Interventions sur "TNT" de Patrick Bloche

...ect Star avec Direct 8, pour la « modeste » somme de 279 millions d'euros ! Il y aurait là de quoi combler en partie les déficits des finances publiques. Les normes techniques ont toute leur importance. Pour notre part, nous abordons ces questions avec la même réserve qu'il y a cinq ans et demi, quand des chaînes historiques ont mis en avant ces normes techniques pour empêcher le lancement de la TNT le CSA avait alors bien joué son rôle, en passant outre. L'objectif de la TNT, comme l'avait fait remarquer Didier Mathus lorsqu'il a rapporté la loi de 2000, était de permettre qu'il y ait un plus grand nombre de chaînes et davantage de diversité. Mais cela augmente, par là même, le nombre des d'acteurs : c'est tout le problème des nouveaux entrants. Nous pouvons d'autant plus nous interroger...

...qui a conduit les diffuseurs audiovisuels à être les contributeurs essentiels du financement de la création et notamment de la production audiovisuelle et du cinéma. Faut-il plus ou moins de chaînes ? Ce débat vous a divisés. Il est étonnant, M. Valentin, de vous entendre vous opposer à de nouvelles chaînes alors que vous avez bénéficié pour la deuxième fois en 2007 d'une chaîne « bonus » sur la TNT. Même s'il existe une menace bruxelloise sur ces chaînes bonus, il serait intéressant que les chaînes qui les ont obtenues s'expriment, Canal + ayant dévoilé ses projets la première à la surprise générale en annonçant une chaîne gratuite alors qu'on attendait une chaîne payante. A la suite de la réaction des autres chaînes historiques, une mission a été confiée par le gouvernement à M. Michel Boy...

...ôt, voire 2023, notamment en ce qui concerne le respect de la convention passée avec le CSA ? Ainsi, la chaîne ne respecte pas son obligation de diffuser 800 heures d'émissions et de magazines politiques, abuse des rediffusions, et ne propose ni émission politique à grande écoute, ni émission de plateau pour la jeunesse. Nous sommes préoccupés par les mouvements de concentration en cours dans la TNT, avec le rachat de TMC, de NT1 et de Virgin 17, alors que le but de la télévision numérique était de favoriser la diversification des acteurs. Le dossier de la radio numérique terrestre est en panne. Alors que le CSA avait fait montre d'un grand volontarisme lorsque TF1 s'était opposé au lancement de la TNT, quelle réponse apportez-vous à ceux qui attendent la délivrance d'autorisations de diffu...

Au nom du pluralisme, on maintient des télés locales, mais j'ai le sentiment de quelque chose d'un peu artificiel. Face à la concurrence de la TNT et d'Internet, et à partir du moment où les télés locales ne sont pas l'expression d'une collectivité territoriale ni l'antenne audiovisuelle d'un groupe de la PQR, ont-elles un avenir ?

...a droite que vers la gauche. Le Gouvernement, sans cacher parfois son agacement, a vainement tenté de calmer la grogne. Mais comment convaincre quand, en fait, ce qui devrait constituer un progrès risque, in fine, d'être synonyme de régression pour nombre de nos concitoyens ? En effet, quelle n'a pas été notre stupeur en découvrant les objectifs de couverture poursuivis par ce texte en matière de TNT ! Rappelons au préalable que la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, s'est fixé comme but de rendre accessible la télévision numérique par voie hertzienne terrestre à 95 % de la population du territoire. La loi a par ailleurs confié au CSA le soin de fixer les modalités permettant d'atteindre ces objectifs en matière de couver...

Le risque de l'écran noir fait légitimement peur dans nombre de territoires ; il n'est pas négligeable dans les zones montagneuses, maritimes et frontalières un certain nombre de nos collègues y reviendront sans doute dans la discussion générale. N'oublions pas qu'avec la TNT, il n'y aura plus de zones où, comme avec la diffusion analogique, on recevra une image, mais de mauvaise qualité. C'est beaucoup plus radical : ou bien l'image est nette, ou bien elle n'existe pas et c'est l'écran noir même pas un écran avec de la neige, comme on disait dans le temps. La fin de la télévision analogique étant prévue au 30 novembre 2011, il est plus que temps d'apporter à ces q...

Je suis membre d'une commission aux travaux de laquelle je participe activement. Je tenais à préciser, dans le cadre de ce rappel au règlement, que la commission des affaires culturelles et de l'éducation avait joué tout son rôle. Le développement de la TNT est un sujet qui nous a tous mobilisés.

...l ni la téléphonie mobile, ni les haut et très haut débits. Enfin, cette proposition manque d'ambition s'agissant de la couverture numérique hertzienne. S'agissant plus précisément des articles dont notre commission est saisie, deux critiques essentielles me semblent devoir être formulées. Tout d'abord, les articles 1er A et 1er B marquent un recul par rapport aux objectifs de déploiement de la TNT tels qu'ils avaient été fixés dans la loi du 5 mars 2007. Nous souhaitons, quant à nous, que la loi maintienne l'objectif d'une couverture par voie hertzienne de 95 % de la population par département et qu'une péréquation soit organisée afin d'éviter que le taux de couverture de certains d'entre eux ne tombe à 90 %. Par ailleurs, nous nous interrogeons d'autant plus sur une révision à la baisse d...

Outre que, si les 3 500 sites de diffusion analogique permettent de fournir une couverture effective de 98 % à 99 % de la population, il n'en sera pas de même des 1 626 émetteurs numériques, je rappelle que nous avons « vendu » la TNT à l'ensemble de nos concitoyens en leur disant qu'ils pourraient bénéficier gratuitement d'un plus grand nombre de chaînes de télévision. Or, sera-ce bien le cas ? Pour certains, les chaînes ne seront accessibles que par la voie satellitaire, donc au prix d'un abonnement. Cet amendement vise donc à supprimer les alinéas 3 et 4 de cet article disposant que le CSA veille à assurer une couverture «...

...s très orienté, un amendement visant à faire sauter les verrous anti-concentration. Ainsi sera favorisée la montée en puissance d'une chaîne comme Direct 8, par exemple, petite chaîne à la recherche de son équilibre financier, n'est-ce pas ? Nous allons sortir notre mouchoir pour M. Bolloré après l'avoir sorti pour M. Bouygues. On sait très bien qui est derrière un certain nombre de chaînes de la TNT. Cet amendement est un amendement de précaution. Car on sait très bien que, tôt ou tard, des chaînes seront rachetées, comme l'a très bien dit Michel Françaix. Il serait tout de même extravagant que ces chaînes échappent à la taxation au prétexte qu'on ne prend pas en compte le fait qu'elles vont être rachetées par des groupes. Le seuil de 11 millions d'euros, si vous le maintenez, puisque tel e...

J'ajouterai deux questions à celles, très pertinentes, qu'a posées M. Rogemont. Tel qu'il est rédigé, l'article 14 remet en cause la notion d'égalité républicaine. En effet, 5 % des Français, ce qui est beaucoup ceux qui vivent en zone rurale, en zone de montagne ou aux frontières , ne peuvent recevoir la TNT par voie hertzienne. L'article 14 prévoit donc que la couverture de la totalité du territoire sera réalisée par voie de satellite. Sachant que ce qui vaut pour la métropole vaut aussi pour l'outre-mer, puisque le principe de l'égalité républicaine s'applique sur tout le territoire national, il importe d'assurer le même service aux Français d'outre-mer qu'à ceux de la métropole. Tel est l'objet d...

...aires sont actuellement en discussion. Mme la ministre peut-elle éclairer la représentation nationale sur l'état des négociations entre l'État et France Télévisions, comme nous le lui avons déjà demandé ? Nous serons très intéressés par sa réponse, si toutefois elle daigne nous la donner Si l'on veut que les 5 % de Français qui ne reçoivent pas le numérique hertzien aient accès aux chaînes de la TNT par voie de satellite, et que cette mesure s'applique également aux ultramarins, comme le propose notre amendement, l'État doit en assumer le coût. Qu'en est-il donc de la négociation du plan d'affaire entre France Télévisions et l'État ?

Les amendements évoqués par M. le rapporteur sont importants puisqu'ils visent à permettre à tous nos concitoyens, qu'ils habitent en zone urbaine, en zone rurale, en zone de montagne ou aux frontières, d'avoir accès aux chaînes gratuites de la TNT. Depuis déjà quelque temps, le paysage audiovisuel est bouleversé, mais ce mouvement s'est accéléré ces derniers mois avec la montée en puissance des chaînes de la TNT dont la loi d'août 2000 que certains députés, aujourd'hui dans l'opposition, ont eu l'honneur de voter dans cet hémicycle a permis le développement. Si j'ai bien compris la démarche que présentaient Mme de la Raudière et M. M...

Nous approfondissons des points essentiels du texte et nous posons des questions précises sur des dispositions dont les conséquences financières sont importantes. En l'espèce, nous proposons que l'ensemble du territoire notamment les 5 % de Français qui ont besoin du satellite pour avoir accès aux chaînes de la TNT bénéficient d'une reprise satellitaire, non pas des quarante-huit programmes locaux de France 3, comme le prévoit la rédaction actuelle du projet de loi, mais de ses vingt-quatre programmes régionaux. Nous regrettons d'ailleurs mais ce sera l'objet d'un amendement ultérieur qu'en soient exclus ceux qui sont spécifiquement destinés à l'outre-mer. Monsieur Kert, à la page 210 de votre excell...

... millions d'euros de 2009 à 2011 sans parler de la perte de 350 millions d'euros résultant de la suppression de la ressource publicitaire en journée, dans un contexte de concurrence sauvage des chaînes privées. La question de la compensation est primordiale. Il ne faudrait pas que, dans un souci d'égalité républicaine, on fasse en sorte que tous les Français puissent recevoir les chaînes de la TNT notamment en assurant l'accès par satellite aux programmes régionaux de France 3 sans prévoir dans le même temps une compensation afin que le budget de France Télévisions ne se trouve pas grevé d'autant. C'est la raison pour laquelle l'exposé sommaire de notre amendement indique que cette compensation est spécifiée dans le contrat d'objectifs et de moyens, en cohérence avec la volonté du légi...

... bonus » aux grandes chaînes privées historiques par la loi de 2007. Nous sommes là dans une logique lourde qui vise, étape après étape, à tenter désespérément de sauver l'audience, ou du moins les ressources des grandes chaînes privées analogiques, et principalement de TF1. En effet, comme cela a été rappelé, l'amendement qui nous est proposé aujourd'hui va à l'encontre de la logique même de la TNT, qui est d'introduire du pluralisme et de la diversité dans le paysage audiovisuel. En effet, quand nous avons, en 2000 et 2001, mis en place la TNT, il s'agissait d'accroître le nombre d'éditeurs pour favoriser la diversité culturelle, soutenir le service public audiovisuel, accueillir des télévisions locales et associatives. Voilà quel était le pari de la TNT. Ce pari est en train d'être gagné...

Ils ont tout fait pour empêcher le lancement de la TNT !