Intervention de Françoise Imbert

Je vous accorde que, dans le cadre du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », les crédits de l'enseignement supérieur spécialisé sont en hausse, tant pour le fonctionnement des établissements que pour l'investissement. Cependant, la baisse des crédits destinés aux bourses d'études, tout comme le retard pris dans leur versement aux étudiants qui les perçoivent, doivent être soulignés.

Il est un point sur lequel j'entends insister : l'effort consenti par le ministère pour permettre l'accessibilité des bâtiments culturels aux personnes handicapées. Ces efforts ont-ils été évalués, monsieur le ministre ?

Dans le même ordre d'idée, les écoles d'architecture disposent-elles de formateurs sensibilisés à cette problématique et incluent-elles, dans l'enseignement dispensé aux étudiants, la question de l'accessibilité des bâtiments en général ?

J'évoque ici l'accessibilité au patrimoine bâti mais l'accès aux pratiques culturelles me semble, lui aussi, encore peu satisfaisant pour toutes les personnes en situation de handicap.

Pour avoir vu se développer des initiatives privées en faveur des jeunes enfants hospitalisés à l'hôpital des enfants de Toulouse, je puis vous assurer à quel point les actions culturelles soutiennent ces jeunes malades, combien elles peuvent aider chacun à se construire, à devenir plus autonome et plus responsable.

Les crédits de la mission « Culture » sont juste maintenus en faveur du spectacle vivant ; les dépenses d'intervention, les subventions aux labels et aux équipes de création, pour leur part, semblent devoir diminuer, si l'on en croit le document officiel soumis au Parlement.

En particulier, des crédits suffisants sont-ils prévus pour développer les arts du cirque et les arts de la rue ? La ville de Toulouse et le département de la Haute-Garonne privilégient depuis longtemps les arts du cirque et soutiennent des festivals de rue très appréciés dans la région. Organisateurs et créateurs se plaignent de ne pas connaître d'une année sur l'autre les montants des subventions qui leur seront alloués et relèvent que les crédits sont insuffisants pour consolider ces lieux de culture, véritables créateurs de lien social.

Le dernier point que je souhaite aborder concerne les collectivités territoriales, affectées par la réduction des crédits qui leur sont dévolus à divers titres. Ceux des archives départementales et communales, par exemple, diminuent de 500 000 euros en 2011.

On peut s'interroger sur l'impact des crédits et subventions aux institutions en région, aux lieux de création, de production ou de diffusion sur l'ensemble du territoire, sur les subventions au fonctionnement et aux activités allouées sur les crédits déconcentrés ainsi que sur les subventions d'investissement pour l'aménagement ou la construction de lieux ou de salles.

Les conséquences de la réforme des collectivités territoriales risquent d'être lourdes pour le secteur culturel, tout comme la suppression de la taxe professionnelle et le gel pour trois ans des dotations de l'État.

Le maintien du service public de la culture est aujourd'hui en question, car le secteur de la création artistique doit beaucoup au financement des collectivités territoriales, et l'on peut se demander ce que va devenir l'emploi dans le secteur de la culture.

Les crédits affectés au fonds de professionnalisation, issu du protocole de 2006, sur l'indemnisation du chômage des intermittents, sont maintenus, certes, mais sans que soit considéré le niveau de l'inflation.

Quant à l'emploi au ministère de la culture lui-même, la RGPP continue à guider la baisse des effectifs au nom de la rationalisation des moyens de l'administration culturelle. J'ose souhaiter, dans ces conditions, que le ministère ne se soustraira pas à l'obligation d'employer des personnes handicapées prévue par la loi du 11 février 2005.

Dans les crédits déconcentrés, les dépenses de fonctionnement des DRAC sont diminuées de 16 millions d'euros et sont désormais gérées par les préfets de région. L'autonomie de l'administration culturelle ne va t-elle pas s'en ressentir ?

Avec ces quelques exemples, je crois avoir souligné, monsieur le ministre, combien le budget que nous examinons aujourd'hui est contraint, peu ouvert aux initiatives nouvelles et, par là même, incapable d'accompagner les évolutions majeures que connaît la vie culturelle et artistique de notre pays. Nous ne le voterons donc pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)