Nos deux commissions sont heureuses d'accueillir M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, dans le cadre d'une commission élargie consacrée à l'examen des crédits de la mission « Culture » ainsi qu'aux comptes spéciaux qui y sont associés.

Tout d'abord, Michèle Tabarot et moi-même saluons le travail de nos rapporteurs – spéciaux de la Commission des finances, pour avis de la Commission des affaires culturelles. La concision à laquelle nous les invitons ne saurait servir d'aune à leur travail. Celui-ci ne se limite pas à présenter les crédits d'une mission, ils ont aussi la charge de la suivre tout au long de l'année dans le cadre du contrôle et de l'évaluation des politiques publiques.

Nous entendrons d'abord les rapporteurs, puis les représentants des groupes. Nous vous demanderons ensuite de répondre, monsieur le ministre, puis les députés qui le souhaitent vous interrogeront.

J'aimerais, quant à moi, vous poser d'emblée deux questions, monsieur le ministre. La première, sur le dispositif « Malraux ». À la suite du rapport d'information de la Commission des finances de juin 2008 sur les niches fiscales, nous avons profondément remanié le dispositif « Malraux » à l'article 84 de la loi de finances initiale pour 2009. Un an après cette réforme, quel en est le bilan ? Combien d'opérations bénéficient du nouveau dispositif ? Et quels sont les montants engagés ? L'instrument est-il adapté à la réhabilitation des secteurs sauvegardés ?

La seconde question porte sur les suites de la mission d'évaluation et de contrôle de la Commission des finances, menée en liaison avec la Commission des affaires culturelles, relative au musée du Louvre. Cette mission a formulé vingt-deux propositions qui portaient, en cercles concentriques, sur le musée du Louvre, la politique des musées, le rôle de la tutelle ainsi que sur des aspects transversaux de la politique de gestion du patrimoine immobilier, artistique ou immatériel de l'État. Les conclusions du rapport remis par MM. Richard Dell'Agnola, Nicolas Perruchot et Marcel Rogemont ont été très consensuelles puisqu'il a été adopté par la Commission des finances, toutes sensibilités politiques confondues. Nous serons attentifs aux suites que le Gouvernement entendra y donner.

Leurs propositions tendaient de façon générale à renforcer l'autonomie des musées pour libérer leurs initiatives. En contrepartie, des mesures d'accompagnement étaient préconisées, en particulier la mise en place d'outils de comptabilité analytique pour mieux connaître les coûts réels et complets des différentes fonctions assumées par les grands musées. Je pense notamment à leurs politiques d'édition et de gestion des fonds photographiques. Il s'agit de faire la clarté sur leurs coûts, comparés à ceux de la Réunion des musées nationaux. Où en est la mise en place de tels outils ?

Je suis heureuse d'accueillir à nouveau M. le ministre pour l'entendre aujourd'hui sur les projets dont il nous a parlé lors de son audition au début d'octobre.

Je salue le travail de nos rapporteurs sur des sujets importants. Pour ce qui est de la Commission des affaires culturelles, Marc Bernier s'est penché sur l'accessibilité du patrimoine aux personnes handicapées, sujet qui nous touche tous et auquel le Parlement est particulièrement attentif ; et Marcel Rogemont sur les relations entre le spectacle vivant et les territoires. Il s'est interrogé sur une éventuelle aggravation des disparités entre Paris et les autres régions françaises au cours des dernières années.

Je voudrais, quant à moi, vous signaler notre inquiétude à propos de l'article 52 du PLF sur la décentralisation du patrimoine, que certains de nos collègues voudraient modifier.

rapporteur spécial sur les crédits « Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Monsieur le ministre, il s'agit de votre premier budget et je vous remercie de l'accueil que vous avez réservé aux rapporteurs et de votre qualité d'écoute.

Les crédits alloués à la mission « Culture » pour 2010 sont en augmentation de 3,9 %, progression appréciable dans un contexte de restriction budgétaire. Cette hausse profite au programme « Patrimoines » pour lequel un rattrapage était indispensable. Pour les programmes « Création et transmission des savoirs », les crédits sont maintenus à leur niveau antérieur. Le budget 2010 devrait donc permettre de poursuivre les grands projets en cours : le centre des archives, le Musée des civilisations, le réaménagement du Palais de Tokyo et le centre de conservation du patrimoine. Les crédits de la mission seront de 2,9 milliards d'euros en crédits de paiement, soit 110 millions d'euros de plus qu'en 2009.

En ce qui concerne le soutien au spectacle vivant, le ministère a conduit au cours des deux dernières années une réflexion indispensable sur ses modalités. L'État ne pouvait pas augmenter continûment ses dépenses d'intervention sans disposer d'instruments d'analyse et d'évaluation. À cet égard, les Entretiens de Valois ont fait date. Les modalités d'attribution des aides au spectacle vivant comportent encore des imperfections, la clarté des critères de sélection étant insuffisante, tout comme le suivi opéré tant au niveau central que déconcentré. Le conventionnement doit être amélioré. Vous avez demandé, monsieur le ministre, que les redéploiements soient réguliers et relativement importants, entre 5 et 10 %. Comment le ministère va-t-il mener cette opération délicate ?

S'agissant du dialogue entre les acteurs du spectacle vivant en région, quel bilan faites-vous de la première conférence du spectacle vivant qui s'est tenue en septembre en Rhône-Alpes ? Quelles leçons en avez-vous tirées avant de généraliser l'expérience ?

Ma troisième question a trait à la suppression de la caisse des congés spectacles et à la mise en place d'un autre système, plus simple et moins coûteux. Après les travaux de la Cour des comptes et de plusieurs inspections qui ont tour à tour relevé les insuffisances de gestion de la caisse, je me félicite que la réflexion progresse. Je rappelle que 16 millions d'euros n'ont pas pu être versés aux bénéficiaires, faute d'une gestion appropriée. Trois solutions sont envisagées, mais le versement direct des congés par l'employeur, sans passer par un organisme, me paraît séduisant car il allierait simplicité – le nombre de procédures de déclaration passerait de six à cinq – et économie, l'absence de coût de gestion pouvant alors profiter aux salariés eux-mêmes. On rejoindrait alors le droit commun. Cette solution serait certainement la plus simple pour les artistes en réelle situation d'intermittence, pour les petites entreprises du spectacle et pour les structures associatives légères qui sont très nombreuses. Quand le Gouvernement entend-il prendre une décision ?

La question des congés se prolonge par celle de la simplification des déclarations. Les procédures déclaratives dans ce secteur sont nombreuses – six – et la complexité des taux et des assiettes de cotisations saute aux yeux à la lecture d'une feuille de paie. Il serait à l'honneur de ce Gouvernement de simplifier le système en offrant aux petites entreprises ou aux associations du secteur du spectacle un guichet unique, ou en créant pour elles l'équivalent du titre « emploi service entreprises » – le TESE – institué par la loi de modernisation de l'économie.

J'en viens maintenant à la question des postes de conservateurs d'État dans les bibliothèques municipales classées. Les villes évoquent un manque de visibilité sur l'engagement de l'État en faveur de ces bibliothèques. Les postes spécifiques liés à des collections patrimoniales d'État sont préservés, mais le ministère ne pourvoit plus systématiquement aux postes de directeurs-adjoints ou de responsables de départements. Pourtant, il s'agit toujours de structures sous tutelle du ministère, qui portent une part de la politique d'accès au livre. Quelles sont les évolutions envisagées ? Y aurait-il désengagement de l'État ?

Apparemment, l'incertitude règne quant au calendrier d'intégration des écoles d'art dans le cursus européen LMD. Quels seront les établissements publics de coopération culturelle soutenus par l'État en 2010 ? Certaines personnalités auditionnées ont avancé le chiffre de dix seulement en 2010, alors que 57 écoles au total sont concernées par la démarche. Comment l'État accompagnera-t-il la transition ?

Vous évoquez, monsieur le ministre, dans la note que vous avez adressée aux préfets de région au sujet de l'action des DRAC, un renforcement de l'évaluation en tant qu'outil de pilotage fondamental et exigence démocratique. Quels sont les moyens et les critères de l'évaluation des actions retenues par les DRAC ?

S'agissant du soutien au marché de l'art, j'avais posé l'an dernier une question qui reste pendante sur la réforme du droit de suite, nécessaire pour ne pas pénaliser la France, où ce droit est payé au conjoint survivant, par rapport à la Grande-Bretagne où le marché est plus prospère. Des mesures fiscales, de faible ampleur, seraient également de nature à redonner un peu de couleur à notre marché de l'art. Quels sont les projets en la matière ?

Enfin, ma dernière question concerne l'installation de la HADOPI puisque, grâce à l'autorité qui est la vôtre, vous avez permis, après quelques péripéties, l'adoption de cette bonne loi. Quels moyens donnerez-vous à la nouvelle instance ?

rapporteur spécial pour les crédits du patrimoine. Le projet de loi de finances dote le programme « Patrimoines » de 1,19 milliard d'euros en autorisations d'engagement et de 1,25 milliard d'euros en crédits de paiement, soit une croissance respective de 13,6 % et 11,1 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2009. Les crédits du patrimoine monumental et archéologique devraient connaître une croissance substantielle : 27,6 % en autorisations d'engagement et 28,3 % en crédits de paiement, atteignant ainsi respectivement 365 et 420 millions d'euros. Cette revalorisation est conforme à l'objectif fixé par le Président de la République de consacrer 400 millions à l'entretien et la restauration des monuments historiques. En 2010, les crédits dévolus à ces actions devraient s'élever en effet à 387,7 millions en CP, plus 14 millions en cours de gestion.

Les crédits du plan de relance de l'économie réservés aux monuments historiques se sont traduits par une ouverture de 100 millions d'euros en autorisations d'engagement en 2009, dont 80 consommés en 2009 et 20 en 2010.

Je m'en tiens là pour la présentation et j'en viens à mes questions.

La première concerne le futur musée de l'histoire de France. Le rapport de Jean-Pierre Rioux a retenu cinq sites susceptibles d'accueillir le nouveau musée : Chaillot, le Grand Palais, les Invalides, Vincennes et Fontainebleau. Le nouveau président de Fontainebleau, récemment nommé, ayant également été chargé du projet scientifique et culturel d'une future maison de l'histoire de France, cela signifie-t-il que le choix de l'implantation a été arrêté ? N'a-t-on pas de fait verrouillé le processus ? Par ailleurs, d'après les informations dont je dispose, les coûts du nouveau musée s'échelonneraient entre 15 et 60 millions d'euros, soit du simple au quadruple selon le site retenu. Pourquoi un tel écart ? Et où Fontainebleau se situe-t-il dans la fourchette ?

Autre projet, le Musée des civilisations d'Europe et de la Méditerranée, le MuCEM, que vous avez jugé, monsieur le ministre, prioritaire. Ce musée a été lancé il y a cinq ans et les travaux n'ont toujours pas débuté. Pourtant, le temps presse puisque ce monument doit être le porte-drapeau de Marseille, capitale européenne de la culture en 2013. Plusieurs associations de riverains ont intenté des recours contre le projet. Où en sont-ils aujourd'hui ? Risquent-ils de retarder encore les travaux ? Et si oui, quelles seraient les conséquences financières ? Par ailleurs, une mission de préfiguration a été créée en mai dernier, préalablement au choix définitif de la structure de gestion. La mission a-t-elle déjà rendu ses premières conclusions ? Si oui, lesquelles ?

Ma troisième question porte sur l'aménagement d'un espace dédié à la création actuelle dans l'aile occidentale du Palais de Tokyo. Il est envisagé de créer un nouvel organisme autonome pour gérer cet espace. Un rattachement au Centre Pompidou, assorti d'une large autonomie pour le nouvel établissement, n'aurait-il pas permis de mutualiser les fonctions d'administration et de support, et de faire des économies ? Et, eu égard à la proximité des collections, d'envisager des coopérations renforcées dans le respect de l'indépendance artistique de chaque établissement ? Pourquoi avoir rejeté une telle solution ? Pour la future structure, une société par actions simplifiée est envisagée ? Quels avantages cette option présenterait-elle par rapport à celle du rattachement ?

Une question aussi sur le patrimoine écrit et documentaire, et surtout sur le grand chantier d'avenir que représente la numérisation et la mise à disposition de ce patrimoine. Il s'agit d'un enjeu de société. Vous avez déclaré, monsieur le ministre, que la numérisation du patrimoine français ne pourrait se faire que « dans une garantie d'indépendance nationale absolue ». Qu'en est-il des projets de bibliothèque numérique Europeana pour l'Union européenne et Gallica pour la BnF ? Et de l'éventuel partenariat avec Google, dont le projet Google Books suscite beaucoup d'inquiétudes et d'interrogations sur le risque monopolistique et sur le respect des droits d'auteur ? Google a numérisé des oeuvres épuisées mais protégées, sans l'autorisation des ayants droit. Qu'en est-il de la rémunération des auteurs, des éditeurs et des ayants droit, les contenus numérisés générant des revenus publicitaires ? Enfin, s'il y a une commercialisation des oeuvres par Google via un service d'impression à la demande, n'est-ce pas une menace pour l'équilibre économique global de la filière du livre ?

Je partage les interrogations de mes collègues sur l'article 52 du projet de loi. Comme Mme Tabarot, j'aimerais connaître votre avis sur cet article et sur les suites que vous souhaitez y donner.

Je terminerai par un cri d'alarme, monsieur le ministre, pour sauver un grand monument français, qui abrite aujourd'hui Mirabeau, Voltaire, Victor Hugo, Rousseau, Zola, Jean Jaurès, Jean Moulin, l'abbé Grégoire, Alexandre Dumas, André Malraux, Pierre et Marie Curie. Il s'agit bien sûr du Panthéon. Il y a quatre ans, j'avais alerté votre prédécesseur à propos du quadrilatère Richelieu qui dépendait de la BnF à l'époque. Je suis heureux de constater que, cette année, des crédits importants permettront d'engager des travaux devenus indispensables. Inutile, monsieur le ministre, de souligner combien le Panthéon est essentiel pour les Français. Il faut aujourd'hui 100 millions, étalés sur six ans, pour financer les travaux nécessaires et cesser d'exposer les visiteurs à des risques considérables. Il y a urgence. Le plan de relance peut-il servir à rendre toute sa place à un monument essentiel de notre patrimoine, connu dans le monde entier ? À son fronton, il est écrit « Aux grands hommes, la patrie reconnaissante ». Je souhaiterais pouvoir donner à mon rapport l'épigraphe : « Aux grands ministres, l'Assemblée reconnaissante » (Sourires).

, rapporteur pour avis de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation pour la création, la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture. Je me réjouis des propos de M. Richard Dell'Agnola, qui a annoncé un budget en augmentation sensible – plus 3,9 %. Toutefois, pour la création, l'augmentation est seulement de 0,31 % et pour la transmission des savoirs de 0,43 %, ce qui me fait penser à la chanson de Jacques Brel, « Le plat pays qui est le mien ».

Tout d'abord, monsieur le ministre, quels moyens en fonctionnement et en intervention ont été alloués au Conseil de la création artistique par votre ministère en 2009 et quels seront-ils pour 2010 ? Combien de personnels du ministère de la culture travaillent pour ce conseil et combien d'années encore l'existence de celui-ci va-t-elle perdurer ? Mon inquiétude est d'autant plus légitime que, par décret, 638 551 euros du programme « Transmission des savoirs » ont été transférés aux services du Premier ministre en vue d'assurer le fonctionnement du conseil : quelle est la raison d'être d'un tel transfert et les crédits du ministère de la culture sont-ils appelés à financer durablement les frais de fonctionnement du conseil ?

N'est-il pas du reste surprenant que vous ayez financé les actions conduites par ce conseil, dont vous assurez la vice-présidence, alors que son délégué général a affirmé qu'en aucun cas le conseil ne serait financé par les crédits du ministère de la Culture ? Ne faudrait-il pas, au point où nous en sommes, transformer cette structure ad hoc en un Fonds d'intervention culturel directement rattaché au ministère – le FIC, dans les années soixante-dix, a connu des heures de gloire puisqu'il a notamment permis la création du Printemps de Bourges. Il serait ainsi plus en prise avec les actions que vous menez au sein du ministère et éviterait à certains de réinventer le fil à couper le beurre ! Il remplacerait alors avantageusement le Fonds de soutien à la création et à la diffusion, créé en 2009 et malheureusement supprimé en 2010, qui était doté de 5 millions d'euros.

Par ailleurs, comment pouvez-vous mettre en place de nouvelles structures dans un cadre budgétaire aussi contraint ? Le projet de la Philharmonie, même financé à hauteur de 45 % par la ville de Paris, ponctionnera les crédits de fonctionnement. Le rapport de la Cour des comptes rappelle que, lorsque entre 2000 et 2008 les crédits du spectacle vivant augmentaient de 18,8 %, ceux des opérateurs nationaux connaissaient une hausse de 42,8 % qui entraînait la baisse mécanique des crédits des autres opérateurs, notamment régionaux.

Comment, de plus, pouvez-vous affirmer que la démocratisation culturelle, ou « la culture sociale », pour reprendre votre expression, représente à vos yeux une priorité alors que les crédits d'action culturelle baissent de 12 % en autorisations d'engagement et de 17,8 % en crédits de paiement ? De plus, l'adjectif « social » n'est-il pas réducteur, laissant à penser que la « culture » serait pour les riches et la « culture sociale » pour les pauvres ?

En ce qui concerne les rapports entre Paris et la province, thème que la Commission a souhaité privilégier de cette année, comment expliquez-vous que les crédits centraux, qui financent aujourd'hui principalement les grandes institutions parisiennes, restent majoritaires au sein du programme « Création » puisqu'ils représentent 57 % du programme contre 44 % des crédits gérés par les DRAC, et ce alors même que la situation ne s'est pas améliorée entre 2007 et 2010 ? Le constat est identique pour les crédits du spectacle vivant du programme « Création ». Aucun rééquilibrage en faveur des institutions ou des compagnies régionales n'est donc perceptible.

De même, si on fait une distinction plus fine entre crédits effectivement dépensés en région – soit les crédits déconcentrés hors Paris auxquels s'ajoutent les crédits centraux affectés en région – et les crédits dépensés pour Paris, la situation est encore pire puisque le taux de dépenses en région passe de 54,72 % en 2002 à 53,43 % en 2009. Comment expliquer de tels chiffres au moment où on parle d'un « rééquilibrage en faveur des régions » ?

Par ailleurs, si les crédits de fonctionnement déconcentrés à destination des équipes artistiques augmentent de 2,5 millions d'euros, nous n'avons reçu aucune explication sur la répartition de cette augmentation – cette hausse est-elle entièrement destinée aux nouvelles équipes ?

Je tiens également à noter la baisse sensible des crédits affectés aux actions en faveur de l'accès à la culture, alors que les politiques territoriales augmentent dans le même temps.

S'agissant du festival d'Avignon, comment expliquez-vous qu'il soit un des moins dotés d'Europe en argent public – crédits d'État et des collectivités territoriales réunis ? C'est pourtant un des plus grands festivals d'Europe, voire du monde, emblématique du rayonnement international de notre culture. De plus, comment expliquer que le projet de « la Fabrique », nécessaire au bon fonctionnement du festival, reste au point mort alors que les crédits sont inscrits au contrat de plan État-région et que les financements sont théoriquement débloqués ?

Monsieur le ministre, vous avez annoncé que la réserve de 5 % des crédits ne serait pas prise sur le programme « Patrimoines ». Est-ce à dire qu'ils le seront sur les programmes « Création » ou « Transmission des savoirs », alors que le Président de la République a déclaré, il y a moins d'un an, à Nîmes, que les crédits affectés à la création ne seraient pas gelés ?

De plus, je n'ai toujours pas la liste, que je vous ai demandée, des compagnies travaillant en région financées par les crédits centraux du ministère de la culture.

Enfin, hormis les théâtres nationaux, qui sont dirigés par trois femmes et deux hommes, il m'a semblé que les dernières nominations dans les centres dramatiques nationaux et dans les centres chorégraphiques nationaux étaient essentiellement masculines. Devrions-nous en tirer la conclusion que la création serait désormais surtout masculine ?

rapporteur pour avis de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation pour les patrimoines. Comme M. Dell'Agnola, je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, ainsi que votre cabinet, de l'accueil que vous nous avez réservé dès votre prise de fonctions.

À la Commission des affaires culturelles, nous avons pour tradition de nous pencher chaque année sur une thématique précise, afin de ne pas reproduire le travail de nos collègues de la Commission des finances mais de faire oeuvre de proposition. J'ai retenu cette année pour thème d'étude : « Patrimoines et handicap : état des lieux et perspectives ».

En ce qui concerne le budget général, les 20 millions de ressources extrabudgétaires qui devaient être versés au centre des monuments nationaux en 2009 l'ont-ils bien été ? Si tel n'est pas le cas, pour quelle raison et le seront-ils assez tôt avant la fin de l'année pour être engagés ?

L'article 18 de la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés a modifié les articles 200 et 238 bis du code général des impôts pour permettre aux monuments historiques privés ayant des recettes commerciales supérieures à 60 000 euros par an de bénéficier du dispositif du mécénat dans certaines conditions, ce dont je me réjouis. Savez-vous toutefois quand le ministère des finances publiera les instructions fiscales permettant de donner toute sa portée à cette disposition ?

En ce qui concerne la gratuité dans les musées, quand pensez-vous pouvoir bénéficier d'un bilan qualitatif permettant de mesurer l'effet de cette disposition sur les publics les plus éloignés de la culture ? Les données quantitatives fournies dans les réponses au questionnaire budgétaire sont intéressantes, mais insuffisantes.

S'agissant de l'accès au patrimoine des personnes en situation de handicap, comment évaluer les efforts fournis à ce jour par le ministère de la culture ? Les personnes que j'ai rencontrées paraissent relativement satisfaites de l'action de celui-ci en la matière, du moins par rapport à celle d'autres ministères que je ne nommerai pas. Toutefois, à mi-parcours de la loi de 2005, des zones d'ombre persistent.

Au cours de mes auditions et lors de mes déplacements, de nombreux intervenants m'ont fait part de leur difficulté à trouver un diagnostiqueur familier des enjeux particuliers posés par les bâtiments patrimoniaux et les musées. Or, les diagnostics doivent être révisés au plus tard fin janvier 2010 : comment le ministère compte-t-il pallier cette carence ? Les directions régionales des affaires culturelles ne pourraient-elles pas disposer de listes indicatives de prestataires plus spécialisés dans le secteur du patrimoine, ou une telle disposition serait-elle considérée comme contraire aux règles de la concurrence ?

Le thème de la formation est souvent revenu au cours des auditions. Quelles sont les formations à l'accessibilité, notamment celle des futurs architectes ? C'est un sujet très important puisque cela engage la qualité des constructions futures et des rénovations. Or, j'ai perçu à cet égard de profondes inquiétudes. Des incertitudes demeurent en effet quant au contenu de ces formations, à leur contingent horaire et au nombre de formateurs qualifiés en accessibilité.

Toutes les initiatives développées en faveur de l'accès au patrimoine et, plus largement, de l'accès à la culture pour les personnes en situation de handicap, doivent être mieux coordonnées, plus visibles et plus accessibles, non seulement à l'ensemble de ces personnes mais également aux institutions ou collectivités qui voudraient bénéficier d'un retour d'expérience. Ne pensez-vous pas que, sur le plan local, les liens entre le monde de la culture et du patrimoine et les maisons départementales des personnes handicapées – MDPH – doivent être concrétisés ?

Une des missions premières de ces organismes est de constituer une plateforme informative sur tous les champs du handicap. L'accès à la culture doit faire intégralement partie des missions de la MDPH. Un partenariat, voire la signature d'une convention entre le ministère de la Culture et de la communication et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ne permettraient-ils pas de donner un cadre à ces collaborations locales ?

S'agissant du financement des projets d'accès aux pratiques culturelles des personnes en situation de handicap, de nombreux intervenants ont regretté que les financements alloués par les DRAC soient noyés au sein des actions en faveur de l'accès à la culture du programme « Transmissions des savoirs » – dont les crédits sont d'ailleurs en baisse. Ne pourrait-on envisager une revalorisation de ces crédits ?

En ce qui concerne le financement de la mise en accessibilité des bâtiments appartenant à l'État, comment expliquez-vous que le Fonds interministériel d'accessibilité des immeubles administratifs aux handicapés – FIAH – ne soit plus actif depuis 2009 alors que les principaux travaux de mise en accessibilité débuteront en 2010 en vue de réaliser les mises aux normes au plus tard pour 2015 ? Il s'agit là d'un paradoxe inexplicable.

Si des crédits budgétaires spécifiques n'étaient pas débloqués pour ces travaux, ne pourrait-on pas imaginer une incitation fiscale pour stimuler le mécénat ? Par exemple en augmentant les plafonds prévus ou en portant le taux de déductibilité à 75 % pour les particuliers et 70 % pour les entreprises.

Monsieur le ministre, je me réjouis de l'excellent niveau du budget alloué au patrimoine pour 2010. Les efforts fournis sont indéniables et les promesses tenues. Souhaitons que ces moyens additionnels permettent dans la durée d'entretenir et de restaurer l'ensemble de nos monuments les plus symboliques, d'autant qu'il s'agit de surmonter un paradoxe : notre patrimoine monumental a été en grande partie construit pour être inaccessible. Le rendre totalement accessible sera un exploit.

Les porte-parole des groupes vont à présent s'exprimer, deux pour chacun des groupes.

Monsieur le ministre, le budget de la mission « Culture » est en progression de 3,9 % par rapport à celui de 2009, qui était déjà en augmentation de 2,6 %. Une telle augmentation est légitime parce qu'elle s'accompagne d'un effort de rationalisation dans l'organisation et dans la dépense en vue d'optimiser chaque euro dépensé au service de la culture dans notre pays. Il en ainsi du regroupement des écoles supérieures d'art ou du spectacle vivant en des pôles de taille pertinente, en vue de contribuer à leur rayonnement culturel et de favoriser l'insertion professionnelle de leurs diplômés, ou de la construction d'un Centre national de conservation du patrimoine pour conserver, restaurer et expertiser en un seul lieu nos oeuvres d'art.

Cette hausse budgétaire est également légitime car la politique en faveur des monuments historiques – plus 10,7 %, soit 400 millions d'euros –, permet, tout en réhabilitant notre patrimoine monumental, de développer notre attractivité touristique et de sauver un nombre important d'emplois en soutenant l'activité économique des entreprises de restauration.

Sauver le passé sans négliger l'avenir, c'est bien la raison d'être du programme « Création », qui est en hausse de 0,4 %. La forte proportion des crédits dévolus au spectacle vivant – 86 % – se justifiera d'autant mieux si on mène à bien les réformes nécessaires issues des entretiens de Valois et si on résout les problèmes liés à l'intermittence du spectacle. Même si on peut regretter les traditionnels 7 % dévolus aux arts plastiques, pourtant patrimoine de demain, on doit se réjouir du maintien du palais de Tokyo comme lieu dévolu aux artistes émergents et de celui de manifestations comme Monumenta, consacrées aux artistes confirmés comme Christian Boltanski, sans oublier le plan de relance pour le marché de l'art.

Les deniers publics doivent bénéficier au plus grand nombre, quels que soient la situation sociale et le lieu de résidence. L'importance du programme « Transmission des savoirs et démocratisation culturelle » légitime, en période de budget contraint, ce fort investissement public en hausse de 1,9 % hors personnel.

Plus on agit près des personnes et des territoires, plus la démocratisation culturelle est efficace. À cet égard, la numérisation du patrimoine culturel et de la création sera une des clefs de voûte de la démocratisation culturelle de demain. C'est une excellente chose car il me paraît essentiel d'approfondir encore cet effort pour permettre à tous d'accéder à la culture, notamment aux personnes éloignées de l'offre culturelle pour des raisons sociales, géographiques ou liées au handicap.

Je suis particulièrement sensible au fait que la priorité affichée en faveur de l'éducation artistique et culturelle s'accompagne d'un effort tout particulier envers les résidences d'artistes dans les établissements scolaires comme en faveur de la production et de la diffusion de ressources documentaires, notamment numériques, qui pourront enrichir le portail Histoire des arts.

En tant que présidente du groupe d'études de la vie associative, je salue également la démarche de conventionnement avec des structures associatives en vue de développer les pratiques des amateurs et de favoriser l'accès de tous à la culture. C'est une des clefs de la diversification des publics qui, de ce fait, mérite une place de choix dans la politique culturelle de l'État.

Enfin, la poursuite du rééquilibrage entamé en 2009 en faveur des territoires sera également très bénéfique. Les crédits des DRAC progresseront en fonctionnement et en investissement de 9,7 % en 2010, soit 73 millions d'euros de crédits supplémentaires. Ainsi plus de 35 % des crédits de la mission « Culture » seront gérés au niveau déconcentré par les DRAC. C'est une juste reconnaissance de la qualité du travail réalisé par ces directions.

Le budget de la mission « Culture » pour 2010 est important : il permettra de réaliser une politique culturelle ambitieuse, voire inespérée dans un contexte budgétaire aussi contraint. C'est un signe que la culture est bien une priorité du Président de la République et de la majorité, qui ont compris combien étaient nécessaires à notre société la culture et la démocratisation culturelle.

Monsieur le ministre, quelles sont les retombées concrètes des entretiens de Valois auxquels nous avons accordé l'année dernière une dotation exceptionnelle de 15 millions d'euros ?

À la page 44 du dossier de presse, il est écrit, s'agissant du projet de la Philharmonie de Paris que « le mécanisme de financement devrait reposer majoritairement sur l'emprunt avec le souci d'en optimiser le coût financier ». Alors que cette préoccupation me paraît essentielle, peut-on en savoir plus sur les modalités de cet emprunt, notamment sur les intérêts que l'État est prêt à payer ? Quid du financement de cette opération par le mécénat ?

Où en est-on exactement de l'enseignement obligatoire de l'histoire des arts ? Quels moyens y sont consacrés, notamment en matière de formation des professeurs à ces enseignements nouveaux ? Quelle est, si elle existe, l'articulation avec l'effort financier du ministère de l'Éducation nationale en la matière ?

Enfin, l'action 4 du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » est consacrée aux actions en faveur de l'accès à la culture. Cette dimension est fondamentale car elle vise notamment à réduire les inégalités sociales et territoriales et s'appuie fortement sur le monde associatif et la pratique amateur. Cette question intéresse du reste de très près les 47 pays du Conseil de l'Europe, qui m'a confié un rapport sur ce sujet majeur pour la culture et le dialogue interculturel. Je m'étonne et m'inquiète, monsieur le ministre, de voir que les crédits pour 2010 sont inférieurs de 6 millions d'euros à ceux de 2009 : pouvez-vous m'apporter des garanties sur la politique d'accès à la culture pour tous ?

Je tiens tout d'abord à relever la qualité de l'exposé de M. Rogemont et surtout de sa sémantique : lorsqu'il s'agit d'une pente baissière, c'est une baisse, lorsqu'il s'agit d'une augmentation, c'est un faux plat. Notre ami n'est pas prêt pour le tour de France !

Il y a cinq ans, une mission d'information parlementaire sur les intermittents du spectacle avait permis d'approfondir la réflexion à ce sujet. De votre côté, monsieur le ministre, vous avez rassemblé des informations sur le sujet : envisagez-vous de réformer ou de retoucher le système des intermittents du spectacle, qui est essentiel pour la pérennité de la création française ?

En ce qui concerne les langues régionales, nous avions envisagé qu'une loi compléterait leur entrée dans la Constitution. C'est un sujet complexe qui touche aux identités nationale et régionales. Si un projet de loi n'émane pas du Gouvernement, des députés déposeront sans aucun doute une proposition de loi : monsieur le ministre, quel est votre sentiment sur la question ?

Vous savez aussi bien que nous que le territoire français est parsemé de maisons d'écrivains, dont certaines sont parfaitement entretenues, voire devenues de véritables musées, et d'autres presque à l'état d'abandon. Vous aviez envisagé de créer une route des maisons d'écrivains à travers la France : ce projet est-il toujours d'actualité ?

Il est de bon ton aujourd'hui d'affirmer que si Paris a su être une très grande place d'art contemporain, le marché s'est déplacé vers Londres ou Berlin. Pensez-vous que nous pourrions conduire une action tant au plan national qu'au sein des métropoles régionales en vue d'aider les galeries françaises à retrouver leur place sur le marché international ?

Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier d'avoir reçu M. Richard Martin, directeur du théâtre Toursky à Marseille, et de l'avoir assuré du soutien de l'État dans l'effort culturel qu'il conduit. Quant au MuCEM, pourra-t-il être achevé en 2013, année où cette capitale régionale deviendra capitale européenne de la culture ?

Demain, et pour la première fois en France, toutes les salles de cinéma seront appelées à éteindre leurs enseignes et leurs façades une heure durant, afin d'informer le public de leurs difficultés financières et d'obtenir des pouvoirs publics des aides ciblées. Je vous rappelle que nous possédons le premier parc de salles d'Europe – 2 100 établissements – pour 188 millions d'entrées en 2008 et une fréquentation presque similaire en 2009. Si la situation paraît globalement satisfaisante, les petites et moyennes exploitations voient leur fréquentation chuter de 5 % à 10 %, alors qu'elles sont vitales pour l'animation culturelle des villes. Comme les salles multiplex s'emploient à répondre aux nouvelles exigences techniques et amortissent difficilement ces investissements, certaines sont en difficulté. Or, la situation risque de s'aggraver avec la nouvelle chronologie des médias qui a été adoptée parallèlement à la loi HADOPI, puisque les salles de cinéma sont les seuls diffuseurs à avoir vu leur fenêtre d'exclusivité se réduire.

Nous sommes, comme vous, attachés au réseau des salles de cinéma, qui est si précieux tant pour l'animation culturelle que pour la diffusion du cinéma français. Il nous semble donc aujourd'hui plus que nécessaire de répondre auxinquiétudes qui s'exprimeront demain publiquement. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous éclairer sur vos intentions en la matière ?

Vous êtes un homme du livre, monsieur le ministre, de 1'écrit. Vous connaissez le sens des mots – Des mots pour le dire, pour reprendre un titre célèbre. Mais à voir votre budget, le livre et la lecture sont devenus les parents pauvres de l'action culturelle du gouvernement.

Ainsi la dotation générale de décentralisation stagne-t-elle malgré les besoins des communes en matière d'ouvertures de nouveaux équipements ou de restructurations. Pourtant, l'accès aux mots, aux livres ou aux supports numériques est primordial dans une société en perte de repères, un monde où la communication, faute de mots, recourt aux coups. Seul geste du ministère : un crédit de 200 000 euros pour expérimenter l'extension des horaires d'ouverture d'une dizaine de bibliothèques – et encore l'aide sera-t-elle dégressive sur trois ans. Une véritable politique de lecture publique l'aurait généralisée à l'ensemble des bibliothèques municipales.

Quel dommage de restreindre ainsi l'action du ministère ! Lire et écrire constituent pourtant l'essence de notre rapport au monde. Comme l'a dit Marguerite Duras, « Ecrire, c'est aussi ne pas parler, c'est se taire. C'est hurler sans bruit ». Comment transmettre cet héritage, ces modèles aux jeunes si les bibliothèques ne sont pas soutenues, et alors que l'on constate en outre un vieillissement du lectorat ? Comment aider les plus jeunes à se construire, à comprendre leur histoire personnelle et collective ?

Par ailleurs, l'augmentation de 10 % des moyens destinés aux services déconcentrés de l'Etat, les DRAC, bénéficie surtout aux crédits du patrimoine, et plus particulièrement du patrimoine géré par l'Etat. Or, pour une véritable démocratisation de la culture, les financements croisés de l'Etat et des collectivités doivent rester prioritaires. Le label « Ville d'art et d'histoire » par exemple, décerné aux communes pour leurs actions de conservation du patrimoine et de transmission des savoirs locaux et qui permet de valoriser le patrimoine architectural des régions, accessible à tous, aurait mérité un soutien bien plus affirmé. Si le budget correspondant n'est pas pérennisé, la démarche ne réussira pas.

Enfin, l'ensemble du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » est en stagnation, malgré vos annonces répétées sur l'accès à la culture pour tous. On observe des baisses de crédits dont certaines sont tout à fait justifiables, comme les 4,6 millions alloués à la Cité de l'histoire et de l'immigration pour des travaux désormais achevés, mais dont d'autres concernent des actions décisives.

Ainsi, quelque 4 millions sont retirés du budget des « pratiques amateur », que vous affirmez pourtant indispensables dans un souci de diversification des publics. Ont également disparu 1,5 million pour l'accès à la culture de publics spécifiques – personnes handicapées ou hospitalisées, jeunes sous main de justice –, alors que la transmission culturelle devrait aider chacun à se construire et à devenir autonome et responsable ; et la même somme pour les nouvelles pratiques des jeunes et les nouvelles technologies, alors que des crédits pérennes sont indispensables pour faire émerger ce que vous appelez « la culture de demain ».

Enfin, les politiques spécifiques en faveur du cinéma subissent elles aussi une réduction de 1,5 million. Dans ce secteur, les seules augmentations budgétaires proviennent de taxes diverses – y compris sur le prix des places. Et pourtant, l'acculturation cinématographique du plus grand nombre suppose là encore un effort constant de votre ministère. Comme l'a dit un grand cinéaste disparu, la transmission des savoirs n'est pas dans un seul rêve, mais dans de nombreux rêves d'accès à la culture pour tous.

On nous dit et nous répète que ce budget connaît une augmentation de 3,9 % en crédits de paiement, mais la hausse est très sélective : elle bénéficie largement au patrimoine, non aux crédits de création, de soutien aux artistes ou de démocratisation culturelle. Mais les socialistes ont suffisamment dénoncé ces dernières années l'indigence des crédits du patrimoine – et notamment des monuments historiques – pour ne pas saluer l'effort accompli avec ces 92 millions, ajoutés aux 100 millions du plan de relance en 2009.

On peut se réjouir de ce retournement de situation pour le patrimoine bien sûr, mais aussi pour l'emploi et l'ensemble des artisans concernés. En tant que députée de la circonscription qui compte le plus grand nombre de mètres classés par habitant après Paris, j'apprécie qu'un effort soit fait pour les crédits d'entretien des monuments historiques, et pas seulement de restauration. En revanche, l'augmentation bénéficie largement plus aux monuments historiques d'État qu'aux autres, ceux qui relèvent des collectivités locales ou de propriétaires privés. Il faudra voir jusqu'où ira cette logique de défausse sur les collectivités territoriales.

Les budgets des grands établissements nationaux sont reconduits quasiment à l'identique, mais il ne faut pas oublier qu'ils ont perdu beaucoup de crédits au cours de ces dernières années, dont 6 millions en 2009. Cela les a poussés à une recherche de partenariats tous azimuts, qui peuvent soulever des inquiétudes. Je déplore aussi la diminution de 700 000 euros des crédits pour le patrimoine cinématographique et le manque de soutien aux archives départementales ou communales. Enfin, le budget consacré aux Villes d'art et d'histoire est éternellement bloqué à 2 millions malgré l'augmentation du nombre de villes concernées.

Quelques brèves questions et observations pour terminer. À combien l'endettement en crédits de paiement des DRAC, qui était de 885 millions au 1er janvier 2009, s'élèvera-t-il à la fin de l'année ?

Je regrette que le nouveau prélèvement de 1,8 % sur les sommes engagées dans les jeux de cercle – le poker en ligne par exemple – qui devrait rapporter 10 millions soit destiné au Centre des monuments nationaux, au lieu de bénéficier au budget des villes d'art et d'histoire ou aux monuments historiques n'appartenant par à l'État.

Par ailleurs, il faut davantage de crédits pour permettre aux collectivités de mener les études sur les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.

Enfin, je voudrais que vous nous assuriez qu'il n'y aura pas de gels de crédits pour 2010 et que vous confirmiez le calendrier du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.

ministre de la culture et de la communication. Avant de commencer, je dois vous annoncer que l'on vient d'apprendre la mort de Claude Lévi-Strauss.

Les interventions que nous venons d'entendre sont révélatrices de l'implication des parlementaires dans le domaine de la culture et je voudrais très humblement féliciter les orateurs pour la précision et l'intérêt de leurs propos. Je remarque par ailleurs que de nombreuses questions, outre leur sujet précis, laissent transparaître une angoisse plus fondamentale, sans doute liée aux récentes études concernant l'évolution des pratiques culturelles des Français depuis dix ans.

Peut-être certaines de mes réponses n'atteindront-elles pas le niveau technique que vous pourriez attendre de moi, même si depuis quatre mois je me suis affranchi de quelques timidités. Ce sera le cas à propos de l'évolution du dispositif Malraux, qui a permis de sauvegarder des quartiers entiers mais qui pourrait souffrir du plafonnement de la déduction fiscale en 2009 ainsi que des difficultés économiques actuelles. En effet, l'essentiel des statistiques en ce domaine est encore aux mains du ministère du budget. Je peux à tout le moins vous assurer que je serai très attentif à cette question. Par ailleurs, j'ai l'intention d'entamer rapidement une réflexion sur les secteurs sauvegardés, par lesquels le ministère de la Culture contribue indéniablement à la qualité de notre existence au quotidien. Je rentre ébloui et enchanté de Vézelay, qui illustre bien comment le système des secteurs sauvegardés et des zones protégées permet de conserver des sites admirables au bénéfice de tous les Français.

rapporteur pour avis. Rendons hommage aux architectes des bâtiments de France !

ministre de la culture et de la communication. Je suis le premier à leur rendre hommage.

Le Louvre, comme les autres grands établissements de cette sorte, a accompli de nets progrès en matière de comptabilité analytique. Cela va permettre de déterminer plus précisément qu'auparavant la ventilation de ses coûts de fonctionnement, notamment entre ses activités muséales et ses activités annexes – cinéma, lecture et surtout édition. Parallèlement, une réflexion approfondie est en cours pour développer les mutualisations et mieux articuler l'ensemble de ces activités. Ces deux axes de travail nous font percevoir que la rentabilité de certaines activités pourrait être améliorée. Peut-être serait-il souhaitable par exemple que, comme c'est le cas pour le musée Guimet, le très important fonds photographique du Louvre soit désormais géré par la Réunion des musées nationaux, qui accomplit un travail remarquable et qui assure notamment le rôle de principal éditeur pour plusieurs établissements. J'attendrai pour vous donner une réponse plus précise que ce travail soit achevé.

Mme Tabarot a soulevé la question passionnante de la dévolution des monuments d'État aux collectivités territoriales qui souhaitent en développer l'activité ou la rentabilité. L'exemple typique est celui du château du Haut Koenigsbourg, en Alsace, qui a profité de la première vague de dévolutions il y a quelques années. Le résultat est une réussite. Ce château dont on ne savait pas quoi faire est devenu un lieu extrêmement visité, siège de divers expositions, colloques et manifestations.

Le projet de loi de finances prévoit la poursuite de cette politique. J'y suis tout à fait favorable, dans la perspective d'une dynamisation de la vie culturelle locale et de la mise à disposition du public d'un patrimoine remarquable. Il faudra néanmoins garder à l'esprit la nécessité de conserver une présence directe de l'État sur tout le territoire, dans l'hexagone et outre-mer, ainsi que la cohérence de la politique culturelle générale. Parallèlement, il faut mener une réflexion sur l'ensemble de nos monuments. J'ai demandé à la directrice des monuments nationaux de procéder à une évaluation de la façon dont les 96 monuments qui dépendent directement de son administration et les 200 autres sont gérés et mis à la disposition du public, afin d'optimiser leur rentabilité économique et leur impact culturel. C'est un travail très compliqué parce qu'il n'est pas possible d'établir des règles générales pour l'ensemble des monuments – il faut prendre en considération les particularités de chacun – mais qui nous donnera une vision encore plus fine des dévolutions à autoriser ou non. Il ne devrait pas être terminé avant six mois, mais nous disposerons d'un rapport d'étape dans trois mois. À terme de ces travaux, on peut espérer éviter des situations comme la fermeture de la superbe citadelle de Carcassonne à 17 heures en plein mois d'août par exemple.

Donc, madame la présidente Tabarot, oui à la dévolution, voulue par le Gouvernement, oui à l'activation locale lorsqu'elle peut donner à ces monuments et à ces lieux une vie nouvelle pour le bien de tous. Nous devons cependant conserver une réflexion sur le maillage général du territoire français et travailler à l'amélioration de la rentabilité économique et de l'impact culturel de chacun de ces sites et monuments.

Monsieur Dell'Agnola, la caisse des congés spectacles m'a été d'un grand secours pendant des années. J'attache une grande importance au fonctionnement de ce dispositif. Je n'avais pas idée qu'il puisse mal fonctionner. Des questions m'ont fait prendre conscience qu'il présentait peut-être des difficultés. Je ne peux répondre à votre question aujourd'hui. Trois options font l'objet d'une réflexion en cours. Les conclusions ne sont pas encore remises.

Je souhaite profondément que, pour toutes les actions menées par le ministère de la culture et de la communication en matière de spectacle vivant, des instruments d'évaluation puissent être mis en oeuvre ; je pense que je rejoins là l'une des préoccupations du président Migaud. Nous disposons au ministère de tels instruments. Les équipes qui les mettent en oeuvre sont extrêmement compétentes. Cependant, ils sont strictement comptables et économiques. Des difficultés d'adéquation peuvent exister entre eux et ceux qui nous sont fournis par nos partenaires privilégiés, établissements, théâtres, institutions du spectacle vivant. Un effort reste à faire pour faire mieux converger les critères d'évaluation des uns et des autres. Nous devons expliquer que notre action d'amélioration de l'évaluation est conduite dans un but, non pas de contrôle de l'activité artistique, mais de connaissance économique et de bonne comptabilité. Nous devons arriver à savoir combien de spectateurs sont venus assister à un spectacle ou visiter une exposition, à déterminer exactement pour chaque opération les parts dévolues respectivement à la création et au fonctionnement. Cette démarche suscite parfois de l'inquiétude et la peur de l'intrusion. Nous devons expliquer que notre objectif est simplement d'affiner nos capacités d'intervention, d'accompagnement et de suivi des initiatives.

Vous le savez, les « Entretiens de Valois » avaient conduit à envisager la création d'un observatoire général du fonctionnement du spectacle vivant. La tâche de l'évaluation comptable lui aurait été attribuée.

Je salue le travail remarquable fait au ministère pour la tenue de ces entretiens sur une longue période. Il a permis aux acteurs du spectacle vivant de s'exprimer, notamment sur les points qui leur paraissaient les plus importants pour la poursuite de leur travail et le maintien de sa qualité.

Pour autant, je ne suis pas très favorable à la mise en place de cet observatoire. Je crains que ne soit une nouvelle fois créée une administration supplémentaire qui pourrait s'institutionnaliser. J'en suis intimement persuadé, le ministère de la culture comporte les personnels et les agents capables de procéder à ces analyses. L'observatoire sera donc en quelque sorte interne. Cependant, la volonté qui avait présidé au projet de sa création reste intacte.

Le remarquable travail des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) nous permettra aussi de peaufiner les outils d'évaluation comptables et économiques que je souhaite voir mis en place. Une directive très précise sera rédigée à leur attention dans les prochaines semaines. Je les ai déjà rencontrées. Elles vont, je pense, resserrer et préciser leurs dispositifs d'évaluation. Les DRAC sont en contact permanent avec les acteurs artistiques, notamment ceux du spectacle vivant.

La conférence régionale du spectacle vivant qui s'est tenue en région Rhône-Alpes a été une réussite. J'étais un peu dubitatif sur l'intérêt de telles rencontres. J'avais peur d'un fonctionnement de type bureaucratique. Je me trompais totalement. Pendant cette conférence, tous les acteurs se sont parlé ; ils sont allés au-delà des conclusions des Entretiens de Valois. Un travail remarquable a été conduit pour préciser la façon de décliner, dans une région précise, les préconisations des Entretiens de Valois.

Une autre conférence régionale, dans le Nord, s'est achevée voici quelques jours. Elle semble s'être très bien passée. J'en attends les résultats avec beaucoup d'impatience.

Organiser ce type de manifestation au moins une fois par an dans chaque région, non pas au sein même des DRAC mais entre les DRAC, les collectivités territoriales et les acteurs du spectacle vivant, d'une manière qui ne soit pas trop contraignante, me paraît aujourd'hui éminemment profitable. En prenant connaissance des résultats de la conférence régionale en Rhône-Alpes, j'ai eu le sentiment qu'une vitalité extraordinaire pouvait s'y exprimer, à travers des échanges un peu plus informels et moins solennels qu'au ministère, un peu plus proches de la réalité aussi, faisant surgir une sorte de vie nouvelle de l'existence culturelle.

Je rencontre demain les principaux responsable du marché de l'art. L'inquiétude qui s'était fait jour dans les galeries envers les grandes maisons de vente, comme Sotheby's et Christie's, semble s'être apaisée. Vous avez évoqué le Royaume-Uni ; nous avons adopté des dispositions pour permettre aux collectionneurs modestes de bénéficier d'avantages identiques à ceux des collectionneurs importants ; nous allons favoriser la mise en place de collections à leur intention. Je compte aussi insister auprès des sociétés qui achètent des oeuvres d'art pour qu'elles les montrent. Les grandes maisons japonaises, on le sait, exposent dans leur siège social, au bénéfice de leurs visiteurs, les oeuvres d'art qu'elles achètent. Je regrette que telle ne soit pas toujours la pratique des sociétés françaises. Ce point fera partie de mes entretiens de demain.

Contrairement à l'idée issue d'une sorte d'autodénigrement français, le marché de l'art en France est actif, même s'il fonctionne selon des règles différentes de celles des marchés de l'art américain et anglais. Malgré la crise économique, la dernière édition de la Foire internationale d'art contemporain, cette année, a été une réussite. Que, pour des raisons qui ne relèvent pas du débat d'aujourd'hui, bien des galeristes soient restés assez discrets sur le montant de leurs transactions ne les empêchait pas d'avoir l'air plutôt satisfait.

rapporteur spécial. Ma question posait sur le droit de suite. Alors qu'au Royaume-Uni, lors des ventes aux enchères, son application se limite aux droits des artistes vivants, en France, il s'applique aussi aux artistes décédés. Cette règle défavorise le marché de l'art français. Il y a donc là une réforme à opérer en faveur d'un marché qui représente déjà 3 milliards d'euros et est très vivant, mais qui, en matière de vente aux enchères, est pénalisé par rapport au marché britannique.

ministre de la culture et de la communication. Pour la résolution de cette difficulté, nous nous heurtons à une directive européenne. Je questionnerai demain matin mes interlocuteurs sur ce point.

Vous m'avez interrogé sur la mise en oeuvre du projet de loi HADOPI. Le groupe de travail composé de MM. Patrick Zelnick, Jacques Toubon et Guillaume Cerruti me remettra ses conclusions à la fin du mois. J'espère et je crois que la mise en place du dispositif, qui interviendra alors, aboutira à un véritable élargissement de l'offre légale. Je précise par ailleurs que, depuis le vote de la loi HADOPI 2 et sa validation par le Conseil constitutionnel – en dépit des prévisions de certains esprits chagrins –, la Grande-Bretagne a entrepris d'élaborer des mesures encore plus sévères.

Vous m'avez interrogé sur les conservateurs…

rapporteur spécial. Certaines villes observent que des postes de conservateur de bibliothèque ne sont pas pourvus.

ministre de la culture et de la communication. L'effectif des conservateurs de bibliothèque s'est élevé jusqu'à 170. Il va être ramené à 105 environ. Cette réduction ne traduit pas, bien au contraire, à une interrogation sur leur mission. Simplement, les habitudes avaient conduit à une répartition quelque peu anarchique des postes ; la diversité entre bibliothèques était grande. L'action menée consiste à introduire des processus de régularisation dans les attributions de postes et à étendre celles-ci à des bibliothèques qui en manquaient. La réduction des effectifs s'accompagne donc d'un gain en termes d'efficacité et d'une augmentation du nombre de bibliothèques disposant de conservateurs.

Je rappelle que les projets de décrets d'application de la loi HADOPI sont actuellement devant le Conseil d'État, et que la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet est composée de trois magistrats, membres du Conseil d'État, de la Cour des comptes et de la Cour de cassation, de trois personnalités qualifiées nommées par les ministres chargés de l'industrie, des communications électroniques et de la culture, de deux autres nommées l'une par le président du Sénat, l'autre par le président de l'Assemblée nationale, et enfin d'un membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique nommé par le président de celui-ci.

Monsieur Perruchot, je suis intimement persuadé de l'intérêt du futur musée d'histoire de France. Mais faut-il l'appeler « musée d'histoire de France » ou « maison d'histoire de France » ? Cette dernière appellation me paraît présenter l'avantage de bien insister sur le caractère vivant de l'institution. Celle-ci comportera à la fois une collection permanente, des expositions temporaires, des colloques, des réunions à caractère de vulgarisation scientifique, une salle de cinéma, un auditorium, bref, l'ensemble des moyens qui lui permettront de donner à ceux qui la visiteront le sens de la vie de l'histoire française et l'idée que sa connaissance est la clé de la vie en commun à l'avenir.

En revanche, l'idée de départ mérite d'être peaufinée. Qu'est-ce que l'histoire de France ? Nous devons vraiment y réfléchir.

Je ne suis pas sûr que nous puissions répondre dès ce soir à cette question…

ministre de la culture et de la communication. Certes, mais je voudrais juste rappeler quelques questions de méthodologie.

Le musée ou la maison de l'histoire de France veut tenir compte à la fois de la perte de la chronologie par les jeunes générations – c'est donc le retour du célèbre manuel de Malet et Isaac – mais aussi du grand souffle de Michelet, ainsi que de l'École des Annales. C'est parce que l'histoire de France n'est pas seulement l'histoire de la monarchie que je suis assez réticent à installer ce musée dans l'un des anciens palais de celle-ci. J'ai peur que la force des lieux ne puisse chaque fois réduire le concept. L'histoire de France, c'est à la fois Clovis, Pasteur, les chemins de fer, l'évolution de l'école, la peur de la Grande Peste…

La nomination de M. Jean-François Hébert pour travailler à la préfiguration de l'institution est incontestable. C'est pour lui un enjeu majeur. Il est l'homme qu'il faut pour cette tâche : the right man in the right place. Plusieurs grands historiens, Pierre Nora, Marc Ferro, Max Gallo, vont travailler sur le concept.

Le site ne sera défini qu'après la réflexion de Jean-François Hébert sur la faisabilité et celle du groupe de travail sur le concept. Contrairement à ce qui est parfois estimé, le projet progresse de façon très satisfaisante. Simplement, nous conduisons une réflexion approfondie. Nous avons pour ce musée l'ambition qu'il passionne les générations futures et, pour réussir, nous devons nous entourer de toutes les réflexions nécessaires.

Des sites ont cependant déjà été présélectionnés ; nous pensons soit à une construction dans un lieu fort du XXIe siècle, par exemple dans le cadre du Grand Paris, soit, éventuellement, à un remodelage du château de Vincennes, site certes marqué par l'histoire de la monarchie, mais au fond assez neutre. Par ailleurs, l'existence d'un moyen de transport pour s'y rendre directement est incontournable.

J'attache une très grande importance au Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, le MUCEM. Je me suis déjà rendu sur les lieux, et j'y retourne prochainement. De même que le musée des Arts premiers évoque les travaux de Claude Lévy-Strauss – pardonnez-moi cette évocation d'un triste moment d'actualité –, l'idée pour un musée implanté à Marseille est celle d'un musée « braudélien », racontant, à l'exemple de Fernand Braudel, l'histoire de la Méditerranée. Le MUCEM a pour atouts une conception architecturale superbe, oeuvre du grand architecte Rudy Ricciotti, une volonté politique consensuelle – Marseille est pourtant une ville complexe ; des difficultés avec les riverains sont désormais en cours de règlement ; une dernière décision du tribunal administratif est encore attendue – et une préfiguration, dont est chargé M. Bruno Suzzarelli, en phase avec le bâtiment. Il s'agit de mettre en place une maison de nouvelle génération, comportant à la fois une exposition permanente et des expositions temporaires. Le premier coup de pioche devrait être donné à la fin de l'année. Rien ne permet de penser que le MUCEM n'ouvrira pas à la date prévue.

Pourquoi ne pas rattacher le Musée de Tokyo au centre Georges Pompidou ? Cette option avait un sens dans le cas où la fonction des deux institutions aurait été identique. Mais tel ne sera pas le cas. Le Palais de Tokyo doit pouvoir donner à des créateurs en plein essor le tremplin qui leur manque. L'une des lacunes du marché de l'art en France est que les artistes qui, ayant atteint la quarantaine, se sont déjà fait reconnaître ou méritent d'être reconnus, ne disposent pas du lieu d'exposition qui leur serait nécessaire.

Le rattachement du Palais de Tokyo au Centre Georges Pompidou n'aurait pas permis la mutualisation : les emplois ne sont pas les mêmes. En revanche, il lui aurait fait courir le risque d'être dévoré par Beaubourg et d'en devenir une annexe. Le but recherché n'aurait donc pas été atteint. Le dossier progresse. La préfiguration a été confiée à Olivier Kaeppelin, l'ancien délégué aux arts plastiques.

Pour ce qui concerne la restauration du Panthéon, où le risque d'écroulement de la coupole évoque, en plus grave, le « syndrome du Grand Palais », le chiffre de 100 millions d'euros a été évoqué. J'ai demandé une évaluation pour vérifier ce chiffre. Pour l'heure, 8 millions d'euros de travaux de consolidation ont déjà été engagés. Le transfert au Panthéon des cendres d'une personnalité importante de la société française serait une bonne occasion de faire sentir l'importance de cet élément de notre patrimoine et de notre histoire républicaine. Plusieurs propositions sont actuellement à l'étude, dont je vous réserverai la primeur le moment venu.

La numérisation est l'un des enjeux essentiels du ministère de la culture et de la communication. Nous avons déjà engagé plusieurs opérations de numérisation du patrimoine de certains établissements, comme l'Institut national de l'audiovisuel ou la Bibliothèque nationale – avec le site Gallica. Comme l'a confirmé la directrice de la bibliothèque nationale allemande, qui est aussi l'animatrice de l'opération Europeana, la participation de la France à cette opération est essentielle. Tous les établissements publics sont appelés à numériser tôt ou tard leur patrimoine.

Trois questions se posent : celles de la technique, du financement et du guide – la dernière, qui est peut-être la plus importante des trois, englobant les deux autres. En effet, face à la liberté et à l'enrichissement fantastiques dont nous disposerons dans les années prochaines avec le plus grand musée du monde, la plus grande encyclopédie et la plus grande possibilité de savoir, le problème consistera à savoir comment visiter ce musée et qui en sera le guide. Ce guide répondra-t-il à nos questions et à nos désirs, ou décidera-t-il de ce qui est intéressant ? S'il est gratuit, n'aura-t-il pour autant rien à nous vendre, ou ne demandera-t-il pas de pourboire à la sortie ? Ne risque-t-il pas non plus d'être remplacé par un autre ? Ces questions sont fondamentales et sous-tendent celle du recours à la société Google.

Sans antiaméricanisme primaire – manger des « Mac Do » ou porter des jeans ne me semble pas devoir empêcher de lire Stendhal – et, en raisonnant comme un Américain « libéral », au sens que l'on donne à ce mot outre-Atlantique, je me demande si Google ne tombera pas un jour sous le coup de la législation antitrust. Pour l'heure, je constate que cette entreprise ne respecte pas le droit d'auteur lorsqu'elle numérise les fonds des grandes bibliothèques américaines et met à la disposition du public les ouvrages européens qui s'y trouvent sans payer de droits. Une cascade de procès ont déjà été engagés aux États-Unis et d'autres l'ont été en France. C'est là, je le répète, un enjeu essentiel.

Une réflexion française s'impose sur le sujet, qui touche à notre patrimoine. J'ai du reste été interpellé à ce propos dès mon arrivée au ministère par la direction du patrimoine, à laquelle son directeur, M. Michel Clément, avait donné beaucoup de rayonnement et de force. Je n'ai jamais pensé que les éléments de notre patrimoine écrit ou visuel puissent nous échapper au profit d'un système dans lequel aucune indexation ne nous permettrait de nous y retrouver et de réfléchir comme nous le faisons. Par ailleurs, face au dynamisme fantastique de Google, qui présente chaque jour une initiative nouvelle, une réponse européenne s'impose et est très attendue, notamment en Allemagne. Un comité de travail présidé par Marc Tessier et réunissant Emmanuel Hoog et trois autres personnalités nous permettra de disposer dès le 15 décembre d'une véritable « shocking list » des nombreuses questions qui se posent. On découvre ainsi que les clauses négociées par Google avec des bibliothèques telles que celles de Lyon, de Bavière ou d'Oxford sont secrètes et, même s'il s'agit d'un secret de Polichinelle car on finit toujours par les connaître, cette pratique de Google fait perdre beaucoup de temps et instaure une mauvaise ambiance.

En un mot, donc, la numérisation est un grand sujet, qui concerne nos enfants, notre cadre de vie et notre pratique culturelle, et qui représente des montants considérables, à propos desquels j'ai approché les responsables du « grand emprunt ». Ce sujet sera, je n'en doute pas, examiné avec beaucoup d'attention dans cette enceinte.

Monsieur Rogemont, le Conseil de la création artistique, animé par Marin Karmitz, rassemble des personnalités de très grande qualité, comme M. Laurent Bayle, patron de la Philharmonie. L'agitation qui entoure ce Conseil, pour légitime qu'elle soit, me semble un peu hors de proportion. En 2009, le Conseil de la création artistique a coûté au ministère de la culture moins de 5 millions d'euros. Les 5 millions d'euros qui n'ont pas été dépensés pour 2009 sont ajoutés au fonds des DRAC et, pour 2010, il n'est pas prévu que le ministère de la culture abonde le fonctionnement du Conseil. Un montant de 638 000 euros, prévu pour le fonctionnement du Conseil, devrait rester à la charge du ministère de la culture en 2010, mais je ne désespère pas de parvenir à le glisser dans le budget du Premier ministre ou à l'intégrer dans l'enveloppe de 10 millions, auxquels cas nous n'aurions pas à le payer.

Quant à la finalité du Conseil, je rappelle que cet organisme a jusqu'à présent proposé des initiatives très intéressantes, qui constituent une « boîte à outils » dans laquelle nous trouvons des idées et qui nous permet de fédérer diverses énergies. Pourquoi le ministre de la culture et de la communication se priverait-il de cet organisme qui ne devrait rien coûter au ministère l'an prochain ?

On verra bien comment évoluera le Conseil de la création artistique et s'il doit être pérenne. Étant donné qu'il réunit des acteurs culturels et que ses idées ont vocation à être mises en oeuvre en lien avec les institutions du ministère de la culture, je n'ai aucune raison de m'inquiéter, et je dois bien au contraire me féliciter de son existence, fidèle à ma tendance à voir le verre à moitié plein plutôt qu'à moitié vide. Je trouve intéressant de pouvoir parler avec Marin Karmitz et les membres de ce Conseil, qui m'apportent des propositions.

rapporteur pour avis de la Commission des affaires culturelles. Je n'ai pas repris tout à l'heure les dix propositions du Conseil de la création, comme celle, assurément très importante, consistant à créer une école de cinéma dans une péniche…

ministre de la culture et de la communication. Songez à l'Atalante, monsieur Rogemont !

rapporteur pour avis de la Commission des affaires culturelles. Ces dix actions sont déjà mises en oeuvre des dizaines de fois dans les régions. Ainsi, l'Opéra de Rennes a monté un opéra qui a été retransmis en extérieur, à Rennes et dans d'autres sites. Je ne comprends donc pas que l'on s'extasie devant ces dix initiatives, alors que l'on pourrait, en lien avec les DRAC et les collectivités locales, faire fructifier celles qui sont prises localement.

ministre de la culture et de la communication. Monsieur Rogemont, je ne m'extasie pas, mais le Conseil m'apporte des idées et je vais les étudier.

Pour ce qui concerne la création d'une philharmonie, nous sommes en désaccord absolu. Il s'agit là en effet de l'un des grands objectifs de notre action, car il est incompréhensible que Paris soit la ville d'Europe qui ne dispose pas d'une telle formation. Bien qu'elle soit superbe, la salle Pleyel ne permet pas les répétitions et elle ne dispose ni de loges proprement dites, ni des ateliers et autres équipements nécessaires à une philharmonie. La Philharmonie de Berlin est admirable, mais, même si l'Allemagne est, dit-on, un pays où la musique est l'autre langage et que la pratique musicale est moins développée en France, le fait que le Grand Paris représente 10 millions d'habitants, contre 3 millions à Berlin, doit compenser cette différence. La création d'une philharmonie permettra d'attirer à Paris les plus grands chefs d'orchestre et de refondre l'organisation des quatre orchestres existants. Ceux-ci sont certes de bonne qualité, mais pas de qualité internationale, selon certains critères – je les trouve, pour ma part, formidables, mais le milieu de la musique est fécond en critiques et en bagarres. Quel pays serions-nous sans une philharmonie digne de ce nom ?

Tout comme je félicite sincèrement et avec beaucoup de plaisir mes collaborateurs, dont j'ai découvert en arrivant au ministère la qualité et le dévouement, je tiens aussi à féliciter M. Laurent Bayle, l'homme qui porte l'idée de la Philharmonie. Ceux d'entre vous qui le connaissent savent qu'il sait concevoir un projet et le modifier au besoin. Il a notamment trouvé la manière de rentabiliser très astucieusement la salle Pleyel. À ce stade du projet, même s'il faut bien sûr aborder toutes les questions et, le cas échéant, adapter nos décisions, nous devons lui accorder notre confiance et le suivre sans hésiter dans ce projet exaltant qui placera Paris au même niveau que Berlin ou Londres.

Quant à la « culture sociale », permettez-moi tout d'abord de préciser, monsieur Rogemont, que le terme « social » n'a pour moi rien de péjoratif, bien au contraire. Il ne s'agit donc pas d'opposer une culture pour les pauvres et une culture pour les riches, mais d'affirmer qu'il existe une culture fédérative, une culture pour tous, qui est en même temps une culture pour chacun. La culture pour tous, c'est celle qui constitue un socle pour nous tous et la culture pour chacun, celle qui fait qu'une dame qui peint, même si elle n'est pas Picasso, se sent valorisée et respectée pour ce qu'elle fait, ou qu'une petite galerie d'art ou les membres d'une harmonie musicale ont le sentiment de participer eux aussi à la vie culturelle générale. En la matière, je tiens à souligner que les capacités d'action du ministère ne sont pas amoindries.

Je ne puis vous suivre lorsque vous affirmez que les crédits d'action culturelle ont diminué : ils ont été déplacés et, s'ils se trouvent dans des tiroirs différents, le montant total reste le même.

Dans quels tiroirs ?

ministre de la culture et de la communication. Je vous ouvrirai tout à l'heure la commode, monsieur Bloche !

La fin des travaux de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration a été évoquée à juste titre et le montant ne figure donc plus dans l'enveloppe générale. Quant à la réserve parlementaire, j'ai toujours un très grand plaisir à la signer.

Pour les équipes artistiques, 1 million d'euros de plus est programmé par les DRAC, auquel s'ajoute 1,5 million correspondant à la déconcentration des subventions consacrées à une vingtaine d'équipes artistiques. Voulez-vous réduire, monsieur Rogemont, les sommes accordées à Stanislas Nordey, à Stéphanie Loïk, à Joël Jouanneau, à Jean-Paul Wenzel ou à Jacques Nichet ? Je ne le pense pas…

rapporteur pour avis de la Commission des affaires culturelles. Ce n'était pas le sens de ma question !

ministre de la culture et de la communication. Je vous taquinais, monsieur Rogemont ! Nous sommes bien évidemment d'accord et il est inutile de nous attarder sur ce sujet.

Le festival d'Avignon appelle une réponse plus circonstanciée. Selon vous, cette manifestation internationale importante ne bénéficie pas de subventions équivalentes à celles que reçoivent des festivals tels que celui de Salzbourg. Vous considérez également que le festival est très centralisé et que tout se décide à Paris.

Sur le premier point, je rappelle que les autres festivals auxquels vous vous référez sont de plus longue durée que celui d'Avignon et qu'il convient, pour celui-ci, de prendre en compte l'ensemble des subventions publiques qu'il perçoit, d'un montant de 6,5 millions d'euros, et la participation de l'État, de 3,4 millions, soit un total de plus de 10 millions d'euros, à quoi s'ajoute le rôle de levier que joue la participation de l'État. Il s'agit donc là d'un exemple de la bonne gestion que nous appelons de nos voeux.

Quant à l'idée que les décisions se prendraient à Paris, il se trouve en effet que Jean Vilar venait de Paris et que le flux des productions et des informations culturelles passe par Paris. Il ne me semble pas pour autant que le festival d'Avignon soit greffé de l'extérieur sur la ville d'Avignon. On ne peut comparer la capitale que fut Salzbourg avec Avignon, qui n'a été capitale que très peu de temps, au Moyen-Âge.

En matière d'équipements culturels, la Fabrique est souhaitée par l'organisation du festival d'Avignon afin d'assurer des répétitions durant l'année. Le dossier étant cadré et les financements assurés, la Fabrique devrait se construire – mais il manque encore le permis de construire. Par ailleurs, Mme Roig, maire d'Avignon, qui reçoit chaque année le festival avec beaucoup de dévouement et de compétence et mériterait des félicitations pour son travail d'édile, souhaiterait installer une salle plus vaste pour l'opéra d'Avignon. Or la ville et la région sont pauvres et Mme Roig n'a pas les moyens de cette opération. Il me semblerait souhaitable de mutualiser les deux projets : pourquoi créer une salle de 1 500 places et une salle de répétitions, alors que l'on pourrait certainement organiser un roulement permettant à toutes les parties prenantes de s'entendre. Pour l'heure, mes efforts ne sont pas couronnés de succès, mais cette option correspondrait à une saine gestion des deniers publics. Si ce projet était mis en oeuvre avec l'attention que je souhaite, personne n'y perdrait en liberté de création, en temps de travail ou en capacité de rayonnement culturel.

Quant à la liste des nominations, elle est ici.

J'en viens au « dégel ».

Il y a trente ans, on lisait déjà qu'un ministre était bon ou mauvais selon qu'il avait ou non été capable de dégeler. Je m'efforcerai donc de « dégeler » le plus possible.

Vous n'échapperez pas au gel : c'est la règle pour tous !

ministre de la culture et de la communication. Dégeler est mon intérêt et mon but. Cependant, à la différence de la banquise, ce dégel ne se fait que par petits morceaux. Nous y travaillerons cette année autant que possible.

Si l'on considère le panorama général, la représentation masculine est écrasante et anormale. Un « centre de veille sexuée », créé dans le cadre du ministère afin d'étudier ce phénomène, a formulé des conclusions très intéressantes et des préconisations qui seraient susceptibles d'améliorer la situation, laquelle est malheureusement liée à certains aspects de la société française. Nous travaillons sur la question, mais je ne puis vous donner de réponse satisfaisante aujourd'hui.

S'agissant de la gratuité, monsieur Bernier, je constate que nombre de personnes ignorent leurs droits – sans doute en raison d'un sérieux problème de communication. Les professeurs peuvent ainsi accéder gratuitement aux musées, mais ils ne le savent pas.

Mais si, ils le savent !

ministre de la culture et de la communication. Les chiffres sont pourtant éloquents, monsieur Bloche, comme j'ai pu m'en rendre compte ce matin même avec M. le ministre Luc Chatel.

Les professeurs l'ignorent d'autant moins qu'il a été question de les priver de ce droit !

ministre de la culture et de la communication. En tout cas, ils le conservent.

Par ailleurs, l'une des premières décisions que j'ai prises a consisté à étendre cette gratuité aux étudiants de nationalité étrangère. Sans doute un travail doit-il être mené afin de l'étendre encore davantage ou d'adapter les tarifs.

Quant au handicap, j'ai pu constater par exemple avant-hier combien l'équipement du merveilleux musée Eugène-Boudin d'Honfleur était adéquat ; il en va d'ailleurs de même du musée national du Moyen-Âge de Cluny, à Paris, ou du musée gallo-romain de Lyon où des non-voyants peuvent accéder au mystère de la sculpture et de la peinture. Je précise que l'accessibilité « majeure » – certains monuments ne pourront en effet jamais être modifiés – dans les musées et les lieux de visites est prévue pour 2015. Sans doute, là encore, un travail doit-il être accompli en ce qui concerne l'évolution des techniques de soutiens aux personnes handicapées – je songe, par exemple, à l'inadaptation des normes des fauteuils aux nouveaux appareillages.

rapporteur pour avis de la Commission des affaires culturelles. Peut-être me transmettrez-vous des réponses par écrit, monsieur le ministre, mais je m'interroge sur le blocage des 20 millions de ressources extra-budgétaires à destination du Centre des monuments nationaux, ainsi que sur le mécénat.

ministre de la culture et de la communication. Outre que je souhaite rénover la perception que nos compatriotes ont des monuments nationaux, je constate qu'un mécénat intelligent procure de la fierté aux salariés d'une entreprise qui y consacre une partie de son budget : loin d'être un échange intéressé de services, le mécénat joue en effet un rôle fondamental dans la transmission culturelle.

Par ailleurs, faut-il enseigner l'histoire « de l'art » ou « des arts » ? Quelle doit être la place de cette discipline au sein de l'enseignement général ? Comment faire comprendre l'enjeu culturel qu'elle représente ? En l'état, il s'agit de transmettre l'histoire des arts à travers les autres enseignements et, notamment, par un système de quotas horaires pour les professeurs de musique, de dessin, de littérature ou d'histoire. En outre, une épreuve obligatoire sera mise en place l'an prochain au brevet, et j'essaie de faire en sorte qu'il en soit de même au baccalauréat – même si nous ne sommes pas prêts du but, pas plus que nous ne le sommes à avoir un corps professoral dédié à l'enseignement de cette matière. Même si je suis angoissé à l'idée qu'il en aille de l'histoire de l'art comme naguère de l'éducation civique, je note avec satisfaction que le corps enseignant, le Président de la République et le ministre de l'éducation nationale sont aussi déterminé que je le suis à ce que l'histoire des arts occupe la place qui lui revient. J'ajoute qu'un tel souci entre de plus en plus dans les moeurs. Nous serons ainsi attentifs au travail de l'inspecteur général chargé de suivre l'évolution des programmes et des différents référents culturels qui seront mis en place mais, également, à celui des DRAC auprès des chefs d'établissement et des professeurs. Cette discipline, in fine, doit pouvoir rapporter des points au baccalauréat.

L'intermittence relevant quant à elle des annexes 8 et 10 de la convention relative à l'indemnisation du chômage, nous avons un peu de temps, Monsieur Kert, avant d'examiner ce problème.

Les langues régionales sont bien vivantes dans notre pays, comme j'ai pu m'en apercevoir récemment en Lorraine, où le platt a beaucoup de succès.

Notre histoire peut se décliner en autant de chapitres qu'il y a de musées, depuis ceux de la préhistoire ou de l'époque gallo-romaine jusqu'aux plus contemporains. Il est d'autant plus important que la Maison ou le Musée de l'histoire de France intègrent également les maisons d'écrivains ou d'hommes illustres que la moitié d'entre elles sont en très mauvais état – que l'on songe, par exemple, à celle de Clemenceau. Une mutualisation s'impose !

J'ajoute que j'ai reçu M. Richard Martin, le directeur du théâtre Toursky de Marseille, au moment où il commençait sa grève de la faim. J'ai d'ailleurs subi des pressions assez fortes de la part de personnes qui ignoraient que le théâtre avait reçu d'importantes subventions de la ville. Son refus de tout conventionnement rendait difficile l'attribution de sommes conséquentes, mais j'ai eu l'occasion de lui faire des propositions qui sont à mon sens tout à fait acceptables et sur lesquelles j'attends qu'il me donne son sentiment. Par ailleurs, il serait semble-t-il d'ores et déjà d'accord pour accepter des conventionnements sur un certain nombre de programmes. Le dialogue est donc bien engagé et je suis certain que nous parviendrons à nous entendre.

Je suis un ardent défenseur des salles de cinéma : non seulement elles sont garantes de la vitalité cinématographique de notre pays mais, comme les kiosques à journaux, mutatis mutandis, elles contribuent à créer du lien social. Les exploitants, qui sont admirables et courageux, ont procédé à des réformes importantes sans pour autant bénéficier d'aides considérables. Les plus petits d'entre eux ont des difficultés, mais nous nous emploierons à les résoudre avec eux. La grève qu'ils « projettent » de faire demain – si vous me permettez la formule – constitue un signal, même si je ne la crois pas tant motivée par la chronologie des médias que par l'accès aux copies. Quoi qu'il en soit, le dialogue est engagé avec Véronique Cayla, présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée et, si elle le souhaite, un médiateur sera nommé.

Enfin, un plan de numérisation des salles de cinéma est prévu où exploitants, pouvoirs publics et collectivités participeront au financement de ce dernier même si, ô surprise, les représentants des grands circuits n'en veulent pas !

Madame Boulestin, le livre de Marie Cardinal est en effet cardinal, si j'ose dire. Les Français, hélas, lisent de moins en moins et nous en sommes également inquiets. Comme vous, je suis désespéré à l'idée que des jeunes gens de dix-sept ou dix-huit ans n'aient jamais ouvert un livre. Et ce n'est pas le livre numérique, hélas, qui modifiera la situation. Je souhaite que la politique concernant l'ouverture des bibliothèques – y compris en soirée – soit poursuivie, de la même manière que je souhaite la diffusion d'excellentes émissions littéraires à la télévision.

La transmission du savoir, quant à elle, repose sur un grand nombre d'institutions. Je m'inscris à nouveau en faux contre l'idée selon laquelle il y aurait une réduction globale des crédits quand ils sont simplement redéployés.

Par ailleurs, si le poker peut contribuer au financement des villes d'art et d'histoire, banco !

En outre, l'endettement des DRAC diminue comme en attestent les chiffres dont je dispose.

Mme Fourneyron a raison : la culture est créatrice d'emplois dans des proportions inouïes. Que l'on songe au musée de Bilbao édifié sur des friches industrielles !

Ma mission au service du bien public consiste à promouvoir auprès des Français les activités culturelles et à faire en sorte que cesse l'intimidation sociale qui retient certains de nos compatriotes de fréquenter les expositions, les théâtres ou les librairies.

En outre, c'est en confortant l'ensemble des acteurs culturels que nous ferons aussi reculer le chômage !

Nous avons besoin d'un complexe permettant par exemple d'accueillir deux orchestres à la fois mais, également, de promouvoir un projet musical et pédagogique. En l'état, la salle Pleyel ne le permet pas à la différence, donc, de La Villette.

Quoique parisienne, je considère que le ministère de la culture doit veiller à ce que certains grands projets se réalisent en province.

Avec 380 millions de CP, une dotation exemptée de toute procédure de gel et des orientations très précises – 65 % des crédits étant déconcentrés auprès des DRAC et la moitié d'entre eux étant dédiés à des monuments qui n'appartiennent pas à l'État –, le budget de la culture est conséquent en matière patrimoniale. Les propriétaires privés demandent en l'occurrence une participation financière des DRAC mais, celles-ci se montrant réservées quant à l'effectivité de ces crédits, ils sont pris à la gorge. Par ailleurs, ils s'inquiètent de l'intervention des architectes des bâtiments de France en aval seulement des dossiers, les architectes des monuments historiques intervenant quant à eux en amont. Les premiers ne pourraient-ils donc pas être considérés à l'instar des seconds de manière à pouvoir travailler vraiment pour eux ?

ministre de la culture et de la communication. Je vous remercie pour vos propos sur la Philharmonie, qui rejoignent mon sentiment.

Je pense moi aussi que la Maison de l'histoire de France doit se concevoir dans le cadre d'une très grande mutualisation.

Les propriétaires privés ont mon entier soutien – c'est une de mes idiosyncrasies. Je trouve admirable d'avoir en France des familles qui entretiennent et font visiter des bâtiments dont elles se révèlent être les meilleures gardiennes. L'État serait incapable d'assurer l'entretien d'un patrimoine aussi considérable. Si les propriétaires ne trouvent pas auprès des DRAC des interlocuteurs suffisamment attentifs, vous faites bien de me le signaler car c'est une chose à laquelle j'attache la plus grande importance.

S'agissant des architectes des bâtiments de France, une commission animée par un conseiller d'État, M. Thierry Tuot, a été chargée de remettre sur le métier la question des zones de protection. On y a beaucoup travaillé et on s'y est beaucoup disputé, ce qui est bon signe. Nous disposerons du rapport de cette commission au mois de décembre. Je pense que beaucoup des problèmes que vous évoquez y seront traités.

Après les interventions de Marcel Rogemont, Monique Boulestin et Valérie Fourneyron, l'opposition a déjà dit beaucoup de choses.

Comme à l'accoutumée, la conférence ministérielle de présentation du budget – j'étais à la vôtre comme à celle de vos prédécesseurs depuis sept ans – a été dominée par l'autocongratulation. Mais la réalité des chiffres rattrape toujours le ministre en place. En matière de gel de crédits, l'expérience des dernières années nous conduit à nourrir les plus grands doutes quant à l'exécution réelle du budget que vous nous présentez.

Les budgets de la culture sont comme les crus millésimés : il y a les années « patrimoine » et il y a les années « création ». Assurément, 2010 sera une année « patrimoine », bien qu'il s'agisse largement de rattrapage comme on l'a remarqué sur tous les bancs : le plan d'urgence Villepin, qui remonte à 2006 et qui avait permis de mobiliser 140 millions d'euros en deux ans, était une tentative pour mettre fin à la déplorable et coûteuse politique de stop and go en la matière.

Force est de constater que 2010 ne sera pas une année « création ». Avec 0,4 % d'augmentation des crédits affectés au spectacle vivant – soit une baisse de 0,8 % si l'on prend en compte l'inflation prévue –, je vous souhaite bien du courage, monsieur le ministre !

Permettez-moi de rappeler que votre prédécesseur avait reçu du Président de la République une lettre de mission qui déplorait l'échec de la démocratisation culturelle. Or les crédits correspondants connaissent à nouveau une baisse sensible : 10 millions d'euros. Même si l'on met à part la disparition de la subvention allouée à la Cité nationale de l'histoire de l'immigration, les actions en faveur de la démocratisation culturelle bénéficieront de moins de crédits en 2010 qu'en 2009 : baisse de 1,5 million d'euros pour les aides aux publics spécifiques, de 4 millions pour le soutien aux « pratiques amateur », de 1,5 million pour les nouvelles pratiques issues de la révolution numérique.

J'en viens à mes questions.

Quelle est votre réponse à la crise d'identité que traverse le Centre des monuments nationaux ?

Que pensez-vous de la menace de démantèlement qui pèse sur le Laboratoire de recherche des musées de France ?

Que pensez-vous du funeste déménagement de l'Institut national de recherches archéologiques préventives – l'INRAP –, qui montre à quel point l'archéologie est maltraitée dans notre pays depuis sept ans ?

Enfin, pour des raisons démographiques mais aussi budgétaires – le non-remplacement des départs à la retraite –, le nombre des conservateurs du patrimoine connaît une baisse tendancielle qui posera de graves problèmes dans les années à venir.

ministre de la culture et de la communication. Je ne vois pas à quoi vous faites allusion lorsque vous évoquez une « crise d'identité » au Centre des monuments nationaux. Il y a un schéma directeur, une administration qui fonctionne, un programme de valorisation culturelle et de rentabilisation économique. Mes visites régulières ne m'ont jamais donné le sentiment d'une crise d'identité.

C'est en tout cas celui des personnels. Je perçois beaucoup d'interrogations quant aux perspectives d'avenir.

ministre de la culture et de la communication. C'est donc une différence d'appréciation plus qu'une question.

Par ailleurs, il n'y a aucun « démantèlement » du laboratoire du Louvre. Vous posez toujours vos questions sur un ton polémique…

C'est vous qui les entendez de façon polémique !

ministre de la culture et de la communication. Les mots ont un sens. Personne ne songe à un quelconque démantèlement. Il est seulement prévu, à la demande du Louvre, de transférer les réserves – l'espace manque et elles sont exposées au risque d'une crue de la Seine – et d'en mutualiser la conservation avec les réserves d'autres musées. Il faudra donc déplacer le laboratoire qui travaille sur ces oeuvres. Après de multiples enquêtes destinées à rendre ce déplacement le moins traumatisant possible, le choix s'est porté sur Cergy-Pontoise, à proximité immédiate du RER.

Certains membres du personnel ne souhaitent pas se déplacer, mais j'ignore dans quelle proportion. Il s'agit d'un problème fréquemment rencontré.

J'y insiste, il n'a jamais été question de démanteler un laboratoire mondialement connu, mais seulement d'améliorer les conditions dans lesquelles il travaille.

Vous savez fort bien, monsieur Bloche, que les décisions prévoyant la délocalisation de l'INRAP sont déjà prises. Vous savez aussi que je suis plutôt partisan du maintien en région parisienne des 150 personnes qui dirigent l'Institut et qui sont, en quelque sorte, au coeur du réseau de plus de 1 500 agents travaillant sur tout le territoire. Il me faut donc agir sur des décisions actées, ce qui n'est pas simple. Contrairement à ce que vous dites, l'INRAP est au centre de mes préoccupations.

Pourquoi me faites-vous continuellement des procès d'intention ? J'ai simplement dit que l'archéologie préventive était maltraitée depuis sept ans.

ministre de la culture et de la communication. Elle ne l'est certainement pas depuis quatre mois ! Je suis allé sur les chantiers de l'INRAP et je suis en contact permanent avec ses principaux responsables.

Pour ce qui est des conservateurs du patrimoine, je vous ferai parvenir une réponse écrite.

Estimez-vous que le Haut Conseil des musées de France, après quelques années d'existence, ait rempli sa mission ? Envisagez-vous des évolutions ?

Où en est votre réflexion sur l'enseignement des arts du cirque ? Votre budget prévoit-il les moyens nécessaires à la rénovation du Centre national des arts du cirque ? L'administration de votre ministère ne pourrait-elle, en termes de gestion, établir un lien entre les arts du cirque et les arts de la rue, qui sont assez proches.

En ce qui concerne la Maison de l'histoire de France, vous semblez ouvert, comme votre prédécesseur, à l'idée d'un réseau. J'ai proposé la candidature du site de Valmy, hautement symbolique de l'histoire de France.

Enfin, quand nommerez-vous le président de l'établissement public de l'École du Louvre ? La vacance de ce poste depuis le 24 juillet pourrait laisser penser que le ministère se désintéresse de cette institution si prestigieuse.

ministre de la culture et de la communication. Le Haut Conseil des musées de France, dont M. Patrick Bloche est un membre assidu et attentif, fonctionne très bien. Je n'ai pas le sentiment que son identité soit remise en cause.

La Maison de l'histoire de France devrait comprendre des lieux de mémoire. Je recueille attentivement les avis de M. Pierre Nora, dont les travaux consacrés à ce sujet forment à eux seul une véritable maison de l'histoire française.

Concernant les arts du cirque, je préférerais vous fournir une réponse écrite. Il y a certainement des recoupements avec les arts de la rue, mais je ne saurais être plus précis. Je constate simplement le déclin du cirque animalier, qui est désormais mal vu. J'ai reçu des lettres très touchantes de gens qui avaient de petits cirques et j'ai pris la mesure de ce que cet art implique comme enseignement et comme transmission de savoir-faire.

Quoi qu'il en soit, M. Jérôme Bouët, ancien directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, prépare un rapport qui aidera à la réflexion sur les nouvelles orientations de l'enseignement du cirque.

La rénovation du Centre national des arts du cirque de Châlons-en-Champagne est déjà engagée. La filière comprend plusieurs autres écoles : celle de Rosny-sous-Bois, celle d'Annie Fratellini, celle de Saint-Denis.

Enfin, la nomination du président de l'École du Louvre interviendra très vite. Cet établissement, tout comme l'Institut national d'histoire de l'art, est l'objet de toute mon attention.

Je souhaite revenir sur la démocratisation culturelle.

La baisse du budget de l'action culturelle nous inquiète quelque peu. Ce ne sont pas les quelques heures consacrées à l'histoire des arts à l'école – même si elles sont nécessaires – qui amèneront le plus grand nombre à aller au spectacle, à visiter les musées ou à lire davantage. De la maternelle à l'université, un enfant doit être aussi régulièrement que possible en contact avec les artistes, avec les oeuvres contemporaines et avec le patrimoine. Cela suppose des moyens et une volonté ferme. Pour l'instant, tout repose sur le volontariat des équipes pédagogiques et sur celui des communes, départements et régions qui aident au financement de ces actions – sans oublier, bien entendu, le rôle des DRAC. Il reste de grands vides. Pourtant, je suis persuadée que ces actions sont essentielles pour la démocratisation de la culture.

Quels moyens votre budget permettra-t-il d'y consacrer ?

ministre de la culture et de la communication. J'ai déjà mentionné plusieurs de ces moyens. Ce qui me semble important, c'est que votre question nous invite à considérer de façon globale un problème qui a trait à l'éducation nationale, à la télévision, à l'Internet, bref, à toutes les portes d'accès au savoir pour un enfant.

Si les enseignements sont obligatoires au collège, ils reposent encore sur le volontariat des enseignants puisque l'on n'a pas créé, faute de moyens, de véritable filière d'enseignement de l'histoire de l'art. Le progrès est néanmoins considérable.

Je n'ai pas véritablement de réponse à vous apporter. Tout ce que je puis dire, c'est que la manière dont vous posez la question est exacte. C'est en travaillant à plusieurs que l'on parviendra à des solutions.

Ma question porte sur les droits d'auteur des photographes.

L'Assemblée vient de connaître un débat important sur le droit à l'image collective. À l'occasion de la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne, nous nous étions déjà émus des atteintes à la conception française du droit d'auteur lors de certains événements sportifs. Les photographes se trouvent dans une situation particulièrement difficile à cet égard. Des sociétés internationales comme Getty proposent à la presse un accès gratuit à des bases de données alimentées par des photographes anonymes payés à l'heure, le retour étant assuré par des contrats publicitaires. Les photographes professionnels protégés par l'« exception française » sont exclus de ce système. En deux ou trois ans, la possibilité de vivre de cette activité créatrice a quasiment disparu.

Le problème se posant pour bien d'autres professions et dans bien d'autres domaines que celui du sport, ne pourrait-on envisager une réflexion plus globale et plus interministérielle ?

ministre de la culture et de la communication. Je suis d'autant plus sensible à la situation qu'un membre de ma famille était un grand photographe sportif. Il avait constitué, soixante ans durant, un véritable patrimoine consacré à la formule 1. Or ses photos passent et repassent à la télévision sans qu'aucun droit ne soit versé à ses enfants. Le pillage est généralisé.

La première chose à faire serait de mettre en place un observatoire des droits capable de poursuivre efficacement ceux qui pillent les droits d'auteur.

Il conviendrait aussi de développer un droit de la « photo orpheline », c'est-à-dire des photos sans droits que les agences de presse, les journaux, les documentaristes utilisent à profusion. Si ces photos n'appartiennent à personne, on peut aussi considérer qu'elles appartiennent à tout le monde et qu'il faut dès lors les payer. Les revenus ainsi dégagés pourraient alimenter un fonds permettant de rétribuer les personnes qui ont droit à des droits. Je pense notamment au photojournalisme, activité artistique, culturelle et d'information de première importance, qui est aujourd'hui naufragée.

Au développement des méthodes de diffusion de la photographie correspond un rétrécissement dans le domaine de la presse. Le travail sur ces enjeux en est à ses débuts.

Nous sommes dans une période charnière. Le ministère de la culture a cinquante ans d'existence et les recettes d'André Malraux ou de Jack Lang ne peuvent plus s'appliquer aujourd'hui.

Je ne parlerai pas de l'éducation artistique, qui devrait être au coeur de votre projet, mais qui, à vous entendre, dépend plus du ministre de l'éducation nationale que de vous-même.

Je ne dirai pas un mot non plus sur la répartition des rôles entre l'État et les collectivités, puisque la réforme des collectivités territoriales nous sera bientôt proposée.

Vous n'avez guère abordé la dimension européenne et internationale de la culture, mais, là encore, cela ne dépend pas que de vous.

En revanche, l'accueil de nouveaux publics dépend de vous. On est parvenu à améliorer certains résultats, mais toujours avec le même public.

C'est un budget très classique que vous nous présentez là, avec, comme tous les ans, une hiérarchie des priorités. Si je vous crois volontiers lorsque vous affirmez votre amour des artistes, j'aimerais que vous donniez des preuves de cet amour. Peut-être nous direz-vous, la mort dans l'âme, ce que vous pensez de l'art vivant ; toujours est-il que l'art vivant ne retrouve pas ses recettes budgétaires.

On ne peut plus se contenter de perpétuer le rayonnement d'une étoile dont le feu déclinerait, faute par exemple d'une vision culturelle dans notre activité diplomatique. On ne peut non plus se satisfaire d'un développement de la culture uniquement par les nouvelles technologies : « Cela est bien mais que valent ces stupéfiantes inventions sans l'enseignement de la langue écrite et sans les livres ? Fournir en écrans à cristaux liquides la plus grande partie de l'humanité relève de l'utopie. Alors ne sommes-nous pas en train de créer une nouvelle élite, de tracer une nouvelle ligne qui divise le monde ? » Quel est l'intellectuel éthique, l'intellectuel esthétique aujourd'hui ? Il est remplacé par un intellectuel médiatique, ce qui pose d'ailleurs la question de la télévision et de son rôle : peut-être la chaîne éducative diffusée par un service public fort que nous appelions de nos voeux serait-elle une des réponses que vous ne trouvez pas à un certain nombre de questions…

En son temps, la gauche a sauvé le réseau de petits libraires et sauvegardé le cinéma français. Aujourd'hui, quelle que soit votre bonne volonté, on ne peut plus se contenter de témoignages, il faut agir, en phase avec notre temps. Je ne veux pas que vous soyez un témoin à votre corps défendant. Je souhaite donc que, dans l'action, nous voyions l'année prochaine les trois ou quatre priorités qui permettraient de sortir d'un certain malaise et de répondre à ceux qui en viennent à se demander : « À quoi sert un ministère de la culture ? ».

ministre de la culture et de la communication. Je vous remercie de votre déclaration. Je ne suis absolument pas vexé. À ce propos, je regrette d'être parfois trop vif, comme je l'ai été tout à l'heure avec M. Bloche, à qui je présente mes excuses. Cela tient à l'importance que j'attache à ce que j'essaie de faire.

Vous n'avez pas vraiment posé de question, si ce n'est en vous demandant de façon implicite si ce ministre, qui a l'air de prendre les choses très à coeur, parviendra à infléchir dans le sens de ses souhaits le fonctionnement de son ministère et son budget de l'année prochaine.

En cette ère Sarkozy, aurais-je pu ajouter, mais c'eût été polémique…

ministre de la culture et de la communication. Vous aurez remarqué que je me suis contenté d'une présentation générale car je ne souhaitais pas m'engager sur ce terrain, où nous ne nous retrouverions plus.

Quant à votre question implicite, eh bien oui, vous aurez la réponse l'année prochaine…

Je veux d'abord louer la présentation de votre budget : vous ne l'avez pas revêtu d'une tenue de camouflage et vous nous avez même réservé quelques surprises. Faut-il ainsi voir dans la diminution des crédits consacrés à HADOPI un revirement salutaire de votre part ? Et faut-il comprendre de la réponse que vous avez faite à certains collègues à propos de l'article 52 que la réforme des collectivités territoriales vous inquiète, voire que vous y êtes hostile ? Pouvons-nous espérer, là aussi, un revirement salutaire sous l'impulsion de votre ministère ?

Enfin, la baisse significative des crédits en faveur de l'accès à la culture est-elle compatible avec le propos que vous avez tenu lors de votre audition, selon lequel « la culture est trop souvent fermée à nos concitoyens du fait de l'intimidation sociale dont elle est aussi porteuse » ?

ministre de la culture et de la communication. Sur ce dernier point, je n'ai pas la même analyse : les crédits ne diminuent pas, ils sont déployés autrement.

S'agissant de HADOPI, je vous informe que les textes d'application sont au Conseil d'État et qu'ils seront publiés en décembre. Si 5,3 millions d'euros sont prévus en 2010 contre 6,7 millions en 2009, c'est parce qu'il n'y a pas lieu de renouveler les achats de systèmes informatiques auxquels nous avons procédé cette année. Cela étant, je trouve réconfortant de constater que le groupe SRC s'interroge sur la viabilité de HADOPI…

Je ne suis pas inquiet de la réforme des collectivités territoriales et je pense même que je suis parfaitement en phase avec le Gouvernement, qui, respectueux de la démocratie et du Parlement, sera, j'en suis sûr, très attentif à ce qui lui sera suggéré.

Lors d'une audition organisée par Marcel Rogemont, Georges-François Hirsch, directeur général de la création et de la diffusion, a évoqué le renforcement de l'éducation artistique et culturelle, ce catalyseur du dialogue qui est une priorité de votre ministère. Il a également parlé d'un schéma, qui serait fonction du terrain, des groupes, des acteurs, des thèmes, du budget, qui répondrait à des règles précises et qui passerait par des contrats d'objectifs et de performance. Comment élaborer ce schéma pour développer la culture au plus près du terrain ? Pourquoi ne pas nourrir la réflexion et l'action de votre ministère de ce que font déjà, dans nos communes, nos départements et nos régions, les acteurs de la culture ?

Enfin, Michel Françaix l'a rappelé, le ministère de la culture célèbre cette année son cinquantenaire. Ne serait-ce pas l'occasion de redonner un sens et un enthousiasme à ce ministère qui fut jadis dynamique, audacieux et conquérant ?

ministre de la culture et de la communication. Je crois que l'important travail de motivation que nous effectuons auprès des DRAC, dans la logique des entretiens de Valois, répond en grande partie à votre préoccupation, de même d'ailleurs que la poursuite des consultations régionales, les bons résultats obtenus en Rhône-Alpes m'ayant convaincu de leur intérêt.

Quand je me rends chaque jour au ministère de la culture, je n'ai vraiment pas l'impression qu'il a perdu son sens – je ne reprendrai pas mon éloge appuyé des gens qui m'entourent. J'ai tout au contraire le sentiment que ce que nous faisons a du sens et a valeur d'entraînement. Quand je vois le nombre de ceux qui s'adressent au ministère, dans tous les domaines de la création, je ne pense pas que l'on puisse dire que le ministère de la culture a perdu son sens.

J'observe en outre que l'on mythifie souvent le passé. Vous portez une appréciation flatteuse sur le ministère de la culture à l'époque d'André Malraux. Mais on ne saurait oublier que ceux qui s'opposaient alors au général de Gaulle n'y voyaient qu'un gadget, que ses moyens étaient extrêmement limités, que sa légitimité ne se fondait que sur la volonté de deux hommes, le général de Gaulle et André Malraux. Si ce ministère est aujourd'hui regardé comme magnifique, c'est parce qu'il a donné des résultats magnifiques. C'est donc à tort que l'on s'interrogeait alors sur son sens.

Lorsqu'on parle de culture, il faut faire preuve d'un grand esprit d'ouverture et faire toute la place à la diversité et aux minorités. Depuis le début de cette intéressante réunion, nous avons ainsi parlé du cirque, du festival d'Avignon, de troupe de théâtres, d'art vivant, de philharmonie – pour laquelle j'ai cru comprendre que l'on allait dépenser beaucoup d'argent...

Force est toutefois de constater que des pans entiers du domaine culturel sont totalement rejetés, sans doute parce que ceux qui sont aux commandes n'y sont pas sensibles. Je souhaite donc insister sur le peu de place que l'on réserve au monde du rock, en particulier au métal rock. Il s'agit pourtant d'un domaine musical qui fait preuve d'une grande créativité, qui est même sans doute l'un des plus novateurs dans le monde et en France, et qui compte des virtuoses remarquables comme le guitariste français Stephan Forté.

Ceux qui sont sensibles à cette musique, qui sont quelques centaines de milliers au premier rang et quelques millions au deuxième rang, ont le sentiment d'être totalement incompris par le monde politique, ce qui peut même avoir un effet sur leur engagement citoyen. Nous devons donc leur montrer que nous sommes capables de les écouter car ils rencontrent de nombreuses difficultés.

Ainsi, malgré les efforts de certaines communes, ils ne disposent d'aucun réseau de salles de répétition. Ils ont très peu accès à la diffusion, si ce n'est par la voie de l'Internet – ce qui fait qu'ils ont très mal accueilli la loi HADOPI. Quant aux salles de concert, elles leur sont quasiment fermées.

Je souhaite donc savoir quelle est concrètement la part réservée au métal rock dans ce budget 2010. Si vous me répondez, comme je le crains, qu'il n'y a rien, peut-on espérer dans un avenir très proche, non pas quelque propos lénifiant, mais quelque chose de concret, comme la création d'un groupe de travail ?

ministre de la culture et de la communication. Je suis nul sur le métal rock : je n'y connais rien ! Si je vous dis que je vais m'en occuper, vous allez croire à une réponse dilatoire… Mais je vais quand même m'en occuper parce que je sais que c'est important et qu'il y a des problèmes de salles de répétition, de salles de concert, de reconnaissance sociale.

Dans les jours qui viennent, je rappellerai aux DRAC qu'il s'agit d'une expression culturelle qui mérite d'être considérée comme les autres.

Il semble que les scènes de musiques actuelles, les SMAC, accueillent les répétitions des formations de métal, mais je ne puis vous en dire plus.

S'agissant des salles de concert, une réflexion est en cours sur les Zéniths, qui vieillissent et que j'entends préserver car la formule était géniale.

Vous le constatez, je n'ai pas grand-chose à vous dire, mais le message été reçu.

La représentation de votre ministère est incompréhensiblement insuffisante à Saint-Pierre-et-Miquelon : nous n'avons aucun service déconcentré de la culture alors que le besoin est grand.

L'importance du potentiel culturel de l'archipel mériterait pourtant un minimum d'attention. L'installation d'un conseiller culturel doté de moyens de fonctionnement correspondant à ses missions ou le rattachement de l'archipel à une DRAC métropolitaine, tels sont les principaux voeux qui ressortent des États généraux pour l'outre-mer à Saint-Pierre-et-Miquelon. À ce propos, j'ai été très étonnée de ne pas avoir été invitée, pas plus d'ailleurs que les autres représentants des collectivités d'outre-mer, à la réunion que vous avez organisée hier au ministère pour tirer les conclusions de ces États généraux. J'espère qu'il ne s'agit que d'un oubli d'autant que l'archipel attend toujours une réponse du Président de la République, comme de votre ministère, à ce propos.

Alors que vous annoncez un budget en augmentation, je m'indigne de l'indifférence que votre ministère a manifestée ces dernières années à l'égard de Saint-Pierre-et-Miquelon : les crédits déconcentrés ayant diminué de 85 % entre 2008 et 2010, ils sont aujourd'hui réduits à peau de chagrin pour la création et totalement inexistants pour le patrimoine !

Nous disposons pourtant de sites culturels et historiques uniques en France, qui présentent un intérêt scientifique de premier plan. Ainsi, les fouilles menées sur un site paléo-eskimo ont révélé une richesse archéologique parmi les plus notables de la région. Mais ce site sans équivalent demeure totalement méconnu de la métropole.

Notre patrimoine maritime très important – celui des terre-neuvas et du « grand métier » – n'est pas non plus pris en compte.

La création est également négligée alors qu'elle est abondante à Saint-Pierre-et-Miquelon et l'on peut même craindre la disparition du seul festival de l'archipel, qui regroupe des chanteurs francophones de la région.

Dans ces conditions, l'idée que Saint-Pierre-et-Miquelon serait le vecteur de la culture de langue française en Amérique du Nord relève surtout du slogan.

Allez-vous, dans les mois qui viennent, inverser cette tendance et donner à l'archipel les moyens qui devraient être les siens en matière de développement culturel ?

ministre de la culture et de la communication. Je suis d'accord avec tout ce que vous avez dit.

Après avoir reçu hier les parlementaires de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, j'ai demandé quand nous ferions de même pour Saint-Pierre-et-Miquelon, qui est une de mes préoccupations principales. On m'a répondu que l'on avait organisé deux réunions afin que chacun puisse s'exprimer. J'espère que vous pourrez participer à la prochaine.

J'ai la carte de Saint-Pierre-et-Miquelon dans ma chambre, parce que je rêve d'y aller. Je vais le faire. Cela fait précisément partie des choses dont je veux m'occuper et pour lesquelles j'espère que nous aurons, l'année prochaine, des résultats.

Lorsque j'ai reçu pour la première fois les représentants des DRAC, j'ai vu à quel point celles de l'outre-mer étaient mal traitées. Surtout, j'ai vu que pour Saint-Pierre-et-Miquelon il n'y avait rien !

Merci. J'espère qu'il ne s'agit pas d'une annonce semblable à celles qu'ont faites vos prédécesseurs et que j'aurai le plaisir de vous accueillir à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Plusieurs collègues ont évoqué la place de l'enseignement culturel. Je suis convaincu que l'on ne peut pas « saucissonner » le projet de la culture pour tous, qu'il faut faire des choix de société pour favoriser l'épanouissement culturel de chacun, quel que soit son âge. Peut-être faut-il pour cela créer des passerelles entre les deux ministères concernés.

Élu d'une circonscription à dominante rurale, éloignée des grands centres culturels, je m'inquiète du devenir de l'action culturelle et artistique en direction des élèves, de la maternelle au lycée. Les collectivités de proximité essaient d'intégrer, en étroite collaboration avec l'inspection de l'éducation nationale, des programmes d'interventions de qualité dans les différents champs culturels et artistiques, en prenant en charge des intervenants référencés et agréés afin de permettre à tous d'accéder à des pratiques – car ce sont celles-ci qui, ensuite, motiveront le mieux pour fréquenter les lieux de culture.

L'accès à la culture et à l'art en général est un enjeu majeur du cursus scolaire, dans le cadre d'une formation équilibrée favorisant l'ouverture d'esprit et la critique.

Hélas, les territoires ruraux ressentent de plus en plus fortement la fracture culturelle. Comment entendez-vous traiter ces distorsions dans l'accès à la pratique culturelle, en soutenant concrètement les collectivités territoriales rurales, qui risquent de perdre demain toute possibilité d'intervention ?

ministre de la culture et de la communication. L'isolement des territoires ruraux ne s'analyse pas aujourd'hui de la même façon qu'il y a trente ans car il y a désormais la télévision et l'ordinateur. Le développement fulgurant de la pratique par ordinateur permet un véritable désenclavement. Quand le problème des zones d'ombre aura été résolu, et je pense qu'il le sera bientôt, l'accès à la TNT permettra à chacun de recevoir 18 chaînes de télévision, ce qui offrira quand même un certain contact avec une vie culturelle. Je nuancerai donc votre constat, que je partage pour le reste.

Vous parlez de la pratique. Il faut valoriser ceux qui essaient simplement de noter ce qu'ils pensent et de lui donner un sens poétique, de mener une activité culturelle ou artistique personnelle. Comment leur donner le sentiment que la communauté nationale leur en est redevable ? Je l'ignore, mais il vaudrait vraiment la peine d'y réfléchir.

Je ne sais pas non plus comment l'on peut maintenir un maillage culturel dans des zones rurales isolées. Il y a les projets de bibliothèques et de cinémas itinérants. Cet été, un cinéma mobile a été installé à l'occasion du festival du film documentaire de Lussas. Il existe en France trois camions de ce type, qui permettent d'installer un cinéma en une heure. Chacun coûte 450 000 euros. Peut-on en multiplier le nombre ? Peut-être. Ai-je les crédits pour l'instant ? Non. Puis-je trouver des financeurs ou des crédits pour l'année prochaine ? Peut-être.

Quant aux bibliothèques mobiles, elles étaient auparavant plus nombreuses. Je ne suis pas responsable de la diminution de leur nombre. Je souhaite inverser la tendance.

À toutes ces questions, je n'ai pas encore de réponses, mais je suis très désireux de les trouver.

Si la qualité d'un débat ne tient pas toujours à sa durée, je crois néanmoins que celui-ci a été très dense et je vous remercie, monsieur le ministre, pour la précision et pour la franchise de vos réponses. Nous aurons, bien sûr, d'autres occasions d'échanger avec vous.