Interventions sur "film" de Patrick Bloche

...rts et des économies d'échelle, elle implique, en revanche, pour les exploitants de salles, des coûts d'équipement importants, qu'ils ne sont pas tous en mesure de supporter équitablement. En visant à faciliter l'équipement numérique des salles, cette proposition de loi constitue donc une avancée. Il existe cependant des risques, que nous ne saurions ignorer, liés aux conditions d'exposition des films qui peuvent se dégrader si nous n'y prenons garde. Je pense notamment à la rotation accélérée des copies, à la multiprogrammation, à l'explosion du nombre des copies, aux écrans partagés. La France bénéficie d'un parc de salles de cinéma unique au monde, caractérisé par la diversité et le nombre des établissements : plus de 2 070 totalisant 5 400 écrans. À ce titre, il est crucial de ne pas bou...

Si je me suis inscrit sur l'article 1er, monsieur le président, c'est que c'était pour moi le seul moyen de revenir sur une question que nous avons abordée en commission et qui n'a fait l'objet d'aucun amendement. Il s'agit, monsieur le rapporteur, de la norme relative à la transmission dématérialisée des films. Nous avions déposé un amendement visant à ce que, sous le contrôle du CNC, cette norme soit ouverte et interopérable afin de garantir la neutralité du réseau de transmission. Au motif que vous aviez déposé un autre amendement faisant référence aux normes internationales ISO, vous nous aviez convaincus de retirer cet amendement. Nous l'avons fait, ce que nous regrettons aujourd'hui d'une certain...

... de permettre de déterminer la fin du versement de la contribution numérique, prévue par ladite proposition de loi, qui faut-il le rappeler ? est un mécanisme transitoire ; je crois que tout le monde l'avait compris ainsi. Il est en effet essentiel, comme l'indique le texte de l'amendement, qui est très clair, que le versement de la contribution numérique ne devienne pas un droit d'accès des films aux salles, remettant notamment en cause le principe de répartition proportionnelle des recettes d'exploitation entre exploitants et distributeurs, et n'entraîne pas de distorsion de concurrence au stade de l'accès des salles aux films et de l'accès des films aux salles. C'est un élément déterminant, selon nous, de cette proposition de loi : il faut éviter à tout prix, dans un souci de transpar...

...re point de vue, il renforcerait tout ce que nous recherchons : la transparence, la neutralité, l'équilibre. Le CNC lui-même avait d'ailleurs initialement proposé, d'inscrire ce principe de non-discrimination dans ce texte. Cela nous avait tout à fait convaincus. Si nous n'adoptons pas cet amendement, comment pourrons-nous empêcher qu'une contribution obligatoire plus élevée ne soit imposée à un film dont le potentiel commercial est moindre ? Le principe de non-discrimination n'infléchit donc rien du tout. Il pourrait être opportunément inscrit dans la loi.

... terme qui est apparu régulièrement dans nos débats, et sur lequel nous nous accordons tous. Si la proposition de loi vise explicitement le contrat fixant les conditions et le montant de la contribution numérique, qui doit être transmis obligatoirement au médiateur du cinéma, elle a omis d'indiquer expressément la transmission à ce dernier du contrat principal, qui est le contrat de location des films, lequel existe depuis une décision du CNC remontant à 1993 et réaffirmée par une autre disposition qui figure dans l'ordonnance du 24 juillet 2009. Cet amendement ne vise pas à formaliser ou à donner du travail supplémentaire, mais à éviter les risques d'ententes qui se feraient dans les pires conditions et qui prévoiraient des clauses illégales, mais qui ne seraient pas visibles dans le contra...

...r son travail. Dès lors qu'un tiers des salles de cinéma sont d'ores et déjà numérisées, il convient de concevoir un dispositif qui ne laisse personne sur le bord de la route. En même temps, il faut lutter contre les effets pervers de la numérisation, comme la rotation accélérée des copies, la multidiffusion ou les écrans partagés. En d'autres termes, il faut préserver la diversité de l'offre de films. Nos amendements visent à assurer l'avenir des salles de continuation, qui diffusent les films les plus fragiles du point de vue économique, et à augmenter la transparence du dispositif, en renforçant notamment les pouvoirs du médiateur du cinéma. Cela suppose en outre de préciser certains aspects du dispositif, comme la nature des équipements financés ou le mode de calcul de la contribution, e...

... même d'ordre technologique. Ici même, à l'Assemblée, que de discours catastrophistes avions-nous entendus à propos de l'impact d'internet sur le nombre des entrées en salle ! Nous constatons aujourd'hui que la fréquentation des cinémas ne souffre ni du développement d'internet, ni de celui de la vidéo à la demande. Je suis frappé par la grande inégalité qui caractérise l'exposition des nouveaux films, notamment des films en exclusivité. Je sais que chaque mercredi, les professionnels du secteur s'inquiètent, dès 14 heures, des premiers chiffres d'entrées d'un film, pour évaluer sa capacité à rester au moins une seconde semaine sur les écrans Or, comme d'autres, sans doute, je cherche souvent à voir un film deux ou trois semaines après sa sortie, avant de m'apercevoir qu'il a déjà disparu de...

L'observation de Jean Dionis du Séjour est extrêmement pertinente, et une telle disposition fera l'objet d'une censure implacable du Conseil constitutionnel. À partir du moment où il y a trois niveaux de peine, il est indispensable de dire quelle peine est appliquée pour le délit de contrefaçon qu'est la captation d'un film dans une salle cinématographique.

...ion pose donc un problème, à supposer qu'elle soit appliquée un jour, comme la loi HADOPI d'ailleurs, et l'air de contentement de M. Lefebvre d'avoir découvert la poule aux oeufs d'or fait presque sourire en cette fin de débat. Qu'il faille lutter contre la captation totale ou partielle d'une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cinématographique, oui, mais, si 450 000 films sont téléchargés chaque jour comme on nous l'a répété à satiété durant tout ce débat, ce n'est pas à partir d'une captation en salle, c'est avec des copies de bien meilleure qualité. Comme l'a dit Mme Kosciusko-Morizet, il y en a certains qui en sont encore à la préhistoire. Il y avait la femme de Cro-Magnon avec Mme la ministre, il y a maintenant l'homme de Neandertal avec M. Lefebvre.

Cet amendement reprend un des engagements pris dans les accords de l'Élysée de novembre 2007, prévoyant que les films bénéficiant d'une aide publique par l'intermédiaire du Centre national de la cinématographie soient disponibles en vidéo à la demande, dans le respect de la fenêtre légale et dans un délai déterminé. Il s'agit donc de compléter le 3° de l'article 7 du code de l'industrie cinématographique par la phrase suivante : « À ce titre, toute oeuvre cinématographique, pour laquelle une aide du centre nat...

Nos amendements visent à développer l'offre légale. Ainsi, vous avez bien compris que, grâce au dispositif que nous proposons, les films aidés par le CNC seront disponibles en vidéo à la demande, tout en tenant compte de la chronologie des médias. Or vous nous répondez que ce serait impossible car, selon le rapporteur, on ne connaît pas a priori les modes d'exploitation des films. À vous entendre, rien ne serait jamais possible. À chaque fois que nous voulons développer l'offre légale, vous répondez par la négative parce qu'il s...

...l'amendement de M. Riester sera voté ! Rendons à César ce qui appartient à César. Rendons à M. Riester ce qui appartient à M. Riester. Mais je voudrais encore modérer l'enthousiasme de notre Assemblée, qui votera sans doute à l'unanimité l'amendement du rapporteur sur la chronologie des médias. Vous nous avez suffisamment répété que le téléchargement illégal intervenait souvent avant même que le film soit exploité en salle, pour que vous ne puissiez nous convaincre qu'en réduisant à quatre mois la sortie du film en DVD ou en VoD, le problème de ce téléchargement illégal sera résolu. En effet, chacun sait que, pour l'essentiel, il a lieu au moment de la sortie en salles et dans les semaines qui suivent. Ayez toujours à l'esprit que si Bienvenue chez les cht'is a été le film le plus télécharg...

Gardons les yeux ouverts. Les films les plus téléchargés sont ceux qui font le plus d'entrées en salles. Le téléchargement ne représente pas une concurrence par rapport aux salles. Aujourd'hui, ce sont les séries américaines qui sont le plus téléchargées, en France.

... l'heure d'horloge, augmentation du volume de publicité de six à neuf minutes et seconde coupure de publicité. Répétons-le avec insistance pour tenter de vous en persuader, chers collègues de la majorité : cette seconde coupure est un désastre au plan culturel. C'est un désastre pour toutes celles et tous ceux qui, épris de culture, sont attachés aux oeuvres de l'esprit ce que l'on appelle les films, tout simplement, qu'il s'agisse de films de cinéma ou de fictions audiovisuelles, de films ou de téléfilms, c'est-à-dire tout ce qui fait la richesse des contenus que l'on trouve sur les télévisions. N'étant ni dogmatique ni sectaire,

je sais que nous avons, sur les chaînes de l'audiovisuel privé, d'excellentes fictions télévisuelles, parce que nous avons su voter en leur temps, dans cet hémicycle, des obligations de production qui amènent ces chaînes privées à produire des téléfilms, des fictions ou des documentaires de très grande qualité. Or, toutes ces oeuvres vont se trouver coupées par tranches de trente minutes, telles des tranches de jambon. Les écrans publicitaires deviendront un élément perturbateur de l'appréhension d'une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle dans tout son amplitude, sa beauté et son esthétique. C'est à la fois un crime pour la culture et aus...

...cinématographiques et audiovisuelles. Comment vous, qui êtes ministre de la culture, et premier défenseur à ce titre des oeuvres est un élément essentiel de notre héritage culturel avez-vous pu prononcer ces paroles insensées : « Grâce à cet article, TF1 ou M6 vont pouvoir diffuser des Fellini ou des Visconti dès vingt heures trente. Ce sera un grand acquis. Certes, le prix à payer sera que ces films soient coupés par des interruptions publicitaires, mais cela en vaut la peine. » Vous êtes non seulement ministre de la communication, mais aussi ministre de la culture. Aussi, nous vous demandons de retirer ces propos, sans doute dus à la fatigue, ce que nous sommes prêts à comprendre. À tout le moins, approuvez nos amendements, qui visent à limiter les effets de cette seconde coupure publicita...

...'article 48 et l'article 49, parce que la conjoncture n'est pas aussi excellente qu'il le faudrait. Pourtant, nous avons lu dans les journaux que, fort heureusement, les entrées en salle avaient explosé entre novembre 2007 et novembre 2008, avec 40 % d'augmentation. C'est est une excellente nouvelle pour la vitalité du cinéma français et cela montre que nos concitoyens continuent à aller voir des films dans les salles de cinéma et ne sont pas toujours amenés à les regarder sur Internet, dans des conditions que certains, ici, stigmatisent. Mme la ministre s'est contentée de lire l'exposé sommaire qui était déjà porté à notre connaissance, sans ajouter un commentaire. Or cet amendement du Gouvernement prévoit d'allonger la note pour France Télévisions, malgré le déficit de 135 millions d'euros ...