Interventions sur "culturelle" de Patrick Bloche

Bien que je suive ce dossier depuis de nombreuses années, avec plusieurs collègues, dont M. Bourg-Broc j'ai ainsi eu l'honneur pendant une dizaine d'années d'être le rapporteur pour avis de ce qu'on appelait à l'époque les crédits des relations culturelles internationales , j'ai failli ne pas intervenir tellement le désespoir m'accable en la matière. Pour autant, mon propos ne se veut ni polémique ni politique. Je réserve mes remarques les plus désagréables aux ministres concernés. Nos invités d'aujourd'hui assument pour leur part leurs responsabilités avec les moyens qu'on leur donne. Les budgets de l'action culturelle extérieure de la France o...

...ur la gauche, il s'agit d'un acte de régulation. C'est pour nous la confirmation ou la justification de notre opposition à la loi de modernisation de l'économie. Car nous sommes entrés dans le débat d'aujourd'hui avec un avantage, celui d'avoir voté contre cette loi, notamment contre son article 21. Je ne reviendrai pas sur les termes de ce débat, qui a été l'occasion de rappeler que l'exception culturelle ne vaut que par la diversité. Le livre est un secteur très dynamique, dont le chiffre d'affaires est sans comparaison avec celui de l'édition musicale ou même avec le cinéma, mais c'est aussi un secteur fragile, qui demande à être régulé et protégé. Cette diversité se traduit aussi bien dans la variété des fonds, qui implique la possibilité de trouver près de chez soi le livre que l'on recherche,...

avec lui, oui, il y avait un chemin. Cette unanimité d'aujourd'hui ne saurait être pour le groupe SRC un appel à la facilité ou la marque d'une paresse intellectuelle par rapport aux enjeux de la numérisation. À l'initiative de Mme Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles, s'est tenue une passionnante table ronde à ce sujet et il faut bien avouer qu'au moment où nous parlons, nous ne savons encore rien de ce que seront les usages que nos concitoyens feront du livre dans les années à venir. En l'occurrence, il faut sans doute anticiper c'est notre rôle pour qu'il ne se passe pas pour le livre ce qui s'est passé pour la musique ou d'autres grandes industries cu...

... que 2010 ne sera pas une année « création ». Avec 0,4 % d'augmentation des crédits affectés au spectacle vivant soit une baisse de 0,8 % si l'on prend en compte l'inflation prévue , je vous souhaite bien du courage, monsieur le ministre ! Permettez-moi de rappeler que votre prédécesseur avait reçu du Président de la République une lettre de mission qui déplorait l'échec de la démocratisation culturelle. Or les crédits correspondants connaissent à nouveau une baisse sensible : 10 millions d'euros. Même si l'on met à part la disparition de la subvention allouée à la Cité nationale de l'histoire de l'immigration, les actions en faveur de la démocratisation culturelle bénéficieront de moins de crédits en 2010 qu'en 2009 : baisse de 1,5 million d'euros pour les aides aux publics spécifiques, de 4 mi...

...une enquête préliminaire pour délit de solidarité ? Cette convocation vous amène-t-elle à considérer que c'est la France qui fait peur ? Je vous lis et vous écoute avec beaucoup d'attention. Je sais tout de vos voyages, de vos visites, de vos goûts personnels, de votre agenda. Cependant, quatre mois après votre nomination, nous avons un certain mal à déterminer ce qu'est aujourd'hui la politique culturelle de la France. Aujourd'hui, le ministère de la culture peut-il survivre à la révision générale des politiques publiques ? Cinquante ans après sa création, l'année 2009 sera-t-elle celle de son anniversaire ou de son enterrement ? Où en est le plan de relance pour le spectacle vivant annoncé par M. Nicolas Sarkozy ? Les crédits pour ce secteur vont augmenter dans la modeste proportion de 0,4 %. Q...

Telle est la position que nous avons vainement tenté de défendre, depuis des mois, dans cet hémicycle. Car nous considérons que, en révolutionnant les modes de production et de diffusion, internet permet d'atteindre l'objectif central, que vous avez visiblement oublié, de toute politique culturelle : l'accès du plus grand nombre aux contenus du savoir, de la connaissance et des loisirs. Nous voulons sortir de la logique actuelle perdant-perdant : perdant pour les internautes considérés comme des suspects en puissance ; perdant pour les artistes, qui voient le temps passer et les lignes Maginot contournées les unes après les autres, sans qu'aucune rémunération nouvelle émerge jamais. Nous ...

...et à la Révolution française, le droit d'auteur a su relever les défis des révolutions technologiques. C'est ce que, de nouveau, il aurait fallu faire. Vous avez, au contraire, laissé passer ce rendez-vous historique. On nous annonce une nouvelle loi, une sorte de HADOPI 3, alors qu'il faudrait tout simplement prendre le monde tel qu'il est et convenir que les modes de production et de diffusion culturelles sont bouleversés par l'intrusion du nouveau média qu'est internet. Plutôt que de choisir la voie illusoire de la répression en sanctionnant les échanges non commerciaux, c'est-à-dire sans but lucratif je tiens à le rappeler , plutôt que de condamner l'économie du partage, qui s'est déjà mise en place et à laquelle participent aujourd'hui des dizaines de millions de nos concitoyens, plutôt que...

Monsieur le président, mon intervention est fondée sur l'article 58-1 de notre règlement. Je souhaite éclairer la représentation nationale sur les conditions dans lesquelles nous examinons le présent projet de loi. La commission des affaires culturelles et de l'éducation devait se réunir à neuf heures précises ce matin. Or les deux points qui concernaient l'examen du projet de loi dont nous débattons à partir d'aujourd'hui n'ont pu être examinés. En effet, les membres d'une éventuelle commission mixte paritaire n'ont pu être nommés et la commission, réunie au titre de l'article 88, n'a pas pu examiner les amendements parce que la majorité n'y é...

Avec cet amendement, les socialistes, fidèles à leurs positions, entendent réguler le marché des industries culturelles, grâce, entre autres, à des dispositifs permettant une meilleure information des consommateurs sur les prix. En effet, règne dans le domaine qui nous intéresse ici une opacité liée au fait que la plupart des accords passés entre les majors et les sites de téléchargement gratuits et légaux ne sont pas rendus publics. Nul n'ignore que, depuis quelques années, la musique s'est dématérialisée, qu'e...

...à un moment important du débat et je remercie certains collègues de la majorité d'être intervenus pour le souligner. Le développement d'Internet et de grands opérateurs, notamment les opérateurs de télécom et les fournisseurs d'accès, n'a pu se faire qu'à partir du moment où il fallait des contenus pour remplir les tuyaux. C'est parce qu'il y avait des contenus, pour nombre d'entre eux de nature culturelle, qu'Internet a pu connaître le développement qui a été le sien ces dernières années, tout particulièrement dans notre pays : aujourd'hui, le chiffre d'affaires des opérateurs s'élève aux alentours de 40 milliards d'euros. Nous sommes à un moment de l'histoire d'Internet où il faut, plus que jamais, s'inscrire dans une logique redistributrice, c'est-à-dire qu'il faut que les possesseurs de tuyaux...

Tout consommateur s'acquitte de cette taxe en achetant un support physique, quel que soit l'usage qu'il en fasse, qu'il copie ou pas des oeuvres culturelles sonores ou audiovisuelles.

...ques c'est le rôle du CNC , assorties d'un dispositif d'obligation pour les chaînes de télévision d'intervenir dans le financement de la production. Tel n'est pas le cas du secteur de la création musicale, fortement touché par la baisse de la vente de CD, et qui est entièrement dépendant du marché. Le secteur de ce qui est communément appelé la chanson française, riche par sa grande diversité culturelle et où l'on ne compte plus les nouveaux talents, est un marqueur de notre identité culturelle, si ce n'est de notre identité nationale. C'est la raison pour laquelle notre amendement n° 443 propose la mise en oeuvre d'un fonds de soutien à la création musicale, qui viserait tout particulièrement les labels indépendants, ces petits producteurs que vous prétendez défendre par le biais de votre mauva...

Heureusement que le financement public de la culture est assuré aux deux tiers par les collectivités territoriales : sans elles, il aurait aujourd'hui entièrement disparu ! C'est aussi cela, l'exception culturelle, notre diversité culturelle, notre identité culturelle. Dans notre débat, n'oublions pas ces artistes au profit des autres,

...ns aussi nous faire l'écho dans l'hémicycle de l'inquiétude de ces créateurs. Un dernier mot : lorsque vous affirmez que la France n'est pas le seul pays à envisager la riposte graduée, vous proférez une contre-vérité flagrante. S'agissant de la Nouvelle-Zélande, vous étiez si sûre de votre fait que vous avez cité cet exemple lors de votre audition devant les commissions des lois et des affaires culturelles. Malheureusement, vous anticipiez fort imprudemment sur une application prévue pour le 28 février, et que le Premier ministre néo-zélandais, insensible à votre détresse, (Mme la ministre éclate de rire.)

...ement l'accès aux contenus ». En effet, la Commission vous a rappelé, comme nous le faisons aujourd'hui, qu'un nombre grandissant de services au public est fourni par Internet, moyen qui se substitue de plus en plus aux canaux traditionnels de communication. Je vous invite à lire ou à relire la résolution du Parlement européen, adoptée par 586 voix contre 36, le 10 avril 2008, sur les industries culturelles en Europe. Cette résolution met en avant deux principes intéressants. Tout d'abord, les députés européens ont souligné que « la criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits ne constitue pas la bonne solution pour combattre le piratage numérique ». Le Parlement européen a également engagé « la Commission et les États membres à éviter l'adoption de mesures allant à...

...roducteurs indépendants, qui contribuent à la richesse et à la diversité des programmes, et qui s'inquiètent de la réforme qu'envisage Mme Albanel afin de favoriser les diffuseurs, en vue de laquelle elle a confié une mission à M. Kessler et à M. Richard. Le groupe socialiste, radical et citoyen votera donc l'amendement n° 290 lequel, je le souligne, a été adopté par la commission des affaires culturelles. Je souhaite que l'Assemblée fasse de même.

...ément généreux, ouverts sur les autres et prêts à faire profiter le monde entier de nos oeuvres éclairantes. La question du Louvre d'Abou Dabi est certainement plus complexe. Elle mérite un débat lucide et approfondi, qui sache faire l'économie des caricatures et des affirmations simplistes, d'autant qu'il s'inscrit dans un contexte préoccupant d'où l'indispensable refondation de notre politique culturelle n'aura jamais été aussi absente. Jamais cette grand-messe qu'est la conférence budgétaire du ministre de la culture n'aura ressemblé, autant qu'il y a deux semaines, à une oraison funèbre. Alors, de grâce, ne rejouons pas dans cet hémicycle une vieille querelle, car nous sommes bien évidemment favorables à la circulation des oeuvres. La coopération entre les grands musées internationaux est d'ai...

Les échanges internationaux sont donc déjà une réalité qui anime au quotidien un grand nombre de musées français et fait même leur fierté, tant ils sont le signe évident de leur vitalité et de la volonté de leurs responsables de maintenir la présence forte de la France sur le théâtre de la mondialisation culturelle. Outre que le fait de disposer de professionnels et d'un patrimoine artistique que le monde entier nous envie soit un honneur pour nos musées, cette politique ambitieuse de coopération internationale doit également être interprétée comme une pierre apportée à l'édifice du dialogue si nécessaire entre les cultures. Elle représente à ce titre une opportunité unique de rencontres et d'échanges entre...

...e dans le cas de Lens ou d'Atlanta, le simple déploiement d'une antenne du Louvre en région ou à l'étranger. Comme Catherine Tasca l'a rappelé lors de l'examen du projet de loi au Sénat, il opère de fait un tournant préoccupant de notre politique d'échanges culturels internationaux en ne s'inscrivant qu'en apparence dans le processus séduisant du déploiement hors les murs des grandes institutions culturelles françaises. En effet, il émane non de l'institution elle-même, mais d'une impulsion présidentielle, car c'est bien l'Élysée qui a demandé au Louvre de concevoir, de construire et d'organiser la muséographie d'un musée généraliste de 30 000 à 40 000 mètres carrés à Abou Dabi. Nous nous trouvons donc dans le cadre d'une négociation d'État à État qui, au-delà du rayonnement culturel de la France, p...

...lité du projet de Louvre à Abou Dabi. En quoi contribue-t-il au rayonnement culturel de la France ? Au-delà de la simple aubaine financière qu'il représente, quel en est l'intérêt et quels en sont les risques ? Ses fondements sont-ils économiques et culturels ou sont-ils la contrepartie de projets industriels ? Je l'ai rappelé au début de mon intervention, l'internationalisation des institutions culturelles françaises est souhaitable. Elle concourt au rayonnement culturel de notre pays dans le monde. Cependant, elle doit intervenir dans un cadre défini, qui assure un partenariat équilibré et exigeant, tant sur le plan scientifique qu'environnemental. Or, à l'évidence, ce projet pèche précisément par manque d'équilibre et ne peut donc recevoir notre approbation. Pire, l'opacité dans laquelle cette ...