Intervention de Richard Dell'Agnola
Réunion du 4 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Culture
Richard Dell'Agnola, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour la création, la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture :Il faudrait éviter que le même fonctionnement se perpétue, avec simplement un regroupement géographique des services gestionnaires.
Après deux années de réflexion et de consultation, on peut souhaiter que les conservatismes et les blocages soient surmontés et que le nouveau système entre en vigueur dès le début de 2011.
La question des congés en cache une autre, également importante. Il s'agit de la lourdeur et de la complexité du système déclaratif dans le secteur du spectacle : le nombre des procédures déclaratives est particulièrement élevé, et le système des assiettes de cotisation et des taux très complexe.
Je rappelle qu'une simplification et une clarification seraient bienvenues, en réponse aux remarques faites par la Cour des comptes et les corps d'inspection de l'administration. Il serait en particulier très utile de rechercher un mode de déclaration et de paiement simple pour les petites entreprises du spectacle, les plus nombreuses dans le secteur, à l'instar des simplifications apportées par la loi de modernisation économique pour les petites entreprises, dont il serait bon de s'inspirer.
J'indiquerai avant de conclure que l'architecture budgétaire a été modifiée pour 2011 d'une manière qui n'a pas du tout convaincu la commission des finances. Le nouveau programme « Presse, livre et industries culturelles » fait cohabiter des crédits assez hétéroclites : la presse, la rénovation de la Bibliothèque nationale de France, le soutien public aux bibliothèques et aux médiathèques, les crédits affectés au patrimoine cinématographique, dont la subvention à la Cinémathèque française.
Ces actions manquent de continuité logique au sens de la LOLF. Le soutien considérable des pouvoirs publics à la presse, encore renforcé suite aux états généraux de la presse écrite, justifiait le maintien d'une programmation exclusivement dédiée à cette politique.
La commission a adopté une observation portant sur ce changement de maquette budgétaire qui ne nous paraît pas améliorer l'analyse des objectifs, de la performance et des crédits.
La commission ne peut pas plus approuver le transfert du financement d'actions du programme « Transmission des savoirs » vers le budget du Centre national du Cinéma.
C'est sur ces constatations et préconisations que je conclurai, en donnant un avis favorable aux crédits de la création et de la transmission des savoirs.
