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Intervention de Pascale Crozon

Réunion du 4 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Culture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

Le credo de la sanctuarisation du budget de la culture est, nous le savons bien, un exercice de style répété chaque année à cette tribune par vous et vos prédécesseurs, mais qui tranche singulièrement avec le retour que nous avons sur le terrain de la part des acteurs culturels, qui appellent les collectivités au secours en voyant leurs crédits diminuer, leurs projets reportés et leurs recrutements gelés, lorsqu'ils ne se retrouvent pas dans l'obligation de licencier, ce qui est souvent le cas. Force est de constater que le budget 2011 n'échappe pas à cette habitude.

Les crédits de la mission « Culture » ne progressent en réalité que de la moitié de ce chiffre, c'est-à-dire en deçà des prévisions d'inflation : 1,1 % de hausse contre 1,5 à 1,7 % d'inflation. Nous sommes donc déjà face à un budget en régression, d'autant que celui-ci est tiré par l'annonce d'une hausse de 1,6 % des crédits consacrés au patrimoine, sur lesquels je veux revenir plus précisément.

Le Président de la République, à l'occasion de l'inauguration de la Cité de l'architecture et du patrimoine en 2007, avait souhaité que l'effort en faveur du patrimoine monumental puisse être porté chaque année à 400 millions d'euros, nécessité qui a été reconnue sur l'ensemble de ces bancs, compte tenu du désengagement qui avait prévalu jusqu'alors et aboutissait à un certain nombre de situations alarmantes quant à l'entretien de ce patrimoine. Un effort réel avait d'ailleurs été accompli dans ce sens en loi de finances 2010 et vous aviez saisi, monsieur le ministre, l'opportunité du plan de relance pour faire ce rattrapage et approcher – certes en y associant le patrimoine archéologique – l'engagement présidentiel.

Cependant, à peine un an plus tard, le compte n'y est déjà plus : 13 millions d'euros ont disparu de la ligne « Patrimoine monumental », soit une baisse de 3,35 %. C'est d'autant plus préoccupant que vous nous aviez promis que les recettes attendues de la taxe sur les jeux en ligne et affectée aux monuments nationaux apporterait beaucoup de ressources supplémentaires. Or il n'en est rien, cette taxe ne vient que compenser – et pas totalement – le désengagement budgétaire en faveur de nos monuments,

La hausse en trompe-l'oeil du programme « Patrimoines » ne repose donc en réalité que sur l'augmentation de 26 millions d'euros des crédits de l'action « Musées ». C'est d'ailleurs la moindre des choses après l'annonce faite, il y a moins de deux mois, d'un plan Musées en régions de 70 millions d'euros. Mais il faut relativiser cet effort : 70 millions d'euros à répartir sur trois ans et à partager entre soixante dix-neuf structures, cela reste un coup de pouce modeste dans lequel l'État n'intervient ailleurs que très minoritairement.

Cela vous permet néanmoins de présenter un budget en hausse, au moins pour 2010, la programmation pluriannuelle étant particulièrement inquiétante. En effet, entre 2011 et 2013, les crédits du programme « Patrimoines » baisseront en réalité de 7,5 % en autorisations d'engagement et de près de 1 % en crédits de paiement.

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