Interventions sur "biologie" de Françoise de Panafieu
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...fondations s'élève à d'un million d'euros. J'en viens à un point qui peut poser problème. La proposition de loi initiale comportait un article 3 qui modifiait le code de la santé publique pour permettre aux « personnels enseignants et hospitaliers titulaires des CHU, relevant des sous-sections du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et pharmaceutiques fondatrices de la biologie médicale et les disciplines apparentées, d'exercer la responsabilité de biologiste médical dans le cadre d'un exercice limité à leur spécialité et, le cas échéant, la fonction de biologiste responsable ». Le Sénat a supprimé l'article 3. Outre des arguments de fond, les sénateurs se sont surtout émus que des dispositions relatives à la biologie médicale, laquelle a fait l'objet d'une réforme par...
La commission a émis un avis défavorable. Il est proposé de rétablir, dans une rédaction différente, l'article 3 de la proposition de loi, qui a été supprimé par le Sénat et qui revenait sur la réforme de la biologie médicale mise en oeuvre par ordonnance au mois de janvier. Comme je l'ai indiqué dans mon exposé liminaire, cet article, qui modifiait le code de la santé publique, paraissait, aux yeux de nombreux membres de la commission, relever plutôt de la compétence de la commission des affaires sociales. Son examen par celle-ci aurait été d'autant plus légitime que la réforme de la biologie médicale décou...
...ment supérieur. Cette faculté a pour but d'introduire une plus grande souplesse dans le fonctionnement de ces structures assez lourdes, puisque leur dotation minimale est d'un million d'euros, et de leur donner plus de moyens pour recruter de grands chercheurs internationaux. Enfin, la proposition de loi initiale comportait un article 3, relatif au recrutement des biologistes par les services de biologie dans les CHU. L'ordonnance du 13 janvier 2010, adoptée sur le fondement de la loi « hôpital, patients, santé et territoires », dite HPST, prévoit que le recrutement des biologistes dans les centres hospitalo-universitaires est soumis à la condition de possession d'un diplôme de troisième cycle de biologie médicale. De ce fait, des professeurs d'université-praticiens hospitaliers, qui ont suivi un...
