif. L'usine d'incinération est implantée sur le territoire de ma commune. Alors que la commune voisine n'a que 1 % du périmètre donnant droit à perception de la taxe, elle prétend en obtenir 50 %. Il fallait trouver une soluti...
J'imagine, monsieur Le Fur, que vous êtes d'accord avec Mme Gallez ? M. Marc Le Fur. Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 545 est retiré.) (L'amendement n° 546 est adopté.) (L'amendement n° 547 est retiré.)
Je suis saisie d'un amendement n° 556. La parole est à M. Michel Bouvard. M. Michel Bouvard. En application de l'article 1382 du code général des impôts, les immeubles appartenant aux établissements publics d'enseignement sont exonérés de taxe foncière de même que les immeubles construits dans le cadre de contrats de partenariat public-privé ...
Quel est l'avis de la commission ? M. Gilles Carrez, rapporteur général. La commission n'avait pas souhaité examiner cet amendement et a demandé à M. Bouvard de le présenter au titre de l'article 88. Sa proposition ne relève pas du domaine de la loi, mais le ministre va sans doute rassurer M. Bouvard en lui confirmant qu'il y aura bien exonéra...
La parole est à M. Michel Bouvard. M. Michel Bouvard. Si j'ai bien compris, le Gouvernement veut attendre le vote de la proposition de loi Adnot. Il faudrait donc revenir sur ce sujet dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année, si l'on ne veut pas perdre un an en d'autres termes, si l'on ne veut pas bloquer tous les chantiers pend...
Je suis saisie d'un amendement n° 259. La parole est à M. Dominique Baert. M. Dominique Baert. Par cet amendement, je veux évoquer un problème humain auquel nous sommes souvent confrontés dans nos communes et que nous devons prendre en considération. Il s'agit des personnes devenues veuves dont les revenus sont modestes et qui doivent envisa...
Quel est l'avis de la commission ? M. Gilles Carrez, rapporteur général. Cet amendement est bien connu. Hélas, nous devons émettre à nouveau un avis défavorable, pour des raisons budgétaires. Nous avons choisi de plafonner en priorité la taxe d'habitation. Le dispositif a été amélioré en 2000 ; vous connaissez bien ce sujet. Mais le foncier b...
Je suis saisie d'un amendement n° 612. La parole est à M. Pierre-Alain Muet. M. Pierre-Alain Muet. Il s'agit justement de plafonnement. Nul n'ignore que la taxe d'habitation est devenue un impôt profondément injuste, en raison de l'obsolescence des valeurs locatives foncières sur lesquelles elle est assise. Afin de remédier partiellement à ...
Je suis saisie d'un amendement n° 552. La parole est à M. Marc Le Fur. M. Marc Le Fur. Cet amendement revient sur les zones de revitalisation rurale. Vous le savez, le sujet nous passionne : nous sommes plusieurs ici à militer en faveur du monde rural et à être très attachés à l'idée d'une « discrimination positive » si vous me permettez l'...
Quel est l'avis de la commission ? M. Gilles Carrez, rapporteur général. La commission a repoussé cet amendement. J'en dirai davantage à propos des amendements suivants, qui portent sur le même sujet.
La parole est à M. Marc Le Fur. M. Marc Le Fur. Comprenez-moi bien, monsieur le ministre. Il existe trois critères de classement en ZRR : le critère de densité, que je propose de remettre en cause, fût-ce à la marge ; la proportion de population agricole et le déclin de population, que je ne remets pas en cause. Les modifications que je propos...
Monsieur le ministre, pouvez-vous donner des informations sur la composition du groupe de travail, afin que M. Le Fur puisse retirer son amendement en toute quiétude ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 482 rectifié et 486. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 482 rectifié de la commission des finances. M. Michel Bouvard. Il s'agit toujours des ZRR. Je suis au regret de dire à l'excellent ministre qui siège au banc du Gouvernement que nous avons obtenu la même ré...
Mes chers collègues, seul M. Bouvard a la parole. M. Michel Bouvard. et devait conclure la discussion ce soir, au cours d'un dîner qui n'a pas eu lieu. (Rires sur divers bancs.) La commission des finances a donc jugé qu'il valait mieux prendre les devants en adoptant cet amendement, qui tend à préciser le critère de diminution démographique...
Monsieur le rapporteur général, vous avez annoncé que vous en diriez plus ; l'Assemblée est impatiente de vous entendre ! M. Gilles Carrez, rapporteur général. Cet amendement a été adopté par la commission des finances, mais j'y étais personnellement défavorable. Mes chers collègues, je veux vous rappeler, d'un chiffre, l'effort financier et ...
La parole est à M. Michel Bouvard. M. Michel Bouvard. Au risque d'être désagréable au Gouvernement, je maintiens l'amendement. En effet, il ne s'agit pas de créer de nouvelles exonérations, ni de modifier les critères de zonage en fonction de la densité de population, mais simplement de préciser la notion de déclin démographique, qui est un c...
La parole est à M. le président de la commission. M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances. Ce matin, lors de l'examen de la mission « Travail et emploi », l'Assemblée a supprimé un article afin de protéger certaines entreprises ou institutions, notamment les établissements qui accueillent des personnes âgées dépendantes. Or...
