Intervention de Patrick Braouezec

C'est exactement dans cet état d'esprit que je me suis inscrit auprès de mon groupe pour travailler sur le budget de la culture. Heureusement ! J'aurais eu sinon, en le lisant, de nombreuses raisons d'être déçu.

La première concernerait la réalisation des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine en Seine-Saint-Denis, projet auquel je suis particulièrement attaché, vous le savez, monsieur le ministre, et dont nous avons salué l'arrivée sur le territoire de notre communauté d'agglomération Plaine commune. Définie comme une priorité du ministère de la culture, la construction de ce bâtiment des Archives nationales reçoit dans ce PLF 34 millions d'euros qui viennent s'ajouter aux 20 millions débloqués dans le budget 2010. Si la majeure partie des crédits budgétaires liés au chantier d'édification sont bien alloués, force est de constater qu'il n'en va pas de même pour le volet emploi et fonctionnement de ce projet. Initialement, 147 créations d'emplois étaient inscrites aux budgets précédents. Or, selon l'intersyndicale constituée par les quatre organisations les plus représentatives du secteur des archives, soixante-dix emplois n'apparaissent pas couverts par les crédits alloués par le Gouvernement. En d'autres termes, à l'heure actuelle, 48 % des emplois programmés ne sont pas financés. Cela signifie-t-il que le Gouvernement compte siphonner les effectifs déjà en place, ou qu'il considère que, finalement, le réseau des Archives nationales peut se passer du travail de personnels compétents en la matière ? Quelle que soit l'option prise, elle en dira long sur l'état d'esprit réel du Gouvernement – que l'on découvre en grattant les politiques d'affichage – quant à la culture.

Plus généralement, il suffit de se pencher sur la réalité des dotations pour s'apercevoir que le budget de la culture pour 2011 n'est en rien en progression par rapport au précédent, contrairement à ce que l'on annonce ici ou là dans la presse. En effet, on semble occulter le transfert de certains crédits de Matignon vers la rue de Valois, ce qui change beaucoup de choses.

De fait, le budget de la culture s'élève, si l'on se réfère spécifiquement aux missions du ministère ad hoc, à 2,67 milliards d'euros, contre 2,9 milliards l'an passé. Rien de bien surprenant, alors, à constater dans le programme 224 de nombreuses diminutions de soutien : moins 4 % à l'éducation artistique et culturelle, moins 18 % à l'action en faveur de l'accès à la culture, moins 49 % à l'action internationale. Et je vous épargne, par manque de temps, les budgets constants, mais en baisse si l'on prend en compte l'inflation de l'ordre de 1,5 %.

Les volets que je viens d'énumérer étaient jusque-là très majoritairement pris en charge par les collectivités territoriales. De là à dire que le budget que vous proposez illustre les premiers contrecoups de la réforme des collectivités territoriales, il y a plus qu'un pas ! Un pas que je franchirai vendredi au cours d'une autre discussion budgétaire avec le ministre chargé des collectivités territoriales, Brice Hortefeux.

Pour conclure, je souhaite vous adresser, monsieur le ministre, en retrouvant mes réflexes d'instituteur, la mention suivante : « un vrai potentiel, mais peut bien mieux faire, avec moins de rigueur et en laissant la place à plus de créativité ». Il serait excessif de rejeter en bloc le budget de la culture que vous nous proposez, surtout quand on voit les autres. Toutefois, il n'est pas satisfaisant en l'état et gagnerait à être retravaillé, approfondi et, bien évidemment, mieux doté. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)