Intervention de Richard Mallié

Monsieur le ministre, chaque année, une liste des commissions et instances placées directement auprès des ministres est annexée au projet de loi de finances.

Parmi ces instances, trois commissions rattachées à votre ministère ont attiré mon attention. Je me permets donc de vous interroger sur la commission d'octroi de subventions à l'écriture et réécriture de scénarios, sur la commission « copie privée » et sur la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.

Ces trois commissions ont le point commun de présenter un bilan opaque voire contradictoire en ce qui concerne leur coût de fonctionnement rapporté au nombre de réunions tenues. Ainsi, le budget alloué à la commission du soutien financier à l'édition de vidéogrammes a ainsi augmenté de 85 % tandis que le nombre de ses réunions est resté le même. Je souhaite donc avoir des éclaircissements quant aux crédits dévolus à ces commissions.

Pouvez-vous également nous informer de la localisation, de la superficie et du coût des locaux ainsi que du nombre d'emplois à temps plein qui ont pu être mis à leur disposition ?

Par ailleurs, je souhaite vous interroger sur le coût de fonctionnement de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.

Dotée d'un budget de 12 millions d'euros, l'HADOPI dispose de locaux situés au 4, rue du Texel dans le 14e arrondissement de la capitale. Différents articles de presse font état de plus de 1 000 mètres carrés pour quelques dizaines d'emplois à temps plein. Qu'en est-il ? Quelle est la vocation de ces locaux ?

Par ailleurs, sept emplois à temps plein étaient prévus dans la loi de finances pour 2010. Quel est le nombre actuel de ces emplois et quel est l'effectif prévisionnel à moyen terme de cette autorité ?

Vous m'avez écrit le 2 mars, monsieur le ministre, en réponse à plusieurs de mes lettres. Je souhaiterais savoir ce qu'il en est actuellement.

Ma question n'est pas une remise en cause de l'HADOPI, mais dans le contexte exceptionnel que nous connaissons, il n'y a pas de petites économies. En la matière, les autorités administratives indépendantes doivent donner l'exemple.