Les amendements de Michèle Tabarot pour ce dossier
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Le résultat du vote à main levée étant douteux, nous allons procéder à un vote par assis et levés ; M. François Brottes. Bravo ? madame l'a présidente ! M. Jean-Paul Lecoq. C'est le fruit de l'expérience ! (Les amendements identiques nos 482 rectifié et 486 sont adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 472 et 559. La parole est à M. Marc Laffineur, pour soutenir l'amendement n° 472. M. Marc Laffineur. Comme chaque année, le projet de loi de finances ne prévoit aucune actualisation des bases d'imposition. Cet amendement vise donc à revaloriser de 2 % les valeurs locatives servant de base aux...
La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 559. M. Michel Bouvard. Il est défendu.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ? M. Gilles Carrez, rapporteur général. Favorable.
La parole est à M. Charles de Courson. M. Charles de Courson. Je voudrais dire un mot du foncier non bâti. M. Gilles Carrez, rapporteur général. Comme chaque année ! (Sourires.) M. Charles de Courson. Comme chaque année depuis dix-sept ans, en effet. Je me tue à dire que, pour le foncier non bâti, nous devrions fonder la revalorisation, non...
Monsieur le rapporteur général, pouvez-vous nous donner l'avis de la commission sur la modification proposée par M. de Courson ? M. Gilles Carrez, rapporteur général. Je suis un peu étonné par le non sec que le Gouvernement a opposé à ces amendements, car ils sont vertueux. En effet, en augmentant les bases de 2 %, on permet à beaucoup d'élus ...
Donc l'amendement n'est pas rectifié. La parole est à M. Michel Bouvard. M. Michel Bouvard. Je serai très bref, car le rapporteur général a dit l'essentiel. Je souhaiterais tout de même rappeler au Gouvernement que les élus locaux se voient imposer l'évolution des traitements de la fonction publique, qui est négociée par l'État, un certain no...
La parole est à M. le président de la commission. M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances. Il serait raisonnable d'adopter ces amendements. S'il est des sujets sur lesquels il est difficile de nous entendre, il en est d'autres, notamment celui-ci, sur lesquels nous pouvons nous mettre d'accord. Ce taux de revalorisation a f...
La parole est à M. Marc Laffineur. M. Marc Laffineur. Monsieur le ministre, cela fait de nombreuses années que, lors de chaque discussion budgétaire, un amendement similaire est déposé, et le Gouvernement s'en remet toujours à la sagesse de l'Assemblée. J'invite tous mes collègues à voter ce coefficient de 1,02. Non seulement il est tout à fai...
Je suis saisie d'un amendement n° 580. La parole est à M. Charles de Courson. M. Charles de Courson. Mes chers collègues, vous vous souvenez certainement des discussions passionnées que nous avons eues sur les éoliennes lors de la réforme de la taxe professionnelle. Eh bien, nous nous sommes complètement trompés ! M. Gilles Carrez, rapporteu...
Absolument, monsieur de Courson. M. Charles de Courson. Le ministère de l'environnement impose aux sociétés productrices d'électricité éolienne de limiter le nombre de pylônes par parc à quatre ou, le plus souvent, cinq, de sorte que leur chiffre d'affaires n'est pas assez élevé pour qu'elles soient assujetties à la contribution sur la valeur ...
Veuillez conclure, monsieur de Courson. M. Charles de Courson. Depuis la réforme, avec les trois euros fixés par le Gouvernement, elle ne paie plus que 3 000 euros. Une telle réduction est excessive. Du reste, les sociétés elles-mêmes nous demandent d'augmenter l'IFER, pour pouvoir présenter de réelles contreparties aux communes où elles veule...
Quel est l'avis de la commission ? M. Gilles Carrez, rapporteur général. Monsieur de Courson, un amendement similaire à celui que vous venez de soutenir a été défendu par Philippe Vigier, et il a été rejeté. Le malentendu provient du fait que, dans votre amendement, vous faites référence à l'article 1519 F du code général des impôts. Or, cet a...
Monsieur de Courson, retirez-vous l'amendement n° 580 ? M. Charles de Courson. Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 580 est retiré.)
Je suis saisie d'un amendement n° 579. La parole est à M. Charles de Courson. M. Charles de Courson. Cet amendement vise à exclure l'ensemble des services de communication audiovisuelle du champ des redevables de la taxe sur les stations radioélectriques qui a été instituée à l'article 1519 H du code général des impôts par la loi de finances ...
Quel est l'avis de la commission ? M. Gilles Carrez, rapporteur général. La commission a rejeté cet amendement.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 577, 469, 578 et 639, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 469, 578 et 639 sont identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 577.
M. de Courson m'a indiqué qu'il retirait l'amendement n° 577. (L'amendement n° 577 est retiré.) (Les amendements identiques nos 469, 578 et 639 sont adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 470 et 261. La parole est à M. Dominique Baert, pour soutenir l'amendement n° 470.
L'amendement n° 261 est ainsi défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques nos 470 et 261 ?
