Présences relevées Participations Mots prononcés (x 10 000) Vacances parlementaires — Présence médiane Explications
Toutes ses propositions de loi cosignées
Cette précision dans la formualtion en change rien à l'insécurité juridique que cet article fait peser sur des pratiques parfaitement légales. (indifférent)
Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'extension des conditions de l'infraction est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)
Proposition de résolution N° 2852, politiquementexposé (Consultant informatique) a dit le 22/10/2010 :
Il faut réformer la gestion des HLM de façon générale et de Paris en particulier : améliorer la transparence, diminuer les listes d'attentes, nettoyer les HLM (avec le concours des inspecteurs du fisc) avec exclusion systèmatique en cas de fraude ( sous locations abusives, non déclarations de res...
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