Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 471 et 624. La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 471.

L'amendement n° 624 est ainsi défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques nos 471 et 624 ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 218 et 638. La parole est à M. Michel Heinrich, pour soutenir l'amendement n° 218.

C'est avec beaucoup de plaisir que je présente cet amendement, qui a été adopté par la commission des affaires culturelles, comme l'a rappelé Mme la rapporteure pour avis. Il a été présenté par différents groupes, mais l'idée est la même. Si nous avons déposé cet amendement, c'est à la suite du travail réalisé dans le cadre d'un groupe réuni a...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 473 et 557. La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter ces deux amendements.

Sur l'article 61, je suis saisie de plusieurs amendements. Les amendements nos 291 et 298 sont identiques. La parole est à Mme Annick Girardin, pour présenter l'amendement n° 291.

M. Bloche a beau dire que la réforme a échoué, je persiste à penser qu'elle a, au contraire, réussi. Simplement, le législateur avait prévu la clause de rendez-vous et envisagé une suppression progressive. Cela permet de faire le point et c'est le travail des parlementaires que de prendre le temps pour le faire. Je voudrais faire remarquer par...

Je suis saisi d'un amendement n° 816 du Gouvernement, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 817. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisie de six amendements, nos 474, 292, 431, 581, 563 rectifié et 299, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 292, 431 et 581 sont identiques. Puis-je considérer, monsieur Laffineur, que vous avez présenté l'amendement n° 474 ?

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. En conséquence, les amendements nos 292, 431, 581, 563 rectifié et 299 tombent.

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel de M. Carrez, n° 725. (L'amendement n° 725, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 475 de la commission. La parole est à M. Marc Laffineur pour le présenter.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 293 et 297. La parole est à Mme Annick Girardin, pour soutenir l'amendement n° 293.

Je suis saisie de trois amendements, nos 562, 561 et 560, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Michel Bouvard.

Sur l'article 62, je suis saisie d'un amendement n° 550. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 591, 593, 589, 594, 590 et 601, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Michel Bouvard.

Je vous en remercie au nom de l'ensemble de nos collègues. (Les amendements nos 591, 593, 589, 594, 590 et 601 sont retirés.) (L'article 62, amendé, est adopté.)

À la demande du Gouvernement, l'Assemblée reprendra tout à l'heure l'examen des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011, à l'article 52, précédemment réservé.

Cet amendement n'a pas été présenté en commission. À titre personnel, j'émets un avis défavorable. Je me dois en effet de soutenir le projet de la Philharmonie. Il convient que l'association de préfiguration puisse continuer à travailler à l'élaboration de ce très beau projet, que nous souhaitons, comme le ministre, voir aboutir, même si, pour ...