Intervention de Frédéric Mitterrand

Il permet d'apporter un souffle nouveau à neuf musées nationaux dont les collections sont exceptionnelles. Plus qu'un musée, il s'agira d'une maison, c'est-à-dire d'un réseau ouvert à la communauté des chercheurs, à la communauté des historiens, ouvert aux nombreux musées d'histoire présents en région mais aussi aux musées européens. Cette maison sera aussi un lieu de diffusion des recherches et du savoir ; en d'autres termes, elle sera un trait d'union naturel entre l'histoire et le grand public.

Parallèlement, le budget des archives, de 66 millions d'euros, nous permettra de respecter le calendrier de construction du centre des archives de Pierrefitte. La livraison du bâtiment conçue par Massimiliano Fuksas est prévue pour la fin de l'année, avec une ouverture au public en 2013. Ce sera le centre d'archives le plus vaste et le plus moderne d'Europe. Je sais que M. Braouezec suit ce projet avec beaucoup d'attention.

Je tiens à souligner qu'un effort particulier a également été fait en faveur des centres d'archives en région, qui bénéficient d'une enveloppe de 7,5 millions d'euros.

Ce budget traduit une grande ambition pour nos archives. Ces lieux qui sont la mémoire de la nation, ces lieux qui sont aussi la traduction d'une certaine idée de l'État et du droit, ces lieux, enfin, qui sont au coeur du lien subtil entre le singulier et l'universel, pensez-vous que je pourrais les négliger un seul instant ?

Vous le voyez, mesdames et messieurs les députés, la notion de patrimoines, au pluriel, est tout à fait significative : le patrimoine n'est pas figé, il est ouvert aux dynamiques de la société, il se façonne et se construit dans le présent. Du patrimoine rural – les fontaines, les halles, les lavoirs – au patrimoine immobilier, en passant par les grands sites industriels, mais aussi la langue française et les langues de France, les patrimoines sont une richesse vivante. Ils nous ont été légués par ceux qui nous ont précédés ; il nous revient de les transmettre aux générations futures, en ayant à l'esprit qu'ils ont une valeur mémorielle et universelle.

Madame la rapporteure pour avis Monique Boulestin, vous vous interrogez sur la longueur et la complexité de l'inscription des sites au Patrimoine mondial de l'UNESCO. Question légitime car je conviens avec vous que la procédure n'est pas des plus rapides ni des plus aisées. Je souhaite donc que le suivi de la gestion partagée entre l'État et les collectivités locales soit amélioré : c'est le sens de la charte de gestion que j'ai signée avec le ministère de l'écologie le 20 septembre dernier. Je rappelle tout de même que trente-cinq sites français sont d'ores et déjà classés, notamment Albi, dont la fréquentation touristique a été considérablement dopée par cette inscription. Trois dossiers sont actuellement suivis avec une grande attention par mon ministère : l'oeuvre de Le Corbusier ; les Causses et les Cévennes, au titre des paysages culturels ; les bassins miniers du Nord – plus un autre dossier avec la Suisse sur les vestiges néolithiques lacustres.

Au croisement du local, du national et de l'international, la gestion des sites du patrimoine mondial nous incite à « penser global » et à « agir local », pour reprendre une célèbre formule de René Dubos. Elle est au coeur de mon ambition pour le ministère de la culture et de la communication.

Le programme « Création » entend préserver la diversité et la qualité du spectacle vivant. Son budget est en hausse de 13 millions, pour s'élever désormais à 736 millions d'euros, soit une augmentation de 1,8 %. Dans cette enveloppe, le spectacle vivant, qui compte pour 90 % du montant global, a des crédits pratiquement stabilisés. L'effort important sur le budget des arts plastiques vise, quant à lui, à mettre en oeuvre les travaux de rénovation du Palais de Tokyo.

En ce qui concerne le spectacle vivant, la reconduction des crédits de fonctionnement à hauteur de 276 millions d'euros représente, je le souligne, un succès – si l'on veut bien se rappeler qu'il y a quelques mois encore, il était question de diminuer les crédits d'intervention de 10 %. C'est la marque d'un engagement maintenu de l'État en faveur de la création et de l'émergence de jeunes créateurs. C'est aussi la marque d'un engagement fort du ministre dans ce domaine. Les dotations destinées aux grandes institutions dédiées à la création et à la diffusion de la danse, de la musique, du théâtre, des arts de la rue et du cirque sont dans l'ensemble reconduites car les structures financières de ces établissements restent souvent bien fragiles. J'ai bien conscience, comme vous, monsieur le rapporteur spécial Richard Dell'Agnola, que cette stabilisation est inférieure à l'inflation. 2011 sera donc également une année décisive pour la réforme du secteur du spectacle vivant et pour la mise en oeuvre des conclusions tirées des entretiens de Valois.

Monsieur Dell'Agnola, je mesure également vos préoccupations s'agissant des congés-spectacles et de la simplification des obligations déclaratives.

Le Gouvernement a fait le choix de préserver le dispositif de mutualisation des congés-spectacles, mais en le rénovant profondément et en transférant sa gestion à Audiens. Cette décision a été prise après de mûres réflexions, intégrant les préoccupations que vous avez rappelées mais aussi l'attachement légitime des salariés au maintien de la mutualisation. C'est dans ce cadre rénové que nous pourrons apporter toutes les simplifications et les améliorations nécessaires. Sachez que mon ministère et le ministère du travail s'emploient activement pour aboutir dans les délais les plus resserrés.

Je partage aussi la préoccupation que vous formulez dans votre rapport quant à une réflexion plus large sur la simplification des procédures de déclaration dans le spectacle pour les petites entreprises, sous la forme d'un guichet unique ou d'un titre emploi service entreprise. Le guichet unique aujourd'hui en vigueur dans le spectacle, le GUSO, ne s'applique en effet qu'aux employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle : les particuliers, les cafés-restaurants, les comités des fêtes. Je crois qu'il est temps de faire bénéficier les petites entreprises du secteur de dispositifs simplifiés : il y va de la richesse et de la diversité de l'offre de spectacles.

Plus généralement, la diffusion des productions suppose d'accompagner la transformation des labels ou du fonctionnement des comités d'experts ; c'est une nécessité à la fois pour l'État, pour les opérateurs et pour les établissements, dans le cadre d'un dialogue responsable. Dans un paysage européen en pleine évolution, ne pas transformer le panorama de la création aujourd'hui, ce serait mettre en péril les formes d'expression d'avenir.

Sujet de préoccupation d'un certain nombre d'entre vous, je veux aborder la question de la Philharmonie de Paris. Sachez que je suis toujours un fervent défenseur de ce remarquable projet. J'espère pouvoir revenir vous voir prochainement avec un plan de financement validé pour que les travaux démarrent enfin.