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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 4 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 68, amendement 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

L'amendement de notre collègue Nicolas Perruchot est intéressant, même s'il ne s'agit, après tout, que d'un rapport de plus. Nous sommes favorables à ce que l'autonomie de gestion et la capacité de responsabilisation et d'initiative des grands opérateurs, notamment – mais pas seulement – muséaux, soient affirmées.

Cependant, monsieur le ministre, si vous déléguez un maximum de missions à des intervenants extérieurs, ceux qui gèrent en régie, avec leur personnel, seront pénalisés, puisqu'on ne remplace plus un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Comment ces distorsions de fonctionnement entre les établissements qui utilisent largement la délégation de service public et ceux qui ne l'utilisent pas et gardent en interne les personnels nécessaires pour assurer leurs missions, sont-elles gérées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ?

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