Intervention de Frédéric Mitterrand

ministre de la culture et de la communication. Pour la résolution de cette difficulté, nous nous heurtons à une directive européenne. Je questionnerai demain matin mes interlocuteurs sur ce point.

Vous m'avez interrogé sur la mise en oeuvre du projet de loi HADOPI. Le groupe de travail composé de MM. Patrick Zelnick, Jacques Toubon et Guillaume Cerruti me remettra ses conclusions à la fin du mois. J'espère et je crois que la mise en place du dispositif, qui interviendra alors, aboutira à un véritable élargissement de l'offre légale. Je précise par ailleurs que, depuis le vote de la loi HADOPI 2 et sa validation par le Conseil constitutionnel – en dépit des prévisions de certains esprits chagrins –, la Grande-Bretagne a entrepris d'élaborer des mesures encore plus sévères.

Vous m'avez interrogé sur les conservateurs…