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Intervention de Christian Kert

Réunion du 4 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Culture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Kert :

Soyons néanmoins bien persuadés que le patrimoine de la France continue de s'enrichir : découvertes nouvelles, sites mis à jour, ouverture au patrimoine industriel… Ce patrimoine s'enrichissant et demandant sans cesse davantage de soins, il viendra un jour où l'action de soutien financier de l'État n'y suffira plus.

Déjà certains de nos textes, comme celui de 2003, ont intégré cette préoccupation et cherché à faciliter le mécénat culturel. Il s'agit, on s'en doute, d'incitations fiscales. Elles ont porté leurs fruits mais nous donnent tout de même le sentiment d'être restés un peu au milieu du gué, surtout par rapport à d'autres pays européens, ainsi que l'indiquent les rapports.

On note du reste, ces derniers mois, un fléchissement du mécénat d'entreprise, qui semble s'évaporer vers d'autres objectifs : l'humanitaire et l'environnement. Sans nier l'utilité de ces grandes missions, peut-être faudrait-il, monsieur le ministre, que vous rappeliez combien la culture représente la mémoire d'un peuple. Peut-être aussi, pour être moins littéraire et plus pratique, devrions-nous songer, madame la présidente de la commission, à d'autres dispositifs, car force est de constater que celui de 2003, qui se veut incitatif, semble profiter plus aux grands groupes qu'à des PME dont le plafonnement des avantages fiscaux représente un frein à leur engagement. Il y a là, pour nous tous, matière à réflexion.

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