Séance en hémicycle du 4 novembre 2010 à 9h30

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à neuf heures trente.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824, 2857).

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la culture (n° 2857, annexes 8 et 9, n° 2859).

La parole est à M. Richard Dell'Agnola, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour la création, la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture.

Monsieur le président, monsieur le ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, dans le cadre d'un budget général établi sur la norme « zéro valeur hors dette et pensions », le projet de budget de la mission « Culture » – qui ne progressera que de 1,1 % en crédits de paiement – prend sa part dans la réduction des dépenses de l'État Cette évolution intègre la progression de 1,9 % des dépenses de personnel. Hors dépenses de personnel, les crédits de la mission progressent de 0,8 %.

Les crédits budgétaires demandés pour la mission « Culture » sont de 2,67 milliards d'euros en crédits de paiement.

La légère progression profite essentiellement aux patrimoines, prolongeant l'effort de rattrapage entrepris depuis 2009. Les crédits destinés à la création accompagneront les nouveaux investissements, en cours ou en projet. Par contre les crédits de la transmission des savoirs seront en légère baisse. Ils avaient néanmoins connu une augmentation assez importante dans le budget pour 2010.

La mission participe à l'effort de réduction des emplois publics, avec 364 équivalents temps plein supprimés, un effort plus important que celui accompli l'année dernière.

La règle du non-remplacement d'un départ en retraite sur deux est observée partout, sauf pour les emplois d'enseignants des établissements d'enseignement supérieur. Elle se traduit, pour le ministère, par la suppression de 93 équivalents temps plein.

Les Entretiens de Valois, qui se sont déroulés en 2008 et 2009, ont eu cette année des prolongements, ce dont je me félicite. Des conférences dans les régions ont continué à réunir les financeurs – État et collectivités – et les représentants des structures du spectacle vivant.

Le ministère a entrepris et mené à bien la réécriture des cahiers des charges des dix labels soutenus par l'État et des réseaux, afin de renouveler et préciser les critères de soutien et d'évaluation pour chacun. Il s'agit de critères artistiques, culturels, économiques et administratifs. Chaque établissement disposera d'objectifs précis, notamment en matière de création, de diffusion, de rencontre avec le public.

Je tiens à saluer cette rénovation très importante des modalités d'intervention de l'État, que la Cour des comptes et la commission des finances de l'Assemblée avaient appelée de leurs voeux. Il est en outre important, comme le ministère l'a entrepris, de définir maintenant, région par région, une programmation sur trois ans des concours financiers de chacun, afin que les structures aient une visibilité quant aux moyens dont elles disposeront.

Le ministère s'attache à présent à susciter la coordination entre les structures géographiquement proches, théâtres en particulier, pour qu'elles coordonnent leur programmation. Il faut en effet que nos théâtres, nos maisons d'opéra, parviennent à élaborer des projets communs, à diffuser bien davantage leurs productions, afin que les spectacles gagnent un public plus large et, partant, une meilleure rentabilité. Nous avons encore beaucoup à faire dans cette direction.

En même temps, les structures subventionnées ont tout intérêt à mettre en commun des moyens administratifs, commerciaux, de communication, pour dégager des marges de manoeuvre financières et être plus efficaces.

Les crédits demandés pour le programme « Création » s'élèvent, avant transferts, à 753 millions d'euros en autorisations d'engagement, soit une hausse de 4,2 %, et à 736 millions d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 1,8 %.

Le projet de budget prévoit des crédits déconcentrés de fonctionnement et d'intervention tout juste en reconduction. C'est selon moi la question la plus délicate de ce budget.

La création de nouvelles structures reste d'actualité. Ainsi, dix salles de musique actuelle sont en construction. La carte de nos équipements culturels continue à se densifier, ce qui est évidemment très demandé par les collectivités, mais j'attire l'attention, monsieur le ministre, sur le fait qu'on risque d'aboutir à une situation de déséquilibre et de frustration. L'équipement en salles et lieux sera abondant, mais on ne disposera pas de crédits suffisants pour soutenir les troupes artistiques ou les projets. C'est le risque que nous courons pour l'avenir.

La même réflexion peut être faite à propos de l'officialisation de l'existence de deux nouveaux labels : les centres nationaux des arts de la rue et les pôles nationaux pour les arts du cirque. Cette reconnaissance est évidemment légitime, car ces deux formes d'expression sont éminemment dynamiques et innovantes, mais elles élargissent le champ des structures qui feront l'objet d'un financement récurrent. Cette évolution suscitera la candidature au label de nouvelles compagnies et l'aide de l'État devra se disperser entre de nombreuses compagnies, car il est difficile de cesser le soutien à une structure bénéficiant d'un label.

Cette question est d'autant plus cruciale que la programmation triennale des finances publiques confirme la stabilisation des crédits. Tant le ministère que les collectivités devront donc rechercher un nouvel équilibre entre équipement, fonctionnement et intervention.

L'effort d'investissement est renforcé pour le programme « Création ».

Des travaux importants seront financés à l'Opéra comique, au Théâtre de Chaillot, au Centre national de la danse.

Le projet de Philharmonie de Paris a été entrepris, mais il est arrêté dans l'attente du plan de financement de l'État. Les travaux exigent l'ouverture d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement importants en 2011, mais les crédits ne sont pas prévus dans ce budget.

Pour les arts plastiques, l'investissement majeur sera l'aménagement du Palais de Tokyo, qui mobilisera 14 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 13 millions de crédits de paiement.

Les crédits d'investissement déconcentrés iront à la construction de nouveaux fonds régionaux d'art contemporain, à la modernisation de scènes nationales et à la construction de scènes de musique actuelle.

Le fait que les projets majeurs d'investissement soient concentrés dans la capitale – il y a peu d'exceptions, le théâtre de Strasbourg notamment – peut susciter des incompréhensions de la part des acteurs culturels des régions.

Au terme des projets déjà lancés, comme la Philharmonie de Paris ou le Palais de Tokyo, il conviendra d'ouvrir une réflexion sur l'équilibre qui doit être trouvé entre Paris et la province, pour ce qui est des investissements comme du fonctionnement. Je rappelle que les subventions pour charges de service public représentent 43 % des crédits de l'action 1 du programme, et qu'elles vont presque intégralement à des institutions parisiennes.

La réflexion en termes de pôles régionaux devrait être, à l'avenir, beaucoup plus prégnante qu'aujourd'hui. Le domaine des arts plastiques semble, quant à lui, avoir établi un bon équilibre entre centre et régions, et ce grâce aux crédits déconcentrés, qui profitent largement aux FRAC.

Les crédits prévus pour le programme « Transmission des savoirs » s'élèvent à 489 millions d'euros en autorisations d'engagement et 450 millions d'euros en crédit de paiement, en hausse respectivement de 6 % et de 1 %.

Le ministère a conçu un dispositif, « Culture pour chacun », qui comporte des actions d'éducation artistique et culturelle et un soutien renforcé à l'enseignement supérieur. L'initiative est bonne. Elle devra, à mon sens, comporter des expérimentations afin que l'on trouve les bons leviers d'action en cette période de restrictions de crédits.

L'enseignement supérieur bénéficie d'une augmentation de 3 % des crédits pour continuer l'intégration dans le schéma licence-master-doctorat et les investissements indispensables dans les écoles.

Les fonctions supports du ministère sont à présent toutes inscrites dans l'action 7 de ce programme : les crédits sont en forte diminution – 6 % –, selon un principe applicable à toutes les administrations.

Je souligne la volonté et l'habileté dont font preuve les services du ministre de la culture et de la communication. Ils conduisent en effet des investissements ambitieux au plan national, procèdent à une refondation essentielle du soutien de l'État au spectacle vivant, conduisent une rénovation progressive des écoles d'architecture et l'adaptation des écoles au schéma européen LMD. Tout cela dans un contexte de rareté de la ressource humaine et budgétaire.

En effet, les effectifs de l'administration centrale ont diminué de 20 % en quelques années seulement : 1'ampleur des réformes et des réorganisations en cours aurait justifié des ressources humaines plus importantes. Le ministère mène cependant avec détermination l'ensemble des chantiers, dont on a compris qu'ils ne sont pas uniquement architecturaux.

Je veux aborder rapidement deux dossiers sur lesquels je me suis penché cette année et qui doivent à mon sens trouver une conclusion rapide.

Ces dossiers n'ont que peu ou pas d'enjeux financiers pour l'État, mais concernent des procédures intervenant dans la vie quotidienne des acteurs du spectacle vivant, et pour lesquelles l'administration connaît un certain nombre de dysfonctionnements.

Les structures culturelles associatives ont, pour un certain nombre d'entre elles, connu une situation difficile à la suite de revirements d'interprétation des services fiscaux, concernant en particulier les modalités de taxation des subventions.

À l'initiative de la direction de la législation fiscale, les services fiscaux demandent aux associations de prévoir dans quelle mesure la subvention à recevoir sera ou non une subvention « complément de prix » soumise à la TVA ou une subvention de fonctionnement soumise à la taxe sur les salaires, sur la base d'une anticipation des rentrées financières attendues de la vente de billets ou de spectacles. Le problème, c'est qu'il y a une vérification a posteriori, qui peut bien sûr entraîner des redressements.

J'ai reçu du ministère l'assurance qu'une solution serait trouvée par les deux administrations, avec un système de déclaration et de taxation praticable pour les structures, surtout les petites. Je rappelle donc au Gouvernement son engagement de trouver un règlement de la situation actuelle, extrêmement confuse, difficile à gérer pour les associations et incertaine pour les collectivités territoriales qui les soutiennent.

J'avais souligné la nécessité de procéder à une réforme du régime actuel des congés payés du secteur du spectacle, avec la suppression de la Caisse des congés spectacles, dont la Cour des comptes avait d'ailleurs sévèrement critiqué la gestion.

Les administrations – travail et culture – ont souhaité maintenir la mutualisation des congés, mais avec un transfert de leur gestion au groupe de protection sociale Audiens.

Pour le moment, il semble que la personne morale Caisse des congés spectacles serait maintenue, avec une modification de ses statuts.

Je ne suis pas encore convaincu par cette demi-réforme, car une bonne réforme doit permettre à la fois un versement rapide et sûr des congés ; une baisse des coûts de gestion et donc une baisse des taux de cotisation, actuellement fixés à 14,3 % pour un versement au salarié de 10 % ; un allégement, enfin, des procédures déclaratives.

Nous sommes d'accord avec vous.

Il faudrait éviter que le même fonctionnement se perpétue, avec simplement un regroupement géographique des services gestionnaires.

Après deux années de réflexion et de consultation, on peut souhaiter que les conservatismes et les blocages soient surmontés et que le nouveau système entre en vigueur dès le début de 2011.

La question des congés en cache une autre, également importante. Il s'agit de la lourdeur et de la complexité du système déclaratif dans le secteur du spectacle : le nombre des procédures déclaratives est particulièrement élevé, et le système des assiettes de cotisation et des taux très complexe.

Je rappelle qu'une simplification et une clarification seraient bienvenues, en réponse aux remarques faites par la Cour des comptes et les corps d'inspection de l'administration. Il serait en particulier très utile de rechercher un mode de déclaration et de paiement simple pour les petites entreprises du spectacle, les plus nombreuses dans le secteur, à l'instar des simplifications apportées par la loi de modernisation économique pour les petites entreprises, dont il serait bon de s'inspirer.

J'indiquerai avant de conclure que l'architecture budgétaire a été modifiée pour 2011 d'une manière qui n'a pas du tout convaincu la commission des finances. Le nouveau programme « Presse, livre et industries culturelles » fait cohabiter des crédits assez hétéroclites : la presse, la rénovation de la Bibliothèque nationale de France, le soutien public aux bibliothèques et aux médiathèques, les crédits affectés au patrimoine cinématographique, dont la subvention à la Cinémathèque française.

Ces actions manquent de continuité logique au sens de la LOLF. Le soutien considérable des pouvoirs publics à la presse, encore renforcé suite aux états généraux de la presse écrite, justifiait le maintien d'une programmation exclusivement dédiée à cette politique.

La commission a adopté une observation portant sur ce changement de maquette budgétaire qui ne nous paraît pas améliorer l'analyse des objectifs, de la performance et des crédits.

La commission ne peut pas plus approuver le transfert du financement d'actions du programme « Transmission des savoirs » vers le budget du Centre national du Cinéma.

C'est sur ces constatations et préconisations que je conclurai, en donnant un avis favorable aux crédits de la création et de la transmission des savoirs.

La parole est à M. Nicolas Perruchot, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour les patrimoines.

Monsieur le ministre, à titre liminaire, j'observe dans la lignée des propos de mon collègue Richard Dell'Agnola que ce qui caractérise en premier lieu le programme « Patrimoines » dans le cadre du présent projet de loi de finances est la contraction de son périmètre, due aux substantielles modifications d'architecture budgétaire qui affectent l'ensemble de la mission « Culture ».

Nos collègues Richard Dell'Agnola et Patrice Martin-Lalande ont également eu l'occasion de s'exprimer à ce sujet - nous vous avions d'ailleurs adressé un courrier en ce sens - et nous partageons le même sentiment.

Nous aussi !

Monsieur Rogemont, je savais pouvoir compter sur votre soutien.

Aussi me contenterai-je d'aborder rapidement la question par le prisme du seul programme « Patrimoines ».

Celui-ci se trouve réduit du fait du transfert de l'intégralité des crédits consacrés aux patrimoines écrit et cinématographique au programme 180 « Presse, livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livres et industries culturelles » ; du transfert d'une partie des crédits de l'action n° 08 « Acquisition et enrichissement des collections publiques » au même programme 180 ; du regroupement des crédits de masse salariale des trois programmes de la mission « Culture » au sein du seul programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

En revanche, les moyens consacrés à l'archéologie se voient facialement renforcés du fait d'un transfert en provenance du programme 186 « Recherche culturelle et scientifique » de la mission « Recherche et enseignement supérieur. »

Au total, on ne peut que regretter ce changement d'architecture budgétaire, de telles modifications ne facilitant ni la lisibilité budgétaire ni le suivi des crédits. Or vous savez à quel point nous sommes attachés, dans nos commissions, à une bonne lisibilité des budgets et au fait que nous puissions suivre et bien contrôler les crédits que vous arbitrez au sein du ministère.

Je rappelle que le budget a vocation à offrir une vue fidèle des politiques publiques. Or, si les mots ont un sens – et vous avez démontré hier lors des questions au Gouvernement qu'ils en avaient un –, la politique du livre et de la lecture, ainsi que les relations de l'État avec les industries culturelles relèvent de la mission « Culture » et non de la mission « Médias ».

Richard Dell'Agnola et moi-même avions proposé à la commission des finances de voter une observation à ce sujet. Celle-ci nous a suivis, à l'unanimité de ses membres. J'ose donc espérer, monsieur le ministre, que nous reviendrons dans les meilleurs délais à une architecture budgétaire plus conforme à l'esprit et à la lettre de la loi organique relative aux lois de finances.

Toutefois, au-delà de ce motif d'interrogation, des motifs de satisfaction – bien plus nombreux – sont à trouver pour les patrimoines dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011.

Celui-ci propose en effet de doter le programme « Patrimoines » de 843,33 millions d'euros en autorisations d'engagement et 868,27 millions d'euros en crédits de paiement. Ces montants témoignent d'une augmentation respective de 10,79 % et de 1,44 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2010, après retraitement de celle-ci eu égard aux modifications de périmètre précitées.

Les crédits relatifs aux patrimoines sont donc sanctuarisés, la croissance des autorisations d'engagement permettant la poursuite des projets d'investissement tandis que les crédits de paiement seraient stabilisés, avec l'hypothèse d'une inflation à 1,5 % l'an prochain.

La ventilation des crédits sur les actions les plus emblématiques et les plus importantes en termes de masses financières laisse apparaître les évolutions suivantes : les crédits consacrés au patrimoine monumental représentent plus de 44 % de l'ensemble des crédits du programme. Pour 2011, ils devraient connaître une hausse substantielle de 11,25 % en autorisations d'engagement, à 375 millions d'euros, mais une diminution de 3,34 % en crédits de paiement, à 379 millions d'euros.

Je rappelle que le taux de déconcentration de ces crédits est très important, globalement supérieur à 60 %. Cela témoigne de la poursuite de l'effort des pouvoirs publics en faveur du patrimoine monumental de nos territoires et d'un soutien fort à la vie culturelle locale. Cette mesure sera de nature à rassurer celles et ceux qui, dans les collectivités locales, pourraient douter de la volonté du ministère de poursuivre ces efforts.

Au sein de cette enveloppe, les moyens consacrés aux grands projets permettraient de poursuivre plusieurs opérations d'importance, et notamment : le schéma directeur d'investissement du château et du domaine national de Versailles ; les travaux sur le quadrilatère Richelieu de la Bibliothèque nationale de France ; la restauration du fort Saint-Jean dans le cadre de la création du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ; enfin la rénovation de l'hôtel Salé, monument classé qui abrite le musée Picasso, nouvel établissement public muséal du ministère.

Je précise par ailleurs qu'au sein de l'enveloppe consacrée au patrimoine monumental, 10 millions d'euros proviendront du prélèvement sur les jeux de cercle et en ligne et seront affectés au Centre des monuments nationaux afin de soutenir la programmation des travaux de restauration à la charge de l'établissement. Vous savez que le CMN a de nombreux projets et travaux à réaliser en ce sens.

Je rappelle que ce prélèvement a été institué par la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. C'est une bonne idée, dont j'espère qu'elle sera pérenne. Le secteur des jeux en ligne, depuis l'ouverture de cette possibilité légale, a démontré toute son intelligence, et une partie des produits importants qu'il génère revient au patrimoine.

Les crédits consacrés au patrimoine des musées représentent le volet le plus important du programme en termes financiers, concentrant plus de 46 % des crédits de celui-ci : 392,26 millions d'euros en autorisations d'engagement et 371,6 millions d'euros en crédits de paiement. Ces dotations connaissent une croissance importante de 13,3 % en autorisations d'engagement et de 7,4 % en crédits de paiement. Cela démontre, monsieur le ministre, que vous avez bien négocié votre budget.

Ces dotations permettraient notamment la poursuite de projets emblématiques, telle la création du MuCEM, avec le financement de la part de l'État relative à la construction du bâtiment dit Ricciotti.

Néanmoins, les opérateurs museaux prennent toute leur part dans l'effort de maîtrise de la dépense publique. Ainsi, les dotations de fonctionnement allouées aux établissements publics hors RMN diminueraient en moyenne de 3 %, tandis que serait appliquée la règle de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux.

Par ailleurs, et je tiens à le souligner, le secteur muséal continue de se moderniser. Dans ce cadre, la création de nouveaux établissements publics muséaux se poursuit, ce dont je me réjouis. En effet, la mission d'évaluation et de contrôle à laquelle j'avais participé avec nos collègues Richard Dell'Agnola et Marcel Rogemont avait fait de l'extension du statut d'établissement public le coeur de ses propositions.

La MEC a également été suivie sur d'autres points. Notamment, conformément à ses préconisations, le musée du Louvre a développé, via la mise en place d'une comptabilité analytique, de nouveaux outils lui permettant de mieux piloter son budget.

Au-delà de ces considérations techniques, je tiens, monsieur le ministre, à saluer l'initiative que vous avez lancée et qui me semble à la fois intéressante et utile : le plan musées en régions 2011-2013, qui doit apporter un soutien important aux musées de France présents sur nos territoires et devrait se traduire par une mobilisation de quelques 70 millions d'euros sur la période à destination des musées territoriaux et des petits musées nationaux. L'État doit participer à cette initiative à hauteur de 20 % environ, les collectivités territoriales finançant les projets à hauteur de 80 % via des subventions.

Monsieur le ministre, ma question est la suivante : suite à la crise économique et financière dont nos collectivités ont également eu à subir les effets, ce taux de participation local pourra-t-il être effectivement tenu ? Dans le cas contraire, qu'adviendrait-il des projets concernés ?

Par ailleurs, d'autres initiatives ambitieuses sont à l'étude, dont la fusion entre la Réunion des musées nationaux et le Grand Palais, qui pourrait produire des synergies intéressantes entre ces deux établissements complémentaires et faire émerger un grand opérateur culturel de rang international.

À ce titre, je souhaite vous poser deux questions : quel est le calendrier retenu pour mener à bien ce rapprochement ? Quel en serait le coût ? Car il est certain que des investissements devront être consentis à cet effet. Comme vous le savez, le Grand-Palais accueille une magnifique exposition, l'exposition Monet, et celles et ceux qui ont pu la voir ont pu mesurer à quel point des travaux importants devront être faits au sein de ce magnifique établissement.

Je souhaite également dire quelques mots sur la création de la Maison de l'histoire de France. Plusieurs personnalités, des universitaires notamment – je pense, entre autres, au grand historien Jacques Le Goff –, ont fait état de leurs interrogations à l'égard de ce projet. J'ai également lu vos déclarations concernant cet important projet. Monsieur le ministre, avez-vous eu l'occasion de rencontrer les représentants du monde universitaire afin d'apaiser les craintes quant à la mise en scène d'une histoire de France officielle, trop franco-centrée, potentiellement manichéenne et imperméable à la critique ? Il serait utile que vous puissiez nous apporter ce matin de manière officielle un certain nombre d'éléments de réponse de nature à apaiser cette polémique.

Au total, le secteur muséal est en mouvement constant. Loin d'être figé, il se modernise, s'adapte aux nouveaux publics, aux nouvelles demandes culturelles, aux nouvelles exigences de la gestion publique, il suscite le débat, et c'est heureux.

Mais s'il est un domaine au sein duquel des améliorations et des adaptations restent possibles, c'est celui des ressources humaines.

Dans le cadre de mes activités de contrôle, j'ai pu échanger avec des cadres et des personnels dévoués ainsi que des représentants syndicaux, tous attachés au service public muséal et à la qualité du service rendu aux visiteurs, français comme étrangers.

En effet, au-delà des oeuvres, de leur richesse et de leur diversité, ce sont les hommes et les femmes de nos musées qui font vivre la politique culturelle menée en ce domaine. Ce secteur, qui contribue au rayonnement de la France bien au-delà des frontières hexagonales, mérite le meilleur en matière de gestion des ressources humaines afin de concilier qualité de service, efficience et épanouissement des personnels, dans le respect des principes de bonne gestion.

Or j'ai pu constater l'extrême diversité des modes de gestion actuellement en vigueur. Ainsi, l'éventail des possibles est large avec, par exemple, le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, dont l'ensemble des fonctions, de celles qui forment le coeur du service public muséal aux simples fonctions annexes, sont gérées en interne. J'ai même constaté que le Centre bénéficiait de son propre corps de pompiers. Je ne savais pas que l'on avait besoin de pompiers en interne, je crois que les pompiers professionnels exercent leurs talents dans de nombreuses villes et de nombreux établissements publics. Cette particularité que je vous livre montre à quel point la réflexion que nous devons avoir sur ces établissements doit les amener à moderniser la gestion de leurs ressources humaines.

D'un autre coté, le musée du Quai Branly a fait le choix de recourir à un prestataire extérieur pour la gestion de nombreuses fonctions via un contrat multiservices couvrant des domaines variés : propreté, hygiène, signalétique, accueil, réservations, sûreté, surveillance ou encore sécurité incendie.

Sans a priori en faveur ou en défaveur de l'une ou l'autre de ces options, je suis conscient qu'il n'existe sans doute pas de solution unique applicable indifféremment à l'ensemble des musées. Il n'y a donc pas de possibilité – c'est peut-être malheureux, mais c'est ainsi – de faire du « copier-coller » pour ce qui se passe à Branly, Beaubourg, Orsay ou ailleurs.

Toutefois, j'estime nécessaire de dresser un bilan des divers modes de gestion des ressources humaines au sein des établissements publics muséaux nationaux dans une perspective comparative qui permettra d'analyser les avantages et les limites respectives de chacun d'entre eux, et d'identifier les modes de gestion les plus à même de garantir le meilleur service au meilleur coût, dans le respect des personnels. Je défendrai donc un amendement, adopté par la commission des finances, demandant un état des lieux en ce domaine. Je sais qu'il y en a d'autres, je compte sur vous, monsieur Rogemont, pour le soutenir.

Je reste en tout état de cause convaincu qu'une amélioration de la gestion des ressources humaines passe par une plus grande autonomie accordée aux établissements publics muséaux. Renforcée, cette autonomie doit être aujourd'hui réelle. Il convient en particulier que la pleine responsabilité de cette gestion relève des directions des établissements publics et que celles-ci ne soient pas dessaisies par leur ministère de tutelle, notamment en cas de conflit social.

Un dernier motif de satisfaction en guise de conclusion. Je ne peux que me réjouir de voir aboutir ma demande tendant à l'enrichissement du volet « opérateurs » au sein des documents budgétaires. En effet, pendant plusieurs années, j'avais déploré le fait que seuls cinq opérateurs fissent l'objet d'une présentation détaillée ; les autres, et non des moindres, étant tout simplement absents des projets annuels de performances. Parmi les oubliés de ces PAP figuraient ainsi Versailles, le musée d'Orsay, le musée du Quai Branly ou la RMN. L'oubli est dorénavant réparé, ce dont je vous remercie, monsieur le ministre. Je souhaite également remercier vos collaborateurs et indiquer que je donne, au nom de la commission, un avis favorable à la partie patrimoines de votre budget.

La parole est à Mme Marie-Odile Bouillé, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour la création, la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture.

de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour la création, la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture. Monsieur le ministre,la communication gouvernementale vante les vertus du budget du ministère de la culture, qui ne connaîtrait ni baisse ni stagnation, vous permettant de proclamer que votre budget est un bon budget, en hausse de 2,1 %.

C'est la réalité des chiffres !

C'est faux !

Qu'il nous serait plaisant de vous croire ! Un budget de la culture en hausse, voilà une très bonne nouvelle qui contraste tellement avec la rigueur affichée du Gouvernement, avec la révision générale des politiques publiques qui ampute les moyens de l'État avec les coupes claires connues par d'autres ministères. À vous entendre, il régnerait, au dessus de la Rue de Valois, une sorte de micro-climat qui vous mettrait à l'abri de la politique de rigueur décidée par le Gouvernement et le chef de l'État,

La réalité n'est évidemment pas aussi belle que vous voulez bien la décrire. Et quand on y regarde de plus près, les 2,1 % d'augmentation sont obtenus par des tours de passe-passe qui cachent mal les baisses ou la stagnation de certains secteurs stratégiques. Au sujet de ces tours de passe-passe je remarque – comme les rapporteurs précédents – que la maquette budgétaire du ministère de la culture et de la communication est modifiée d'une année sur l'autre, ce qui n'en facilite guère la lecture ni la comparaison rétrospective. Monsieur le ministre, nous souhaitons avoir, l'an prochain, une maquette comparable à celle de cette année : ce serait tellement plus simple pour tout le monde !

Halte à la magouille !

Je vous demande solennellement, au nom du groupe socialiste, de mettre fin à cette méthode, à cette opacité, et de jouer enfin la parfaite transparence des chiffres. De la même manière, bien que le ministère de la culture ait mis en place des conventions avec les établissements culturels pour faire de l'éducation artistique une vraie mission éducative, trop de disparités continuent d'exister entre établissements. Il conviendrait de leur allouer des budgets qui leur permettent de mener de front projet culturel et action qui l'accompagne et projet artistique sans avoir constamment à choisir l'un au détriment de l'autre.

Un chiffre maintenant : celui du budget de la « Mission Culture » : il est annoncé en hausse de 1,1 % quand dans le même temps le ministère de l'économie et des finances annonce une inflation de 1,5 %. Il y a donc une baisse effective du budget de la mission « Culture » en 2011, qui ne représente plus que 0,75 % du budget de l'État.

Eh oui !

Quant à la fonction « Transmission des savoirs et démocratisation culturelle », si les crédits de l'enseignement supérieur spécialisé sont préservés, l'action culturelle, elle, connaît une nouvelle baisse. Comment, dans ces conditions, atteindre l'objectif très louable de « la culture pour chacun », qui se réduit à une pure et vaine rhétorique, dès lors que les moyens dans ce domaine continuent inexorablement de décliner, et ce depuis plusieurs années ?

Je vous le dis avec gravité, monsieur le ministre : vous ne pouvez pas faire passer pour une victoire ce qui est au mieux la simple continuation de l'existant, alors qu'au fil des ans le budget de la culture est devenu un budget très contraint, bloqué par l'absence de mesures nouvelles significatives, incapable d'accompagner les évolutions majeures que connaît notre vie culturelle et artistique. À ce titre, le soutien à la création est une mission stratégique de votre ministère. Aussi bien dans le domaine du spectacle vivant que dans celui des arts plastiques, chacun mesure que les enjeux sont très importants.

Une fois levée l'opacité des chiffres concernant le spectacle vivant, on peut noter que les dépenses d'intervention, c'est-à-dire principalement les subventions aux labels et aux équipes de création, diminuent de 7 millions d'euros – de 369,2 millions à 362,4 millions d'euros. En raison de moyens supplémentaires donnés par ailleurs, on arrive finalement à une stabilisation des crédits relatifs au spectacle vivant, soit en clair à 0% d'augmentation, et on peut déjà craindre une baisse des autorisations d'engagement pour l'année 2012, qui ne bénéficiera pas du lancement des opérations d'investissement concernant la Comédie française, l'Opéra comique et Chaillot.

Pour les arts plastiques, les crédits augmentent de 13 millions d'euros, mais principalement en raison du lancement du Palais de Tokyo. Tant mieux pour cette opération parisienne, quoique l'on puisse, une fois de plus, regretter – je ne suis pas la première à le dire – que le soutien de la culture dans les régions ne bénéficie pas très souvent d'opérations aussi importantes. Je note toutefois avec satisfaction le budget positif des fonds régionaux d'art contemporain, mais hélas au détriment des aides pour les centres d'art, dont le nombre diminue d'ailleurs de 57 à 49. Comment expliquez-vous cela, monsieur le ministre ?

Eh oui !

Une autre mission stratégique de votre ministère est le soutien à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture. Mission stratégique pour l'éducation des générations à venir, mais malmenée dans ce budget qui n'est positif que pour l'enseignement supérieur spécialisé. Jugez plutôt : simple reconduction des crédits destinés aux écoles d'art plastiques ; baisse de 2 millions d'euros des crédits pour l'éducation artistique et culturelle ; stricte reconduction des crédits pour les établissements d'enseignement de la musique, de la danse et du théâtre, dont les missions sont pourtant essentielles auprès du jeune public, afin de l'éduquer aux pratiques artistiques et de lui ouvrir les portes d'un univers riche de découvertes et facteur d'émancipation.

Très bien !

C'est là une manière comme une autre de faire supporter par les collectivités locales la baisse effective des crédits compte tenu de l'inflation alors que la réforme des collectivités territoriales fait peser de lourdes incertitudes sur leur budget.

C'est vrai !

C'est toujours elles qui paient !

Voilà autant de moyens en diminution qui risquent de ne pas permettre à votre ministère d'intervenir en soutien aux actions et aux établissements, au nom du service culturel dont vous êtes le garant, monsieur le ministre.

Comment pourriez-vous d'ailleurs mener pertinemment vos missions, à l'heure de la RGPP dont vous faites les frais ? Votre ministère va perdre 83 emplois en équivalent temps plein et 17 millions de crédits de personnel et de fonctionnement courant. Les dépenses de fonctionnement des DRAC sont diminuées de 16 millions d'euros, les moyens de fonctionnement de la BNF diminuent de 1 %.

Monsieur le ministre, le monde culturel est inquiet et ne saurait se satisfaire de l'optimisme que vous affichez grâce à un budget présenté positivement, mais dont l'opacité cache une paupérisation des moyens de votre ministère. Nous partageons cette inquiétude et, pour ces raisons, nous ne voterons pas votre budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La parole est à Mme Monique Boulestin, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour les patrimoines.

de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour les patrimoines. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, j'ai été chargée d'examiner la partie patrimoniale du budget de la commission des affaires culturelles. Je ne résiste pas monsieur le ministre, au plaisir de revenir vers notre patrimoine littéraire et d'évoquer Lewis Caroll : « Une fois ou deux, elle avait jeté un oeil sur le livre que sa soeur lisait, mais il ne contenait ni image ni conversation, et, se disait Alice, à quoi peut bien servir un livre où il n'y a ni image ni conversation ? »

Pour paraphraser Alice, nous pourrions nous demander : à quoi bon examiner un budget dédié aux patrimoines réservés ? Pourtant, territoire de secrets, de rêves et d'imaginaires collectifs, espace protégé, parfois réservé aux coulisses de la mémoire, ce que nous appelons notre patrimoine mérite toute notre attention.

Très juste !

Et bien dit !

C'est pourquoi, j'aborderai trois points parmi les plus importants.

Ma première remarque porte sur la forme, cela a été dit, notamment par M. Perruchot, car la maquette de ce budget en rend la lecture difficile et la comparaison rétrospective peu aisée. Les changements incessants de maquette nuisent à l'efficacité du contrôle parlementaire et rendent difficile le suivi de l'utilisation des deniers publics.

Par ailleurs, dans ce nouveau périmètre, que deviennent les crédits et la réflexion sur la numérisation du patrimoine écrit contemporain : manuscrits, carnets de notes, livres uniques ou oeuvres orphelines – oeuvres indisponibles du XXe siècle sur lesquelles nous vous avons déjà longuement interrogé ? Comment en négocier la diffusion après numérisation ? Dans ce cadre précis, il s'avérerait, me semble-t-il, nécessaire de s'acheminer vers une proposition de loi pour encadrer l'exploitation de ces oeuvres en termes de propriété intellectuelle et de droits d'auteur.

Dans le même ordre d'idée, comment faire évoluer notre patrimoine cinématographique, qui n'a rien à faire au sein des crédits de la « Mission médias » ?

Enfin, comment évaluer le coût de la gratuité dans les collections permanentes des musées nationaux, étendue à l'ensemble des jeunes de moins de vingt-six ans puisque, selon les informations fournies par votre ministère : « La compensation de la gratuité n'a jamais été intégrée au PLF sur aucune action. […] La compensation est prise sur le dégel du programme « Patrimoines », donc au détriment de tout le programme. » ? Quel aveu monsieur le ministre ! C'est pourquoi nous vous proposons la création d'une mission d'information au sein de notre commission, pour en mesurer l'efficacité en termes de démocratisation culturelle, car si nous sommes très attachés à l'accès à la culture pour tous et pour chacun, encore faut-il en avoir les moyens !

Ma deuxième remarque découle de la première, car si nous observons avec attention le tableau remis par le ministère de la culture, le désengagement de l'État est clairement acté, dans le secteur des patrimoines, ce qui est en totale contradiction avec les propos du chef de l'État tenus en 2007, lors de l'inauguration de la Cité de l'architecture et du patrimoine : « La sauvegarde du patrimoine suppose… des moyens importants et un effort constant. Je souhaite la rétablir comme un objectif important de notre politique culturelle. » Aujourd'hui, il y a loin de la parole aux actes : En effet, comment atteindre chaque année les 400 millions d'euros promis pour les monuments historiques avec des crédits en baisse de 0,9 % sur trois ans ? Je vous renvoie, monsieur le ministre, au rapport alarmant de mon collègue Patrick Bloche, qui s'inquiétait déjà des dangers que représentaient les désengagements budgétaires dans le secteur du patrimoine monumental.

Enfin, monsieur le ministre, au lieu de songer à se séparer de son patrimoine au détour d'un article de projet de loi de finances – je repense à l'article 52 heureusement censuré l'an dernier par le Conseil Constitutionnel –, le Gouvernement devrait avoir à coeur de le restaurer dans les meilleures conditions. Or que dire des conditions financières drastiques imposées aux collectivités territoriales, qui devront financer leurs projets à hauteur de 80 % dans le cadre du plan « Musées en région » du 9 septembre dernier ? Que penser des ventes spectaculaires de nos bâtiments patrimoniaux à des pays étrangers ? Ces restaurations et restructurations nous engagent collectivement. Dans les conditions actuelles, que penser de la création de la Maison de l'histoire de France ?

À l'instar de nombreux historiens et universitaires, je m'interroge sur les modalités de création de cette institution et sur ses conséquences budgétaires sur les structures déjà existantes dans la mesure où rien n'est prévu en 2011 pour ce projet.

En cette période difficile, monsieur le ministre, si l'État n'adresse pas un message clair aux collectivités territoriales quant au financement et au pilotage de la politique patrimoniale de notre pays, l'aboutissement des projets sera remis en cause car nous assisterons à un gel des crédits.

Voilà quelques points sur lesquels je souhaitais revenir avant d'aborder, dans un second temps, les conséquences pour les sites et les collectivités d'une inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO. Avec cette inscription, nous sommes dans un cadre administratif et juridique très contraignant. Je ne reviendrai pas sur les conditions d'élaboration de la Convention de 1972, consacrée au patrimoine matériel, ni sur celle, complémentaire, de 2003, consacrée au patrimoine immatériel, pour m'attarder sur les procédures avant inscription et les obligations après inscription.

Les dossiers d'inscription sont élaborés soit par l'État, soit, et c'est le cas le plus fréquent aujourd'hui, par les collectivités territoriales, ou encore par des associations, dans un cadre très contraignant.

Le montage de ces dossiers est devenu très lourd, aussi bien techniquement que financièrement, et il nécessite très souvent le concours d'organismes extérieurs spécialisés ou de personnels dédiés. En effet, selon le ministère de la culture, il faut en moyenne de cinq à sept ans pour monter un dossier. II est donc devenu impératif de former ces personnels dédiés qui deviendraient ainsi de véritables référents pour plus d'efficacité et une meilleure coordination dans le montage du projet. Cette idée avait d'ailleurs été avancée par l'un de vos prédécesseurs.

L'État est ainsi passé d'un rôle opérationnel à un rôle de conseil et d'accompagnement dans le processus d'élaboration des candidatures et dans le suivi des obligations liées à l'inscription. Rappelons par ailleurs que c'est à l'État – et non aux collectivités responsables des biens et patrimoines inscrits – que l'UNESCO demande des comptes. Rappelons également qu'en matière de patrimoine l'État est le seul référent, alors que les véritables responsables des biens et patrimoines inscrits sont les collectivités depuis les années quatre-vingt-dix. La position de l'État est, de ce fait, délicate car, s'il contractualise avec l'UNESCO, il n'est que très rarement responsable des sites et patrimoines inscrits. Dès lors se pose la question de la gestion des sites en France.

Cette situation crée un vrai problème de visibilité et d'efficacité puisque l'État n'a pas de ligne budgétaire spécifiquement dédiée aux biens du patrimoine mondial. En effet, la réponse du ministère à ce sujet est sans ambiguïté : « Il n'existe pas de ligne budgétaire spécifique dédiée aux biens du patrimoine mondial. Ceux-ci émargent sur les lignes normales dédiées à l'étude, la restauration ou la valorisation du patrimoine culturel [...] ou naturel [...] et paysager ».

Par ailleurs, si l'outil budgétaire est, on vient de le voir, d'un maniement délicat, l'outil juridique n'est pas plus facile à utiliser. En effet, la gestion des biens inscrits est devenue singulièrement complexe, sous l'effet de plusieurs facteurs rappelés dans ce rapport, et amène ainsi à réfléchir à la mise en place d'un partage de responsabilités entre l'État et les collectivités. Un système de coordination État-collectivités reste donc à inventer, malgré la signature de la « charte d'engagement des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial » de septembre 2010, qui affirme le partage des responsabilités entre l'État et les collectivités.

Cependant, les impacts socio-économiques, réels ou supposés, d'une inscription au patrimoine mondial sont l'un des principaux arguments des élus locaux porteurs des projets et dossiers. Au regard des avis contrastés sur ces impacts, le ministère de la culture pourrait réaliser une étude indépendante pour une observation plus systématique et mieux coordonnée ; celle-ci pourrait être confiée au département des études, de la prospective et des statistiques du ministère.

Notre patrimoine, inscrit ou non au patrimoine mondial, est une richesse à préserver, entretenir et valoriser. Sa restauration, sa modernisation et sa valorisation impliquent la transmission de savoir-faire dont sont dépositaires les maîtres d'art dans notre pays.

Il faut conclure, ma chère collègue.

Je termine, monsieur le président.

S'agissant du patrimoine immatériel, les enjeux sont encore plus importants, pour éviter la disparition même de ce patrimoine. Dans cette perspective, nous souhaitons, monsieur le ministre, que vous plaidiez auprès de votre collègue de l'éducation en faveur de la création de nouveaux diplômes dans le secteur des métiers d'art, car nombre de ces métiers risquent de disparaître faute d'élèves, faute d'ouvriers – au sens le plus noble du terme – à qui les transmettre.

Il faut vraiment conclure.

Aujourd'hui, 700 000 élèves représentant 40 % de lycéens s'orientent chaque année vers un baccalauréat professionnel. Appuyons-nous sur cette richesse pour mettre en place des passerelles plus nombreuses permettant des corrections de trajectoire et, surtout, une plus grande fluidité des parcours professionnels. Mais ceci est un autre dossier !

Madame Boulestin…

Contrairement à l'avis que j'avais rendu, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission.

Permettez-moi, enfin, de remercier l'ensemble du personnel de la commission qui a contribué à la réalisation de ce rapport. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Dans la discussion, la parole est à M. Hervé de Charette.

Monsieur le ministre de la culture et de la communication, je suis très heureux d'être désormais le porte-parole du Nouveau Centre pour la culture, sujet qui m'intéresse depuis toujours. Vous le savez, je suis à l'origine de la création d'un festival de musique orientale dans ma commune. J'en profite pour vous dire que ce festival pourrait fort bien être la base du grand projet que vous avez à l'esprit d'un festival national dédié aux musiques d'orient.

M. de Charette fait ses courses !

Étant le maire de la commune qui a vu naître et mourir Julien Gracq, je suis en train de lancer un projet de maison des écrivains conforme à ses voeux. Je ne doute pas que le ministère de la culture saura s'engager.

Mes chers collègues, je suis aussi heureux de me trouver en face de Frédéric Mitterrand, chargé des affaires de la culture. Je souhaite exprimer ici le souhait que vous restiez longtemps ministre de la culture. En cette période un peu étrange de remaniement annoncé, j'imagine que ce souhait n'est pas de trop.

On reprend les mêmes !

Saumur a été bien aidé !

Que l'État se soit arrogé le monopole de la procédure de classement des monuments et objets d'art n'est pas forcément une bonne idée. Il serait hautement souhaitable de décentraliser une large partie de ces procédures au profit du niveau régional,…

Oui.

…où il y a de la disponibilité et des talents. Les fonctionnaires du ministère de la culture à Paris n'ont pas le monopole du savoir pour ce qui concerne les monuments et les objets dignes d'être classés. La province y trouverait tout avantage et saurait s'engager.

En effet.

Rien n'empêche les régions de le faire.

À propos de la Maison de l'histoire de France, j'ai entendu plusieurs orateurs exprimer des doutes. Pour ma part, j'ai plus que des doutes. Tous les présidents de la République veulent avoir leur musée…

C'est très français.

…et laisser une grande création muséale. Mais si le musée demeure, on oublie souvent le président qui en fut à l'origine.

Cela étant, compte tenu des moyens dont nous disposons, j'ai les plus grands doutes quant à la pérennité de celui-ci. Mes réserves ne sont pas doctrinales car j'imagine que l'on peut trouver les moyens de faire en sorte qu'une Maison de l'histoire de France soit objective et probablement plus pédagogique qu'artistique. Mais, du point de vue des crédits disponibles, j'observe que ce sera une machine à pomper le fric et que l'on ne disposera pas de l'argent nécessaire à son fonctionnement.

Absolument.

J'ai quelques griefs à l'encontre du classement de la Loire au patrimoine de l'UNESCO.

Oui.

Le fait d'avoir classé une seule partie du fleuve dans le patrimoine de l'UNESCO est un véritable scandale, une absurdité totale. Ou bien la Loire, fleuve majestueux …

Tout à fait.

…et dont le rôle dans l'histoire a été exceptionnel, est digne d'être classée au patrimoine mondial de l'UNESCO, ou bien elle ne l'est pas. Pourquoi fallait-il faire commencer son classement à Sully et l'arrêter peu après Angers ? Rien ne le justifiait. Cette décision a provoqué nombre d'humiliations, dont la mienne, maire d'une petite commune située à vingt kilomètres du lieu où le classement s'arrête. Quoi qu'il en soit, je soutiens votre action dans ce domaine.

S'agissant de la création et du spectacle vivant, les efforts réalisés sont réels. Les libéraux de stricte obédience ont toujours pensé qu'il fallait renoncer à l'intervention de l'État dans ce domaine. Tous les autres – dont je suis – pensent exactement le contraire. Il y a une spécificité française. Les pouvoirs publics, l'État le premier, agissent dans ce domaine et apportent leur soutien. Il y a bien sûr une part de sélection qui, en matière artistique, peut être discutable. Il n'en demeure pas moins que l'intervention de l'État est fondamentale. Vous devez continuer à agir, c'est ce que vous faites, monsieur le ministre, et je m'en félicite.

Les régions, les départements, les villes, les petites communes, tout le monde apporte sa contribution. Qu'il y ait un peu de désordre, c'est probable. Mieux vaut le désordre de l'action multipliée que le désert de l'inaction.

Très bien !

À cet égard, je souhaite insister sur un point. On peut vouloir refaire la carte territoriale, je suis de ceux qui le pensent. On peut considérer qu'entre région et département, il y a un échelon de trop. C'est ce que je pense, mais de là – faute de l'avoir fait – à supprimer la clause de compétence générale de la région ou du département, c'est une très mauvaise idée.

Oui ! Il faut le dire à M. Piron.

Il faut laisser la région exercer son rôle pilote sur le plan territorial…

Les compétences partagées, c'est fait.

…aux côtés de l'État, et pas forcément sur la même ligne. Il faut laisser le département apporter son concours. Si on ne le fait pas – n'en doutez pas –, les capacités des territoires en matière culturelle vont se tarir, notamment celles des territoires ruraux.

Dans le domaine de l'éducation artistique, on observe une réelle augmentation des crédits. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Non ! Deux millions en moins !

Si !

Deuxièmement, je trouve très dommage que nous ne puissions pas évoquer le livre dans notre débat, car les crédits qui y correspondent ont été classés ailleurs, pour une raison mystérieuse. Il relève pourtant de la politique culturelle, au sens le plus classique. Le système budgétaire des missions est bon en théorie, mais mauvais lorsqu'il rend les choses confuses.

Au total, monsieur le ministre, votre budget est inespéré.

Inespéré pour Bercy, oui !

La parole est à M. Michel Herbillon.

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes tous ici sensibles au rôle que doit avoir la politique culturelle au sein de notre pays. La culture n'est pas un luxe, elle est un impératif. Elle est créatrice de lien social.

Je me réjouis donc de constater qu'en période de forte contrainte budgétaire la France, contrairement à beaucoup de ses voisins européens, a décidé d'épargner le budget de la culture, celui-ci connaissant même une progression de 1,1 %.

Qui plus est, je constate avec satisfaction que le budget de la mission « Culture » qui nous est proposé repose sur deux priorités essentielles : d'une part, l'accessibilité de la culture au plus grand nombre, première priorité qui prend corps à travers les trois programmes de la mission ; d'autre part, la préservation et le renforcement de l'attractivité de l'offre culturelle française.

Évoquons d'abord la question cruciale de la démocratisation de la culture car c'est l'un des piliers structurants de ce budget et l'une des vocations premières de toute politique culturelle.

Le plan d'action « Culture pour chacun », que vous défendez, monsieur le ministre, adopte une approche transversale touchant à tous les programmes de la mission. Ainsi, le programme « Patrimoine » consacre un pan important de son action au plan « Musées en région ». Ce plan est doté pour 2011 de 25,8 millions d'euros en autorisations d'engagement. Au total, de 2011 à 2013, 70 millions d'euros seront mobilisés par l'État pour soixante-dix-neuf projets. Cette intervention devrait avoir un effet de levier auprès des collectivités locales et c'est en tout 300 millions d'euros qui seraient mobilisés en faveur des musées en région.

Cela permettra de pérenniser le rôle majeur tenu par les musées dans l'aménagement du territoire et la part centrale qu'ils prennent dans la démocratisation culturelle et l'accès de chacun à la culture.

Ce plan est à lui seul la preuve de l'engagement du ministère de la culture en faveur de nos territoires.

Autre preuve supplémentaire de cet engagement, s'il en était besoin, la poursuite de la mise en place du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, le MUCEM, magnifique projet dont l'ouverture est prévue en 2013 lorsque Marseille sera capitale européenne de la culture.

Songeons aussi à la politique courageuse à destination des structures régionales du ministère de la culture. Permettez-moi de m'arrêter quelques instants sur ce sujet. Les crédits déconcentrés de fonctionnement figurant dans le programme « Création », alloués principalement aux fonds régionaux d'art contemporain et aux centres d'art en région, se maintiennent malgré un contexte budgétaire tendu. Mieux, les crédits déconcentrés d'investissement, destinés à accompagner la modernisation des FRAC, sont eux en augmentation de près de 12 %.

Ainsi, plusieurs nouveaux FRAC vont pouvoir s'implanter à Marseille, Besançon, Dunkerque, Bordeaux, Orléans et Rennes, dans de nouveaux locaux financés dans le cadre de contrats de projet État-région.

Quant au budget alloué aux directions régionales de l'action culturelle, les DRAC, il est globalement en hausse. Même si un certain nombre de chantiers culturels emblématiques concernent Paris, ce qui s'explique par le rôle qu'exerce la capitale dans notre pays et dans le monde, la politique de l'État à l'égard des régions n'en est absolument pas pénalisée, contrairement à ce qu'ont pu à tort suggérer certains collègues de l'opposition.

Autre vecteur clé de la démocratisation culturelle : l'éducation artistique. Le budget dédie une action spécifique à l'éducation artistique au titre du programme « Transmission ». Elle s'articule avec le plan établi par Christine Albanel et Xavier Darcos et la circulaire de rentrée 2010-2011 publiée par le ministre de l'éducation. Elle permettra de concrétiser la nouvelle dynamique instaurée en faveur de l'éducation scolaire avec, d'une part, un nouvel enseignement de l'histoire de l'art, à la fois dans le primaire et le secondaire, et, d'autre part, la classification de l'éducation artistique et culturelle parmi les enseignements fondamentaux.

Ces nouveaux enseignements, tout comme l'opération CinéLycée, semblent d'ailleurs recueillir l'approbation des enseignants et des élèves. Nous devons nous en réjouir car c'est une grande avancée à même de permettre à chacun de s'ouvrir à la vie culturelle.

Afin de rendre la culture accessible à tous, un effort particulier a été déployé avec la dynamique « Espoir Banlieues » qui a permis de mener une action ciblée à l'égard des quartiers prioritaires. Monsieur le ministre, envisagez-vous de reconduire cette opération pour la période 2012-2014 ?

J'en viens maintenant au deuxième grand axe de ce budget qui vise à préserver et à renforcer l'attractivité de l'offre culturelle française.

Dans cette perspective, le maintien et la poursuite de grands projets culturels et patrimoniaux viennent évidemment illustrer cette politique.

Nous avons évoqué tout à l'heure le MUCEM, nous pourrions également mentionner le projet de fusion entre la RMN et le Grand Palais qui doit voir le jour le 1er janvier 2011. Nous verrons ainsi émerger un nouvel opérateur culturel français d'envergure internationale. Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez la suite que vous entendez donner au projet présenté par Jean-Paul Cluzel ?

La Philharmonie de Paris doit, dans ce cadre, prendre toute sa place dans la politique de dynamisation de l'offre culturelle française. Je regrette vraiment qu'elle ne figure plus dans le projet de budget qui nous a été présenté, car il s'agit là d'un enjeu fondamental. Paris est l'une des seules capitales mondiales à ne pas disposer d'un tel équipement, attendu par les orchestres et les musiciens du monde entier, qui souhaiteraient s'y produire.

De même, si je me félicite du souhait que vous avez exprimé d'agir davantage en faveur de l'art contemporain, je regrette que la question d'un deuxième lieu d'exposition pour le Musée d'art moderne, en dehors du Centre Pompidou, soit éludée alors même qu'il n'est pas en mesure aujourd'hui d'exposer au public une grande partie de ses collections. Les exemples étrangers avec la Tate Modern à Londres, le MOMA PS1 à New York ou le musée Reina Sofia 2 à Madrid nous montrent le chemin. De même, il faudra lancer la réflexion sur un musée du XXIe siècle, comme Georges Pompidou a réfléchi à un musée du XXe siècle, à l'origine du Centre Pompidou.

D'ailleurs, dans une certaine mesure, ces objectifs seraient complémentaires de l'une des orientations du programme « Création ». Je pense à l'instauration, au sein du Palais de Tokyo, d'une aile dédiée à l'art contemporain émergent français et international, qui sera d'ailleurs un vecteur privilégié d'exposition pour les FRAC.

Nous devons insuffler une nouvelle dynamique au marché de l'art en France qui, en dépit du succès de la dernière FIAC ou de l'installation du célèbre galeriste américain Larry Gagosian, ne se porte pas aussi bien qu'on le souhaiterait.

Par ailleurs, dans la continuité de cette politique de renforcement de l'attractivité de l'offre culturelle française, le ministère de la culture a consenti un effort important de rationalisation au profit du secteur du spectacle vivant, afin là aussi d'accroître sa visibilité et donc son audience. Il était nécessaire et attendu.

Le maintien des orientations prises lors des entretiens de Valois, qui ont permis de clarifier la politique de l'État en direction du spectacle vivant, est particulièrement souhaitable.

En outre, la circulaire du 31 août 2010 sur les labels et réseaux nationaux du spectacle vivant permet de donner plus de lisibilité à l'offre artistique et je crois qu'il faut vraiment saluer cette initiative car elle permet une meilleure qualification des aides de l'État et une clarification de ses modalités d'action.

Le patrimoine monumental représente quant à lui 44,2 % des crédits du programme « Patrimoines » et participe également prioritairement à cette politique de restauration de l'attractivité du territoire français. Je me réjouis que ce budget soit en hausse de 11,25 % en autorisations d'engagement. En période de rigueur budgétaire, il s'agit en général des premiers budgets dans lesquels on coupe. Ce n'est pas le cas ici et pour cause : le patrimoine monumental est un des éléments explicatifs de la richesse culturelle de notre pays et de son attractivité mondiale.

Je sais, monsieur le ministre, que vous explorez la possibilité d'exploiter commercialement le patrimoine monumental et, compte tenu des impératifs budgétaires qui sont les nôtres, j'approuve pleinement cette nouvelle piste.

Toutefois, il me paraît également important de mettre l'accent sur les crédits d'entretien et de restauration des monuments n'appartenant pas à l'État car ils contribuent tout autant à la splendeur de notre patrimoine monumental. Si les crédits sont stabilisés cette année, je pense qu'il faut absolument garder cette priorité en tête pour les prochains budgets.

Enfin, je souhaite évoquer un dernier point qui me paraît essentiel : il faut absolument favoriser le développement du mécénat culturel. Le ministère doit encourager toutes les initiatives de la société civile, je pense notamment aux PME qui souhaiteraient s'engager dans cette voie, ce qui permettrait de donner plus de visibilité à notre patrimoine culturel.

Mes chers collègues, vous l'aurez compris, c'est donc un budget préservé et bien construit qui est soumis à notre vote aujourd'hui. « La culture ne s'hérite pas, elle se conquiert » disait Malraux, l'un de vos illustres prédécesseurs, monsieur le ministre. Eh bien, cette phrase est parfaitement applicable à l'ambition de ce budget qui ne laisse pas la France se reposer sur ses acquis patrimoniaux et culturels et promeut au contraire des projets qui permettront d'en faire demain une terre d'accueil pour la création artistique. C'est la raison pour laquelle au nom du groupe UMP, nous voterons ce projet de budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La parole est à M. Marcel Rogemont.

Monsieur le ministre, la politique que vous menez, ou plutôt que vous tentez de mener, au sein de votre ministère est intimement liée à celle du Gouvernement auquel vous appartenez.

C'est la moindre des choses !

Or cette dernière entretient l'injustice avec une allégresse désarmante, et la dérégulation de façon désespérante.

En parlant d'injustice, je ne veux pas évoquer le bouclier fiscal mais simplement la baisse de la TVA sur la restauration, dont le coût, de 3 milliards d'euros, est supérieur au budget dévolu à la culture.

Ce n'est pas faux.

Il y a là un choix.

Pensez une minute à ce qu'aurait apporté à notre pays l'affectation de 3 milliards supplémentaires à la culture : des initiatives nouvelles seraient venues ouvrir des horizons à notre jeunesse et des emplois auraient été créés en nombre beaucoup plus important que ceux recensés dans la restauration. Il y a là un sentiment d'injustice profond.

La dérégulation se manifeste par l'application systématique et aveugle du principe de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Dans les équipements comme les musées, le spectacle vivant et divers opérateurs, c'est la roulette russe ? surtout lorsque la démographie d'un établissement peut le priver de son encadrement en trois ou quatre ans.

Cette politique aveugle, fille de la RGPP, met en branle un mécanisme de dérégulation, qui entraîne une délégitimation des actions, traitées comme autant de marchandises interchangeables, sans aspérités. S'ensuit une perte de sens pour les acteurs qui font vivre ces actions. La dérégulation apporte avec elle la délégitimation et partant la désymbolisation : tout se vaut, de la belote à l'opéra, du tarot à la peinture de Claude Monet.

La réification de notre culture est en marche, malgré vous, monsieur le ministre. Vous en êtes le spectateur alors que l'on souhaiterait que vous en soyez le pourfendeur.

L'instant peut-il s'affranchir de l'avenir ?

L'acceptation stricte et aveugle de principes dévitalise une action, fût-elle noble. Si le Louvre trouve des crédits supplémentaires, ne pourrait-il pas recruter les personnels nécessaires à l'ouverture de nouvelles salles au lieu d'appliquer bêtement la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite ?

Que faites-vous de la responsabilité ? Que faites-vous de l'initiative ?

La bureaucratisation aveugle pointe son nez et, en des temps pas si lointains, nous avons pu en mesurer les résultats dans d'autres contrées.

Il ne suffit pas de gérer l'héritage en bon père de famille, il faut construire l'espoir de demain. Ressaisissez-vous et portez plus haut encore les ambitions de notre pays pour sa culture, monsieur le ministre !

Nous ne pouvons nous satisfaire d'un budget frileux, replié sur lui-même, dont le seul avantage serait d'être moins mauvais que d'autres. Sa légitimité se trouve concurrencée par une initiative malencontreuse : le Conseil de la création artistique. Ce conseil sape votre crédibilité et les bases mêmes de la construction de votre budget.

Pour vous, une action corsetée et là-bas, pour l'autre, l'ivresse que procure un portefeuille bien rempli. Comment pouvez-vous expliquer qu'une seule action, aussi intéressante et intelligemment menée soit-elle, l'orchestre de 450 jeunes, coûte à elle seule la bagatelle de 2 millions d'euros ?

À côté de cela, vous laissez les crédits pour l'éducation artistique et culturelle baisser inexorablement depuis dix ans que vous êtes au pouvoir.

Tout à fait ! Elle est sinistrée !

Les 10 millions du Conseil de la création artistique représentent un tiers des crédits de l'éducation artistique et culturelle à l'école : plus d'un million d'enfants et de jeunes auraient pu en bénéficier.

C'est bien vrai !

Vous le savez, monsieur le ministre, le fait du prince ne fait pas une politique, au contraire il la dessert. Pourquoi alors êtes-vous muet devant cette inconséquence qui taraude l'action de votre ministère avant d'en siphonner les crédits lorsque l'heure de la reprise par votre budget de ces actions aura sonné ? Double peine pour vous et pour la culture !

Double peine car, aujourd'hui, il vous faut en permanence, sous des vocables souvent astucieux, donner le change. Ainsi, n'ayant plus de numéro disponible dans la rue pour un Grenelle, vous faites les entretiens de Valois. Au nom de la nécessaire relation avec les collectivités locales vous mettez en route les conférences régionales du spectacle vivant alors que, dans le même temps, vous laissez le gouvernement auquel vous appartenez préconiser l'abandon de la clause de compétence générale et la suppression des financements croisés si nécessaires à la vitalité de la présence de la culture dans nos régions.

Où en sont ces conférences ? Combien de réunions ? Quels sont les résultats tangibles qui peuvent éclairer la politique de votre ministère ? Quelles sont les réponses des collectivités que, par ailleurs, vous enserrez par des mesures fiscales et financières ?

Vous n'hésitez pas, même modestement, à pratiquer la débudgétisation, reportant vos responsabilités financières sur des opérateurs, tel le CNC qui prend en charge le financement de l'action cinéma dite « Fonds Sud » sur ses crédits.

La réalité, c'est que vous êtes devant un manque criant d'argent, notamment pour les nouveaux équipements que vous souhaitez construire. La Philharmonie en est l'exemple parfait. Vous n'avez pas les crédits pour la construire et vous ne les aurez pas de sitôt. Pourquoi alors ne pas arrêter ? Pourquoi faire semblant que tout est en ordre de marche quand il vous faut faire mille calculs pour rassembler les crédits de préfiguration ? Pourquoi ne pas privilégier, le temps d'un orage, la confortation et l'animation de l'existant plutôt que d'avoir les yeux plus gros que le ventre ?

Parce que nous avons de l'ambition !

Ainsi, l'essentiel des crédits nouveaux affectés aux arts plastiques va à l'ouverture du Palais de Tokyo. Comment seront financés la Maison de l'histoire de France et tant d'autres investissements, d'ailleurs essentiellement parisiens ?

Comme le MUCEM à Marseille.

Comme la Philharmonie : dans la douleur des crédits absents ?

Qui ici nierait l'importance d'ouvrir de nouveaux grands équipements parisiens si nécessaires au rayonnement de la France ? Personne, en tout cas pas nous ! Seulement, dans la tempête, il faut plier les voiles. Il ne s'agit pas d'être conservateur mais de conserver les capacités d'action sans lesquelles la vie de chacun serait différente.

Partout, dans notre pays, souvent loin des yeux de Paris, la culture s'offre au plus grand nombre. Notre pays fourmille de mille initiatives dont un seul trait de plume peut ôter l'efficacité. Au nom de la prétendue responsabilité, il faudrait aujourd'hui en réduire le nombre, fermer ici pour ouvrir là-bas. Combien de scènes nationales voulez-vous ouvrir cette année ? Cinq, six, sept ? Combien voulez-vous en fermer ?

Si les centres chorégraphiques s'en tirent bien, qu'en est-il des scènes de musiques actuelles ? Baisse des crédits de 27 %, baisse de 46 % du nombre de salles financées, et pourtant dix SMAC sont en construction. Comment peut-on, en diminuant les crédits des scènes conventionnées de 4 %, en augmenter le nombre de 17 % sans diminuer drastiquement chaque subvention et donc attenter aux marges artistiques de ces équipes ?

Vous mettez aussi sur le devant de la scène « la culture pour chacun » pour, dites-vous, créer du lien social et non de l'intimidation sociale, pour faire pièce à la culture pour tous qui aurait pour seul objet, en aidant tout le monde, de faire que tout le monde aille dans le même sens ; celui de la culture pour chacun serait d'aider ceux qui veulent une chose qu'ils ont le droit d'obtenir. Cette opposition simpliste dénature la culture pour tous et l'action menée par votre ministère depuis des lustres.

Absolument !

La culture pour tous, c'est effectivement la mise à disposition de la culture pour tous. Comment ne pas voir dans l'extraordinaire développement des lieux culturels dans notre pays depuis quarante ans, une extraordinaire mise à disposition des oeuvres de l'esprit ? Une extraordinaire possibilité pour chacun de fréquenter la culture sous toutes ses formes ?

Certes, les publics, toujours plus nombreux, ne représentent pas l'ensemble des strates sociales de notre pays, loin s'en faut. C'est que, chacun le sait, l'accès à la culture ne peut dépendre de votre seul ministère. Ne prenez pas sur vous toute la misère du monde ! Si nombre d'équipes artistiques, de médiations culturelles agissent en ce sens avec pugnacité et succès, c'est aussi l'affaire de l'éducation, notamment l'éducation nationale. Il est donc incorrect d'imputer ces absences à la seule action de votre ministère.

Vous cherchez, pour appuyer votre slogan, dans les outils déjà présents de la démocratisation culturelle – pratiques amateurs, accès à la culture des publics empêchés, en prison ou à l'hôpital. Tout cela est bien beau ! Mais avec quels crédits, puisque vous acceptez de les baisser : moins 6,18 % pour l'action « Éducation artistique », moins 15,72 % pour les actions d'accès à la culture.

Bref, un discours sur la culture pour chacun pour donner le change et masquer la réalité qui est l'abandon d'une réelle politique de démocratisation culturelle, faute de lui donner les moyens nécessaires. Il est facile ensuite d'en relever les insuffisances, voire l'échec.

Très bien !

La parole est à M. Patrick Braouezec.

Tout à fait !

C'est exactement dans cet état d'esprit que je me suis inscrit auprès de mon groupe pour travailler sur le budget de la culture. Heureusement ! J'aurais eu sinon, en le lisant, de nombreuses raisons d'être déçu.

La première concernerait la réalisation des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine en Seine-Saint-Denis, projet auquel je suis particulièrement attaché, vous le savez, monsieur le ministre, et dont nous avons salué l'arrivée sur le territoire de notre communauté d'agglomération Plaine commune. Définie comme une priorité du ministère de la culture, la construction de ce bâtiment des Archives nationales reçoit dans ce PLF 34 millions d'euros qui viennent s'ajouter aux 20 millions débloqués dans le budget 2010. Si la majeure partie des crédits budgétaires liés au chantier d'édification sont bien alloués, force est de constater qu'il n'en va pas de même pour le volet emploi et fonctionnement de ce projet. Initialement, 147 créations d'emplois étaient inscrites aux budgets précédents. Or, selon l'intersyndicale constituée par les quatre organisations les plus représentatives du secteur des archives, soixante-dix emplois n'apparaissent pas couverts par les crédits alloués par le Gouvernement. En d'autres termes, à l'heure actuelle, 48 % des emplois programmés ne sont pas financés. Cela signifie-t-il que le Gouvernement compte siphonner les effectifs déjà en place, ou qu'il considère que, finalement, le réseau des Archives nationales peut se passer du travail de personnels compétents en la matière ? Quelle que soit l'option prise, elle en dira long sur l'état d'esprit réel du Gouvernement – que l'on découvre en grattant les politiques d'affichage – quant à la culture.

Plus généralement, il suffit de se pencher sur la réalité des dotations pour s'apercevoir que le budget de la culture pour 2011 n'est en rien en progression par rapport au précédent, contrairement à ce que l'on annonce ici ou là dans la presse. En effet, on semble occulter le transfert de certains crédits de Matignon vers la rue de Valois, ce qui change beaucoup de choses.

De fait, le budget de la culture s'élève, si l'on se réfère spécifiquement aux missions du ministère ad hoc, à 2,67 milliards d'euros, contre 2,9 milliards l'an passé. Rien de bien surprenant, alors, à constater dans le programme 224 de nombreuses diminutions de soutien : moins 4 % à l'éducation artistique et culturelle, moins 18 % à l'action en faveur de l'accès à la culture, moins 49 % à l'action internationale. Et je vous épargne, par manque de temps, les budgets constants, mais en baisse si l'on prend en compte l'inflation de l'ordre de 1,5 %.

Les volets que je viens d'énumérer étaient jusque-là très majoritairement pris en charge par les collectivités territoriales. De là à dire que le budget que vous proposez illustre les premiers contrecoups de la réforme des collectivités territoriales, il y a plus qu'un pas ! Un pas que je franchirai vendredi au cours d'une autre discussion budgétaire avec le ministre chargé des collectivités territoriales, Brice Hortefeux.

Pour conclure, je souhaite vous adresser, monsieur le ministre, en retrouvant mes réflexes d'instituteur, la mention suivante : « un vrai potentiel, mais peut bien mieux faire, avec moins de rigueur et en laissant la place à plus de créativité ». Il serait excessif de rejeter en bloc le budget de la culture que vous nous proposez, surtout quand on voit les autres. Toutefois, il n'est pas satisfaisant en l'état et gagnerait à être retravaillé, approfondi et, bien évidemment, mieux doté. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

La parole est à M. Guénhaël Huet.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Culture » montrent à l'évidence, et peut-être plus encore ici que dans d'autres domaines, la diversité et la richesse de l'action publique. Il s'agit d'une spécificité notable et intéressante qui, en contrepartie, impose la définition de choix précis.

À cet égard, je voudrais saluer l'effort de réorganisation du ministère de la culture dans le cadre de la RGPP. On le sait, cet effort n'est pas sans incidence sur le périmètre budgétaire de la mission « Culture », qui s'élève à 2,672 milliards d'euros en crédits de paiement, avec une évolution triennale satisfaisante qui les portera l'année prochaine à 2, 677 milliards puis à 2,685 en 2013.

Dans ce budget, le programme « Patrimoines » s'attribue la part du lion avec 42,6 % des crédits, 36,2 % allant au programme « Création » et 21,2 % à « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

La diversité de l'action culturelle que j'évoquais tout à l'heure impose et nécessite de la cohérence et la définition d'un axe fort, d'une sorte de fil conducteur qui apparaît clairement dans le projet de budget. Il s'agit, quoi qu'on en dise par ailleurs, de la démocratisation de l'accès à la culture, symbolisée par la réflexion sur la culture pour chacun que vous avez souhaitée. C'est bien ce fil conducteur qui fonde l'ensemble de votre politique culturelle et qui sous-tend les choix budgétaires qui nous sont présentés aujourd'hui.

Seulement, il faudrait des crédits !

Je souhaite m'arrêter un instant sur les crédits que vous consacrez au programme « Patrimoines ». Il s'agit de crédits satisfaisants, sanctuarisés dans le cadre de la programmation triennale, pour reprendre les termes de M. Dell'Agnola. Sur ce point, je tiens à relayer le plaidoyer de M. de Charette, afin que la province ne soit pas oubliée, même si personne ne saurait contester sérieusement le rôle prépondérant de Paris dans notre vie et notre animation culturelles.

Vous le savez, les monuments historiques sont à plus de 55 % la propriété des communes, l'État n'en détenant qu'un peu plus de 6 %. Le rôle des communes dans la conservation et la transmission du patrimoine est donc fondamental. Or chacun sait que les finances des collectivités territoriales ne leur permettent pas toujours de faire face aux importantes dépenses entraînées par les travaux de restauration. Par exemple, la ville d'Avranches dans laquelle vous êtes venu, monsieur le ministre, doit consentir un effort très important – un peu plus de 2 millions d'euros – pour restaurer une église. Je pourrais encore citer le cas de Granville, qui a dû fermer une église, faute de pouvoir dégager les budgets suffisants.

Surtout faute de fidèles !

Monsieur Rogemont, le sujet est plus sérieux que vous ne le croyez !

Et je pourrais multiplier les exemples sur tout le territoire français.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce point qui semble fondamental aux élus locaux que nous sommes ?

En conclusion, au-delà de cet aspect spécifique de la politique en faveur des patrimoines, votre projet de budget, tel qu'il a été synthétisé tout à l'heure par M. Dell'Agnola et Michel Herbillon,…

Sans oublier Nicolas Perruchot !

Excellent !

La parole est à Mme Pascale Crozon.

Monsieur le ministre, vous vous félicitez d'une hausse de 2,1 % des crédits alloués à votre ministère. Cette performance, soulignée par l'ensemble des médias, est d'autant plus remarquable qu'elle tranche par rapport au contexte général de rigueur budgétaire, comme l'ont rappelé mes collègues, ainsi qu'avec les choix de plusieurs de nos voisins européens qui ont fait des coupes claires dans les budgets culturels. Nous ne pouvons donc, mais nous n'en doutions pas, que rendre hommage à votre talent de communicant.

Merci, madame la députée !

Le credo de la sanctuarisation du budget de la culture est, nous le savons bien, un exercice de style répété chaque année à cette tribune par vous et vos prédécesseurs, mais qui tranche singulièrement avec le retour que nous avons sur le terrain de la part des acteurs culturels, qui appellent les collectivités au secours en voyant leurs crédits diminuer, leurs projets reportés et leurs recrutements gelés, lorsqu'ils ne se retrouvent pas dans l'obligation de licencier, ce qui est souvent le cas. Force est de constater que le budget 2011 n'échappe pas à cette habitude.

Les crédits de la mission « Culture » ne progressent en réalité que de la moitié de ce chiffre, c'est-à-dire en deçà des prévisions d'inflation : 1,1 % de hausse contre 1,5 à 1,7 % d'inflation. Nous sommes donc déjà face à un budget en régression, d'autant que celui-ci est tiré par l'annonce d'une hausse de 1,6 % des crédits consacrés au patrimoine, sur lesquels je veux revenir plus précisément.

Le Président de la République, à l'occasion de l'inauguration de la Cité de l'architecture et du patrimoine en 2007, avait souhaité que l'effort en faveur du patrimoine monumental puisse être porté chaque année à 400 millions d'euros, nécessité qui a été reconnue sur l'ensemble de ces bancs, compte tenu du désengagement qui avait prévalu jusqu'alors et aboutissait à un certain nombre de situations alarmantes quant à l'entretien de ce patrimoine. Un effort réel avait d'ailleurs été accompli dans ce sens en loi de finances 2010 et vous aviez saisi, monsieur le ministre, l'opportunité du plan de relance pour faire ce rattrapage et approcher – certes en y associant le patrimoine archéologique – l'engagement présidentiel.

Cependant, à peine un an plus tard, le compte n'y est déjà plus : 13 millions d'euros ont disparu de la ligne « Patrimoine monumental », soit une baisse de 3,35 %. C'est d'autant plus préoccupant que vous nous aviez promis que les recettes attendues de la taxe sur les jeux en ligne et affectée aux monuments nationaux apporterait beaucoup de ressources supplémentaires. Or il n'en est rien, cette taxe ne vient que compenser – et pas totalement – le désengagement budgétaire en faveur de nos monuments,

La hausse en trompe-l'oeil du programme « Patrimoines » ne repose donc en réalité que sur l'augmentation de 26 millions d'euros des crédits de l'action « Musées ». C'est d'ailleurs la moindre des choses après l'annonce faite, il y a moins de deux mois, d'un plan Musées en régions de 70 millions d'euros. Mais il faut relativiser cet effort : 70 millions d'euros à répartir sur trois ans et à partager entre soixante dix-neuf structures, cela reste un coup de pouce modeste dans lequel l'État n'intervient ailleurs que très minoritairement.

Cela vous permet néanmoins de présenter un budget en hausse, au moins pour 2010, la programmation pluriannuelle étant particulièrement inquiétante. En effet, entre 2011 et 2013, les crédits du programme « Patrimoines » baisseront en réalité de 7,5 % en autorisations d'engagement et de près de 1 % en crédits de paiement.

Eh oui ! C'est cela les engagements présidentiels !

C'est particulièrement significatif lorsque l'on regarde les crédits consacrés à l'achat d'oeuvres d'art. Car le patrimoine, ce n'est pas simplement la conservation, c'est aussi le développement du fonds patrimonial pour que ces lieux soient vivants et demeurent attractifs.

Il faut conclure, madame Crozon.

Oui, monsieur le président.

Et là, le coup est rude : après deux années de stagnation à hauteur de 19 millions d'euros, ce qui est déjà considéré comme très insuffisant, les collections publiques vont devoir apprendre à faire avec 16,5 millions d'euros, soit une diminution supérieure de près de 10 %,…

Et voilà !

…dans un secteur où, vous le savez, l'inflation est galopante.

La réalité, c'est que le budget que vous nous présentez se contente de gérer les opérations déjà engagées, notamment dans le cadre du plan de relance. Ce n'est en aucun cas un budget qui permet de se projeter dans l'avenir, ce que nous ne pouvons que regretter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.

Monsieur le ministre, vous avez dit vouloir gérer au mieux le legs transmis par les ministres de la culture qui se sont succédé rue de Valois.

En refusant d'entrer, d'après les propos que vous avez tenus en commission des affaires culturelles, dans « une querelle de chiffres », vous n'avez pas vraiment démontré votre détermination en la matière.

C'est vrai qu'il vous faudrait assumer la baisse de près de 9 % – sans compter la prévision d'inflation de 1,5 % – des crédits dédiés à la mission « Culture » pour 2011. 2,67 milliards de crédits de paiements sont proposés pour 2011, alors que ce sont 2,92 milliards qui ont été adoptés en 2010.

À cette heure, nous attendons les réponses écrites que vous nous avez promis d'apporter plutôt que de répondre à nos questions sur le budget en commission.

Les députés de la majorité vous font confiance. Alors que la commission des finances a observé, à l'unanimité, que la nouvelle structure budgétaire présentée par le Gouvernement sur les missions « Culture » et « Médias » contrevenait à l'esprit et à la lettre de la LOLF et que les changements proposés cette année ne favorisaient ni la lisibilité budgétaire, ni le suivi des crédits, ni leur contrôle par le Parlement, elle a adopté ce budget sans sourciller et sans aucune modification.

La droite a donc validé la diminution de 30 % des crédits consacrés au programme « Patrimoines » sans connaître, dans cette baisse, la part exacte due au transfert des personnels vers le programme 224. Peut-être allez-vous nous donner des précisions.

Ils ne savent toujours pas si les monuments nationaux peuvent compter sur les 10 millions censés correspondre à 15 % du produit de la taxe sur les jeux en ligne et si, éventuellement, ils pourraient bénéficier de davantage si cette contribution n'était pas plafonnée.

Vous n'avez pas expliqué comment les grands opérateurs que sont le Louvre, Orsay, Versailles, etc. pourront compenser la diminution de près de 5 % en 2011 et 10 % en 2012 des crédits alloués par l'État, sinon en martyrs de la révision générale des politiques publiques et donc du dogme du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Et personne ne s'émeut outre mesure de la diminution de 12 % des budgets d'acquisition pour les collections nationales.

Dans ce jeu de massacre, il semble ne pas y avoir de règles puisque de critères, vous n'en avez qu'un seul : « J'essaie d'être sage ». Jean-Paul Sartre assurait, quant à lui, que « Toute destruction brouillonne affaiblit les faibles, enrichit les riches, accroît la puissance des puissants. »

C'est en effet votre libéralisme qui répond, d'une certaine façon, aux intellectuels qui, en janvier de cette année, se sont inquiétés de la menace d'une défaite devant l'invasion délétère de l'esprit marchand.

De fait, vous ne nous garantissez pas que vous rendrez impossible le dépeçage du patrimoine, comme l'a demandé à l'unanimité la commission de la culture du Sénat, que vous empêcherez la privatisation des Archives nationales, que le nouvel Institut pour l'art contemporain du Palais de Tokyo, qui absorbera une grande partie des crédits dédiés aux arts plastiques, sera autre chose qu'une nouvelle structure ultra-élitiste pour artistes en quête de notoriété sur la place mondiale du marché de l'art.

S'agissant de la création, nous regrettons notamment la stagnation des crédits dédiés au spectacle vivant qui contribuera à l'asphyxie des compagnies et des associations culturelles qui oeuvrent au plus près dans nos territoires. Par ailleurs, elles se verront gravement touchées par la mise en oeuvre de la réforme des collectivités territoriales et par le gel à venir de leurs dotations. Je rappelle que la réforme des collectivités territoriales, en imposant à toute commune maître d'ouvrage d'un projet culturel de financer 30 % minimum de l'investissement, pénalisera lourdement les communes les plus populaires et les plus modestes et contribuera à faire reculer l'offre culturelle sur notre territoire.

Nous jugeons inacceptable que le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » subisse une nouvelle fois une ponction, avec pour cibles principales l'éducation artistique et culturelle et les actions en faveur de l'accès à la culture. Il faut à nouveau rappeler qu'une étude de votre ministère avait noté, en 2009, qu'un quart des Français ne fréquente jamais un équipement culturel, ce qui signifie ne jamais aller ni au cinéma ni dans une médiathèque, n'assister à aucun spectacle vivant, ne visiter aucun lieu d'exposition ou de patrimoine, mais aussi que la part des moins de dix-huit ans diminue dans cette fréquentation culturelle.

Ce manque d'ambition pour la culture et pour sa démocratisation conduira sans aucun doute les députés communistes, républicains, citoyens et du Parti de gauche, à refuser votre budget.

La parole est à M. Patrick Bloche.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, l'avantage d'un débat budgétaire est que la vérité des chiffres finit toujours par s'imposer. Nos échanges présentent du moins cette vertu pédagogique.

Je trouve sinon incompréhensible, du moins curieuse la pratique consistant, pour le ministre de la culture et de la communication, à présenter une conférence de presse budgétaire tous les mois de septembre rue de Valois. Vous n'avez pas échappé, monsieur Mitterrand, à cette tradition qui veut que, chaque année, quels que soient les chiffres, le ministre de la culture et de la communication se réjouit invariablement de la hausse des crédits qui lui sont alloués.

Une tradition inaugurée par Jack Lang !

On est pour cela amené à modifier les maquettes de présentation budgétaire : une année on joue sur les autorisations d'engagement, l'année suivante sur les crédits de paiement.

!

Bref, on jongle, mais le ministre satisfait réunit la presse et lui annonce que les crédits de son département augmentent. Donc, en septembre 2010, vous avez annoncé triomphalement, monsieur le ministre, une hausse de votre budget de 2 %.

Le problème est que vous avez suscité un espoir et qu'à cet espoir succédera immanquablement la déception.

Lors de votre conférence de presse, vous avez vendu, si j'ose dire, une augmentation de 2 % de votre budget alors que la hausse des crédits de la mission « Culture » n'est que de 1 %. De surcroît, si l'on met de côté les 40 millions d'euros de fonds de concours, opportunément comptabilisés cette année alors que les 50 millions de l'année dernière ne l'avaient pas été, nous parvenons à 0 % d'augmentation – si bien qu'avec un taux annuel prévu d'inflation de 1,5 %, le budget de la culture, en fait, baisse.

Si l'on considère, de surcroît, la programmation pluriannuelle des finances publiques pour les années 2011-2014, on pérennise, d'une certaine manière, la stagnation des crédits. Certes, votre budget, monsieur le ministre, est touché cette année comme le reste du budget de l'État, mais on constate malheureusement que, les années précédentes – et votre responsabilité n'est pas directement mise en cause –, le budget de la culture a été touché plus tôt et plus fortement que bien d'autres.

Ainsi, vous vous réjouissez que les crédits du patrimoine augmentent. Le Président de la République avait annoncé un plan de 4 milliards d'euros sur dix ans, à savoir 400 millions d'euros par an et nous constatons qu'après les 100 millions d'euros supplémentaires des années 2009 et 2010, on retombe cette année à 365 millions d'euros.

Que fait donc Sarkozy ?

De la même manière, pour le spectacle vivant, les subventions aux labels et aux équipes de création baissent, alors que les acteurs du secteur nous interpellent régulièrement, comme lors de la réforme des collectivités territoriales. Ils savent bien que les subventions de l'État ne sont pas distribuées, que les DRAC, dont les crédits baissent de 16 millions d'euros encore cette année, ne participent plus aux tables rondes qui rassemblaient précédemment l'État et les collectivités territoriales.

Si vous ajoutez à cela la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques, qui revient à paupériser votre administration et qui a des conséquences sur les capacités artistiques des structures culturelles, vous mesurez combien le secteur du spectacle vivant est sinistré.

En ce qui concerne l'éducation culturelle et artistique, nous en sommes réduits au même constat : une baisse des crédits ; et quand bien même vous allez nous répondre que c'est essentiellement le ministère de l'éducation nationale qui gère ce secteur, force est d'admettre que les dispositifs partenariaux entre votre ministère et celui de la rue de Grenelle, à savoir les classes à projet artistique et culturel ou les ateliers artistiques, sont progressivement abandonnés.

Les activités favorisant la démocratisation culturelle – le travail destiné aux publics spécifiques, les pratiques amateur, les nouvelles pratiques culturelles… – sont également affectées par une baisse des crédits.

Alors que vous voulez nous vendre, monsieur le ministre, la « culture pour chacun », vous bradez à nos yeux l'héritage de Jean Zay et de Léo Lagrange, c'est-à-dire l'héritage de l'éducation populaire, de l'éducation pour tous et par tous.

Il faut conclure, mon cher collègue.

Nous constatons une totale contradiction entre votre objectif de « culture pour chacun » et l'évolution des crédits de l'action culturelle.

Hélas !

La parole est à M. Christian Kert.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, Michel Herbillon s'étant attaché à une analyse exhaustive du budget de la culture, je limiterai mon propos à trois observations.

Tout d'abord, en ce qui concerne le programme « Patrimoines », même si notre excellente rapporteure Monique Boulestin a noté que le compte des crédits y afférents n'était pas tout à fait exact, il est utile de rappeler que la crise des années 2003-2004 – période sombre pour l'entretien et la restauration du patrimoine bâti – s'est éloignée.

Qui était au pouvoir ?

Nous nous souvenons que les directions régionales des affaires culturelles craignaient de ne pas pouvoir honorer les factures des travaux de restauration en cours. Heureusement, nous n'en sommes plus là. Les engagements pris par le gouvernement de l'époque ont été respectés et, sous votre autorité, l'effort d'adéquation entre besoins exprimés et autorisations d'engagement s'est poursuivi.

C'est vrai !

Soyons néanmoins bien persuadés que le patrimoine de la France continue de s'enrichir : découvertes nouvelles, sites mis à jour, ouverture au patrimoine industriel… Ce patrimoine s'enrichissant et demandant sans cesse davantage de soins, il viendra un jour où l'action de soutien financier de l'État n'y suffira plus.

Déjà certains de nos textes, comme celui de 2003, ont intégré cette préoccupation et cherché à faciliter le mécénat culturel. Il s'agit, on s'en doute, d'incitations fiscales. Elles ont porté leurs fruits mais nous donnent tout de même le sentiment d'être restés un peu au milieu du gué, surtout par rapport à d'autres pays européens, ainsi que l'indiquent les rapports.

On note du reste, ces derniers mois, un fléchissement du mécénat d'entreprise, qui semble s'évaporer vers d'autres objectifs : l'humanitaire et l'environnement. Sans nier l'utilité de ces grandes missions, peut-être faudrait-il, monsieur le ministre, que vous rappeliez combien la culture représente la mémoire d'un peuple. Peut-être aussi, pour être moins littéraire et plus pratique, devrions-nous songer, madame la présidente de la commission, à d'autres dispositifs, car force est de constater que celui de 2003, qui se veut incitatif, semble profiter plus aux grands groupes qu'à des PME dont le plafonnement des avantages fiscaux représente un frein à leur engagement. Il y a là, pour nous tous, matière à réflexion.

Bien sûr ! Il n'y a probablement pas assez de niches fiscales !

Ma deuxième observation concerne la politique en faveur des musées. Vous permettrez au député d'Aix-en-Provence de souhaiter que les engagements pris en faveur du MUCEM à Marseille, situé dans la circonscription de notre collègue Jean Roatta, permettent d'ouvrir ce musée de civilisation dans des délais qui s'inscriront dans l'histoire de cette région Marseille-Provence, en 2013, lorsqu'elle incarnera, pour une année, la richesse de la culture européenne. Et souhaitons aussi, monsieur le ministre, que cela vous permette de placer un coin dans le projet euro-méditerranéen, peut être l'un des plus beaux projets de culture de civilisation de ce début de siècle. Encore faut-il lui donner corps, et le MUCEM peut participer à cette avancée.

Absolument !

Nous sommes tous favorables à la mise en réseau des musées de France qui, trop longtemps, ont vécu dans une manière d'orgueil de leurs propres collections qui leur interdisait le prêt, l'échange, la mutualisation. Nous n'en sommes plus là mais bien des musées vivent encore dans une sorte d'autarcie probablement rassurante pour eux mais pas forcément évolutive. On vous sait suffisamment défenseur de la culture des régions pour enregistrer le message.

Ma dernière observation aura trait au spectacle vivant. Je suis bien plus optimiste que notre collègue Patrick Bloche.

Ce n'est pas d'optimisme que les acteurs du spectacle vivant ont besoin, c'est d'argent !

Je rappellerai, notamment à Patrick Bloche, qui en était, qu'il y a quelques années, avec plusieurs de nos collègues ici présents, nous avions participé à une mission sur l'intermittence du spectacle et avions été, pour beaucoup, surpris d'apprendre que certaines pièces de théâtre, ayant souvent nécessité un investissement humain et matériel important, n'étaient représentées en public que cinq à six fois.

Là, vous mélangez les carottes et les navets !

Cela, c'est un échec, et les crédits que vous affectez au spectacle vivant, s'ils doivent, bien entendu, susciter, favoriser, développer la création, doivent, de la même façon, impulser une politique nouvelle de diffusion des oeuvres.

Parce que vous êtes le ministre de la culture et de la communication, il vous appartient également de veiller à ce que l'audiovisuel public et les chaînes locales se fassent l'écho des efforts consentis en matière culturelle, montrent les richesses que j'ai évoquées, promeuvent la création de proximité. C'est un honneur et un devoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La parole est à Mme Françoise Imbert.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l'augmentation affichée du budget pour 2011 de la mission « Culture » dans son ensemble, concerne peu les secteurs du patrimoine, de la création et de l'action culturelle, d'autant que, si certains crédits relatifs aux dépenses culturelles y sont désormais affectés, d'autres – je pense aux crédits du livre – sont inscrits désormais à d'autres programmes de la mission.

Absolument !

Je vous accorde que, dans le cadre du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », les crédits de l'enseignement supérieur spécialisé sont en hausse, tant pour le fonctionnement des établissements que pour l'investissement. Cependant, la baisse des crédits destinés aux bourses d'études, tout comme le retard pris dans leur versement aux étudiants qui les perçoivent, doivent être soulignés.

Il est un point sur lequel j'entends insister : l'effort consenti par le ministère pour permettre l'accessibilité des bâtiments culturels aux personnes handicapées. Ces efforts ont-ils été évalués, monsieur le ministre ?

Dans le même ordre d'idée, les écoles d'architecture disposent-elles de formateurs sensibilisés à cette problématique et incluent-elles, dans l'enseignement dispensé aux étudiants, la question de l'accessibilité des bâtiments en général ?

J'évoque ici l'accessibilité au patrimoine bâti mais l'accès aux pratiques culturelles me semble, lui aussi, encore peu satisfaisant pour toutes les personnes en situation de handicap.

Pour avoir vu se développer des initiatives privées en faveur des jeunes enfants hospitalisés à l'hôpital des enfants de Toulouse, je puis vous assurer à quel point les actions culturelles soutiennent ces jeunes malades, combien elles peuvent aider chacun à se construire, à devenir plus autonome et plus responsable.

Les crédits de la mission « Culture » sont juste maintenus en faveur du spectacle vivant ; les dépenses d'intervention, les subventions aux labels et aux équipes de création, pour leur part, semblent devoir diminuer, si l'on en croit le document officiel soumis au Parlement.

En particulier, des crédits suffisants sont-ils prévus pour développer les arts du cirque et les arts de la rue ? La ville de Toulouse et le département de la Haute-Garonne privilégient depuis longtemps les arts du cirque et soutiennent des festivals de rue très appréciés dans la région. Organisateurs et créateurs se plaignent de ne pas connaître d'une année sur l'autre les montants des subventions qui leur seront alloués et relèvent que les crédits sont insuffisants pour consolider ces lieux de culture, véritables créateurs de lien social.

Le dernier point que je souhaite aborder concerne les collectivités territoriales, affectées par la réduction des crédits qui leur sont dévolus à divers titres. Ceux des archives départementales et communales, par exemple, diminuent de 500 000 euros en 2011.

On peut s'interroger sur l'impact des crédits et subventions aux institutions en région, aux lieux de création, de production ou de diffusion sur l'ensemble du territoire, sur les subventions au fonctionnement et aux activités allouées sur les crédits déconcentrés ainsi que sur les subventions d'investissement pour l'aménagement ou la construction de lieux ou de salles.

Les conséquences de la réforme des collectivités territoriales risquent d'être lourdes pour le secteur culturel, tout comme la suppression de la taxe professionnelle et le gel pour trois ans des dotations de l'État.

Le maintien du service public de la culture est aujourd'hui en question, car le secteur de la création artistique doit beaucoup au financement des collectivités territoriales, et l'on peut se demander ce que va devenir l'emploi dans le secteur de la culture.

Les crédits affectés au fonds de professionnalisation, issu du protocole de 2006, sur l'indemnisation du chômage des intermittents, sont maintenus, certes, mais sans que soit considéré le niveau de l'inflation.

Quant à l'emploi au ministère de la culture lui-même, la RGPP continue à guider la baisse des effectifs au nom de la rationalisation des moyens de l'administration culturelle. J'ose souhaiter, dans ces conditions, que le ministère ne se soustraira pas à l'obligation d'employer des personnes handicapées prévue par la loi du 11 février 2005.

Dans les crédits déconcentrés, les dépenses de fonctionnement des DRAC sont diminuées de 16 millions d'euros et sont désormais gérées par les préfets de région. L'autonomie de l'administration culturelle ne va t-elle pas s'en ressentir ?

Avec ces quelques exemples, je crois avoir souligné, monsieur le ministre, combien le budget que nous examinons aujourd'hui est contraint, peu ouvert aux initiatives nouvelles et, par là même, incapable d'accompagner les évolutions majeures que connaît la vie culturelle et artistique de notre pays. Nous ne le voterons donc pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La parole est à M. Patrick Beaudouin.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapporteur de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » que je suis ne peut rester indifférent au domaine culturel. L'histoire, la mémoire, le patrimoine, sont autant d'illustrations de cette communauté de destin qu'est une nation. Ce sont des facteurs de la cohésion et de la solidarité nationales, favorisant l'éducation et son corollaire, l'humanisme partagé.

Allez-y, parlez de l'identité nationale !

Je me réjouis donc, naturellement, que le budget du ministère de la culture et de la communication soit en hausse de 2,1 %. J'apprécie plus particulièrement l'augmentation de 1,6 % des crédits consacrés au patrimoine et le maintien des moyens alloués aux monuments historiques à leur niveau de la précédente loi de finances, pour leur entretien ou leur rénovation.

Je n'ignore pas la contribution de l'État à la conservation et à la mise en valeur de notre patrimoine monumental. L'exemple du château de Vincennes, que je connais bien en tant que député de cette ville, m'amène cependant à m'interroger sur la rationalité des procédures en vigueur.

Ce monument, emblématique de notre histoire nationale, a besoin de gros travaux de rénovation non seulement pour sa mise en valeur, mais aussi pour la sécurisation du site. Or les études et les programmes d'opération s'empilent, qu'il faut régulièrement actualiser, faute d'une décision et d'un engagement des travaux. Le dernier chantier s'est achevé il y a bientôt deux ans. Neuf études se sont superposées ces dernières années, six programmes d'opération ont été élaborés, hélas sans suite. Ils ont mobilisé des énergies, nécessité des fonds. N'y aurait-il pas là matière à rationalisation ?

Au même titre que le patrimoine, les archives constituent la mémoire de la nation. En atteste le choix du site parisien des Archives nationales pour y implanter la Maison de l'histoire de France, voulue par le Président de la République. Leur mise en valeur constitue un enjeu fondamental, et je me réjouis donc de la prochaine ouverture du centre d'archives de Pierrefitte, ainsi que des crédits consacrés aux archives départementales.

En tant que rapporteur de la mission « Anciens combattants, mémoire, et liens avec la nation », je suis amené depuis des années à m'intéresser aux archives militaires, mémoires elles aussi de notre histoire, et au devenir du service historique de la défense. Dans le cadre des nouvelles mesures décidées au titre de la RGPP, il est prévu un renforcement de la politique d'archives de l'État. Un pilotage interministériel doit être mis en place avant la fin de l'année 2010. Il associera au ministère de la culture et de la communication les directions des archives des ministères de la défense et des affaires étrangères, ainsi que les autres départements ministériels. J'aurais souhaité, monsieur le ministre, que vous nous précisiez l'état d'avancement de ce projet, avec ses deux priorités : créer une plate-forme interministérielle d'archivage et définir une politique éditoriale commune de valorisation et de diffusion aux chercheurs et aux particuliers des archives numérisées par la création d'un portail commun. Quel est l'état de la réflexion sur ce projet qui doit permettre de mettre plus facilement à disposition du public les documents d'archives ?

Enfin, au-delà des financements, la mise en valeur du patrimoine et de la culture peut aussi passer par une mise en réseau des structures existantes, afin de générer des synergies.

C'est pourquoi, dans mon département, le Val-de-Marne, j'ai formulé une proposition au Gouvernement, sur laquelle j'aurais été heureux de recueillir votre avis, et votre soutien.

Elle part du constat de la richesse patrimoniale de l'Est parisien. Le château de Vincennes en constitue le fleuron, mais le Val-de-Marne compte 113 monuments historiques classés ou inscrits, sans oublier ce patrimoine, tant naturel que culturel, que constituent les bords de la Seine et de la Marne. Le département est aussi particulièrement riche en matière de mémoire et d'archives, avec l'ECPAD, le service historique de la défense, l'Institut géographique national, le musée de la Résistance nationale, la médiathèque de l'architecture et du patrimoine, la cité de l'immigration ou encore l'INA, dont je note avec satisfaction que les crédits seront en hausse l'an prochain.

Ces institutions, dont la localisation est souvent méconnue du grand public, pourraient être rassemblées au sein d'un réseau cohérent et être ainsi mieux identifiées, développées, fréquentées. Elles seraient amenées à travailler ensemble, donnant naissance à des synergies intellectuelles et culturelles, vivifiant l'imagination, la création et donc la production et la diffusion artistique.

Elles pourraient se développer en symbiose avec la nouvelle culture qu'est le développement durable, en les liant aux institutions, très nombreuses également dans l'Est parisien, centrées sur l'homme, la nature, le vivant. Je pense, par exemple, à l'INSEP, au zoo de Vincennes, à Météo France, à l'École vétérinaire de Maisons-Alfort.

Le moment est d'autant mieux choisi pour lancer ce concept, qui pourrait être baptisé « axe bio-culturel », qu'il coïncide avec la mise en place du Grand Paris, mais aussi avec les dynamiques concomitantes des différentes institutions évoquées. Dans ce contexte, un tel projet serait susceptible de susciter enfin de l'enthousiasme et de donner une identité forte à l'Est parisien, territoire trop souvent perçu comme vide.

Un projet de ce type peut contribuer au développement économique. En permettant à la population de se réapproprier son patrimoine, il est créateur de lien social. Il est aussi de nature à alimenter la créativité. La connaissance du passé est en effet nécessaire pour imaginer l'avenir.

Votre projet de budget nourrit ce cercle vertueux, où la connaissance de la culture passée nourrit la création culturelle de demain, et j'y apporte naturellement tout mon soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La parole est à Mme Annick Girardin.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme plusieurs de mes collègues ont eu l'occasion de le souligner avant moi, la reconduction pour 2011 des crédits de la culture et de la communication de 2010 passerait presque pour une éclaircie dans le sombre portrait de coupes franches dans les moyens d'intervention de l'État qui caractérise le projet de loi de finances soumis à notre examen.

En dépit des déclarations de la communication gouvernementale, fort à propos, me direz-vous sans doute, pour un ministre de la communication, il s'agit en effet d'une simple reconduction puisque, si les autorisations d'engagement affichent une hausse appréciable, celle-ci est contrecarrée par une baisse des crédits de paiement, hors fonds de concours.

Si l'on regarde les seuls crédits de la culture, donc hors crédits de la communication, la hausse n'est que de 1,1 % pour 2011, soit moins que l'inflation prévue. Les objectifs culturels qui constituent le coeur de cette mission subissent donc une baisse de l'effort réel de l'État en matière culturelle.

De surcroît, les modifications dans la structure de la mission « Culture » entre 2010 et 2011 posent un double problème.

D'une part, bien évidemment, elles rendent la lecture de ce budget impossible sur certains points. Comment voulez-vous que la représentation nationale se prononce sur l'enjeu essentiel des moyens humains consacrés aux différents volets de la politique culturelle si vous fondez les masses salariales des programmes « Patrimoines », « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » avec des crédits de personnel de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ?

D'autre part, elles traduisent un biais idéologique et une volonté politique marqués. En effet, le transfert des crédits des actions « Livre et lecture » vers la mission « Médias, livre et industries culturelles » traduit, ou trahit, nécessairement un parti pris quant à la politique culturelle et à ses priorités. La Bibliothèque nationale de France doit-elle désormais se considérer comme une industrie culturelle ? Que devient le service public dans ces conditions ?

Enfin, au sein des programmes composant cette mission, l'on constate que, si le programme « Patrimoines » parvient à maintenir ses crédits par rapport à l'inflation, ce n'est qu'au prix d'une baisse réelle de l'effort de l'État en faveur de la création culturelle et, surtout, d'une nouvelle chute du financement du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », c'est-à-dire de la culture pour tous et pour chacun. (« Absolument ! », sur les bancs du groupe SRC.)

L'on assiste notamment à une chute des crédits de l'éducation artistique et culturelle de 2 millions d'euros en brut, à un désengagement continu de l'État et à un report de ces dépenses sur les collectivités territoriales.

Sont inscrits 1,4 million d'euros au titre de l'Agence de l'outre-mer et de l'Année de l'outre-mer.

Il faut espérer que cette Agence nationale de promotion des cultures d'outre-mer s'emploiera bien à promouvoir toute la richesse culturelle et artistique des outre-mer, tous les outre-mer. En effet, même les petites collectivités comme Saint-Pierre-et-Miquelon ont beaucoup à offrir à la conscience nationale en la matière. Il me semble essentiel de présenter toute la diversité et la complexité de la culture des outre-mer pour que l'on arrive à se sortir du risque de perpétuation des stéréotypes malheureux dont a trop longtemps souffert l'outre-mer.

Quant à l'Année de l'outre-mer, en 2011, nous n'avons toujours aucune lisibilité sur son organisation et ses modalités. Là encore, tous les outre-mer, y compris Saint-Pierre-et-Miquelon, doivent y trouver toute leur place. Cet état de flou artistique est particulièrement inquiétant en cette fin de 2010, à la veille du démarrage prévu de l'événement.

Les Radicaux de gauche sont loin d'estimer que l'action menée par ce gouvernement soit suffisante. En effet, monsieur le ministre, ce n'est pas à vous que j'apprendrai qu'il n'y a pas de projet de société sans projet culturel. Ainsi, nous estimons que le moment est venu d'élaborer un grand projet d'éducation culturelle, un véritable partenariat associant l'État, l'éducation nationale, les collectivités territoriales et locales ainsi que les acteurs publics et privés de la présence culturelle.

Cela passe tout d'abord par une nouvelle politique d'éducation artistique, fondée sur l'égalité des chances et axée autour de la généralisation à l'ensemble des enfants de tous les territoires de pratiques culturelles.

Pour les Radicaux de gauche, il est également urgent de créer, en France comme au niveau européen, un statut de l'artiste professionnel, qui lui redonne sa place dans la société. Il est nécessaire de reconsidérer le statut de l'intermittent du spectacle ainsi que celui des artistes plasticiens, des écrivains, des poètes, ou encore des conteurs.

Enfin, pour assurer l'avenir culturel de la France, il est essentiel de défendre la diversité culturelle et la création indépendante, en venant en aide aux artistes indépendants pour favoriser l'émergence de jeunes talents à travers la création d'un statut de l'artiste producteur. La revalorisation des industries culturelles indépendantes, créatrices d'emplois, passe par le soutien aux projets de pépinières d'entreprises culturelles indépendantes, leur permettant entre autres d'accéder à des locaux à loyers modérés, de nouer des partenariats et de mutualiser des services, ou encore par la création de coopératives d'indépendants pour négocier des avantages tarifaires en vue de la promotion et de la diffusion des oeuvres.

Les Radicaux de gauche affirment enfin qu'il faut repenser l'économie culturelle et tout particulièrement l'économie de l'internet, en intégrant dans l'abonnement des internautes un forfait rémunérant la création culturelle, ce que d'autres appellent la licence globale.

Force est malheureusement de constater que nous sommes très loin dans ce budget 2011 de ce grand projet d'éducation culturelle.

Concernant plus particulièrement Saint-Pierre-et-Miquelon, je reconnais volontiers que vous avez bien voulu, ces derniers mois, prêter une oreille attentive à nos projets, notamment dans le cadre de la protection du patrimoine historique de l'archipel.

Il faut conclure, madame Girardin.

Le mois dernier, à la demande des propriétaires locaux, la commission nationale des monuments historiques a classé plusieurs maisons et objets à Saint-Pierre, à Miquelon et à l'Île aux Marins, mais, comme je le disais hier dans cet hémicycle à Mme la ministre de l'outre-mer, nous ne pouvons plus nous contenter d'opérations ponctuelles et de réponses au coup par coup.

Saint-Pierre-et-Miquelon, au même titre que les autres départements et territoires ultramarins, doit pouvoir s'appuyer sur un soutien spécialisé et à plein temps de l'État pour développer et valoriser son offre culturelle.

Il faut vraiment conclure.

C'est important, monsieur le président.

Or il n'existe pas à Saint-Pierre-et-Miquelon de représentation officielle de votre ministère. Le simple partenariat avec la DRAC de Bretagne est insuffisant et vous ne pouvez pas nous répondre qu'un autre service d'État représente le ministère de la culture. Ce n'est pas suffisant, et cela ne permettra pas d'accompagner la dynamique culturelle que j'espère pour ces territoires.

Est-il normal qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon, et demain, nous le craignons, à l'échelle nationale, les acteurs culturels ne puissent compter que sur les soutiens financiers et techniques, quand ils existent, des collectivités locales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous sommes tous conscients, madame Girardin, que la question culturelle à Saint-Pierre-et-Miquelon est extrêmement importante, mais vous auriez pu en parler dans la première partie de votre intervention.

Nous avons fini d'entendre les orateurs inscrits.

La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, dans Le Cru et le cuit, Claude Lévi-Strauss affirme : « Le savant n'est pas l'homme qui fournit les vraies réponses, c'est celui qui pose les vraies questions. » C'est pourquoi il me revient aujourd'hui de répondre aux vraies questions que vous avez soulevées et aux légitimes interrogations qui ont émergé à la lecture des crédits de la mission « Culture » inscrite au projet de loi de finances pour 2011.

Chacun sait dans cette assemblée combien notre environnement budgétaire est tendu.

Sauf pour les restaurateurs !

Chacun mesure ici combien sont fortes les contraintes qui pèsent sur le budget de l'État. Néanmoins, je tiens à dire que je me suis fortement engagé afin de préserver cet « État culturel », parfois décrié ici, souvent admiré en Europe et dans le monde.

Cette politique de développement culturel ne va pas de soi. Sous l'impulsion d'hommes illustres, avec le concours de personnalités anonymes et dévouées, elle est pourtant née de la patiente construction d'un système qui puise dans la mémoire collective de la nation l'énergie nécessaire pour s'adapter au monde contemporain. Et contrairement à ce qu'a laissé entendre l'un de vos éminents intervenants, je n'ai pas oublié Jean Zay. À mes yeux, l'un ne va pas sans l'autre : il n'est de projet ambitieux sans une mémoire partagée, il n'est de bonne gestion sans une claire vision de l'avenir.

Le budget de la mission « Culture » pour 2011 est un budget consolidé, c'est un budget préservé, c'est aussi un budget qui nous permet d'afficher notre ambition culturelle et de donner corps aux nouvelles priorités d'action de mon ministère. Il est en effet en légère augmentation, de 1,1 %, à 2,7 milliards d'euros, hors crédits de la réserve parlementaire et avant les transferts. C'est un budget conforté, si l'on songe par exemple à d'autres États membres de l'Union européenne qui ont choisi de tailler, parfois massivement, dans les budgets de la culture pour faire face à la crise de leurs finances publiques.

Nous n'allons pas nous comparer à l'Italie !

Nous serons donc en mesure de poursuivre les grands chantiers engagés et de mettre en valeur de nouvelles priorités.

Certains diront qu'il s'agit d'un budget compliqué. Je veux lever toutes les questions à ce sujet. Dans le cadre de la réflexion sur ses missions et dans le cadre de la réforme de l'administration centrale, mon ministère a fait le choix de regrouper le livre, les industries culturelles et les médias. Je soutiens fortement ce choix. En effet, la « nouvelle frontière » du livre et de l'édition, c'est le livre numérique, c'est le livre augmenté. Les conséquences de la globalisation et de la numérisation sont considérables pour l'ensemble de ces secteurs ; il importait d'adapter notre dispositif à cette transformation majeure.

La création de la direction générale des médias et des industries culturelles, l'une des trois grandes directions de mon ministère, s'inscrit également dans le cadre de cette politique forte et cohérente en faveur des industries culturelles. Certes, la maquette budgétaire s'en trouve perturbée à l'occasion de cet exercice, mais elle devrait être stabilisée pour un certain nombre d'années.

Permettez-moi maintenant de répondre aux questions soulevées par les rapporteurs et les intervenants.

Le budget 2011 entend poursuivre la politique de mise en valeur de tous les patrimoines

Le programme « Patrimoines », tout d'abord, connaîtra une hausse de 1,6 %, pour s'établir à 868 millions d'euros. En raison de leur capacité à mettre en valeur les territoires et à créer des emplois, l'accent a été mis sur les crédits déconcentrés en région, comme l'a souligné M. de Charette.

Conformément à l'engagement du Président de la République, les monuments historiques bénéficient l'année prochaine de moyens reconduits par rapport à 2010, avec un budget de 375 millions, si l'on compte les 10 millions issus de la taxe sur les jeux en ligne affectés au Centre des monuments nationaux.

Ce n'est pas les 400 millions promis !

Sur cette enveloppe reconduite, je tiens à souligner que la part destinée aux régions est en augmentation de 3 %.

Je sais que certains d'entre vous considèrent que ce budget est insuffisant. Les derniers 25 millions d'euros du plan de relance versés en 2010 n'ont en effet pas été consolidés au PLF 2011. Permettez-moi cependant, mesdames et messieurs les députés, de souligner que cette enveloppe est importante au regard de la situation actuelle des finances publiques. Il y a quelques années, comme l'a rappelé Christian Kert, les crédits affectés à la restauration des monuments historiques se situaient autour de 300 millions d'euros par an. C'est donc un engagement clair du Gouvernement en faveur de nos monuments et de notre patrimoine, dont je ne cesserai jamais de dire qu'ils sont une richesse vivante pour notre économie, pour notre attractivité, mais aussi un investissement avisé pour l'avenir. Entretenir aujourd'hui, c'est aussi investir pour avoir moins à restaurer demain.

Par ailleurs, l'effort réalisé en faveur des monuments historiques n'appartenant pas à l'État se poursuit en 2011, pour atteindre 53 % des crédits de l'action « Patrimoine monumental ». Ce sont les preuves d'un engagement fort et d'une ambition économique et touristique importante à destination des collectivités locales.

Cet accent mis sur le développement des territoires, vous le retrouvez pour les musées, dont le budget augmente de 26 millions, pour atteindre 372 millions d'euros. Le plan musées proprement dit pourra s'appuyer en 2011 sur 25 millions d'euros, sur les 70 millions prévus jusqu'à 2013. Ce plan concerne des projets de rénovation et d'extension pour 79 établissements de nature très différente et répartis sur l'ensemble du territoire, y compris l'outre-mer.

Dans ce dispositif, l'État joue pleinement son rôle d'incitateur : il s'agit de créer un effet de levier favorable au développement de l'attractivité de nos régions. Je sais, monsieur Herbillon, que vous attachez un grand prix aux critères retenus pour la sélection des établissements par la direction générale des patrimoines. Sachez que des critères précis et rigoureux ont été retenus : la qualité du projet scientifique et culturel, le développement du territoire, l'ambition architecturale des projets de rénovation ou de construction, enfin l'équilibre dans les types de musées éligibles – musées des beaux-arts, musées de société, musées d'histoire.

Il ne s'agit ni de saupoudrer ni de disperser notre action, mais bien de favoriser le rééquilibrage de l'offre culturelle entre les territoires et de développer une ambition stratégique, dans un dialogue renouvelé entre l'État et les collectivités locales. À l'aube du XXIe siècle, offrir à chacun, dans chaque territoire, une part d'un patrimoine universel, doit être une ambition renouvelée pour mon ministère. Une forêt ne peut croître sans tenir compte de la vitalité et de la diversité de ses espèces ; il ne peut y avoir de musée sans créer un « désir de musée », il ne peut y avoir de spectateur pour nos grands lieux culturels sans un « regard instruit » par les établissements de proximité. C'est tout le sens de mon action dans ce domaine et du dialogue fécond et constant que j'entretiens avec les collectivités locales, qui ont décidé de m'accompagner pour le plan musées.

Heureusement !

De m'accompagner largement, en effet.

Par ailleurs, la révision générale des politiques publiques nous a conduits à baisser de 5 % les subventions de fonctionnement des grands établissements publics. Cependant, la Réunion des musées nationaux, le Louvre, le Musée d'Orsay, le Centre Pompidou, le Musée du quai Branly restent et doivent rester les acteurs majeurs de notre politique patrimoniale, les vaisseaux amiraux de notre dispositif culturel. Leurs fonds de roulement sont préservés, leur capacité d'investissement pluriannuel maintenue, leur rayonnement international conforté.

Monsieur Perruchot, monsieur Herbillon, vous vous interrogez sur la fusion en cours entre la RMN et le Grand Palais. Je tiens à vous dire que le décret sera déposé au Conseil d'État dans les prochains jours, pour une création du nouvel établissement public au 1er janvier 2011.

En matière de gestion des ressources humaines de ces grands établissements, monsieur Perruchot, vous vous êtes également beaucoup engagé dans la réflexion sur l'externalisation de certaines fonctions. Dans le cadre de la RGPP, des réflexions sont en cours à ce sujet. Si l'exemple du Quai Branly peut être imité dans certains cas, il ne saurait pourtant être un modèle universel : sa transposition n'est ni généralisable ni souhaitable. En revanche, l'externalisation de certaines fonctions qui ne sont pas au coeur des métiers de l'action culturelle peut être envisagée. Pour cela, nous devons faire du sur-mesure, agir au cas par cas : dans un domaine qui engage les conditions d'exercice des femmes et des hommes qui travaillent dans les établissements et les services dépendant de mon ministère, je préférerai toujours l'esprit de finesse à l'esprit de géométrie.

Parmi les grands chantiers emblématiques que ce budget 2011 permet de porter, je citerai bien sûr le Musée des civilisations d'Europe et de la Méditerranée de Marseille, le MUCEM, qu'a évoqué M. Christian Kert. Ce sont 300 millions d'euros qui seront consacrés l'année prochaine à l'aménagement du site paysager du fort Saint-Jean et à la réalisation du magnifique projet architectural de Rudy Ricciotti.

Très bien !

Nous sommes sur la bonne voie pour permettre au MUCEM d'ouvrir ses portes à l'horizon 2013, lorsque Marseille-Provence sera capitale européenne de la culture.

À Paris, parallèlement, le programme de rénovation du Musée Picasso sera lancé en 2011.

Ces deux projets immobiliers sont emblématiques de la politique de grands projets du ministère que je poursuis. Ils apportent leur contribution à l'excellence architecturale de notre pays, ils sont une vitrine et un vecteur de rayonnement pour la création contemporaine.

À Paris, parallèlement, la Maison de l'histoire de France figure parmi les grands projets culturels qui bénéficieront de crédits mis à disposition par ce budget,…

Hélas !

…notamment pour l'ouverture des jardins du quadrilatère de Rohan-Soubise au public et l'exposition de préfiguration à la fin de l'année 2011.

Pas besoin d'une Maison de l'histoire de France pour ouvrir un jardin !

Vous dites « hélas » aujourd'hui, mais vous direz « tant mieux » dans cinq ans !

Ce projet ne verra jamais le jour !

C'est un grand projet voulu par le Président de la République.

Comme les 400 millions pour le patrimoine !

Seul M. le ministre a la parole !

Il permet d'apporter un souffle nouveau à neuf musées nationaux dont les collections sont exceptionnelles. Plus qu'un musée, il s'agira d'une maison, c'est-à-dire d'un réseau ouvert à la communauté des chercheurs, à la communauté des historiens, ouvert aux nombreux musées d'histoire présents en région mais aussi aux musées européens. Cette maison sera aussi un lieu de diffusion des recherches et du savoir ; en d'autres termes, elle sera un trait d'union naturel entre l'histoire et le grand public.

Parallèlement, le budget des archives, de 66 millions d'euros, nous permettra de respecter le calendrier de construction du centre des archives de Pierrefitte. La livraison du bâtiment conçue par Massimiliano Fuksas est prévue pour la fin de l'année, avec une ouverture au public en 2013. Ce sera le centre d'archives le plus vaste et le plus moderne d'Europe. Je sais que M. Braouezec suit ce projet avec beaucoup d'attention.

Je tiens à souligner qu'un effort particulier a également été fait en faveur des centres d'archives en région, qui bénéficient d'une enveloppe de 7,5 millions d'euros.

Ce budget traduit une grande ambition pour nos archives. Ces lieux qui sont la mémoire de la nation, ces lieux qui sont aussi la traduction d'une certaine idée de l'État et du droit, ces lieux, enfin, qui sont au coeur du lien subtil entre le singulier et l'universel, pensez-vous que je pourrais les négliger un seul instant ?

Vous le voyez, mesdames et messieurs les députés, la notion de patrimoines, au pluriel, est tout à fait significative : le patrimoine n'est pas figé, il est ouvert aux dynamiques de la société, il se façonne et se construit dans le présent. Du patrimoine rural – les fontaines, les halles, les lavoirs – au patrimoine immobilier, en passant par les grands sites industriels, mais aussi la langue française et les langues de France, les patrimoines sont une richesse vivante. Ils nous ont été légués par ceux qui nous ont précédés ; il nous revient de les transmettre aux générations futures, en ayant à l'esprit qu'ils ont une valeur mémorielle et universelle.

Madame la rapporteure pour avis Monique Boulestin, vous vous interrogez sur la longueur et la complexité de l'inscription des sites au Patrimoine mondial de l'UNESCO. Question légitime car je conviens avec vous que la procédure n'est pas des plus rapides ni des plus aisées. Je souhaite donc que le suivi de la gestion partagée entre l'État et les collectivités locales soit amélioré : c'est le sens de la charte de gestion que j'ai signée avec le ministère de l'écologie le 20 septembre dernier. Je rappelle tout de même que trente-cinq sites français sont d'ores et déjà classés, notamment Albi, dont la fréquentation touristique a été considérablement dopée par cette inscription. Trois dossiers sont actuellement suivis avec une grande attention par mon ministère : l'oeuvre de Le Corbusier ; les Causses et les Cévennes, au titre des paysages culturels ; les bassins miniers du Nord – plus un autre dossier avec la Suisse sur les vestiges néolithiques lacustres.

Au croisement du local, du national et de l'international, la gestion des sites du patrimoine mondial nous incite à « penser global » et à « agir local », pour reprendre une célèbre formule de René Dubos. Elle est au coeur de mon ambition pour le ministère de la culture et de la communication.

Le programme « Création » entend préserver la diversité et la qualité du spectacle vivant. Son budget est en hausse de 13 millions, pour s'élever désormais à 736 millions d'euros, soit une augmentation de 1,8 %. Dans cette enveloppe, le spectacle vivant, qui compte pour 90 % du montant global, a des crédits pratiquement stabilisés. L'effort important sur le budget des arts plastiques vise, quant à lui, à mettre en oeuvre les travaux de rénovation du Palais de Tokyo.

En ce qui concerne le spectacle vivant, la reconduction des crédits de fonctionnement à hauteur de 276 millions d'euros représente, je le souligne, un succès – si l'on veut bien se rappeler qu'il y a quelques mois encore, il était question de diminuer les crédits d'intervention de 10 %. C'est la marque d'un engagement maintenu de l'État en faveur de la création et de l'émergence de jeunes créateurs. C'est aussi la marque d'un engagement fort du ministre dans ce domaine. Les dotations destinées aux grandes institutions dédiées à la création et à la diffusion de la danse, de la musique, du théâtre, des arts de la rue et du cirque sont dans l'ensemble reconduites car les structures financières de ces établissements restent souvent bien fragiles. J'ai bien conscience, comme vous, monsieur le rapporteur spécial Richard Dell'Agnola, que cette stabilisation est inférieure à l'inflation. 2011 sera donc également une année décisive pour la réforme du secteur du spectacle vivant et pour la mise en oeuvre des conclusions tirées des entretiens de Valois.

Monsieur Dell'Agnola, je mesure également vos préoccupations s'agissant des congés-spectacles et de la simplification des obligations déclaratives.

Le Gouvernement a fait le choix de préserver le dispositif de mutualisation des congés-spectacles, mais en le rénovant profondément et en transférant sa gestion à Audiens. Cette décision a été prise après de mûres réflexions, intégrant les préoccupations que vous avez rappelées mais aussi l'attachement légitime des salariés au maintien de la mutualisation. C'est dans ce cadre rénové que nous pourrons apporter toutes les simplifications et les améliorations nécessaires. Sachez que mon ministère et le ministère du travail s'emploient activement pour aboutir dans les délais les plus resserrés.

Je partage aussi la préoccupation que vous formulez dans votre rapport quant à une réflexion plus large sur la simplification des procédures de déclaration dans le spectacle pour les petites entreprises, sous la forme d'un guichet unique ou d'un titre emploi service entreprise. Le guichet unique aujourd'hui en vigueur dans le spectacle, le GUSO, ne s'applique en effet qu'aux employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle : les particuliers, les cafés-restaurants, les comités des fêtes. Je crois qu'il est temps de faire bénéficier les petites entreprises du secteur de dispositifs simplifiés : il y va de la richesse et de la diversité de l'offre de spectacles.

Plus généralement, la diffusion des productions suppose d'accompagner la transformation des labels ou du fonctionnement des comités d'experts ; c'est une nécessité à la fois pour l'État, pour les opérateurs et pour les établissements, dans le cadre d'un dialogue responsable. Dans un paysage européen en pleine évolution, ne pas transformer le panorama de la création aujourd'hui, ce serait mettre en péril les formes d'expression d'avenir.

Sujet de préoccupation d'un certain nombre d'entre vous, je veux aborder la question de la Philharmonie de Paris. Sachez que je suis toujours un fervent défenseur de ce remarquable projet. J'espère pouvoir revenir vous voir prochainement avec un plan de financement validé pour que les travaux démarrent enfin.

Très bonne nouvelle !

C'est juste une déclaration !

À peine une perspective !

Je tiens également à évoquer l'enveloppe consacrée aux arts plastiques. Elle connaît une forte hausse pour 2011, passant de 57 à 74 millions d'euros. Cette hausse est essentiellement liée au lancement du chantier de rénovation des espaces inférieurs du Palais de Tokyo,…

13 millions !

…qui seront consacrés à l'art contemporain et ouvriront au public au printemps 2012. La création artistique bénéficiera ainsi d'un outil de niveau international qui lui permettra de couvrir l'ensemble de son spectre, des talents émergents aux artistes confirmés, en particulier ceux issus de la scène française. Ce sera un élément important au service de l'attractivité de Paris dans un marché de l'art de plus en plus globalisé et où notre capitale a perdu des points.

Beaucoup de points, monsieur le ministre !

Le choix a été fait d'une structure indépendante : une société par actions simplifiée dont les statuts vont être déposés dans les prochaines semaines.

Madame la rapporteure pour avis Marie-Odile Bouillé, vous m'interrogez sur ce qui serait une nouvelle manifestation du centralisme parisien. Je vous réponds que le Palais de Tokyo travaillera en réseau avec l'ensemble des acteurs de l'art contemporain en région, les FRAC notamment, afin précisément de favoriser la circulation et la diffusion des oeuvres sur l'ensemble du territoire.

D'une manière générale, je pense que le budget que j'ai l'honneur de vous présenter montre l'attention constante que je porte au fait que ce ne soit pas toujours Paris qui apparaisse comme la locomotive de la vie culturelle.

Le budget consacré aux arts plastiques a ainsi été conçu pour veiller au développement de notre réseau d'institutions dans les régions,…

C'est vrai !

…à Marseille, à Besançon, à Bordeaux, à Rennes ou encore à Orléans. Plusieurs fonds régionaux d'art contemporain vont s'installer dans de nouveaux locaux, ce qui nécessite un effort particulier en investissements. Les dotations dont disposeront les FRAC pour 2011 sont donc en augmentation d'un million d'euros.

Pas les centres d'art !

C'est la traduction d'un volontarisme et d'une ambition pour notre politique culturelle. Je pourrais dire « de notre politique culturelle en région », mais ce serait une lapalissade réductrice. Car c'est de politique culturelle nationale et internationale qu'il est aussi, et d'abord, question lorsqu'il s'agit de promouvoir l'ensemble des acteurs du système de l'art contemporain, mais il importe aussi de renforcer et de préserver ce désir d'art sans lequel notre nouvelle génération d'artistes français ne serait peut-être pas la même.

C'est pourquoi la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture sont au coeur de mes priorités, c'est l'ambition que je porte : de la culture pour chacun. Développer l'accès à la culture pour les publics qui en sont éloignés, redynamiser le lien social en développant les pratiques culturelles qui favorisent la mixité, former les futurs créateurs et les futurs artistes, c'est conforter le rôle de l'éducation dans toutes ses dimensions, c'est aussi participer à la refondation constante de notre pacte républicain autour des pratiques culturelles, c'est enfin redonner un sens aux valeurs du « vivre ensemble ».

Voilà toute l'ambition du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », dont le budget 2011 s'élèvera à 1 068 millions d'euros en incluant les crédits de personnel. Cette enveloppe nous permettra de préserver nos dispositifs en faveur des publics les plus éloignés de l'offre culturelle : les quartiers, les personnes handicapées, ou encore les territoires ruraux et les territoires ultramarins.

La légère baisse de 2 % hors réserve parlementaire que connaît le programme, est pour l'essentiel due au fait qu'une partie de l'action internationale et de l'éducation culturelle et artistique, jusque-là prise en charge par le programme lui-même, le sera désormais directement par le Centre national de la cinématographie et de l'image animée – le CNC.

Avec quels crédits ?

Je tiens à être clair, madame Bouillé : il n'y a aucune baisse des crédits consacrés à l'action culturelle sur ce programme, il y aura même plus de 3 millions d'euros supplémentaires en 2011 pour les régions au titre de l'action culturelle des DRAC.

De plus, je tiens à vous dire que les crédits pour l'éducation artistique et l'action internationale, désormais gérés par le CNC, seront explicitement fléchés sur ces actions, conformément aux objectifs définis par mon ministère.

Je souligne que le budget de l'action « Enseignement supérieur » sera très largement préservé. Qu'il s'agisse des écoles d'architecture, des écoles des beaux-arts ou encore de la FEMIS, les dotations de fonctionnement pourront être actualisées et les crédits d'investissement seront revus à la hausse. Les travaux de rénovation pourront donc être poursuivis – je pense notamment aux écoles d'architecture de Strasbourg et de Clermont, ou encore à l'École nationale supérieure des beaux-arts. Je tiens également à rappeler que les emplois d'enseignants sont pour leur part sanctuarisés puisque la règle du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux ne s'appliquera pas dans ce secteur.

Pour finir, je veux évoquer plus particulièrement l'éducation culturelle et artistique. Je suis en effet convaincu de son importance, n'en doutez pas, madame Bouillé, dans la construction de la sensibilité de l'individu mais aussi dans la formation du citoyen. Car il ne saurait y avoir d'accès à la culture sans une appropriation des oeuvres par le public. À cette fin, il faut sans cesse le former, susciter sa curiosité, entretenir son désir.

Bien sûr !

Exactement !

C'est un travail de Sisyphe, c'est un labeur toujours recommencé, mais c'est un travail nécessaire – et je ne me souhaite pas le sort de Sisyphe !

J'ai bien noté, madame Bouillé, que votre rapport mentionne les difficultés rencontrées avec le ministère de l'éducation nationale dans le déploiement de l'enseignement de l'histoire des arts à l'école. Je veux vous dire mon sentiment : un cap a été franchi, un changement culturel s'est imposé ; nous ne pourrons plus revenir en arrière. La diffusion d'un enseignement d'histoire des arts à tous les niveaux scolaires est désormais une réalité : il existe depuis 2008 en primaire, depuis 2009 au collège, et enfin depuis la rentrée au lycée. Par ailleurs, chaque projet d'établissement du primaire et du second degré doit désormais comporter un volet culturel. Enfin, je souligne le succès du portail histoire des arts.culture.fr, consulté par plus de 1 500 internautes par jour,…

C'est rien !

…et l'écho rencontré par des opérations comme Ciné-lycées, véritable fenêtre sur notre patrimoine cinématographique, véritable initiation et éducation à l'image et au septième art.

J'ai voulu, vous le savez, donner une nouvelle dynamique à la démocratisation culturelle en lançant notamment une consultation au niveau régional et national sur la culture pour chacun. Sur les 77 millions d'euros qui sont consacrés à cette dernière, des redéploiements internes vont nous permettre en 2011 de dégager 3 millions d'euros supplémentaires pour les régions, disponibles pour de nouveaux appels à projets.

Je tiens à vous préciser à ce sujet, monsieur Herbillon, qu'un plan en faveur de la culture dans les territoires ruraux est actuellement en préparation. Je tiens aussi à souligner le succès de l'opération « Dynamique espoir banlieues », qui mobilise 2 millions d'euros par an : 219 projets ont été soutenus en 2009, 155 le sont déjà en 2010.

Dès l'origine, André Malraux avait imaginé et réalisé un instrument du lien social avec les maisons des arts et de la culture. Aujourd'hui, reconnaître la diversité des pratiques culturelles, répondre au défi de la diversité, ouvrir de nouveaux types de structures et de nouveaux territoires pour faire reculer les déserts culturels, c'est une ambition politique à part entière, celle qui consiste à reconquérir les territoires perdus de la République.

L'excellence artistique ne doit pas être ce pays éloigné auquel de nombreux jeunes des quartiers ne peuvent accéder, mais bien un paysage familier, un horizon partagé, un univers accessible.

Ce budget 2011 nous permettra donc de préserver pleinement l'ambition de la politique culturelle de l'État, en consentant un effort particulier en faveur de son action territoriale, ce qui représente un signal important à l'attention des collectivités locales. Il nous donnera également les moyens de poursuivre les chantiers d'envergure auxquels je suis attaché, et d'ouvrir de nouvelles priorités, notamment dans le domaine de l'accès à la culture. J'ai bien noté tout ce qui concerne l'Est parisien.

Je sais, monsieur Rogemont, que des inquiétudes existent parmi les élus, les acteurs culturels et les professionnels, concernant la clause de compétence générale.

La réforme des collectivités territoriales est en discussion au Parlement. Je ne veux ni la passer sous silence, ni l'éluder, mais réaffirmer clairement que la mesure concernant la clause de compétence générale ne s'appliquera pas à la culture, conformément à ce qui a été dit par le Président de la République.

Utile précision !

Les financements croisés pourront se poursuivre, j'y suis personnellement très attaché. Ils ont permis une coopération fructueuse entre le ministère de la culture et de la communication et les collectivités territoriales depuis les lois de décentralisation de 1982-1983.

Cette coopération est une richesse et aussi un facteur de dynamisme et de pluralisme, personne n'en doute. Si les pratiques culturelles se diversifient et s'appuient sur des réseaux de moins en moins institutionnels, je suis persuadé que le modèle français de développement culturel reste absolument pertinent, à condition de se transformer et de miser sur l'innovation et la création.

C'est la mort de la décentralisation culturelle !

Vous le voyez, mesdames et messieurs les députés, mon action est sous-tendue par trois objectifs : préserver le périmètre d'action du ministère de la culture et de la communication ; anticiper les profondes évolutions dans l'accès aux oeuvres et à la culture telles que l'individualisation des pratiques et la numérisation des contenus ; favoriser l'ouverture de nouveaux territoires pour nos artistes et nos créateurs.

En d'autres termes, je souhaite gérer au mieux le legs transmis par les ministres de la culture qui se sont succédé rue de Valois, mais aussi anticiper ce que seront notre patrimoine et notre création à l'horizon des vingt ou trente ans à venir.

Le bon gouvernement doit être gestionnaire mais aussi visionnaire. C'est là mon projet, c'est là mon ambition. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Nous en arrivons aux questions.

La parole est à Mme Martine Aurillac.

Monsieur le ministre, la décision de l'État de construire un nouveau bâtiment pour les Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine a été prise pour remédier à la saturation et à l'inadaptation des sites de Paris et de Fontainebleau.

Les crédits de 2011 vont permettre d'achever le financement de la construction de ce futur centre, vont garantir le calendrier du déménagement et la préparation de l'ouverture.

Ces crédits prévoient également de lancer la préfiguration de la Maison de l'histoire de France, voulue par le Président de la République, en lieu et place du site des Archives nationales situé dans le 3e arrondissement. Le symbole est d'ailleurs assez beau, tant il est vrai que le patrimoine des archives est un élément essentiel de l'histoire.

Ce projet que vous soutenez avec beaucoup de talent devrait donner le jour à un musée vivant, axé sur la pédagogie mais aussi sur la recherche, ce qui suppose attractivité, diversité et réactivité, comme vous l'avez fort bien dit.

Pourriez-vous nous préciser quels sont les éléments de ce futur musée qui seront pris en charge par les crédits 2011 du ministère, et quel est le calendrier envisagé pour sa réalisation ?

La parole est à M. le ministre.

Madame la députée, la Maison de l'histoire de France connaîtra en 2011 ses premières étapes, sa vraie naissance.

En 2011, cette institution originale et innovante se développera selon quatre axes principaux.

Tout d'abord, c'est à l'élaboration du projet scientifique et culturel, coeur de ce projet, que l'ensemble des acteurs s'attelle d'ores et déjà. Il se construira avec les neuf musées nationaux confédérés dans la nouvelle institution, avec évidemment les Archives nationales qui en seront en quelque sorte le centre. Il sera élaboré autour d'un conseil scientifique d'historiens que j'installerai avant la fin de cette année.

Le premier résultat de ce travail scientifique, auquel j'attache évidemment la plus grande importance, sera l'exposition de préfiguration qui sera inaugurée en décembre 2011 et présentera l'ambition de la Maison de l'histoire de France.

En second lieu, l'année 2011 sera mise à profit pour travailler à l'un des aspects les plus innovants de la Maison, son portail internet, fédération lisible pour chacun des nombreux sites consacrés à l'histoire sous toutes ses facettes.

Troisièmement, l'association de préfiguration et les services de mon ministère travailleront à l'élaboration du futur établissement, dont je souhaite qu'il puisse être créé en 2012.

Enfin, et avant tout, devrais-je dire, c'est dès 2011 que seront ouverts au public, dans le cadre d'un projet paysager d'envergure, les jardins des Archives nationales. Une nouvelle promenade parisienne verra ainsi le jour, en plein coeur du Marais, dans un quartier qui manque presque totalement d'espaces verts.

En 2011, vous le voyez, les premiers jalons de l'institution seront posés, dans le but d'ouvrir en 2015, aux côtés des Archives nationales, une Maison de l'histoire de France ambitieuse pour chacun.

La parole est à M. René-Paul Victoria.

Monsieur le ministre, vous avez créé, il y a un an, une mission permanente destinée à valoriser les richesses culturelles de l'outre-mer, en vue de contribuer au développement économique et social de nos territoires.

Pourriez-vous nous donner les conclusions de cette mission, notamment en ce qui concerne La Réunion ? Pourriez-vous aussi nous indiquer plus précisément ce que vous comptez entreprendre, en 2011, dans les domaines de la création, de la production, de la diffusion et de l'enseignement artistique ?

La parole est à M. le ministre.

Monsieur le député, éloignée de près de 10 000 kilomètres de la métropole, La Réunion et ses 780 000 habitants connaît un développement culturel sensible depuis un quart de siècle, comme j'avais eu l'occasion de m'en rendre compte, en y réalisant une série d'émissions pour TV5 Monde.

L'île dispose d'institutions nombreuses, plutôt bien réparties dans les différents bassins de population : plus de vingt bibliothèques, un centre dramatique régional, deux scènes conventionnées, un FRAC, un conservatoire, un pôle régional des musiques actuelles, une école supérieure d'art et une antenne de l'école d'architecture de Montpellier.

Le ministère de la culture s'est montré à l'écoute des besoins de l'outre-mer, en complétant les mesures du CIOM d'un propre plan d'action pour l'outre-mer, associé à un effort budgétaire spécifique de près de 20 millions d'euros complémentaires, mobilisables sur trois ans, pour des projets culturels dans les outre-mer.

Un million d'euros a été affecté à la DRAC de La Réunion en 2010, par exemple, en complément de son budget total qui s'élève à plus de 6,5 millions d'euros.

Bien évidemment, le ministère ne peut agir seul et doit venir en soutien des projets décidés et portés par les collectivités locales.

Plusieurs projets importants sont en cours.

Le plan musées du ministère retient le musée des arts décoratifs de l'Océan Indien dans l'ancienne usine Pierrefonds réhabilitée, à Saint-Louis.

Un schéma départemental des enseignements artistiques est en cours de préparation, afin de restructurer et de développer les lieux de ces enseignements.

La restauration du grand marché de Saint-Denis, avec création d'équipements culturels pluridisciplinaires, est inscrite.

L'application de la TSA dans les DOM devrait pouvoir être prochainement prise en compte par voie législative, ce qui permettra à La Réunion de bénéficier des aides du CNC, notamment pour la numérisation des salles de cinéma.

Enfin, les études sur le Zénith sont inscrites au projet de loi de finances 2011.

Je précise que je me rendrai prochainement à La Réunion, poursuivant ainsi le cycle de déplacements qui m'a conduit en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane. Ces visites donnent lieu, à chaque fois, à de véritables plans de route destinés à réactiver la vie culturelle dans tous ces départements et territoires.

La parole est à M. Richard Mallié.

Monsieur le ministre, chaque année, une liste des commissions et instances placées directement auprès des ministres est annexée au projet de loi de finances.

Parmi ces instances, trois commissions rattachées à votre ministère ont attiré mon attention. Je me permets donc de vous interroger sur la commission d'octroi de subventions à l'écriture et réécriture de scénarios, sur la commission « copie privée » et sur la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.

Ces trois commissions ont le point commun de présenter un bilan opaque voire contradictoire en ce qui concerne leur coût de fonctionnement rapporté au nombre de réunions tenues. Ainsi, le budget alloué à la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes a ainsi augmenté de 85 % tandis que le nombre de ses réunions est resté le même. Je souhaite donc avoir des éclaircissements quant aux crédits dévolus à ces commissions.

Pouvez-vous également nous informer de la localisation, de la superficie et du coût des locaux ainsi que du nombre d'emplois à temps plein qui ont pu être mis à leur disposition ?

Par ailleurs, je souhaite vous interroger sur le coût de fonctionnement de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.

Dotée d'un budget de 12 millions d'euros, l'HADOPI dispose de locaux situés au 4, rue du Texel dans le 14e arrondissement de la capitale. Différents articles de presse font état de plus de 1 000 mètres carrés pour quelques dizaines d'emplois à temps plein. Qu'en est-il ? Quelle est la vocation de ces locaux ?

Par ailleurs, sept emplois à temps plein étaient prévus dans la loi de finances pour 2010. Quel est le nombre actuel de ces emplois et quel est l'effectif prévisionnel à moyen terme de cette autorité ?

Vous m'avez écrit le 2 mars, monsieur le ministre, en réponse à plusieurs de mes lettres. Je souhaiterais savoir ce qu'il en est actuellement.

Ma question n'est pas une remise en cause de l'HADOPI, mais dans le contexte exceptionnel que nous connaissons, il n'y a pas de petites économies. En la matière, les autorités administratives indépendantes doivent donner l'exemple.

Très bien !

La parole est à M. le ministre.

La commission « copie privée » ne dispose pas de locaux propres puisque ses séances sont abritées par le ministère de la culture et de la communication. Ses frais de fonctionnement sont minimes, à l'exception du poste correspondant aux études portant sur les pratiques de copie privée, qui sont prises en charge par le ministère afin d'assurer leur impartialité.

Les commissions « scénarios » et « vidéos » du Centre national du cinéma et de l'image animée sont abritées par l'établissement public. Leurs frais de fonctionnement ne sont pas individualisés et sont, en tout état de cause, largement mutualisés avec le fonctionnement d'autres commissions relevant du CNC.

L'HADOPI occupe effectivement un immeuble indépendant de 1 100 mètres carrés. Cet immeuble a reçu un avis favorable de France Domaine le 1er octobre 2009. La surface utile nette, c'est-à-dire l'addition des seules surfaces de bureaux ou aménageables en bureaux, est de 640 mètres carrés, en incluant une salle de réunion en sous-sol. L'immeuble a d'ailleurs été visité par votre collègue, Yves Deniaud, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, le 21 octobre dernier.

Les locaux accueillent les agents et les membres de l'HADOPI. Par ailleurs, les missions de cet établissement nécessitent d'accueillir les abonnés, éventuellement accompagnés de leurs conseils, dans des conditions qui respectent la confidentialité, et d'offrir des espaces de réunion permettant à la Haute autorité de rencontrer les citoyens, les acteurs économiques, notamment dans le cadre des laboratoires thématiques.

Au 1er octobre 2010, trente-six agents sont en fonction à l'HADOPI. Lorsque tous les effectifs seront recrutés, l'HADOPI devrait en compter soixante-deux. De plus, ainsi que l'ont relevé vos collègues René Dosière et Christian Vanneste dans leur rapport sur les autorités administratives indépendantes, l'HADOPI étant une autorité publique indépendante disposant de la personnalité morale, ses effectifs ne sont pas inclus dans les plafonds d'emplois ministériels du projet de loi de finances.

Par ailleurs, l'arrêté qui fixe la rémunération de la présidente est signé par le ministre du budget et moi-même et il paraîtra dans les prochaines semaines.

Enfin, je vous signale que, selon un sondage BVA-La Tribune qui vient de paraître, 53 % des adeptes du piratage auraient réduit ou arrêté cette pratique depuis le vote de la loi HADOPI. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Vous n'êtes pas dans l'hémicycle, monsieur le ministre, pour commenter les sondages !

Nous avons terminé les questions.

J'appelle les crédits de la mission « Culture », inscrits à l'état B.

Sur ces crédits, je suis saisi de deux amendements, nos 34 et 33 , des membres du groupe SRC.

Comptez-vous les défendre en même temps, monsieur Rogemont ?

Non, monsieur le président, car ils sont très différents.

En défendant l'amendement n° 34 au nom de mes collègues du groupe SRC, et particulièrement de Mme Martine Martinel, je veux rappeler un point important, à savoir que, malgré la déclaration sur l'honneur, assez émouvante, que vient de faire M. le ministre en réaffirmant son attachement à la Philharmonie de Paris - que nous partageons, pourquoi pas ? –, nous constatons qu'il ne dispose pas des crédits nécessaires pour assurer le démarrage des travaux : l'emplacement de la Philharmonie n'est actuellement qu'un grand trou plein d'eau. Devant ce constat, nous proposons que les crédits prévus pour l'association de préfiguration soient versés au programme « Transmission des savoirs », dont le budget a baissé, comme nous l'a rappelé notre collègue rapporteure Marie-Odile Bouillé, de 7,56 %.

Plutôt que d'entretenir l'idée selon laquelle il serait possible de construire la Philharmonie dès l'année 2011, il nous paraît plus utile, monsieur le ministre, d'employer les crédits prévus à son étude à l'amélioration de l'accès à la culture. Puisque vous prônez la culture pour tous et le rapprochement des publics qui en sont éloignés, donnez-vous en les moyens. Tel est le sens de cet amendement.

Le sens de l'amendement, c'est que vous êtes contre le projet de la Philharmonie !

Dans une période aussi difficile que celle que connaît la France, du fait non seulement de la crise mais aussi des choix du Gouvernement, on ne peut pas tout faire. C'est pourquoi il faut resserrer les crédits sur les postes où ils sont les plus utiles, en l'occurrence l'accès à la culture.

La parole est à Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Cet amendement n'a pas été présenté en commission. À titre personnel, j'émets un avis défavorable. Je me dois en effet de soutenir le projet de la Philharmonie. Il convient que l'association de préfiguration puisse continuer à travailler à l'élaboration de ce très beau projet, que nous souhaitons, comme le ministre, voir aboutir, même si, pour le moment, son budget exact n'est pas connu.

C'est, j'y insiste, un beau projet. La Philharmonie n'a pas vocation à être une institution parisienne, mais à se décentraliser et à mener des actions importantes. Elle sera la clé de voûte de la transmission de la musique en France.

En tant qu'amateur de musique, monsieur Rogemont, vous ne pouvez pas être opposé à ce beau projet.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis heureux d'entendre des termes qui me tiennent à coeur, comme ceux de « clé de voûte de la transmission musicale ». C'est effectivement l'enjeu de la Philharmonie. Le « pourquoi pas ? » de M. Rogemont, dans son exposé de l'amendement, montre d'ailleurs que ce projet peut, malgré tout, lui parler.

À juste titre, car ce projet consiste à doter la capitale d'une grande salle symphonique dont la localisation participera aussi au développement du Grand Paris et répondra à la nécessité d'élargir, de diversifier les publics de la musique classique, tout comme d'ouvrir la porte aux orchestres symphoniques internationaux.

Monter un tel projet dans un contexte de crise ou, tout au moins, de difficultés financières peut évidemment paraître difficile. En même temps, c'est là qu'il prend tout son sens. C'est pourquoi il est indispensable que l'État poursuive le travail de préparation technique et culturelle réalisée par l'association de préfiguration de la Philharmonie.

Si l'État et la ville prenaient la décision de décaler la réalisation de ce projet, il en résulterait des coûts encore plus importants. Il faut donc, pour assurer la future réalisation des travaux, faire fonctionner en attendant l'association de préfiguration et de préparation. La prévision d'une dépense de 2 millions d'euros pour le fonctionnement de l'association Philharmonie de Paris est, en toute hypothèse, absolument nécessaire.

Je suis, bien évidemment, défavorable à l'amendement.

La parole est à M. Marcel Rogemont.

Le « pourquoi pas ? » doit pouvoir atteindre le rivage et non le mirage que constitue la Philharmonie de Paris.

Encore une fois, je ne suis pas défavorable et le groupe socialiste n'est pas défavorable à ce projet encore que le fait qu'il s'appelle « Philharmonie de Paris » indique qu'il ne sera pas réalisé en province.

Si vous n'y êtes pas défavorable, pourquoi déposez-vous des amendements pour le supprimer ?

Tout simplement parce que les crédits affectés à la transmission des savoirs et à l'amélioration de l'accès à la culture, qui, selon les dires de M. le ministre, sont au coeur de ses priorités, ne sont pas au coeur des financements de son ministère.

C'est pourquoi je maintiens l'amendement. À partir du moment où les moyens de réaliser le projet ne sont pas réunis, mieux vaut le reporter à des temps plus favorables où les finances publiques permettront sa réalisation, d'autant qu'il est coûteux.

(L'amendement n° 34 n'est pas adopté.)

Nous en venons à l'amendement n° 33 , monsieur Rogemont.

Lorsque le Président de la République a demandé la création du Conseil de la création artistique, engagement avait été pris qu'il ne soit pas financé sur les crédits du ministère de la culture. Or il est prévu de facturer à ce dernier la réalisation de deux études juridiques par ce conseil, pour un coût de 60 000 euros. Je demande donc le transfert de cette somme sur les crédits destinés à la création et j'en profite pour poser trois questions.

Premièrement, confirmez-vous, monsieur le ministre, que les 60 000 euros d'études juridiques seront facturés sur vos crédits ?

Deuxièmement, pouvez-vous nous donner des précisions sur le fonctionnement du Conseil de la création artistique ? En septembre 2010, celui-ci n'avait pas commencé à consommer ses crédits au-delà des reports 2009. Il semblerait que la situation ait évolué puisque de nouveaux projets ont dû être financés à hauteur de 2,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 1,6 million d'euros en crédits de paiement. Les 10 millions d'euros prévus n'ayant pas été versés, le ministère s'est trouvé dans l'obligation d'avancer les sommes en retardant le paiement de subventions à certains équipements normalement financés sur le programme « Transmission des savoirs ». J'aimerais avoir plus de précisions sur ces retards. En quoi le fait que le Conseil de la création artistique vive aux crochets de votre ministère pénalise-t-il votre budget ?

Enfin, ne trouvez-vous pas qu'il serait plus utile pour vous-même et pour la politique culturelle de notre pays de créer au sein de votre ministère, en lieu et place du Conseil de la création artistique, un fonds d'intervention culturelle, en lien avec votre ministère et avec les directions régionales des affaires culturelles ?

Quel est l'avis de la commission ?

La commission n'a pas examiné cet amendement. Tout en reconnaissant que les questions évoquées par M. Rogemont ne sont pas à balayer d'un revers de main, j'émets, à titre personnel, un avis défavorable.

En effet, le Conseil de la création artistique, mis en place il y a peu de temps, fonctionne comme une boîte à idées. On peut faire deux reproches à la situation actuelle. Premièrement, on constate un manque d'articulation et, par conséquent, de synergie, entre ce conseil et les services du ministère. Deuxièmement, il ne faudrait pas que, quand le Conseil de la création artistique lance des projets, ce soit le ministère qui assure leur pérennité car ses crédits ne sont pas extensibles. Le problème posé par M. Rogemont est donc bien réel.

Vous parlez d'or !

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement propose de réduire les crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de 60 000 euros, pour les inscrire sur le programme « Création » au motif que ces crédits seraient prélevés sur le budget du ministère de la culture et de la communication pour le compte du Conseil de la création artistique.

Les actions menées par le Conseil de la création artistique sont portées par le ministère de la culture et de la communication mais elles ne sont pas financées par celui-ci. Elles ne viennent pas peser sur le budget du ministère et ne se substituent pas à celles qu'il conduit.

Conformément aux engagements pris l'an dernier, le budget du ministère doit se voir abonder de 10 millions d'euros au cours de l'exercice 2010, afin de financer les dépenses d'expérimentation du Conseil de la création artistique. Cet abondement doit avoir lieu dans la loi de finances rectificative pour 2010. Dans l'attente de cet abondement, le ministère a certes fait l'avance des dépenses du Conseil de la création artistique, mais sans aucune conséquence négative pour ses propres activités. Les crédits qui n'auront pas été dépensés par le ministère pour le compte du Conseil seront reportés sur 2011 sans que cela vienne obérer les capacités de report du ministère, qui sont nettement supérieures.

En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable à l'adoption de cet amendement.

La parole est à M. Marcel Rogemont.

Pour prolonger le débat,…

Pour le prolonger ?...

Oui, comme je suis opposé au Conseil de la création artistique, il est bien normal que je le prolonge.

Il y a des prolongations inutiles !

Je reconnais cependant que les propos du ministre vont dans le bon sens, puisqu'il laisse entendre que le ministère n'aurait pas à pâtir directement des opérations menées par le conseil. Cela étant, il n'a pas répondu à la question que je lui ai posée dans mon intervention générale sur l'avenir de ces opérations : un jour ou l'autre, il sera obligé de les financer. L'opposition n'est pas la seule à souligner ce point. M. Richard Dell'Agnola vient de le faire à l'instant. Malheureusement pour vous, c'est une logique implacable !

Contrairement à ce que vous dites, le Conseil de la création artistique aura bien un impact sur votre budget. Le simple fait d'avoir engagé des crédits, et même si vous vous faites rembourser en 2011, obère vos capacités de report sur le programme « Transmission des savoirs ». À l'origine, en effet, c'étaient les services du Premier ministre qui devaient gérer la totalité du dossier, sans que votre ministère intervienne en rien. En acceptant de gérer les crédits du Conseil de la création artistique pour le compte du Premier ministre, vous commencez doucement à accepter d'assumer l'ensemble des opérations qui seront engagées.

(L'amendement n° 33 n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix les crédits de la mission « Culture ».

(Les crédits de la mission « Culture » sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 35 , portant article additionnel susceptible d'être rattaché à cette mission.

La parole est à M. Nicolas Perruchot, rapporteur spécial.

À la lumière du rapport que j'ai cité ce matin et des travaux qu'ont effectués, depuis des années, les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis du budget de la culture, il me semblerait utile que le ministère remette au Parlement, avant le 30 juin prochain, un rapport définissant ses souhaits en matière de gestion des ressources humaines pour les grands établissements muséaux nationaux. Il y a en effet matière à amélioration et à réflexion : il serait intéressant, par exemple, d'examiner tous les arguments, favorables ou défavorables, à la gestion externalisée qu'a choisie le musée du Quai Branly, et de connaître l'avis du Gouvernement sur l'évolution des coûts. Il ne serait pas non plus inutile de connaître l'appréciation qu'il porte sur la gestion parfois un peu particulière de certains établissements publics et sur leur évolution possible. J'espère que nous aurons votre soutien sur cet amendement, monsieur le ministre, car il est bon que les rapports que nous produisons soient suivis d'effet et que le ministère fasse connaître les avis qu'ils lui inspirent.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Favorable, sans doute ! Un rapport, ça ne mange pas de pain !

Je suis, en effet, favorable à cet amendement. Ce rapport sera très utile à la poursuite des réflexions menées par le ministère de la culture et de la communication.

La parole est à M. Marcel Rogemont.

L'amendement de notre collègue Nicolas Perruchot est intéressant, même s'il ne s'agit, après tout, que d'un rapport de plus. Nous sommes favorables à ce que l'autonomie de gestion et la capacité de responsabilisation et d'initiative des grands opérateurs, notamment – mais pas seulement – muséaux, soient affirmées.

Cependant, monsieur le ministre, si vous déléguez un maximum de missions à des intervenants extérieurs, ceux qui gèrent en régie, avec leur personnel, seront pénalisés, puisqu'on ne remplace plus un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Comment ces distorsions de fonctionnement entre les établissements qui utilisent largement la délégation de service public et ceux qui ne l'utilisent pas et gardent en interne les personnels nécessaires pour assurer leurs missions, sont-elles gérées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ?

Je vais mettre aux voix l'amendement n° 35 .

Le ministre ne répond pas ?

Je vous répondrai par écrit !

(L'amendement n° 35 est adopté.)

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à la culture.

La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 :

Défense.

La séance est levée.

(La séance est levée à douze heures cinquante.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma