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Intervention de Richard Dell'Agnola

Réunion du 3 novembre 2009 à 17h00
Commission élargie des affaires économiques, de l’environnement et du territoire et des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Dell'Agnola :

rapporteur spécial. Ma question posait sur le droit de suite. Alors qu'au Royaume-Uni, lors des ventes aux enchères, son application se limite aux droits des artistes vivants, en France, il s'applique aussi aux artistes décédés. Cette règle défavorise le marché de l'art français. Il y a donc là une réforme à opérer en faveur d'un marché qui représente déjà 3 milliards d'euros et est très vivant, mais qui, en matière de vente aux enchères, est pénalisé par rapport au marché britannique.

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