Intervention de Marcel Rogemont

Lorsque le Président de la République a demandé la création du Conseil de la création artistique, engagement avait été pris qu'il ne soit pas financé sur les crédits du ministère de la culture. Or il est prévu de facturer à ce dernier la réalisation de deux études juridiques par ce conseil, pour un coût de 60 000 euros. Je demande donc le transfert de cette somme sur les crédits destinés à la création et j'en profite pour poser trois questions.

Premièrement, confirmez-vous, monsieur le ministre, que les 60 000 euros d'études juridiques seront facturés sur vos crédits ?

Deuxièmement, pouvez-vous nous donner des précisions sur le fonctionnement du Conseil de la création artistique ? En septembre 2010, celui-ci n'avait pas commencé à consommer ses crédits au-delà des reports 2009. Il semblerait que la situation ait évolué puisque de nouveaux projets ont dû être financés à hauteur de 2,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 1,6 million d'euros en crédits de paiement. Les 10 millions d'euros prévus n'ayant pas été versés, le ministère s'est trouvé dans l'obligation d'avancer les sommes en retardant le paiement de subventions à certains équipements normalement financés sur le programme « Transmission des savoirs ». J'aimerais avoir plus de précisions sur ces retards. En quoi le fait que le Conseil de la création artistique vive aux crochets de votre ministère pénalise-t-il votre budget ?

Enfin, ne trouvez-vous pas qu'il serait plus utile pour vous-même et pour la politique culturelle de notre pays de créer au sein de votre ministère, en lieu et place du Conseil de la création artistique, un fonds d'intervention culturelle, en lien avec votre ministère et avec les directions régionales des affaires culturelles ?