Patrick Bloche
, ancien député SRC de la 7ème circonscription de Paris
Ce député a été réélu, consultez sa fiche pour la 14ème législature
Présences relevées Participations Mots prononcés (x 10 000) Vacances parlementaires — Présence médiane Explications
: 137
: 215
: 431
: 1564
: 1488
: 8
: 5
: 52
: 20
: 19Informations
- Mandat clos rempli du 20 juin 2007 au 19 juin 2012
- Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche (membre)
- Profession : Directeur commercial
- Fiche sur le site de l'Assemblée nationale
- Page sur Wikipédia
- Site web
Travaux législatifs
Ses principaux dossiers durant la législature
- Protection de la création sur internet (489 interventions)
- Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public (344 interventions)
- Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (230 interventions)
- Protection du secret des sources des journalistes (54 interventions)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 14/12/11 : Situation de la presse
- 07/12/11 : "fadettes"
- 28/06/11 : Déménagement des archives nationales
- 31/05/11 : Moines tibétains et minorités en chine
Ses dernières questions écrites
Le mandat de ce député est achevé.
Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)
abonnement abonné abou absentéisme AC administrative agent amende analogique ARCEP archive art artiste audiovisuel avertissement chaîne chaînes privées cinéma CNIL collège COM commissaire communication connexion contrefaçon copie copie privée couple coupure couverture CSA culturelle DADVSI diffusion diversité don délit exception éditeur FAI film fournisseur france télévisions garde des sceaux HADOPI haute haute autorité indépendance internaute internet journaliste judiciaire l'accès à internet l'audiovisuel extérieur l'audiovisuel public liberté d'expression licence livre logiciel légale mail mariage musée média nomination numérique négligence négligence caractérisée ordonnance pacs pluralisme presse privée profession propriété intellectuelle protection des sources publicitaire publicité pénale radio rappel au règlement rapporteure recommandation RFI RFO salle secret secret des sources sexe site source sources des journalistes suspension sécurisation taxe TNT TVA téléchargement télévision vingt
Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 07/02/12 : Rapport en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution europée...
- 12/10/11 : Avis (Tome II) de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi...
- 28/06/11 : Rapport d'information de la Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la ...
- 31/05/11 : Rapport de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration ...
Ses dernières propositions de loi
- 19/01/12 : Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à ...
- 23/05/11 : Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à ...
- 29/01/10 : Proposition de loi de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à l'indépendanc...
- 23/01/08 : Proposition de loi de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à ouvrir le maria...
Toutes ses propositions de loi cosignées
Tous ses amendements
Derniers commentaires concernant Patrick Bloche
Pour ne citer que lui, le département du CHER à entrepris une vaste opération consistant à "offrir" le très haut débit pour tous. Le WIFIMAX répond d'une manière parfaite aux problèmes engendrés par les zones dites "BLANCHES". Désormais tous les habitants de ce département peuvent surfer sur inte...
http://www.actupparis.org/spip.php?article4575
Cet amendement permet de limiter les dérives des fichiers non mis à jour périodiquement. (plutôt à accepter, amendement allant dans le bon sens)
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2012 - À propos de l'amendement n°30, CHAPELAIN a dit le 22/01/2012 :
Si seulement..........les gens SAVAIENT de quoi ils parlent!!!!!!!!!!! Le téléphone portable est dangereux SI il fonctionne au dessus de 1GIGAHERTZ. Le WIMAX fonctionne sur quelle fréquence???? les petits oiseaux qui passent dans le "rayon" tombent tous cuits dans la casserole!!!! Et j'en passe.....
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