Intervention de Frédéric Mitterrand

L'amendement propose de réduire les crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de 60 000 euros, pour les inscrire sur le programme « Création » au motif que ces crédits seraient prélevés sur le budget du ministère de la culture et de la communication pour le compte du Conseil de la création artistique.

Les actions menées par le Conseil de la création artistique sont portées par le ministère de la culture et de la communication mais elles ne sont pas financées par celui-ci. Elles ne viennent pas peser sur le budget du ministère et ne se substituent pas à celles qu'il conduit.

Conformément aux engagements pris l'an dernier, le budget du ministère doit se voir abonder de 10 millions d'euros au cours de l'exercice 2010, afin de financer les dépenses d'expérimentation du Conseil de la création artistique. Cet abondement doit avoir lieu dans la loi de finances rectificative pour 2010. Dans l'attente de cet abondement, le ministère a certes fait l'avance des dépenses du Conseil de la création artistique, mais sans aucune conséquence négative pour ses propres activités. Les crédits qui n'auront pas été dépensés par le ministère pour le compte du Conseil seront reportés sur 2011 sans que cela vienne obérer les capacités de report du ministère, qui sont nettement supérieures.

En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable à l'adoption de cet amendement.