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Intervention de Richard Dell'Agnola

Réunion du 3 novembre 2009 à 17h00
Commission élargie des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Dell'Agnola :

rapporteur spécial sur les crédits « Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Monsieur le ministre, il s'agit de votre premier budget et je vous remercie de l'accueil que vous avez réservé aux rapporteurs et de votre qualité d'écoute.

Les crédits alloués à la mission « Culture » pour 2010 sont en augmentation de 3,9 %, progression appréciable dans un contexte de restriction budgétaire. Cette hausse profite au programme « Patrimoines » pour lequel un rattrapage était indispensable. Pour les programmes « Création et transmission des savoirs », les crédits sont maintenus à leur niveau antérieur. Le budget 2010 devrait donc permettre de poursuivre les grands projets en cours : le centre des archives, le Musée des civilisations, le réaménagement du Palais de Tokyo et le centre de conservation du patrimoine. Les crédits de la mission seront de 2,9 milliards d'euros en crédits de paiement, soit 110 millions d'euros de plus qu'en 2009.

En ce qui concerne le soutien au spectacle vivant, le ministère a conduit au cours des deux dernières années une réflexion indispensable sur ses modalités. L'État ne pouvait pas augmenter continûment ses dépenses d'intervention sans disposer d'instruments d'analyse et d'évaluation. À cet égard, les Entretiens de Valois ont fait date. Les modalités d'attribution des aides au spectacle vivant comportent encore des imperfections, la clarté des critères de sélection étant insuffisante, tout comme le suivi opéré tant au niveau central que déconcentré. Le conventionnement doit être amélioré. Vous avez demandé, monsieur le ministre, que les redéploiements soient réguliers et relativement importants, entre 5 et 10 %. Comment le ministère va-t-il mener cette opération délicate ?

S'agissant du dialogue entre les acteurs du spectacle vivant en région, quel bilan faites-vous de la première conférence du spectacle vivant qui s'est tenue en septembre en Rhône-Alpes ? Quelles leçons en avez-vous tirées avant de généraliser l'expérience ?

Ma troisième question a trait à la suppression de la caisse des congés spectacles et à la mise en place d'un autre système, plus simple et moins coûteux. Après les travaux de la Cour des comptes et de plusieurs inspections qui ont tour à tour relevé les insuffisances de gestion de la caisse, je me félicite que la réflexion progresse. Je rappelle que 16 millions d'euros n'ont pas pu être versés aux bénéficiaires, faute d'une gestion appropriée. Trois solutions sont envisagées, mais le versement direct des congés par l'employeur, sans passer par un organisme, me paraît séduisant car il allierait simplicité – le nombre de procédures de déclaration passerait de six à cinq – et économie, l'absence de coût de gestion pouvant alors profiter aux salariés eux-mêmes. On rejoindrait alors le droit commun. Cette solution serait certainement la plus simple pour les artistes en réelle situation d'intermittence, pour les petites entreprises du spectacle et pour les structures associatives légères qui sont très nombreuses. Quand le Gouvernement entend-il prendre une décision ?

La question des congés se prolonge par celle de la simplification des déclarations. Les procédures déclaratives dans ce secteur sont nombreuses – six – et la complexité des taux et des assiettes de cotisations saute aux yeux à la lecture d'une feuille de paie. Il serait à l'honneur de ce Gouvernement de simplifier le système en offrant aux petites entreprises ou aux associations du secteur du spectacle un guichet unique, ou en créant pour elles l'équivalent du titre « emploi service entreprises » – le TESE – institué par la loi de modernisation de l'économie.

J'en viens maintenant à la question des postes de conservateurs d'État dans les bibliothèques municipales classées. Les villes évoquent un manque de visibilité sur l'engagement de l'État en faveur de ces bibliothèques. Les postes spécifiques liés à des collections patrimoniales d'État sont préservés, mais le ministère ne pourvoit plus systématiquement aux postes de directeurs-adjoints ou de responsables de départements. Pourtant, il s'agit toujours de structures sous tutelle du ministère, qui portent une part de la politique d'accès au livre. Quelles sont les évolutions envisagées ? Y aurait-il désengagement de l'État ?

Apparemment, l'incertitude règne quant au calendrier d'intégration des écoles d'art dans le cursus européen LMD. Quels seront les établissements publics de coopération culturelle soutenus par l'État en 2010 ? Certaines personnalités auditionnées ont avancé le chiffre de dix seulement en 2010, alors que 57 écoles au total sont concernées par la démarche. Comment l'État accompagnera-t-il la transition ?

Vous évoquez, monsieur le ministre, dans la note que vous avez adressée aux préfets de région au sujet de l'action des DRAC, un renforcement de l'évaluation en tant qu'outil de pilotage fondamental et exigence démocratique. Quels sont les moyens et les critères de l'évaluation des actions retenues par les DRAC ?

S'agissant du soutien au marché de l'art, j'avais posé l'an dernier une question qui reste pendante sur la réforme du droit de suite, nécessaire pour ne pas pénaliser la France, où ce droit est payé au conjoint survivant, par rapport à la Grande-Bretagne où le marché est plus prospère. Des mesures fiscales, de faible ampleur, seraient également de nature à redonner un peu de couleur à notre marché de l'art. Quels sont les projets en la matière ?

Enfin, ma dernière question concerne l'installation de la HADOPI puisque, grâce à l'autorité qui est la vôtre, vous avez permis, après quelques péripéties, l'adoption de cette bonne loi. Quels moyens donnerez-vous à la nouvelle instance ?

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