Intervention de Didier Migaud

Nos deux commissions sont heureuses d'accueillir M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, dans le cadre d'une commission élargie consacrée à l'examen des crédits de la mission « Culture » ainsi qu'aux comptes spéciaux qui y sont associés.

Tout d'abord, Michèle Tabarot et moi-même saluons le travail de nos rapporteurs – spéciaux de la Commission des finances, pour avis de la Commission des affaires culturelles. La concision à laquelle nous les invitons ne saurait servir d'aune à leur travail. Celui-ci ne se limite pas à présenter les crédits d'une mission, ils ont aussi la charge de la suivre tout au long de l'année dans le cadre du contrôle et de l'évaluation des politiques publiques.

Nous entendrons d'abord les rapporteurs, puis les représentants des groupes. Nous vous demanderons ensuite de répondre, monsieur le ministre, puis les députés qui le souhaitent vous interrogeront.

J'aimerais, quant à moi, vous poser d'emblée deux questions, monsieur le ministre. La première, sur le dispositif « Malraux ». À la suite du rapport d'information de la Commission des finances de juin 2008 sur les niches fiscales, nous avons profondément remanié le dispositif « Malraux » à l'article 84 de la loi de finances initiale pour 2009. Un an après cette réforme, quel en est le bilan ? Combien d'opérations bénéficient du nouveau dispositif ? Et quels sont les montants engagés ? L'instrument est-il adapté à la réhabilitation des secteurs sauvegardés ?

La seconde question porte sur les suites de la mission d'évaluation et de contrôle de la Commission des finances, menée en liaison avec la Commission des affaires culturelles, relative au musée du Louvre. Cette mission a formulé vingt-deux propositions qui portaient, en cercles concentriques, sur le musée du Louvre, la politique des musées, le rôle de la tutelle ainsi que sur des aspects transversaux de la politique de gestion du patrimoine immobilier, artistique ou immatériel de l'État. Les conclusions du rapport remis par MM. Richard Dell'Agnola, Nicolas Perruchot et Marcel Rogemont ont été très consensuelles puisqu'il a été adopté par la Commission des finances, toutes sensibilités politiques confondues. Nous serons attentifs aux suites que le Gouvernement entendra y donner.

Leurs propositions tendaient de façon générale à renforcer l'autonomie des musées pour libérer leurs initiatives. En contrepartie, des mesures d'accompagnement étaient préconisées, en particulier la mise en place d'outils de comptabilité analytique pour mieux connaître les coûts réels et complets des différentes fonctions assumées par les grands musées. Je pense notamment à leurs politiques d'édition et de gestion des fonds photographiques. Il s'agit de faire la clarté sur leurs coûts, comparés à ceux de la Réunion des musées nationaux. Où en est la mise en place de tels outils ?